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Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CA du 8 decembre 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Humanitaire,
CCAS
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DE SAINT
MATHIEU DE TREVIERS
Séance du 8 décembre 2025 - 19H00
L'An Deux Mille Vingt Cinq
et le huitième jour du mois de décembre à 19h00
à Saint Mathieu de Tréviers, le Conseil d'administration dûment convoqué en date du 1°" décembre s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jérôme LOPEZ, le Président.
Membres présents :
M. Jérôme LOPEZ, Mme Palma PERRONE VASSALO, M. Rémi GERBAUD, Mme Cécile COMELLI, Mme Florence FLOCH, Mme Valérie SAGUY, M. Philippe CHAVERNAC, Mme Marguerite BERARD
Membres représentés :
Mme Marianne SARDOIS donne pouvoir à Mme Palma PERRONE VASSALO
Secrétaire de séance :
Mme Florence FLOCH
Etaient également présents :
M. Johan ROURE, responsable du pôle Administration Générale
Excusée :
Mme Aurélie GIBERT,
Mme Estelle POUCHET, personnel CCAS
Monsieur Jérôme LOPEZ, Président, constate que le quorum requis est atteint pour délibérer.
Désignation d’un secrétaire de séance
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), à l'élection d’un secrétaire de séance
au sein du Conseil d'Administration du CCAS Rémi GERBAUD a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Mm_VOTE :
Votants : 9
Pour :9
Contre : 0
Abstentions : O
VOTE À L'UNANIMITE
Aucune observation formulée
Vitry
1. Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 29 avril 2025 # Rapporteur: Monsieur Jérôme LOPEZ, Président
Rapport soumis au vote
Le procès-verbal du Conseil d'Administration du CCAS en date du 29 avril
2025 est présenté aux administrateurs ;
En conséquence, il est proposé aux administrateurs :
> D'approuver le procès-verbal du Conseil d'Administration du CCAS en
date du 29 avril 2025, tel que ci-annexé (Annexe 1)
M VOTE :
+ Votants :9
+ Pour:9
+ Contre :0
— Abstentions :0
> VOTE A L'UNANIMITE
Aucune observation formulée
2. Compte rendu des aides attribuées par le Président en vertu de la délibération
N°2023-13 en
date du 28 juin 2023 relative à la délégation de pouvoir du Conseil d'Administration
# Rapporteur: Monsieur Le Président
# Rapport d’information
Par délibération n°2023-13 en date du 28 juin 2023, le Conseil d'Administration
a délégué à son Président le pouvoir
d'attribuer des aides dans les conditions définies par le Conseil d'Administration.
Conformément à l'article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
« les décisions prises par le Président ou le
Vice-président sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil d'Administration portant
sur les mêmes objets ».
Le Président ou le Vice-président délégataire doit rendre compte, à chacune
des réunions du Conseil d'Administration, des
décisions qu'il a prises en vertu de la délégation qu'il a reçue.
ILest noté dans le procès-verbal d'une décision est intervenu en vertu de
la délibération N°2023-13 en date du 28 juin 2023
relative à la délégation de pouvoir du Conseil d'Administration. Il s'agit
d'une financière octroyée à une famille pour
l'acquisition d'une voiture sans permis. L'ensemble des éléments disponibles permettant d'apprécier l'octroi de cette aide
financière de 1000,00€ est présenté le jour du Conseil d'Administration.
