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Déliberation - DELIBERATION N°8 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°8 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20231218-DEL8-181223-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le
préfet :
20/12/2023
Liberté
«
Liban» Égalté« Fratemté
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
db, LS &taples
Délibération
n°
8
Conseil
Municipal
du
Lundi
18
décembre
2023
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
1.4
-
Autres
types
de
contrats
Monsieur
le
Maire.
Date
de convocation
:
07/12/2023 Membres
présents
: 21
puis 20
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte la séance
à 19 h 40)
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 7
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Nombre
de votants :
28 puis
27
Affiché
le 21/12/2023
Le
Lundi
Dix
Huit
Décembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN.
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Charles LANQUETIN
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Absent
(s)
excusé
(5)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
28
puis
27
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h
40)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet
:
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
-
Budget
«
Office
de
Tourisme
»
Rapporteur
: Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération :
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais-
Budget
«
Office
de
Tourisme
»
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
des
Assurances,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26
qui
précise
que
"les
Centres
de
Gestion
peuvent
souscrire
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
du
département
qui
le
demandent,
des
contrats
d'assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
découlant
des
dispositions
des
articles
L 416-4
du
Code
des
Communes
et
57
de
la
présente
loi,
ainsi
que
des
dispositions
équivalentes
couvrant
les
risques
applicables
aux
agents
contractuels",
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux, Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
en
date
du
09
février
2023
approuvant
le
principe
du
contrat
groupe
assurances
statutaires
précisant
le
recours
à
la
procédure
de
l'appel
d'offres
ouvert
européen
pour
l'ensemble
de
la
consultation,
Vu
la
réunion
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
27
juin
2023
et
son
rapport
d'analyse
des
offres,
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
en
date
du
27
juin
2023
autorisant
le
Président
du
Centre
de
Gestion
à
signer
le
marché
avec
chaque
candidat
pour
le
lot
concerné,
Vu
la
déclaration
d'intention
proposant
de
se
joindre
à
la
procédure
du
contrat
groupe
que
le
Centre
de
Gestion
a
lancé,
Vu
l'exposé
du
Maire,
Vu
les
documents
transmis
par
le
Centre
de
Gestion,
et
notamment
la
convention
d'adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
valant
également
convention
de
suivi
du
Cabinet
d'audit
sus-mentionné,
Vu
ia
consultation
de
la
Commission
municipale
n°
2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
en
date
du
7
décembre
2023,
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
contrat
d'assurance
statutaire,
Considérant
que
le
contrat
ainsi
proposé
a
été
soumis
au
Code
de
la
commande
publique,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
1)
-
D'approuver
les
taux
et
prestations
obtenus
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
pour
le
compte
de
notre
collectivité,
-D'adhérer
au
contrat
groupe
assurance
statutaire
à
compter
du 1° janvier
2024,
et
ceci
jusqu'au
31
décembre
2027
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
dans
les
délais
prévus
au
contrat
(4
mois
avant
la
date
d'échéance
annuelle
fixée
au
1er
janvier
de
chaque
année),
et
ceci
dans
les
conditions
suivantes
:
Lot
n°1
Collectivités
et
établissements
comptant
de
1
à
10
agents
CNRACL
(sans
charges
patronales)
Garanties
Franchises
Taux
en
%
Décès
0.20
%
Accident
de
travail
15
jours
en
absolue
1.56
%
Longue
Maladie/longue
durée Maternité
-
adoption
Maladie
ordinaire
30
jours
en
absolue
2.04
%
Taux
total
3,80
% Ce
taux
total
sera
appliqué
pour
le
calcul
de
la
prime
d'assurance
à
verser,
sur
la
masse
salariale
assurée
composée
du
traitement
de
base
indiciaire,
de
l'indemnité
de
résidence,
du
supplément
familial
de
traitement
et
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire. -
De
prendre
acte
que
la
collectivité
pour
couvrir
les
frais
exposés
par
le
Centre
de
Gestion
au
titre
du
présent
marché,
versera
une
participation
financière
comme
suit : 1.0
%
de
la
prime
d'assurance
dans
le
cadre
de
la
mission
de
suivi
et
d'assistance
technique.
Ce
taux
applicable
annuellement
sur
la
prime
d'assurance
calculée
par
la
collectivité
pourra
être
éventuellement
révisé
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion.
Cette
participation
financière
vient
en
sus
des
taux
figurant
au
point
1
de
la
présente
délibération.
-
De
prendre
acte
également
qu'afin
de
garantir
la
bonne
exécution
du
marché,
son
suivi
et
sa
continuité,
la
collectivité
adhère
obligatoirement
à
une
convention
de
suivi
comprenant
:
- L'assistance
à
l'exécution
du
marché
-
L'assistance
juridique
et
technique
-
Le
suivi
et
l'analyse
des
statistiques,
et
l'établissement
d'un
programme
de
prévention - L'organisation
de
réunions
d'information
continue.
Le
coût
annuel
supporté
par
la
collectivité
varie
suivant
le
nombre
d'agents
figurant
aux
contrats
comme
suit
:
le
paiement
sera
donc
effectué
par
les
adhérents
au
contrat
groupe
où
titulaire
du
marché
d'audit,
à
savoir
la
société
BACS.
Tarification
annuelle
Prix
en
Euros
HT
Prix
en
Euros
TTC
De
1
à
10
agents
150.00
180.00
De
11
à
30
agents
200.00
240.00
De
31
à
50
agents
250.00
300.00
+
de
50
agents
350.00
420.00
Cette
convention
de
suivi
intervient
en
sus
des
taux
figurant
au
point
1
de
la
présente
prévention
et
de
la
participation
financière
à
verser
au
Centre
de
Gestion.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
ou
les
bons
de
commande
ainsi
que
la
convention
qui
intervient
dans
le
cadre
du
contrat
groupe.
Les
taux,
"garanties
et
franchises"
souscrites
ci
avant
sont
conformes
au(x)
bon(s)
de
commande
ci-joint(s),
correspondant
aux
choix
retenus
par
la
collectivité
dans
le
cadre
de
l'adhésion
au
contrat
groupe
auxquels
s'ajoutent
la
participation
financière
au
CDG
et
la
convention
de
suivi.
La
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
21
Décembre
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
TINDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.