Procès Verbal - ob f8689a pv du 10122021

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Procès Verbal - ob f8689a pv du 10122021 Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Soulosse-sous-Saint-Élophe. Lien du pdf (Procès Verbal - ob f8689a pv du 10122021)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département des Vosges

Commune de SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE

Procès Verbal des Délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 10 décembre 2021 à 20 heures 30

L’an 2021, le dix du mois de décembre, à 20 heures 30, le conseil municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance publique ordinaire, au bâtiment des Tourterelles sous

la présidence de Monsieur Vincent KINZELIN.

Date de la convocation : 06/12/2021

Date d’affichage : 06/12/2021

ORDRE DU JOUR

Objet des délibérations :

2021-044 : Repas de cantine – changement de prestataire

2021-045 : Approbation des règlements des services péri/extra scolaires

2021-046 : Vente de terrain à messieurs Bernard COLTE et Julien THABOURIN

2021-047 : Vente de terrain à madame Audrey MATHIEU

2021-048 : Motion Centre de Gestion des Vosges – formation secrétaire de mairie

2021-049 : Acquisition d’un photocopieur, d’un vidéoprojecteur et d’une auto-laveuse – demande d’aide CAF

Présents : Mr Vincent KINZELIN, Mr Jean-Marie MASSON, Mr Jean-Pierre THOMASSIN, Mr Guillaume HOUILLON,

Mme Eliane ALBUISSON, Mme Aimée RAGOT, Mme Odile BEAUSEIGNEUR, Mr Sébastien LAROCHE, Mr Quentin

GERARD, Mr Marc BELLAMY, Mme Marie-Thérèse LEDY, Mme Martine CAMPILLO GIMENEZ

Absents donnant pouvoir : Mr Mickaël HOMAND donnant pouvoir à Vincent KINZELIN

Absent : Néant

A été nommée secrétaire : Mme Martine CAMPILLO GIMENEZ

Nombre de membres :

- Afférents au Conseil Municipal : 15 – En exercice 13

- Présents : 12 (11 + 1 pouvoir)

Actes rendus exécutoires :

Après dépôt via la dématérialisation le 13/12/2021

Et publication ou notification du 13/12/2021

Lecture du Procès Verbal de la dernière séance : adopté à l’unanimité2021- 044 : REPAS DE CANTINE – CHANGEMENT DE PRESTATAIRE

Monsieur le Maire et monsieur le 1er adjoint en charge des affaires scolaires/péri-extra scolaires, font part aux

membres du Conseil Municipal que des devis ont été demandés pour les repas de cantine scolaire et extrascolaire

ainsi que pour les goûters du service extrascolaire.

Après avoir entendu le compte rendu de la commission école et après examen, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré et à l’unanimité :

- ACCEPTE le devis du traiteur TERROIR ET TRADITION A LA DUCASSE :

o pour un tarif de 4,50 € TTC/repas pain compris

o pour un tarif de 1,00 € TTC/gouter

- AUTORISE le Maire à signer ces propositions ainsi que la convention à intervenir.

2021- 045 : APPROBATION DES REGLEMENTS DES SERVICES PERI/EXTRA SCOLAIRES

Monsieur le Maire et monsieur le 1er adjoint en charge des affaires scolaires/péri-extra scolaires font part aux

membres du conseil municipal que les règlements des services péri/extra scolaires ont été actualisés avec la

commission école.

Après avoir entendu le compte rendu de la commission école et après examen, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré et à l’unanimité :

- ACCEPTE les nouveaux règlements tels qu’ils sont présentés.

2021- 046 : VENTE DE TERRAIN A MESSIEURS BERNARD COLTE ET JULIEN THABOURIN

Les membres du conseil municipal,

VU les demandes d’acquisition de terrain de messieurs Bernard COLTE et Julien THABOURIN d’une partie du

domaine public situé entre leur parcelles respectives cadastrées AE121 et AE122 ;

VU la situation du dit-terrain ;

CONSIDERANT que la vente ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voirie ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 11 voix POUR, 1 ABSTENTION et 0 CONTRE :

- DECIDE le déclassement de la partie du domaine public d’une surface d’environ 30 m² ;

- DECIDE la vente à monsieur Bernard COLTE d’une partie de terrain d’environ 15 m² ;

- DECIDE la vente à monsieur Julien THABOURIN d’une partie de terrain d’environ 15 m² ;

- DIT que tous les frais afférents à cette vente (géomètre et bornage) seront à la charge des acquéreurs ;

- FIXE le tarif du m² à 7 € HT,

- DESIGNE la SCP THIEBAUT / TAILLANDIER / SIMON, Office notarial à Neufchâteau pour dresser les actes

à intervenir ;

- AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à ces ventes.

