Procès Verbal - extrait 28 mai 20201

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Procès Verbal - extrait 28 mai 20201 Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune d'Ableiges. Lien du pdf (Procès Verbal - extrait 28 mai 20201)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, 1

Mairie d’ABLEIGES – 95450

EXTRAIT

Du procès verbal des délibérations prises par le Conseil Municipal dans sa séance du 28/05/2020

Compte-tenu des règles sanitaires en vigueur liées au COVID-19, et afin de pouvoir respecter les mesures de distanciation, l’assemblée s’est réunie exceptionnellement à la Salle des Fêtes de la commune et à huis-clos.

Etaient présents :

Mesdames TRANCOSO Céline, ESCHBACH Sandrine, BARTONI Gaëlle, DOUTEAU Lydie, RIPAUD Delphine, MARTINS Karine, ESCHER Katalin.

Messieurs PELLETIER Patrick, FRAISSE Gérard, BENKAROUN Karim, DUMONT Pascal, CUDEY Laurent, PICARD Alexandre Raymond, FERREIRA Raphaël, DENOS Cédric.

Secrétaire de séance : FERREIRA Raphaël

Le Conseil Municipal,

A procéder à la majorité à l’élection du Maire, a été élu :

- Maire, Monsieur Patrick PELLETIER, par 14 voix pour, et 1 blanc.

A procéder à la majorité à la détermination du nombre d’adjoints :

- au nombre de 4, par 15 voix pour,

A procéder à l’élection des Adjoints :

Une liste a été déposée avec comme candidat tête de liste : FRAISSE Gérard Résultats du premier tour de scrutin : 11 voix pour et 4 blancs pour la liste déposée Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste : - 1er Adjoint, Monsieur Gérard FRAISSE

- 2ème Adjoint, Madame Sandrine ESCHBACH

- 3ème Adjoint, Monsieur Karim BENKAROUN

- 4ème Adjoint, Madame Céline TRANCOSO, par 11 voix pour et 4 blancs.

A l’unanimité, a pris connaissance de la Charte de l’élu local, prévue à l’article L. 1111-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), 1 exemplaire a été remis à chaque conseiller, accompagné du chapitre du CGCT consacré aux « conditions d’exercice des mandats locaux »

- A l’unanimité, approuve le montant du versement des indemnités de fonction des élus comme suit :

- Le Maire : 51.60 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

- Maire Adjoints :

* 1er adjoint : 19.80 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

fonction publique,

* 2,.3 et 4 adjoints : 15.00 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,2

- A l’unanimité, donne délégation à Monsieur le Maire pour exercer un certain nombre d’attributions relevant normalement de la compétence du Conseil Municipal et ce pendant la durée du mandat

- A l’unanimité, adopte le compte de gestion du Trésorier de Marines pour l’exercice 2019 du budget CCAS,

- Hors de la présence de Monsieur Patrick PELLETIER, Maire, approuve à l’unanimité le compte administratif pour l’exercice 2019 du budget CCAS,

- A l’unanimité, adopte le compte de gestion du Trésorier de Marines pour le budget communal exercice 2019,

- Hors de la présence de Monsieur Patrick PELLETIER, Maire, à l'unanimité, approuve le compte administratif 2019 de la commune qui présente le résultat suivant :

- un excédent de fonctionnement de 121 711.03 €

- un excédent d’investissement de 296 482.75 €

- Décide à l’unanimité de ne pas modifier les taux de la fiscalité locale pour 2020, reconduit les taux de fiscalité locale pour l’année 2020 comme suit :

TAXE BASE 2020 TAUX PRODUIT FISCAL

ATTENDU 2019 2020

Taxe foncière 1 201 000 7.49 7.49 89 955 Taxe foncière non

bâti)

56 900 30.36 30.36 17 275

Pour information, du fait de la réforme de la fiscalité directe locale, dès 2020, les taux de taxe d’habitation sont gelés à hauteur de ceux appliqués en 2019, soit pour rappel 13 % pour la commune.

- Adopte à l’unanimité le tableau des subventions accordées pour l’année 2020 ci-après :

Anciens

combattants

200.00 Ligue contre le

cancer

200.00

Carma 400.00 Marcheurs

d’Ableiges

200.00

Dirap 76.00 Tennis Club

d’Ableiges

400.00

Assc-Griffon 200.00

- A l’unanimité, vote le budget primitif 2020 en équilibre comme suit :

. Section Fonctionnement : . Section Investissement :

Dépenses : 861 016.96 Dépenses : 419 470.90

Recettes : 861 016.96 Recettes : 419 470.903

- A l’unanimité désigne les délégués au sein des syndicats et organismes extérieurs comme suit :

SIERC (Syndicat Intercommunal d’Electricité de câbles du Vexin)

Délégué titulaire Délégué suppléant

BENKAROUN Karim

FERREIRA Raphaël

PELLETIER Patrick

FRAISSE Gérard

SMDEGTVO (Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunication du Val d’Oise)

Délégué titulaire Délégué suppléant

FERREIRA Raphaël BENKAROUN Karim

SIEVA (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de l’Aubette)

