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Procès Verbal - ob 37e917 pv du 01072022
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Soulosse-sous-Saint-Élophe.
Lien du pdf (Procès Verbal - ob 37e917 pv du 01072022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Vosges
Commune de SOULOSSE SOUS SAINT ELOPHE
Procès Verbal des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 1er juillet 2022 à 20 heures 30
L’an 2022, le premier du mois de juillet, à 20 heures 30, le conseil municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance publique ordinaire, au bâtiment des Tourterelles sous
la présidence de Monsieur Vincent KINZELIN.
Date de la convocation : 27/06/2022
Date d’affichage : 27/06/2022
ORDRE DU JOUR
Objet des délibérations :
2022-018 : Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité
2022-019 : Prise en charge de formation BAFA
2022-020 : CDG88- Contrat mutuelle santé 2020-2025
2022-021 : Modification du règlement de la salle des fêtes
2022-022 : Modification du règlement du service extrascolaire
2022-023 : Repas des ainés – condition pour les élus
2022-024 : SDANC - Adhésions
Présents : Mr Vincent KINZELIN, Mr Jean-Marie MASSON, Mr Jean-Pierre THOMASSIN, Mr Mickaël HOMAND, Mr
Guillaume HOUILLON, Mme Eliane ALBUISSON, Mme Aimée RAGOT, Mme Odile BEAUSEIGNEUR, Mr Sébastien
LAROCHE, Mr Marc BELLAMY, Mme Marie-Thérèse LEDY, Mme Martine CAMPILLO GIMENEZ
Absent donnant pouvoir : Mr Quentin GERARD à Mr Jean-Marie MASSON
Absent : Aucun
A été nommée secrétaire : Mme Aimée RAGOT
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil Municipal : 15 – En exercice 13
- Présents : 13 (12 + 1 pouvoir)
Actes rendus exécutoires :
Après dépôt via la dématérialisation le 04/07/2022
Et publication ou notification du 04/07/2022
Lecture du Procès Verbal de la dernière séance : adopté à l’unanimité 2022- 018 : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité souhaite compléter sa délibération 2021-004 du 12 février 2021 en créant un second emploi permanent pour accroissement temporaire d’activité. Le conseil municipal ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de pouvoir envisager de recruter un ou des agent(s) contractuel(s) pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : nombre d’enfants inscrits au centre aéré élevé ; Sur le rapport du maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE
- Le recrutement d’un ou des agent(s) contractuel(s) dans le grade d’adjoint territorial d’animation pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dès lors que les normes d’encadrement ne seront plus
respectées avec le personnel en poste.
Cet (ces) agent(s) assurera(ront) des fonctions d’animateur(s) à temps complet pour une durée hebdomadaire de
service de 35,00 heures et pourra(rront) à la demande de sa hiérarchie effectuer des heures complémentaires.
Il(s) devra(ont) justifier du BAFA ou équivalent BAFA et d’expérience dans le domaine de l’animation.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut afférent à l’échelle C1/échelon 1 du grade de
recrutement.
-D’autoriser le maire à signer le (les) contrat(s) à intervenir.
2022- 019 : PRISE EN CHARGE DE FORMATION BAFA
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DECIDE de prendre en charge la formation BAFA de Mme Cindy MIDENET ;
- ACCEPTE le devis de l’UFCV pour un montant TTC de 372,00 € ;
- DIT que l’agent s’engage à rester au sein la collectivité, au moins jusqu’à la fin de son contrat en cours ;
- AUTORISE le maire à signer tous les documents à intervenir.
2022- 020 : CDG88 – CONTRAT MUTUELLE SANTE 2020-2025
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décident de préciser la délibération
2019-038 du 22/10/2019.
Il est mentionné dans cette dernière, que la participation employeur au contrat de mutuelle santé 2020-2025, est
fixée à 6 € par mois par agent.
