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Procès Verbal - extrait 17 09 2020
Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune d'Ableiges.
Lien du pdf (Procès Verbal - extrait 17 09 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Mairie d’ABLEIGES — 95450
EXTRAIT
Du procès verbal des délibérations prises par le conseil municipal
dans sa séance du 17/09/2020
(Application de l’article 32 du code d’ Administration Communale)
Etaient présents :
Mesdames TRANCOSO Céline, ESCHBACH Sandrine, BARTONI Gaëlle, DOUTEAU Lydie, RIPAUD Delphine, MARTINS Karine, ESCHER Katalin.
Messieurs PELLETIER Patrick, FRAISSE Gérard, BENKAROUN Karim, DUMONT Pascal, CUDEY Laurent, FERREIRA Raphaël, DENOS Cédric.
Absent excusé : PICARD Alexandre Raymond ayant donné pouvoir à DUMONT Pascal
Secrétaire de séance : ESCHER Katalin
Le Conseil Municipal,
- À l’unanimité autorise l’achat des parcelles B13 et B14 lieu-dit « les marécages » surface
totale 3 005m° à 0.60 cts d’euros le m? de Madame Tellier.
- À l’unanimité après une demande de la préfecture accepte le retrait de la délibération 2020/12
et revote les indemnités au maire et aux adjoints avec les mêmes taux que la précédente
délibération, accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal,
- À l’unanimité approuve le règlement intérieur du Conseil Municipal,
- À 14 voix pour et 1 voix contre approuvent les nouveaux statuts de la CCVC,
- À l’unanimité autorise la signature de la convention pour la mise à disposition de la salle
polyvalente du bourg à l’ Association ATTRAP’SOI,
- À l’unanimité autorise la signature de la convention d’occupation temporaire du domaine public à titre gratuit (consignes vélos) sur le parking du cimetière de la Villeneuve St Martin,
avec le PNR.
Ableiges, le 18 septembre 2020
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