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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2024 046 C)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
gore, Mairie de Montrottier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 69770 MONTROTTIER ACV 2024 046 C Arrêté temporaire de police de circulation Empiètement chaussée - GENESIUS - Telecom — La Beauverdière - du 16/07/2024 au 14/08/2024 Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône), Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L2212.2 et L2213.1 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.8, et R 411.21.1 à R 411.26 ; Vu Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu la demande du 12/07/2024 de GENESIUS , représenté par NIKOLOV Ivayko, 6 rue Cronstadt 06000 NICE ; Considérant qu’en raison de travaux de remplacement de 2 poteaux télécom, pour une durée de 30 jours, du 16/07/224 au 14/08/2024, la chaussée est rétrécie et nécessite une règlementation de la circulation ; ARRÊTE : Article 1: La présente autorisation est accordée à l’entreprise GENESIUS, dans le cadre de travaux de remplacement de 2 poteaux télécom, pour une durée de 30 jours, du 16/07/224 au 14/08/2024, et figurant au plan annexé, situé « La Beauverdière » à Montrottier ; Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules à moteur et des cyclistes sur la section de route désignée à l’article 1‘ ci-dessus, est réglementée, avec interdiction de dépasser et de stationner, circulation alternée si nécessaire par des panneaux B15 et C18. La vitesse maximale des véhicules sur la section de route en travaux est limitée à 30 km/h, Article 3 : Tout stationnement, à l’exclusion de celui des véhicules de l’entreprise et des véhicules des services techniques, est interdit sur la portion de voie désignée à l’article 1er. Article 4: Le fait pour tout conducteur de véhicule de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière sera réprimé conformément à l’article R.411.26 du Code de la route précité. Article 5 : La responsabilité de l’entreprise pourra être engagée du fait, ou à l’occasion des travaux, en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de signalisation du chantier. La partie de la voie ouverte à la circulation devra être maintenue dans un état permettant la circulation des véhicules dans les conditions normales. Article 6 : Conformément à l’article R.411.25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité, qui sera effectuée et maintenue par les soins de l’entreprise, sous le contrôle du chef des services techniques communaux. Article 7 : Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie est adressée à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset. Fait à Montrottier, le 12 juillet 2024, Le Maire, Michel GOUGET. A Le présent arrêté peut être contesté par le biais d'un recours contentieux devant le Tribunal Admin k Go} ans LAS un délai de deux mois à compter de sa notification. # Tel : 04 74 70 13 07 — e-mail : mairie@montrottier.fr - 115 Grand’Rue 69770 Montrottier