Le conseil municipal PRECISE que la somme évoluera annuellement de 1 € par mois et par agent pour atteindre les
10 € par mois et par agent en 2024, soit :
- 2020 : 6 € par mois et par agent
- 2021 : 7 € par mois et par agent
- 2022 : 8 € par mois et par agent
- 2023 : 9 € par mois et par agent
- 2024 : 10 € par mois et par agent.
-
2022- 021 : MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- DECIDENT la modification du règlement de la salle des fêtes, comme suit :
o Location aux associations, limitée à une fois par an (à 50 €) et sous réserve de manifestation ouverte
au public. Au-delà de cette fois, tarif « weekend particuliers » ;
o Modification des heures de remise et reprise des clés : au plus tôt le vendredi à 17h et au plus tard
le lundi à 14h30 (ou de 17h à 17h si à la journée) ;
o Cautions : la commune demande deux chèques : 350 € (caution du matériel) et 150 € (caution en cas
de ménage non fait).
- AUTORISENT le maire à encaisser le chèque de caution de 150 € s’il est fait constat de ménage non
conforme comme prévu à l’article 5 du règlement. 2022- 022 : MODIFICATION DU REGLEMENT DU SERVICE EXTRASCOLAIRE
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- DECIDENT la modification du règlement du service extrascolaire, comme suit :
o Art. 5 – Fonctionnement : vacances scolaires : inscription à la demi-journée ou à la journée, au
moins trois semaine avant le début des vacances. Pour participer aux sorties extérieures, les enfants
doivent être inscrits au minimum quatre demi-journées dans la semaine de vacances.
2022- 023 : REPAS DES AINES – CONDITION POUR LES ELUS
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- INSTAURENT la gratuité pour les élus n’ayant pas atteint l’âge de 65 ans ;
- MAINTIENNENT le prix du repas des ainés à 22 € pour les personnes ne pouvant pas bénéficier de la
gratuité.
2022- 024 : SDANC - ADHESIONS
Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal les adhésions suivantes :
- Commune de Longchamp Sous Châtenois, au SDANC :
- Communes de Champdray, Médonville et Urville à la compétence à la carte n°1 « Réhabilitation » :
- Communauté de Communes de la Région de Rambervillers et la commune de Champdray à la compétence à
la carte n°2 « Entretien ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- SE PRONONCE pour les adhésions ci-dessus énumérées.
Complément de compte rendu :
Courrier de Mr et Mme Homand Mickaël : Mr et Mme Homand souhaitent acquérir à proximité de leur parcelle
YM93, une partie de la parcelle boisée communale YM127 pour une surface d’environ 3 190 m². Le CM se prononce
pour. La commission voirie se rendra sur place le 04/07/2022 et une délibération interviendra lors d’un prochain
CM.
Courrier de la classe des CE2 : Mr le maire donne lecture du courrier des élèves de CE2 qui remercie les membres du
CM pour la subvention exceptionnelle dans le cadre de leur voyage scolaire.
Demande de subvention ADMR Coussey : Le CM propose la mise à disposition de la salle communale une fois par
an à titre de subvention.
Nettoyage des caniveaux : Mme Campillo Gimenez Martine fait part aux membres du CM que ce nettoyage n’a pas
fonctionné dans le quartier de Brancourt.
Fortes pluies / caniveaux Soulosse : Mr Marc Bellamy fait part aux membres du CM que lors de fortes pluies, son
voisin est obligé de soulever la grille du caniveau et dans ce cadre s’interroge sur le fait que ça puisse inonder sa
propre habitation.
Peinture des dos d’ânes, passages piétons et lignes blanches : tous ces travaux sont prévus d’être réalisés dans les
semaines à venir.
Litige avec la commission patrimoine : Mr le maire et Mr l’adjoint profitent de cette réunion pour faire le point avec
la commission patrimoine.
Questions diverses :
Le Maire certifie avoir affiché le compte Le secrétaire de séance
rendu de cette séance à la porte de la
mairie le 04/07/2022 et transmis au
contrôle de légalité le 04/07/2022
Le maire, Mr Vincent KINZELIN