Délégué titulaire Délégué suppléant

FRAISSE Gérard PELLETIER Patrick

SMIRTOM (Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères) Déléguée titulaire Déléguée suppléante

ESCHBACH Sandrine MARTINS Karine

SICCMV (Syndicat Intercommunal des Collèges des Cantons de Marines et Vigny) Délégué titulaire Déléguée suppléante

PICARD Alexandre DOUTEAU Lydie

PNR (Parc Naturel du Vexin Français)

Déléguée titulaire Délégué suppléant

ESCHER Katalin CUDEY Laurent

SIMVVO (Syndicat Intercommunal de Musique du Vexin et du Val d’Oise-CCVC) Délégué titulaire Déléguée suppléante

PICARD Alexandre RIPAUD Delphine

SMGFAVO (Syndicat Mixte de Gestion de la Fourrière Animale du Val d’Oise)

Délégué titulaire Déléguée suppléante

PELLETIER Patrick BARTONI Gaëlle

CCVC (Communauté de communes vexin centre)

Délégués titulaires Délégué suppléant

PELLETIER Patrick Néant

TRANCOSO Céline

CNAS (Comité National d’Action Sociale des agents territoriaux)

Délégué titulaire Déléguée suppléante

PELLETIER Patrick SCEUSA Lydie

ADICO (Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités) Délégué titulaire Déléguée suppléante

CUDEY Laurent ESCHBACH Sandrine

- A l’unanimité désigne les membres au sein des commissions :

COMMISSION TECHNIQUE : Responsable FRAISSE Gérard :

- Travaux et sécurité : Picard Alexandre, Denos Cédric Trancoso Céline, Fraisse Gérard, Benkaroun Karim, Martins Karine, Cudey Laurent, Dumont Pascal, Eschbach Sandrine.

- Finances : Picard Alexandre, Denos Cédric, Trancoso Céline, Fraisse Gérard, Benkaroun Karim, Martins Karine, Cudey Laurent, Dumont Pascal, Sandrine Eschbach4

- Environnement : Picard Alexandre, Denos Cédric, Trancoso Céline, Fraisse Gérard, Benkaroun Karim, Martins Karine, Cudey Laurent, Dumont Pascal, Eschbach Sandrine

- CAO : Pelletier Patrick, Fraisse Gérard, Eschbach Sandrine, Benkaroun Karim, Trancoso Céline. Elus Suppléants : Dumont Pascal, Bartoni Gaëlle, Denos Cédric et Douteau Lydie.

COMMISSION EVENEMENTIEL ET VIE ASSOCIATIVE : Responsable ESCHBACH Sandrine : - Fêtes : Denos Cédric, Trancoso Céline, Ripaud Delphine, Bartoni Gaëlle, Martins Karine, Escher Katalin, Cudey Laurent, Douteau Lydie, Dumont Pascal, Ferreira Raphaël, Eschbach Sandrine - Commémorations-Cérémonies : Denos Cédric, Trancoso Céline, Ripaud Delphine, Bartoni Gaëlle, Martins Karine, Escher Katalin, Cudey Laurent, Douteau Lydie, Dumont Pascal, Ferreira Raphaël, Eschbach Sandrine - Associations : Denos Cédric, Trancoso Céline, Ripaud Delphine, Bartoni Gaëlle, Martins Karine, Escher Katalin, Cudey Laurent, Douteau Lydie, Dumont Pascal, Ferreira Raphaël, Eschbach Sandrine

COMMISSION COMMUNICATION : Responsable : BENKAROUN Karim : - Bulletin municipal : Trancoso Céline, Benkaroun Karim, Martins Karine, Ferreira Raphaël, Eschbach Sandrine Membres extérieurs : Seuillot Michèle, Conseil Caroline

- Flash-info : Trancoso Céline, Benkaroun Karim, Martins Karine, Ferreira Raphaël, Eschbach Sandrine - Facebook – site internet : Benkaroun Karim, Martins Karine, Cudey Laurent, Ferreira Raphaël, Eschbach Sandrine

COMMISSION JEUNESSE : Responsable TRANCOSO Céline :

-Affaires scolaires : Picard Alexandre, Trancoso Céline, Bartoni Gaëlle, Escher Katalin, Douteau Lydie, Eschbach Sandrine

- Petite enfance : Picard Alexandre, Trancoso Céline, Ripaud Delphine, Bartoni Gaëlle, Escher Katalin, Eschbach Sandrine

- Jeunesse : Picard Alexandre, Trancoso Céline, Ripaud Delphine, Bartoni Gaëlle, Eschbach Sandrine

RAPPELLE que le Maire est Président de droit de l’ensemble de ces commissions.

- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du FONDS SCOLAIRES 2020 pour la réparation du chauffage du groupe scolaire Vaudin,

- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Préfecture dans le cadre de la DETR 2020 pour un logiciel cimetière,

- A l’unanimité, autorise la signature d’une convention et protocole d’accord de mise à disposition d’archiviste pour des missions de conseils et de gestion,

- A l’unanimité, valide les règlements cantine et garderie-étude de l’école du Bourg et de la Villeneuve St-Martin (point ajouté à l’ordre du jour).

Ableiges, le 29 mai 2020

Le Maire,

P. PELLETIER