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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241212 222
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241212 222)
Thèmes du document : Santé, Union Européenne, Environnement,
SAVOie"
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
12
décembre
2024
Fi
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
17/12/2084 497005
communauté de communes
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
12
décembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le 03
décembre
2024,
s’est
réuni
à l’espace
François
Mitterrand,
salle
La
Savoyarde,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 46
Nombre
de
membres
votants
: 52
:
‘
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excuses
Marc
DUPRAZ
APREMONT
x
Patrice
DOMENGET
(suppléant)
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
{suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
x
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
M.
GIRARD
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
x
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
x
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVIÈLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CEARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante}
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEH
x
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
x
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
x
Sylvie
COMPOIS
MONTMEEIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
x
Délibération
222-2024
Page
1
sur
4 Fi nvoyé
en
préfecture
le
17/12/2084
u
er
préfecstus
17/12/2024
ID:
073-200041010-20241212-DEL 2024 222-DE
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVIELET
MONTMELIAN
D.
FAUCONET
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
M.
DURET
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
B. SANTAIS
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. DONJON
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
EL JARRIAND
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALEET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
Denise
MARTIN
VIELAROUX
X
222-2024
—
«
VILLES
ET
TERRITOIRES
SANS
PERTURBATEURS
ENDOCRINIENS
»
- ADHESION
A
LA
CHARTE
PORTEE
PAR
LE
RESEAU
ENVIRONNEMENT
SANTE
Rapporteur
: Béatrice
SANTAIS
De
l'air intérieur
que
nous
respirons
aux
vêtements
que
nous
portons,
en
passant
par
les
aliments
que
nous
consommons,
les
perturbateurs
endocriniens
envahissent
notre
espace
de
vie.
Les
collectivités
locales
ont
un
rôle
particulier
à
jouer.
Elles
disposent
notamment
du
levier
économique
de
la
commande
publique
et
peuvent
aussi
agir
directement
sur
la
formation
des
professionnels
(Petite
Enfance,
Santé,
matériaux
utilisés
au
quotidien,
etc...)
La
question
des
liens
entre
santé
et
environnement
s'est
posée
avec
de
plus
en
plus
d'acuité
au
cours
des
dernières
décennies.
Elle
s'inscrit
dans
un
contexte
marqué
à
la
fois
par
le
recul
des
maladies
infectieuses
et
par
le
fort
accroissement
des
maladies
chroniques
(maladies
cardio-
vasculaires,
cancers,
maladies
respiratoires,
troubles
de
la
fertilité...)
Ces
maladies
non
transmissibles
sont
aujourd'hui
responsables
de
88
%
de
la
mortalité
en
France
et
de
83
%
des
dépenses
remboursées
par
l'assurance
maladie,
hors
pandémie.
Délibération
222-2024
Page
2 sur
4 12/2024
Envoyé
en
pré
1 ert
prétec:
ID:
073-200041010-20241212-DEL 2024 222-DE
Les
perturbateurs
endocriniens
(PE)
sont
définis
par
l'organisation
mondiale
de
la
santé
(OMS)
comme
une
substance
chimique
d'origine
naturelle
ou
synthétique,
étrangère
à
l'organisme
et
susceptible
d'interférer
avec
le
fonctionnement
du
système
endocrinien,
c'est-à-dire
des
cellules
et
organes
impliqués
dans
la
production
des
hormones.
L'OMS
et
le
Programme
des
Nations
Unies
pour
l'Environnement
les considèrent
comme
une
menace
mondiale
à
laquelle
il faut
apporter
une
solution. Un
certain
nombre
d'affections
sont
aujourd'hui
suspectées
d'être
la
conséquence
d'une
exposition
aux
perturbateurs
endocriniens,
comme
des
troubles
de
la
fertilité
ou
encore
l'augmentation
de
la
fréquence
d'anomalies
du
développement
des
organes.
Ils
sont
également
suspectés
d'avoir
un
rôle
dans
la survenue
de
certains
cancers
hormono-dépendants.
Les
perturbateurs
endocriniens
se
retrouvent
dans
un
grand
nombre
de
produits
de
consommation
courante
(cosmétiques,
alimentation,
produits
ménagers,
ustensiles
de
cuisine,
jouets,
plastiques.)
ainsi
que
dans
différents
milieux
(air,
eau,
sol).
Certains
milieux
professionnels,
comme
ceux
de
l'agriculture
ou
de
l'industrie
pharmaceutique
et
chimique,
sont
sources
d'une
plus
forte
exposition
à certains
perturbateurs
endocriniens.
La
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
s'est
engagée
depuis
de
nombreuses
années
dans
ce
combat
à travers
diverses
actions
notamment
dans
les
structures
petite-enfance :
utilisation
de
bacs
gastronomiques
réutilisables
en
inox
pour
le
réchauffage
des
repas,
achat
de
mobilier,
matériels
et consommables
spécialisés
petite
enfance
pour
s'assurer
du
respect
strict
des
normes
liées
au
public
vulnérable,
mise
en
place
de
protocole
de
bio-nettoyage..
