Arrêté - ACV 2025 046 C

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Arrêté - ACV 2025 046 C Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - ACV 2025 046 C)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, go,

Mairie de Montrottier RÉPUBLI QUE FRANÇAISE

Ld 69770 MONTROTTIER ACV 2025 046 C

Arrêté temporaire de police de circulation

Empiètement sur la chaussée - Travaux de renouvellement du réseau d’eau potable - Rue de l’Olivière, Impasse des Poiriers et Impasse du Petit Verger - du 08/09/2025 au 03/10/2025

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L2212.2 et L2213.1 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.8, et R 411.21.1 à R 411.26; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu la demande du 24/07/2025, de SOGEA Environnement, représenté par Clément PUPIER, ZA Bellevue 69610 SOUZY ;

Considérant qu’en raison de travaux de renouvellement du réseau d’eau potable pour le compte du SIEMLY ? une

durée de 4 semaines et une durée de travaux de 2 jours, « Rue de l’Olivière »,« impasse des poiriers » et « impasse du Petit Verger », du 08/09/2025 au 03/10/2025, à Montrottier, une règlementation temporaire de circulation est appliquée ;

ARRÊTE :

Article 1 - période : La présente autorisation est accordée à l’entreprise SOGEA Environnement, dans le cadre de travaux de renouvellement du réseau d’eau potable pour le compte du SIEMLY, pour une durée de 4 semaines et une

durée de travaux de 2 jours, « Rue de l’Olivière »,« impasse des poiriers » et « impasse du Petit Verger », du 08/09/2025 au 03/10/2025, et figurant au plan annexé au présent arrêté ;

Article 2 - vitesse dépassement stationnement: Pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules à

moteur et des cyclistes sur la section de route désignée à l’article 1% ci-dessus, est réglementée, de jour comme de nuit, avec interdiction de dépasser et de stationner, sur trottoir, sur accotement et sur chaussé, par tranchée transversale et tranchée longitudinale. La vitesse maximale des véhicules sur la section de route en travaux est limitée à 30 km/h, Tout stationnement, à l’exclusion de celui des véhicules de l’entreprise et des véhicules des services publics, est interdit sur la portion de voie comprise entre les feux de signalisation et désignés à l’article 1° ci-dessus ;

Article 3 - infraction : Le fait pour tout conducteur de véhicule de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière sera réprimé conformément à l’article R.411.26 du Code de la route précité.

Article 4 - accès et signalisation : La responsabilité de l’entreprise pourra être engagée du fait, ou à l’occasion des travaux, en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de signalisation du chantier. La partie de la voie ouverte à la circulation devra être maintenue dans un état permettant la circulation des véhicules dans les conditions normales.

Article 5 - date d’effet : Conformément à l’article R.411.25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur

dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité, qui sera effectuée et maintenue par les soins de l’entreprise, sous le contrôle du chef des services techniques communaux.

Article 6 - publication : Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la ville de Montrottier et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il peut être contesté par le biais d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délia de 2 mois à compter de sa notification au demandeur.

Article 7 - diffusion : Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie est adressée à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset et aux services techniques communaux.

Fait à Montrottier, Le 28 juillet 2025,

Le Maire, Michel GOUGET..

Pour le Maire

L’ Adjoint délégué,ZONE DES TRAVAUX

PASSE b PASSE DES nfAgence Rhône SOGEA ZA Bellevue ENVIRONNEMENT

69610 SOUZY

M. VENET Olivier: 06 24 25 87 48

M. PUPIER Clément : 06 03 01 58 61

DEMANDE D'ARRETE DE CIRCULATION

ADRESSEE A: Commune de Montrottier

Mairie

69770 Montrottier

DEMANDEUR : SOGEA Environnement

ZA Bellevue

69610 SOUZY

Tél: 04 74 70 04 29 Fax: 04 74 26 16 59 mail : clement.pupier@vinci-construction.fr

LIEU DES TRAVAUX

Commune de : Montrottier Lieu-dit : Rue de l'Olivière Impasse des Poiriers

Impasse du petit Vergers

DATE DE DEBUT/FIN DES TRAVAUX: 08-sept-25 03-oct-25 Circulation Alternée

DATE DE L'ARRETE : 08-sept-25 03-oct-25

DUREE DES TRAVAUX : 2 jours

NATURE DES TRAVAUX: Renouvellement du réseau d'eau potable pour le compte du SIEMLY

OBJET DE LA DEMANDE

1.- Occupation du domaine public : Sur trottoir

Sur accotement

Sur chaussée

2.- Accès C1 [] Sans aqueduc

3.- Nature des travaux Renouvellement du réseau d'eau potable pour le compte du SIEMLY

Tranchée transversale Tranchée longitudinale

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES:

LP

À Souzy, le 24-juillet-25

Signature du demandeur

AVIS de Monsieur le Maire

K FAVORABLE [1 DÉFAVORABLE (joindre une note exposant les réserves)

fonbotlsen.….… LRO ICRS Cachet et signature

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,