Procès Verbal - extrait pv conseil du 13 avril 2021 1

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Procès Verbal - extrait pv conseil du 13 avril 2021 1 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Ableiges. Lien du pdf (Procès Verbal - extrait pv conseil du 13 avril 2021 1)Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire, Mairie d’ABLEIGES — 95450

EXTRAIT

Du procès verbal des délibérations prises par le Conseil Municipal dans sa séance du

12/04/2021 Compte-tenu

des règles sanitaires en vigueur liées au COVID-19, et afin de pouvoir respecter les mesures de distanciation, l'assemblée s'est réunie exceptionnellement à la Salle des Fêtes de la commune et à huis-clos.

Etaient présents :

Mesdames TRANCOSO Céline, ESCHBACH Sandrine, BARTONI Gaëlle, DOUTEAU Lydie, RIPAUD Delphine, MARTINS Karine, ESCHER Katalin.

Messieurs PELLETIER Patrick, FRAISSE Gérard, BENKAROUN Karim, DUMONT Pascal, CUDEY Laurent, PICARD Alexandre Raymond, FERREIRA Raphaël, DENOS Cédric.

Secrétaire de séance : FRAISSE Gérard

Le Conseil Municipal,

- À l’unanimité, adopte le compte de gestion du Trésorier de Magny en Vexin pour le budget

communal exercice 2020,

- Hors de la présence de Monsieur Patrick PELLETIER, Maire, à l'unanimité, approuve le compte

administratif 2020 de la commune qui présente le résultat suivant :

- un excédent de fonctionnement de 83 729.00 €

- un excédent d’investissement de 164 841.32 €

- Décide à l’unanimité d’augmenter de 5 %, les taux de la fiscalité locale pour 2021,

comme suit :

TAXE BASE 2021 TAUX PRODUIT

2020 [2021 FISCAL ATTENDU

Taxe foncière 1 219 000 749 |+25.00 315 721

Taxe foncière non 57 100 30.36 31.87 18 198

bâti)

* le nouveau taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est l’addition du taux

communal voté et du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties (le

taux département étant de : 17.18%)

- Admet à l’unanimité en non-valeur les titres de recettes dont le montant total s’élève à

339.15 €.

- Adopte à l’unanimité le tableau des subventions accordées pour l’année 2021 ci-après :

Anciens 200.00

combattants

Carma 400.00

Dirap 76.00

Assc-Griffon 200.00

Ligue contre le 200.00

cancer

Marcheurs 200.00

d’Ableiges

Tennis Club 400.00

d’Ableiges- À l’unanimité, vote le budget primitif 2021 en équilibre comme suit :

. Section Fonctionnement : . Section Investissement :

Dépenses : 835 738.02 Dépenses : 395 701.54

Recettes : 835 738.02 Recettes : 395 701.54

4

- Autorise à l’unanimité, le lancement de la prescription de la révision du Plan Local

d'Urbanisme (PLU),

- Autorise à l’unanimité la vente du lot A rue du Carrefour, parcelle constructible de 371 m2

pour un montant de 140 000.00 €.

- S’oppose à l’unanimité au transfert de la compétence PLU à la communauté de communes Vexin Centre,

- Accepte à l’unanimité la modification des statuts du Syndicat Intercommunal Electricité et Réseaux de Câbles du Vexin (SIERC) et propose comme délégués :

* Délégué titulaire : Monsieur BENKAROUN Karim * Délégué Suppléant : Monsieur FERREIRA Raphaël.

- À l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil

Départemental dans le cadre du FONDS SCOLAIRES 2021 pour des travaux de conformité

d'éclairage et sécurité PPMS/Vigipirate du groupe scolaire Vaudin,

- À l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la

Préfecture dans le cadre de la DETR 2021 pour des travaux de conformité d'éclairage et

sécurité PPMS/Vigipirate du groupe scolaire Vaudin,

- À l’unanimité, décide de retenir la société Convivio-Evo comme prestataire de livraison de repas scolaire à partir du 1* septembre 2021, et autorise la signature de ce nouveau contrat.

- À l’unanimité, décide d’actualiser le règlement scolaire et notamment de modifier les tarifs de cantine-garderie-étude à partir du 1° septembre 2021 comme suit :

Cantine primaire : 4.50 €, cantine maternelle : 4.30 €, garderie matin et du soir avant 18h : 2.50 €

garderie du soir 18h-19h : 2.00 €, étude : 2.50 € et cantine PAI : 2.00 €.

- Adopte à 14 voix pour et 1 voix contre, la suppression des concessions perpétuelles et

autorise l’augmentation du tarif concession trentenaire (nouveau tarif : 200.00 €) à partir du 12 avril 2021.

- Approuve à l’unanimité les termes de la convention de délégation de compétence des

circuits spéciaux à conclure avec Ile de France Mobilités et autorise la signature de la

convention.

Ableiges, le 13/04/2021

Le Maire,

P. PELLETIE