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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC7 5 1 48 Demande Subvention Pour la Revision du Programme de Gestion DES Cours Deau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC7 5 1 48 Demande Subvention Pour la Revision du Programme de Gestion DES Cours Deau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Investissement et développement économique,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 06 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq, le six octobre à dix sept heures, le Bureau Communautaire
légalement convoqué par courrier du trente septembre deux mille vingt cinq, s'est réuni
dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2025BC7 5 1_48
OBJET : DEMANDE SUBVENTION POUR LA REVISION DU PROGRAMME DE GESTION DES COURS D’EAU
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, Jean-Paul TERRENNE, DELACHOUX Jean-Paul, RENAUD Olivier, Madame Francine FILLATRE, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal,
DOUSSON Bruno, RATTO Sïéphan, Madame LE CORRE Christiane, DUPUY Jean,
Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Jean DUPUY a été désigné secrétaire de séance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique +« Télérecours citoyens » accessible par le site internet mnw.telerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2025BC7-5-1-48
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REVISION DU PROGRAMME DE GESTION DES COURS D'EAU
Le Président rappelle que le programme de gestion des cours d'eau de la
Communauté de Communes des deux rives est achevé depuis 2024.
L'année 2025, est consacrée au bilan de ce programme et à sa révision.
Pour cela, une chargée de missions Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) a été recrutée en janvier afin de réaliser un diagnostic complet des
cours d’eau et bâtir un nouveau programme de gestion pour la période 2026-2030.
Ce poste de chargée de missions de 2 ans est subventionné par l'agence de l'eau à
hauteur de 50 %. Dans le cadre de la réalisation d'étude de révision de programme de gestion, le Conseil Départemental du Tarn et Garonne apporte une aide financière de 10 % pour la durée
de l'étude prévue sur1 an et estimée à 4 270 €.
En conséquence, le Président propose
- de l’autoriser à demander une subvention auprès du Conseil Départemental à
hauteur de 10 % des dépenses liées à cette étude, soit 4 270 €.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'autoriser le Président à demander une subvention auprès du Conseil Départemental à
hauteur de 10 % des dépenses liées à cette étude, soit 4 270 €.
Fait à Valence d'Agen, le 06 Octobre 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 07 Octobre 2025
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de
RE Communes des Deux Rives
D 7 77 4 UE Jean Michel BAYLET
Certifié éxécutoire
Reçu enPréfecturele 1 3 OCT. 2025
Affiché sur le panneau des annonces légales le 13 OCT. 2025 AR Préfecture
DEMANDE SUBVENTION POUR LA REVISION DU PROGRAMME DE GESTION DES COURS D'EAU
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20251006- 2025BC_7_5_1_48-DE
Numéro d'acte : 2025BC_7_5_1_48
Date de décision : 06/10/2025
Nature : DELIBERATIONS
Code matière : 7-5-1-0-0 (Finances locales / Subventions / demandées)
Fichier acte :
2025BC7-5-1-48- DEMANDE SUBVENTION
POUR LA REVISION DU PROGRAMME DE
GESTION DES COURS D'EAU.pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Delphine LANGLOIS
Date d'envoi de l'acte : 13/10/2025 14:30:37
Date de réception de l'AR : 13/10/2025 14:31:03