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Procès Verbal - extrait pv du 4 decembre 2017
Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune d'Ableiges.
Lien du pdf (Procès Verbal - extrait pv du 4 decembre 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie d’Ableiges — 95450
EXTRAIT
Du procès verbal des délibérations prises par le conseil municipal
dans sa séance du 4 décembre 2017
(Application de l’article 32 du code d’Administration Communale)
Etaient présents :
Mesdames BARTONI Gaëlle, RONGIER Sylvie, CHERPIN Dominique. ESCHBACH Sandrine,
Messieurs, DELAMARRE Philippe, DUMONT Pascal, PELLETIER Patrick, VAUVILLIERS Raymond, BENKAROUN Karim, SERAIN Eric,
Absents excusés : Madame VERDIER Cécile donne pouvoir à Madame ESCHBACH Sandrine, Madame TCHATCHA Nathalie donne pouvoir à Madame BARTONI Gaëlle, Madame TRANCOSO Céline donne pouvoir à Monsieur BENKAROUN Karim, Monsieur FRAISSE Gérard donne pouvoir à Monsieur PELLETIER Patrick
Secrétaire de séance : Madame CHERPIN Dominique
Le Conseil Municipal,
- À l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, à engager, liquider, mandater les dépenses d’Investissement avant le vote du Budget Primitif 2018,
- A l’unanimité, donne leur accord pour reverser à |’ Association Française contre les Myopathies (AFM) le bénéfice retiré de la manifestation du téléthon, organisée par la commune le 18 novembre 2017,
- À l’unanimité, autorise les nouvelles propositions de contrat unique d’insertion (cui-cae),
- Zone de stationnement (zone bleue) : délibération annulée car non nécessaire,
- À 13 voix pour et 1 contre, DECIDE de fixer le taux de l’indemnité de conseil du receveur municipal à 50 % du montant brut pour l’exercice 2017, - A l’unanimité, approuve la décision modificative n°1 comme suit :
Diminution sur crédits ouverts : Section fonctionnement :
Compte D022 : 13 901.00 €
Compte D011 article 6184 : 300.00 €
Augmentation sur crédits ouverts :
Virement section investissement : Compte D 023 : 13 901.00 €
Compte D21 article 21318 : 13 901.00 €
Virement de la section de fonctionnement : Compte R0O21 : 13901.00 € Compte D012 article 6218 : 300.00 €
- À 10 voix pour, trois contres et 1 abstention, adopte le passage à 4 jours à partir de la rentrée scolaire 2018-2019.
Ableiges, le 5/12/17
Le Maire,
P. PELLETIER