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Arrêté - 2026 01 06 arrete mes PCS neige
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Château-Thébaud.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 01 06 arrete mes PCS neige)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DA / ARRETE au 3 PORTANT SUR LE DECLENCHEMENT DU PLAN
È COMMUNAL DE SAUVEGARDE
a ua PCs.
de Château-Thébaud
Le maire de Château-Thébaud,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement les articles L 2212-2 et L 2212-4 concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, et notamment son article 13 codifié dans le code de la sécurité intérieure article L731-3 relatif au plan communal de sauvegarde:
Vu le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2008 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l’article 13 de la loi du 13 août 2004 et codifié dans le code de la sécurité intérieure articles R731-1 à R731-10 ;
Vu la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ;
Vu le plan communal de sauvegarde de la commune de Château-Thébaud entré en application par arrêté municipal du 26 mai 2028 ;
Vu les circonstances revêtant un caractère exceptionnel découlant de l'épisode neigeux du 5 et 6 janvier 2028 la mise en œuvre du PCS est envisagée ;
Vu la demande de Monsieur le Préfet du Loire-Atlantique reçue le 05/01/2028,
Le maire de la commune de Château-Thébaud arrête :
Article 1er :
Le plan communal de sauvegarde de la commune de Château-Thébaud est mis en application à compter de ce jour 8h30.
Article 2 :
Copie du présent arrêté est transmise :
- à Monsieur le Préfet du département (Cabinet - Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de la Protection Civile (SIRACEDPC)), - à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du département (SDIS),
- à Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département ou Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
è Fait à CHATEAU THEBAUD,
T7 Le 06/01/2026
LOS >, Le Maire
| | Alain BLAISE
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivision départementale de l'équipement ci-dessus désignée.
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
Commune de Château-Thébaud — Département de la Loire-Atlantique Téléphone : 02.40.06.53.18 - Courriel : mairie@chateau-thebaud.fr - Site Internet : www.chateau-thebaudi.fr b4 Adresse postale : Monsieur le Maire - 44690 Château-Thébaud
AR-Préfecture de Nantes
044-214400376-20260106-1-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 06-01-2026
Publication le : 06-01-2026