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Procès Verbal - extrait pv conseil le 16 juin 2021
Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune d'Ableiges.
Lien du pdf (Procès Verbal - extrait pv conseil le 16 juin 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Mairie d’ABLEIGES -— 95450
EXTRAIT
Du procès verbal des délibérations prises par le Conseil Municipal dans sa séance du 16/06/2021 Compte-tenu des règles sanitaires en vigueur liées au COVID-19, et afin de pouvoir respecter les mesures de distanciation, l'assemblée s'est réunie exceptionnellement à la Salle des Fêtes de la commune et à huis-clos.
Etaient présents :
Mesdames, ESCHBACH Sandrine, BARTONI Gaëlle, DOUTEAU Lydie, RIPAUD Delphine, MARTINS Karine, ESCHER Katalin.
Messieurs PELLETIER Patrick, FRAISSE Gérard, BENKAROUN Karim, DUMONT Pascal, PICARD Alexandre Raymond, FERREIRA Raphaël, DENOS Cédric.
Absent(e) excusé(e) : TRANCOSO Céline donne pouvoir à ESCHBACH Sandrine CUDEY Laurent donne pouvoir à PELLETIER Patrick
Secrétaire de séance : ESCHBACH Sandrine
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour en supprimant la délibération: adoption de la Charte de gouvernance de la CCVC (en attente d’une réunion d’information)
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
Le Conseil Municipal,
- A l’unanimité, adopte la décision modificative n°1 comme suit :
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits ouverts ouverts
D0290 : Dépenses imprévues Invest 13 500.00 €
D022 : Dépenses imprévues Fonct 2 500.00 €
D202 : Frais doc.urbanisme numérisat. 15 000.00 €
D2031 : Frais d’études 15 000.00 € D2184 : Mobilier 13 500.00 € D673 : Titres annulés (exerc antér) 2 500.00 €
- Décide à l’unanimité de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne : tous les immeubles à usage d’habitation.
- À l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du PNR pour des travaux de réhabilitation du mur du cimetière d’Ableiges. Montant du devis TTC : 11 904.00 € Montant de la subvention 70 % soit 6 944.00 € (montant à confirmer).
Extrait du PV des délibérations du 16 juin 2021 - A l’unanimité, approuve les statuts modifiés du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise (SMDEGTVO) et décide d’adhérer : . au syndicat pour la compétence facultative « contribution à la transition énergétique » . au syndicat pour la compétence facultative « Infrastructures de charge »
- Autorise Monsieur le Maire à l’unanimité à signer la convention financière avec le Conseil Départemental du Val d’Oise relative aux aides financières aux RPI concernant les transports scolaires spéciaux 2021-2022.
- Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de la salle polyvalente de la commune à l’association système de défense urbaine (SDU).
Ableiges, le 17/06/2021
Le Maire,
P. PELLETIER ||
Extrait du PV des délibérations du 16 juin 2021