Ainsi le Président rend compte ci-dessous des décisions prises par délégation pour attribuer des aides :
TOHU BOHU - inscription d’un
D2025-05 |Dispositif aide aux activités |enfant au cours de découverte
sportives et culturelles musicale : 46€
Attribution aide financière /
DECISION |D2025-06 |Dispositif aide aux activités
sportives et culturelles
Attribution aide alimentaire /| Accès aux paniers solidaires pour
Dispositif aide aux familles l'année 2025
Attribution aide alimentaire /| Accès aux paniers solidaires pour
Dispositif aide aux familles l'année 2025
Attribution aide financière / Participation financière prêt
Dispositif aide aux familles voiture
DECISION
TOHU BOHU - inscription d’un
enfant au cours de danse : 80€
DECISION |D2025-07
DECISION |D2025-08
DECISION | D2025-09 LE
Ces aides constituent des secours d'urgence pour le paiement de charges financières excessives et occasionnelles,
ainsi que
des aides alimentaires. Les aides financières ont été versées au créancier ou au bénéficiaire sur présentation
de justificatif. 3. Décision modificative 2025 N°01 - Approbation
# Rapporteur : Monsieur Le Président
# Rapport soumis au vote
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Dans le cadre des investissements réalisés en 2025, il convient
d’affecter des crédits liés à l'amortissement dégressif des opérations intervenues en cours d'année.
Pour mémoire, il s'agissait de l'acquisition d'étagères métalliques
supplémentaires Pour la Banque alimentaire et de l'acquisition de spots de
iumières dans le cadre de l'opération « Octobre Rose » Pour tenir
compte de ces opérations, il convient de procéder à des mouvements de crédits déterminés
de la manière suivante :
D En __|BP2025(€) | DM proposée (€)
| BP + DM (& Section de fonctionnement
Dépenses 79 178.70
116.23 79 294.93 | Chapitre 042 Opération
d’ordre de transfert
entre sections
6811-01 Dotation aux amortissements 401.59
116.23 517.82 Recettes
79178.70 116,23 79 294.93|
Chapitre 70 Produits des services, ventes
diverses
706888-020 Autres produits 1700
116.23 1216.23
| Section d'investissement
SE Dépenses
2213.78 116.23 2330.01
21848-021 Autres matériels et mobiliers | — 221878 69.58] 228331!
21848-424 Autres immo corporelles 0
46.70 46.70 Recettes
2213.78 116.23 2330.01 |
Chapitre 040 Opération d'ordre de transfert
entre section
281848-01 Amort autres matériels et mobiliers 407.59
+ 69,53 471.12 281888-01 Amort autres
immo corpo 0 46,70
46.70
Un excédent de recettes liées à la boutique éphémère constaté
en 2025 permet d'affecter les crédits nécessaires à ces dépenses d'amortissement, soit
116,23 €
Le reste de l'excédent constaté en fin d'année 2025 sur cette
même recette exceptionnelle soit 1 262,77 € sera affecté au résultat de l'exercice
dans le cadre de l'adoption du compte financier unique,
En conséquence, il est proposé au Conseil d'administration :
> D'approuver la décision modificative n°1 du budget principal
M57 telle que résumée ci-dessus et présentée en annexe 2
> D'autoriser Monsieur le Président du CCAS, ou son représentant,
àsigner tout document relatif à cetteaffaire,
MVOTE :
+ Votants :9
+ Pour:
—> Contre :0
> Abstentions : 0
> _VOTE À L'UNANIMITE
Aucune observation formulée remerciement des Jeunes Sapeurs-Pompiers pour la collecte
nationale de la Banque Alimentaire
— Approbation
à Rapporteur: Monsieur Le Président
+ Rapport soumis au vote
4. Attribution de bons d'achat de Noël aux enfants
des bénéficiaires des paniers solidaires et
Dans le cadre des actions sociales menées par le cas vers les familles,
un geste particulier est mené à l'occasion des fêtes de
fin d'années. Il est proposé aux membres du Conseil d'administration
d’octroyer à chaque enfant de moins de 13 ans des
bénéficiaires des Paniers solidaires un bon cadeau d'une valeur de 30
€,
Ces bons cadeaux sont utilisables chez différents commerçants au
gré des besoins des enfants et des familles.
ar alleurs, I est praposé d'offrir un moment convivial aux Jeunes Sapeurs-Pomplers
BOUT les remercier de leur participation
à le collecté nationale de la Banque Alimentaire.