Il s’agit
d'aller
plus
loin
en
signant
la
charte
proposée
par
le
Réseau
Environnement
Santé,
RES,
«
Villes
et
Territoires
sans
Perturbateurs
Endocriniens
» et
en
renforçant
nos
actions
: choix
de
la vaisselle
dans
les structures
petites-enfance,
intégration
des
enjeux
santé-environnement
dans
le
projet
alimentaire
territorial
niveau
2
en
préparation
pour
2025.
La
charte
des
villes
et
territoires
sans
perturbateurs
endocriniens,
portée
par
le
Réseau
Environnement
Sante,
permet
aux
collectivités
qui
souhaitent
s'engager
dans
cette
démarche,
de
développer
des
actions
autour
de
5
objectifs
:
1.
Restreindre
et
éliminer
les
produits
phytosanitaires
et
biocides
: accompagnement
des
particuliers,
ERP... ;
2.
Réduire
l'exposition
aux
perturbateurs
endocriniens
en
développant
l'alimentation
biologique
et en
écartant
l’utilisation
de
matériels
comportant
des
perturbateurs
endocriniens
pour
cuisiner
et chauffer
(notamment
le plastique}
;
3.
Informer
et
sensibiliser
la
population,
les
professionnels
de
santé,
les
agents
territoriaux,
les
professionnels
de
la
petite
enfance
et
les
acteurs
économiques
de
l'enjeu
des
perturbateurs
endocriniens
: utilisation
des
supports
de
communication,
opération
de
sensibilisation
«
zéro
phtalates
», etc.
;
4.
Mettre
en
place
des
éco-critères
dans
les
marchés
publics
afin
d'éliminer
progressivement
les
perturbateurs
endocriniens
dans
nos
contrats
;
5.
Informer
tous
les
ans
les citoyens
de
l'avancement
des
engagements
pris.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Délibération
222-2024
Page
3 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2024
TT
Publié
le
ID
: 073-200041010-20241212-DEL_
2024 222-DE
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
N°207-2023
du
14
décembre
2023
approuvant
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
de
Cœur
de
Savoie
suite
à
son
évaluation
à
mi-parcours,
déclinant
cette
stratégie
pour
les
4
années
à
venir
et
notamment
l’action
«
D-1-b:
Elaborer,
diffuser
et
mettre
en
œuvre
un
document
cadre
des
bonnes
pratiques
pour
améliorer
la
qualité
de
l'air intérieur
des
bâtiments
publics
et
privés
» ;
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
24
juin
2024;
VU
les
5 objectifs
développés
ci-dessus,
constituant
les
résolutions
des
« Villes
et Territoires
sans
perturbateurs
endocriniens
»
;
CONSIDERANT
que
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
et
le
Programme
des
Nations
Unis
pour
l'Environnement
considèrent
les
perturbateurs
endocriniens
comme
une
« une
menace
mondiale
contre
laquelle
il faut
apporter
une
solution
» ;
CONSIDERANT
que
la Stratégie
Nationale
Perturbateurs
Endocriniens
adoptée
en
France
en
2014,
et
confirmée
en
septembre
2019,
a
fixé
comme
objectif
de
«
réduire
l'exposition
de
la
population
aux
perturbateurs
endocriniens
»
;
CONSIDERANT
que
la
Commission
européenne
a
adopté
en
octobre
2020
la
stratégie
de
l'Union
européenne
pour
la
durabilité
dans
le
domaine
des
produits
chimiques
avec
l'ambition
«
zéro
pollution
»
à
l'horizon
2030 ;
CONSIDERANT
que
la
résolution
du
Parlement
européen,
adoptée
en
juillet
2020,
sur
la
stratégie
de
l'UE
pour
la
durabilité
dans
le
domaine
des
produits
chimiques,
invite
notamment
la
Commission
européenne
à
«
soutenir
la
création
d'un
réseau
européen
de
villes
et
de
communautés
locales
sans
perturbateurs
endocriniens
» ;
CONSIDERANT
que
l'avis
du
Comité
Européen
des
Régions
sur
les
perturbateurs
endocriniens,
adopté
en
juin
2019,
mentionne
explicitement
en
exemple
cette
présente
charte
;
CONSIDERANT
que
des
actions
spécifiques
pourront
être
développées
dans
le cadre
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
Cœur
de
Savoie
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
>
REJOINT
la
charte
«
Ville
et
Territoires
sans
perturbateurs
endocriniens
»
;
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
cette
charte
;
>
S'ENGAGE
en
faveur
de
la
prise
en
compte
d'objectifs
spécifiques
visant
à
bannir
les
perturbateurs
endocriniens
dans
sa
politique
d'achat
durable
et
pour
le lancement
d'une
campagne
d'information
et
de
sensibilisation
auprès
de
la
population
et
des
professionnels.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Le
Secrétaire
.
séance
PP PPS
La
Présidente,
A
CŒURS
d
SAVOIE
Sébastien
MARTINET
Se Commons
Béatrice
SANTAIS
Délibération
222-2024
Page
4 sur
4