Procès Verbal - PV CA du 1er avril 2025

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Procès Verbal - PV CA du 1er avril 2025 Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CA du 1er avril 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie, CCAS

PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DE SAINT

MATHIEU DE TREVIERS

Séance du 1*avril 2025 — 19H00

L’An Deux Mille Vingt Cinq

et le premier jour du mois d'avrilà 19h00

à Saint Mathieu de Tréviers, le Conseil d'administration dûment convoqué en date du dix-neuf mars s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jérôme LOPEZ, le Président

Membres présents :

M. Jérôme LOPEZ, Mme Palma PERRONE VASSALO, M Rémi GERBAUD, Mme Cécile COMELLI, Mme Aurélie GIBERT, Mme Florence

FLOCH, Mme Marianne SARDOIS, M. Philippe CHAVERNAC, Mme Valérie SAGUY

Membres représentés :

Mme Marguerite BERARD donne pouvoir à Mme Palma PERRONE VASSALO

Secrétaire de séance :

Mme Marianne SARDOIS

Etaient également présents :

M. Johan ROURE, responsable du pôle Administration Générale

Mme Estelle POUCHET, personnel CCAS

Monsieur Jérôme LOPEZ, le Président constate que le quorum requis est atteint pour délibérer.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), à l'élection d’un

secrétaire de séance au sein du Conseil d'Administration du CCAS Mme Marianne SARDOIS a été désignée pour remplir ces

fonctions qu’elle a acceptées.

M VOTE:

Votants : 10

Pour : 10

Contre :

Abstentions :

VOTE À L'UNANIMITE Tétir

Procès verbal 1

Conseil d'Administration du CCAS du 1° avril 20252. Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 18 mars 2025 + Rapporteur : Madame Palma PERRONE VASSALO,

Rapport soumis au vote

Le procès-verbal du Conseil d'Administration du CCAS en date du 18 mars 2025 est présenté aux administrateurs ;

En conséquence, il est proposé aux administrateurs :

+ D'approuver le procès-verbal du Conseil d'Administration du CCAS en date du 48 mars 2025, tel que ci-annexé (Annexe 4)

VOTE:

+ Voiants : 10

— Pour :10

—> Contre:

— Abstentions:

—>_ VOTE À L'UNANIMITE

Aucune observation formulée

3. Cycle budgétaire CCAS — Affectation anticipée des résultats 2024

# Rapporteur : Madame Palma PERRONE VASSALO, Monsieur Johan ROURE, responsable du pôle Administration Générale Rapport soumis au vote

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses dispositions financières et comptables prévues aux articles L1611-1 à L1621-5 et D1611-1 à D1621-15 et ses dispositions relatives aux finances communales prévues aux articles L2311-1 à L2343-2 et R2311-1 à D2343-10 ;

Les résultats peuvent être estimés à l'issue de la journée complémentaire, au 31 janvier, avant l'examen du compte de

gestion et l'adoption du compte administratif. Les résultats étant définitivement arrêtés par le vote du compte administratif,

Une reprise anticipée des résultats respecte les règles d'affectation de la procédure normale, ils sont ainsi repris et affectés dans leur totalité.

Une fiche de calculs annexée présente les modalités de calcul des résultats prévisionnels (Annexe 1)

Ilest proposé d'anticiper la reprise des résultats 2024 de la façon suivante :

> L'excédent de fonctionnement affecté en recettes de fonctionnement au compte « 002 » (excédent reporté) pour un montant de : 1.678,70€ ;

> L’excédent d'investissement en recettes d'investissement au compte « 001 » (solde d'exécution positif reporté) pour un montant de 1.433,49€ ;

En conséquence, il est proposé aux administrateurs :

— D'approuver la fiche de calcul des résultats prévisionnels 2024, telle que ci-annexée ; — D'approuver l'affectation anticipée des résultats, tels qu’énoncés ci-dessus ;

—> D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

m_VOTE :

—> Votants: 10

— Pour :10

— Contre:

LS

5

Abstentions :

VOTEÀ L'UNANIMITE

Aucune observation formulée

Procès verbal a

Conseil d'Administration du GCAS du 1#' avril 20254. Cycle budgétaire CCAS — Adoption du Budget Primitif 2025

# Rapporteur : Madame Palma PERRONE VASSALO, Monsieur Johan ROURE, responsable du pôle Administration Générale Rapport soumis au vote

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses dispositions financières et comptables prévues aux

articles L1611-1 à L1621-5 et D1611-1 à D1621-15 et ses dispositions relatives aux finances communales prévues aux articles L2311-1 à L2343-2 et R2311-1 à D2343-10;

Le budget de l'établissement public est proposé par le président et voté par le conseil d'administration.

Le budget primitif est présenté sur la maquette budgétaire (Annexe 2} et assorti en annexe des données synthétiques sur la situation financière de l'établissement public (Annexe 3).

En conséquence, il est proposé aux administrateurs :

—> D'approuver le Budget Primitif 2025, composé de la maquette budgétaire et de l'annexe des données synthétiques sur la situation financière de l'établissement public, tels que ci-annexés

— D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier,

M VOTE :

Votants : 10

Pour : 10

Contre :

Abstentions :

VOTE À L'UNANIMITE vidvt

Aucune observation formulée

5. Convention de partenariat Haut-Parleur 2025

+ Rapporteur: Madame Palma PERRONE VASSALO,

Rapport soumis au vote

Dans un objectif de lien social et pour permettre l'accès au plus grand nombre à des activités bénéfiques pour la

santé et le maintien des capacités cognitives, le CCAS propose et participe financièrement à un certain nombre d'activités.

La convention qui figure en annexe aux présentes a pour objet la prévention de la perte d'autonomie à travers cinq

ateliers. Cette action se déroule dans le cadre de la « Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie de l'Hérault » en partenariat avec l'association « Haut-Parleur ». Cette convention ne prévoit pas de prise en charge financière par le CCAS. En revanche, le CCAS met à disposition des locaux pour l'animation de chaque atelier qui seront assurés pendant 2H par deux professionnels de l'association, Les ateliers se dérouleront jusqu’en juin 2025 et le CCAS orientera entre 6 et 15 personnes par atelier, Le public ciblé par cette action reste les « grands séniors ».

En conséquence, il est proposé aux administrateurs :

— D'approuver cette convention telle qu’annexée (Annexe 5) ;

— De valider les modalités d'organisation prévues dans cette convention ;

— D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

Procès verbal 8 Consell d'Administration du CCAS du 1 avril 2025VOTE :

Votants : 10

Pour : 10

Contre :

Abstentions :

VOTE A L'UNANIMITE viivi

Aucune observation formulée

6. Complément d’information portant sur les données des paniers solidaires — CCAS 2024 — Pour

information

# Rapporteur : Monsieur Jérôme LOPEZ le Président ou Madame Palma PERRONE VASSALO, Rapport informatif

Pour donner suite à la présentation du rapport d'orientation budgétaire 2025, il convenait d'apporter des précisions sur la composition des foyers bénéficiaires de cette action menée par le CCAS.

Cette information permet d'identifier la composition et la part des foyers bénéficiaires des paniers solidaires sur l’année 2024

(Annexe 6).

IL est rappelé qu'après la réception récente de données sociales plus précises de la commune, une analyse des besoins sociaux pourra être présentée lors d’une prochaine séance.

En conséquence, il est proposé de prendre acte de la présentation de ces informations

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil administration est levée à 19h40

Le Président, La secrétaire de séance,

M. Jérôme LOPEZ Mme Marianne SARDOIS |

F

Procès verbal 4

Conseil d'Administration du CCAS du 1% avril 2025