2021- 047 : VENTE DE TERRAIN A MADAME AUDREY MATHIEU

Suite à la demande de Madame Audrey MATHIEU, domiciliée au 6 Rue de l’Alouette à Soulosse Sous Saint Elophe (88 630), d’acquérir la parcelle communale cadastrée YM 148 sise 9 Rue Albert Louis à Soulosse Sous Saint Elophe afin d’y construire une maison individuelle d’habitation, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DECIDE de la vente de la parcelle YM 148 d’une superficie de 1 000 m², au prix de 14 €uros HT le m² net vendeur, soit au total 14 000 €uros Nets vendeur, soit 16 800,00 € TVA comprise ; - DIT que le permis de construire devra être déposé en mairie sous 12 mois, soit au plus tard le 10 décembre 2022. Dans le cas contraire, la parcelle serait rendue automatiquement de nouveau disponible à la vente ;

- DIT que l’acte notarié sera signé après l’accord du permis de construire.

Le Conseil Municipal :

DESIGNE l’office notarié SCP TAILLANDIER – SIMON - THIEBAUT, à Neufchâteau pour dresser l’acte à intervenir et

autorise le maire ou un adjoint à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.2021- 048 : MOTION CENTRE DE GESTION DES VOSGES – FORMATION SECRETAIRE DE MAIRIE

Le conseil municipal, à l’unanimité :

CONSIDERANT :

- Le rôle central de la secrétaire de mairie dans le maintien d’une continuité du service public dans les

territoires ruraux,

- Les tensions dans le recrutement des secrétaires de mairie au niveau national,

- Le besoin de pourvoir les quelques 200 départs en retraites dans cet emploi à l’horizon 2030 sur le territoire

vosgien,

- Les actions entreprises depuis 2015 par le Centre de Gestion des Vosges et ses partenaires (CNFPT, POLE

EMPLOI, CAPEMPLOI88) pour organiser des formations pratiques au métier de secrétaire de mairie, avec

l’appui des mairies volontaires.

CONSIDERANT :

- La mission de promotion de l’emploi public et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des

centres de gestion

- La formation professionnelle comme levier incontournable pour faire la promotion de ce métier et qualifier

un vivier à cet emploi,

- L’absence de parcours diplômant adapté aux spécificités de ce métier.

CONSIDERANT :

- Le succès du dispositif de formation existant depuis 2018 dans les Vosges, financé par le CNFPT – sur fonds

propres – et Pôle emploi au moyen de l’Allocation Individuelle de Formation (AIF),

- Le refus de la direction territoriale de Pôle emploi de maintenir ce financement considéré comme

dérogatoire au principe du marché public de la formation professionnelle,

- La volonté de la direction territoriale de Pôle emploi de faire correspondre formation et embauche par un

seul et même employeur,

- La remise en question par ce biais du principe de tutorat et de mentorat propre au dispositif existant et gage

de son succès.

DEMANDE :

- L’adaptation des politiques publiques de l’emploi aux spécificités des collectivités territoriales rurales,

- Le maintien du financement par Pôle emploi de la formation des secrétaires de mairie en sa forme existante,

associant mentorat auprès des secrétaires qualifiées et formation théorique,

- La sécurisation sur le long terme de ce financement et sa généralisation à d’autres métiers de la territoriale,

- La possibilité de proposer plusieurs sessions de formations par an pour le métier de secrétaire de mairie ou

d’agent administratif en milieu rural.

2021- 049 : ACQUISITION D’UN PHOTOCOPIEUR, D’UN VIDEOPROJECTEUR ET D’UNE AUTO-LAVEUSE – DEMANDE

D’AIDE CAF

Monsieur le maire et monsieur le 1er adjoint en charge des affaires scolaires/péri-extra scolaires font part aux

membres du conseil qu’ils ont fait établir des devis pour l’acquisition :

- D’un photocopieur pour le péri-extra scolaire exclusivement ;

- D’un vidéoprojecteur pour le péri-extra scolaire exclusivement ;

- D’une auto-laveuse pour le péri-extra scolaire et le scolaire (usage à 50% pour les surfaces du péri-extra

scolaire et à 50 % pour les surfaces du scolaire).

- SE PRONONCE POUR les investissements proposés ;

- ACCEPTE et AUTORISE le maire à signer les trois devis présentés :

o Photocopieur de la Société RICOH de Rungis pour un montant de 1 750,00 € HT ;

o Vidéoprojecteur de la société LUSHI de Soulosse Sous Saint Elophe pour un montant de 1 079,97 €

HT ;

o Auto-laveuse de la société WÉDIS de Neuves Maisons pour un montant de 2 457,36 € HT (dont

1 228,68 € pris en compte pour la demande d’aide.

- AUTORISE le maire à solliciter l’aide financière de la CAF « aide à l’investissement » pour un montant

de2 435,19 € (soit 60% du HT).Complément de compte rendu :

Questions diverses :

Le Maire certifie avoir affiché le compte Le secrétaire de séance

rendu de cette séance à la porte de la

mairie le 13/12/2021 et transmis au

contrôle de légalité le 13/12/2021

Le maire, Mr Vincent KINZELIN