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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230511 78
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230511 78)
Thèmes du document : Environnement, Union Européenne, Justice et droit,
nvoyé
en
préfecture
le
2
Fi
Aure
le
25/05/202
u
er
Pré
10-20230511-DEL
2028
78-DE
3-20004
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SAVOie’ communauté de communes
Séance
du
11
mai
2023
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
11
mai,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mardi
2
mai
2023,
s'est
réuni
à
la
salle
polyvalente
de
Chamousset
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 47
Nombre
de
membres
votants
: 57
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUIEHEM
BETTON
BETFONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
x
Michel
RAVIER
CHIGNIN
JF
CEARAZ
x
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CEARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
S.
SCHNEIDER
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
À.
CONAND
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
x
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Délibération
78-2023
Page
1sur3 nvoyé
en
préfecture
le
2
Fi
u
er
Pré
Aure
le
25/05/202
1D.:.073-200041010-20230611-DEL.2088.78-DE
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
BESANTATS
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUIELAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
x
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
J
BAZIN
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
x
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
x
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
V.
REYNAUD
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
BOUVIER
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
x
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
D.
ATES
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
Jacky
GACHET
VAEGELON
LA
ROCHETTE
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
1. GACHET
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
x
Jean-Claude
MESTRALLETF
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
78-2023
CONVENTION
DE
COOPÉRATION
PUBLIC-PUBLIC
AVEC
LE
CONSERVATOIRE
D'ESPACE
NATUREL
DE
LA
SAVOIE
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
AGRO-ENVIRONNEMENTAL
ET
CLIMATIQUE
(PAEC)
DE
BELLEDONNE
Rapporteur
: Jean-François
DUC
La
Communauté
de
communes
a
signé
des
conventions
de
partenariat
avec
les
3
opérateurs
de
Programmes
Agro-Environnementaux
et
Climatiques
(décision
de
la
présidente
N°415-2022)
—
que
sont
l'Espace
Belledonne,
le
PNR
des
Bauges
et
le
PNR
de
Chartreuse,
associant
les
partenaires
techniques
agricoles
et
environnementaux
ainsi
que
des
collectivités.
Suite
à
la
réponse
à
l’appel
à
projet
relatif
à
l'animation
du
Projet
Agro-Environnemental
et
Climatique
(PAEC)
de
Belledonne
sur
la
partie
Savoyarde
(décision
de
la
présidente
N°436-2022),
la
Communauté
de
communes
a
obtenu
une
subvention
de
l'Etat
de
16
760
€
pour
la
mise
en
œuvre
des
Mesures
Agro-Environnementales
et
Climatiques
(MAEC)
en
2023
et
2024,
et
plus
Délibération
78-2023
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2023
Publié
le
ID
: 073-200041010-20230511-DEL_2023_78-DE
particulièrement
pour
la
réalisation
des
diagnostics
et
plans
de
gestion
par
Ta
SEA73
pour
les
IWAEC
en
alpage
et
par
le
CEN73
pour
les
MAEC
en
zone
Natura
2000.
Le
Conservatoire
d’Espaces
Naturels
de
Savoie
(CEN73)
est
seul
animateur
du
site
Natura
2000
512
«
Réseau
de
zones
humides
dans
la
Combe
de
Savoie
et
la
basse
vallée
de
l'Isère
»
pour
le
compte
de
l'Etat
et
a
assuré
l’accompagnement
technique
de
la
Communauté
de
communes
Porte
de
Maurienne
pour
l’animation
du
site
Natura
2000
540
«
Réseau
de
Zones
humides
et
Alluviales
des
Hurtières
» jusqu’en
2022. A
ce
titre
il accompagne
depuis
plusieurs
années
les
exploitants
agricoles
pour
la
mise
en
place
de
pratiques
favorables
à
la
biodiversité
sur
ces
milieux.
La
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
CEN
souhaitent
coopérer
à
la
mise
en
œuvre
du
PAEC
Belledonne,
avec
les
objectifs
communs
suivants
:
Maintenir
le
bon
fonctionnement
des
zones
humides
des
sites
Natura
2000
S12
et
540
exploitées
par
l’agriculture
;
Mobiliser
et
accompagner
les
agriculteurs
concernés
pour
la
contractualisation
et
la
mise
en
œuvre
de
MAEC
favorables
aux
milieux
humides
de
Natura
2000.
Dans
le
cadre
de
cette
coopération
(convention
en
annexe),
les
missions
et
engagements
du
CEN
sont
les
suivantes
:
Contribution
à
la
réalisation
des
diagnostics
et
plans
de
gestion
des
exploitations
agricoles
concernées
par
des
contractualisations
de
MAEC
dans
le
site
Natura
2000
S12
et
S40.
Accompagner
les
agriculteurs
dans
la
mise
en
œuvre
des
MAEC
contractualisées
La
CCCS
remboursera
les
frais
engagés
par
le
CEN
pour
la
réalisation
des
missions
inscrites
à
l’article
4
de
la
présente
convention
de
coopération,
pour
un
montant
total
de
6
500
€
pour
la
programmation
2023-2024. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
la
convention
de
coopération
public-public
avec
le
Conservatoire
d'Espace
Naturel
de
la
Savoie
pour
la
mise
en
œuvre
du
PAEC
Belledonne
en
2023
et
2024,
pour
un
montant
prévisionnel
de
6500
€
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
ce
dossier
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
PSP
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
#
V\
F
ee ©
_LRet-
ESA
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAIS
TRE
Délibération
78-2023
Page
3 sur
3