Ces dépenses ont dté inscrites au budget 2025 et représentent un montant total de
680,00 €.
En conséquence, il est proposé aux administrateurs :
> D'approuver l'achat de bons cadeaux et l'organisation
d'un moment de convivialité dans les conditions déterminées
ci-
dessus;
— De dire que les dépenses correspondantes sont
inscrites au budget 2025 ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document
relatif à ce dossier.
Pour:9
—+ Contre :0
5 Abstentions : 0
> VOTE À L'UNANIMITE ANA ——
Aucune observation formulée
5. Adoption de la Convention portant sur les ateliers
de sophrologie avec la société « Des Racines et
des Ciels » — Soumis au vote des Ciels » — Soumis au VOTE
# Rapporteur: Monsieur Le Président
# Rapport soumis au vote
Dans le cadre des actions menées par le CCAS envers les
familles de la commune, des ateliers de sophrologie étaient
proposés dans lé cadre d’une convention avec un prestataire
qui a souhaité mettre un terme à cet accord pour des
raisons
personnelles.
A l'issue de plusieurs échanges et compte tenu du
souhait de renouveler cette action, un nouveau partenaire
à été identifié
et assure la poursuite de ces ateliers depuis le Ler septembre
2025.
Par conséquent, il est proposé une convention permettant
de poursuivre cette démarche jusqu'au 30 juin 2026.
Cette
convention qui détermine les modalités de fonctionnement
et d'organisation entre les parties prévoit également
un
renouvellement des dispositions à l'issue de cette première
année de fonctionnement si les prestations réalisées s'avèrent
concluantes,
En conséquence, ll est proposé aux administrateurs
:
—+ D'approuver les termes de la convention avec « Des
Racines et des Ciels » (Annexe 3) ;
4 D'autoriser Monsieur le Président du CCAS à signer
tout document relatif à ce dossier. — Pour:9
— Contre :0
+ Abstentions : 0
> VOTE À L'UNANIMITE
Aucune observation formulée
6. Approbation de la Convention entre le CCAS et la Mission Locale Garrigues et Cévennes relative à
la Bourse au Permis 2026
# Rapporteur: Monsieur Le Président
# Rapport soumis au vote
Dans le cadre du soutien aux jeunes et aux familles, le Centre Communal d'Action Sociale propose un partenariat avec
l'association Mission Locale Garrigue et Cévennes pour organiser et prendre en charge financièrement une partie du coût de
la formation au permis de conduire,
Une convention annuelle est établie chaque année pour déterminer les conditions de mise en œuvre de cette action.
Pour éviter une interruption de service jusqu'à l'adoption du budget du CCAS, il est proposé d'établir une convention à
compter du 1er janvier 2026 pour une durée initiale d’un an. Cette convention pourra être prolongée par tacite reconduction
pour une durée totale de trois ans.
En conséquence, il est proposé aux administrateurs :
D'approuver
— D'approuver les termes de la convention 2026 avec l'association Mission Locale Garrigue et Cévennes telle que ci-
annexée (Annexe 4) ;
— D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention annuelle 2026 avec l'association Mission Locale Garrigue et
Cévennes telle que ci-annexée ;
— D'approuver la prise en charge financière de 200 € par jeune inscrit sous réserve de l'adoption du budget primitif 2026 ;
—+ D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
M VOTE:
— Votants:9
+ Pour:9
— Contre :0
+ Abstentions : 0
—>_ VOTE À L'UNANIMITE
Aucune observation formulée
7. Information sur les actions menées par le CCAS
Octobre Rose et la remise des coussins du Cœur
= Novembre bleu
Ateliers sophrologie
= Balades théâtrales
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil administration est levée à 19h30
Le Président, La secrétaire de séance,
M. Jérôme LOPEZ Mme Florenc£FLOCH