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Procès Verbal - PV CA du 29 avril 2025
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CA du 29 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
CCAS
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DE SAINT
MATHIEU DE TREVIERS
Séance du 29 avril 2025 — 19H00
L'An Deux Mille Vingt Cinq
et le vingt-neuvième jour du mois d'avrilà 19h00
à Saint Mathieu de Tréviers, le Conseil d'administration dûment convoqué en date du vingt-trois avril s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Palma PERRONE VASSALO la Vice-Présidente
Membres présents :
Mme Palma PERRONE VASSALO, M. Rémi GERBAUD, Mme Cécile COMELLI, Mme Aurélie GIBERT, Mme Florence FLOCH, Mme Marianne SARDOIS, Mme Valérie SAGUY
Membres représentés:
M. Jérôme LOPEZ donne pouvoir à Mme Valérie SAGUY
M. Philippe CHAVERNAC donne pouvoirà Mme Palma PERRONE VASSALO
Mme Marguerite BERARD donne pouvoir à Mme Florence FLOCH
Secrétaire de séance :
Rémi GERBAUD
Etaient également présents :
M. Johan ROURE, responsable du pôle Administration Générale
Mme Estelle POUCHET, personnel CCAS
Madame Palma PERRONE VASSALO la Vice-Présidente, constate que le quorum requis est atteint pour délibérer.
Désignation d’un secrétaire de séance
Il à été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), à l'élection d'un
secrétaire de séance au sein du Conseil d'Administration du CCAS Rémi GERBAUD a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a
acceptées.
M VOTE :
Votants : 10
Pour : 10
Contre :
Abstentions :
VOTE À L'UNANIMITE vtt
Aucune observation formulée
Procès verbal ï
Conseil d'Administration du CCAS du 29 avril 2025 1. Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 1% avril 2025 # Rapporteur : Madame Palma PERRONE VASSALO la Vice-Présidente
Rapport soumis au vote
Le procès-verbal du Conseil d'Administration du CCAS en date du 1”avril 2025 est présenté aux administrateurs;
En conséquence, il est proposé aux administrateurs :
— D'approuver le procès-verbal du Conseil d'Administration du CCAS en date du 1‘avril 2025, tel que ci-annexé (Annexe 1)
M VOTE:
Votants : 10
Pour : 10
Contre :
Abstentions :
VOTEÀ L'UNANIMITE Jitit
Aucune observation formulée
2. Approbation du Compte de Gestion de l'exercice 2024
# Rapporteur : Madame Palma PERRONE VASSALO la Vice-Présidente
Rapport soumis au vote
Vu le Code Général des Collectivités Territariales, notamment ses articles L1612-12, L1612-20, L2121-17, et L2313-1 ;
Le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l’ordonnateur (le président). Ce document
budgétaire retrace l’ensemble des opérations comptables réalisées par le CCAS sur l’année concernée. Il énonce les mêmes
chiffres et opérations recensées dans le Compte Administratif établi par l'ordonnateur. Il doit être voté avant le Compte
Administratif.
En conséquence, il est proposé aux administrateurs :
— D'approuver le compte de gestion 2024 tel que ci-annexé (Annexe 2) ;
— D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
M VOTE:
Votants : 10
Pour : 10
Conire :
Abstentions :
VOTE À L'UNANIMITE tTitir
Aucune observation formulée
3. Approbation du Compte Administratif 2024
# Rapporteur : M. Johan ROURE, responsable du pôle Administration Générale
Rapport soumis au vote
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1612-12, 1612-20, L2121-14, 12121-17 et L2313-1;
L'erdonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées en dressant le compte administratif. Ce
document budgétaire, figurant en Annexe 3, rapproche les prévisions où autorisations inscrites au budget des réalisations
effectives en dépenses et en recettes. Une note brève et synthétique jointe en Annexe 4 présente les éléments essentiels de son
contenu.
Le compte administratif est régi par les principes d'annualité, d'unité, de sincérité et d'équilibre, comme le budget.
Le Président, ordonnateur, peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.
Procès verbal 2
Canseil d'Administration du CCAS du 29 avril 2025 Le Conseil d'Administration élit son président pour l'examen et l'approbation du Compte Administratif.
En conséquence, il est proposé aux administrateurs :
= D'élire le président de séance pour l'examen et l'approbation du Compte Administratif.
Les candidat{e}s à la présidence du Conseil d'Administration pour l’examen et l'approbation du Compte Administratif sont :
+ Mme Aurélie GIBERT
La candidate obtient9 (neuf) voix
Mme Aurélie GIBERT est élue à l'unanimité présidente de séance par l'assemblée qui préside le Conseil pour cette délibération.
En conséquence, après examen du Compte Administratif 2024, il est proposé aux administrateurs : É
—+ D'approuver le Compte Administratif 2024 tel que ci-annexé ;
— De constater la stricte concordance des données entre le Compte de Gestion et le Compte Administratif;
— D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
VOIE: h
— Votants :9
— Pour:9
— Contre :
—+ Abstentions:
—_ VOTE À L'UNANIMITE
Aucune observation formulée
4. Affectation définitive des résultats 2024 (après affectation anticipée}
* Rapporteur: Madame Palma PERRONE VASSALO la Vice-Présidente
Rapport soumis au vote
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1612-2, L1612-20, L2121-17, L2311-5, L2312-1, L2313-
1;
Vu l'instruction budgétaire M57;
Vu la délibération n°2025-06 du 1% avril 2025 relative à l'affectation anticipée du résultat 2024;
1ly a lieu de procéder à l'affectation définitive des résultats de l'exercice 2024 telle que présentée en Annexe 5.
Ilest proposé d’affecter de façon définitive les résultats 2024 du CCAS de la façon suivante :
> L’excédent de fonctionnement affecté en recettes de fonctionnement au compte « 002 » (excédent reporté) pour un |
montant de 1678,70 € : |
> L'excédent d'investissement en recettes d'investissement au compte « 001 » {solde d'exécution positif reporté) pour un
montant de 1433,49 €.
En conséquence, il est proposé aux administrateurs :
— D'approuver l'affectation définitive des résultats 2024, tels qu'énoncés ci-dessus;
— D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier,
Procès verbal 3
Conseil d'Administration du CCAS du 29 avril 2025 M VOTE:
Votants : 10
Pour : 10
Contre :
Abstentions :
VOTE À L'UNANIMITE vivit
Aucune observation formulée
5. Points informatifs
+ Rapporteur : Madame Palma PERRONE VASSALO la Vice-Présidente
Rapport informatif
Projet Balade théâtralisée « Le Duo d'Aqui » — association OCCITANA PROD
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil administration est levée à 19h28
Le secrétaire di
Mme Palma PERRONE VASSALO
Procès Verüal
Conseil d'Administration du CCAS du 29 avril 2025