Conseil Municipal - CM 11 JANVIER 2021

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Conseil Municipal - CM 11 JANVIER 2021 Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Cabrières-d'Aigues. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 JANVIER 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JANVIER 2021

Présents : G. JEAN, G. RISBOURG, C. VIRETTI, F. GOUIRAND, L. ARNAUD, J. BLANC, A. BREMOND, P. BRESSIER, O. DEVICHI, P. PEYTHIEUX, J. ROCHE, C. SEBASTIANI, R. FRANCESCHI, S. VALLECALLE

Absents : V. AGNES

ORDRE DU JOUR

1. URBANISME

2. CERTIFICATION DES FORETS PEFC

3. RENOUVELLEMENT CONVENTION D’ANALYSES DEPARTEMENT (CANTINE) 4. RENOUVELLEMENT CONVENTION DISPOSTIF D’ASSITANCE aux COLLECTIVITES TERRITORIALES 2021 (DACT)

5. COMMISSIONS MUNICIPALES

6. QUESTIONS DIVERSES

1. URBANISME

 L’affaire ARNOUX Thierry est toujours en cours. Il a fait un recours sur le refus de son permis de construire agricole.

Mme le Maire demande à son conseil municipal de se prononcer.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Mme le Maire à ester en justice mandate Mme Poitout Isabelle avocate au barreau de Paris pour représenter Mme le Maire en justice.

 Mme le Maire informe son conseil municipal que l’affaire SCEA MAS ST JEAN est toujours en cours. Mme le Maire demande à son conseil municipal de se prononcer.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Mme le maire à ester en justice et mandate Mme Poitout Isabelle avocate au barreau de paris pour représenter Mme le Maire en justice.

 Pour info, Madame LEVAN Nathalie a formé un pourvoi en cassation contre Mr GRIGNAN Jean-Luc et la SCI GRIGNAN.

 Info toujours, l’avocat de la famille HUET nous a envoyé un courrier demandant des documents à lui transmettre.

 Info encore, Mme ARNAUD M. a fait un recours contre l’arrêté autorisant la DP de Mr ROUX G., nous avons accusé réception de ce recours et en avons informé la requérante que ces motifs relève du droit privé et non du code de l’urbanisme.

 Concernant l’OAP donnant sur Rue de Temple, Chemin des Palons, le conseil souhaiterait organiser une réunion d’information pour les riverains.

 Nous avons reçus les dossiers d’estimations des caves, nous devons reprendre contact avec Mr et Mme GRAU. Nous sommes toujours en attente de l’acte authentique demandés auprès du notaire. Se rapprocher de G2C afin de nous renseigner concernant la procédure pour que les commerces de la commune ne changent pas de destination, révision simplifiée ou autre…

 Faire un courrier à la famille FELICIAN pour les informer de la suite donnée au dossier concernant la villa modeste.

 PC en cours à la Montée du Gimbanoir, Chemin de Charrouyre, Mr KHUDATAYAN.

 PC en cours MARTIN-LOPES.

2. CERTIFICATION DES FORETS PEFC

 Mme le Maire donne lecture du document concernant la certification de notre forêt communal. L’adhésion à PEFC permet de :

- Garantir la gestion durable de la forêt.

- Participer à la politique forestière locale et nationale

- Favoriser la commercialisation de nos bois

- Etre identifié comme un acteur responsable

- Répondre aux nouvelles attentes de nos citoyens.

A ce titre la commune doit compléter un bulletin d’adhésions avec une contribution financière pour 5 ans.

La commune de Cabrières d’Aigues possède une superficie totale de forêt de 664 ha. Montant de l’adhésion : 50 €+664 ha*0.65 € = 481.60 €

Mme le Maire demande à son conseil municipal de se prononcer. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Mme le maire à compléter le bulletin d’adhésion et payer la contribution financière adéquate.

3. RENOUVELLEMENT CONVENTION D’ANALYSES DEPARTEMENT (CANTINE)

 Mme le Maire donne lecture du courrier reçu du département de Vaucluse au sujet du renouvellement de la convention d’analyse. La convention a été signée en date du 16/12/2013 et nécessite une mise à jour des renseignements administratifs ainsi qu’une nouvelle version. Ces analyses sont réalisées mensuellement avec prélèvement des échantillons dans notre cantine scolaire. Les résultats rendus par le laboratoire ne se rapportent qu’à l’objet soumis à analyse. Le cout mensuel est de l’ordre de 113.38 € HT. En cas de suspicion des couts supplémentaires d’analyse peuvent être facturés.

Mme le Maire demande à son conseil municipal de se prononcer.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Mme le Maire à signer la nouvelle convention d’analyse avec le laboratoire du département de Vaucluse.

4. RENOUVELLEMENT CONVENTION DISPOSTIF D’ASSITANCE aux COLLECTIVITES TERRITORIALES 2021 (DACT)

 Mme le Maire rappelle à son Conseil Municipal que la mission de l’ATESAT a pris fin au 31/12/2013. Le département de Vaucluse propose aux collectivités de mettre en place un Dispositif d’Assistance aux Collectivités Territoriales de Vaucluse afin d’apporter aux petites communes un appui et un soutien dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’habitat ou de la voirie. La commune bénéficierait des prestations du Département sur la base d’une rémunération forfaitaire annuelle calculée à hauteur de 0.50 €/habitant.Ce dispositif est intéressant pour notre petite commune qui n’a pas le personnel adéquate pour étudier certaines problématiques.

Le conseil municipal, ayant ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’accepter l’assistance fournie par le département aux communes vauclusiennes éligibles au dispositif « DACT84 » et autorise Mme le Maire à signer cette convention.

5. COMMISSIONS MUNICIPALES

Petit récap des missions effectués et à venir pour chaque commission, liste exhaustive.

Cantine/ Ecole

 Mme le Maire informe son conseil municipal qu’il s’avère nécessaire de changer le lave-vaisselle de la cantine scolaire. Nous avons été informés de cette panne dans la journée, il n’a donc pas été possible de réaliser des devis pour son remplacement. Cependant au vu de l’urgence, Mme Le Maire demande à son conseil municipal de se prononcer.

Le conseil municipal, ayant ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité autorise Mme le Maire à changer le lave-vaisselle pour un montant maximum de 3 000 € HT et de signer le devis correspondant.

 Conseil municipal des jeunes, pas propice pour l’instant cause COVID oblige, une fiche de préparation du projet est en cours de réalisation, réunion avec les enseignants du CE et CM afin de mettre en œuvre le projet pédagogique et la charte.

Environnement/Patrimoine

 Etat des lieux du territoire et environnement naturels, labellisation Libellule.

Projet livret d’accueil nouveaux habitants

Mise en place journée citoyenne

Nouvelles technologies

 Assistance aux personnes, achat de matériels informatique.

Prévention / Sécurité

 Contrôle Veritas effectués.

 Contrôle SDIS.

 Visite sécurité campings/ école.

 Rédaction du Plan Communal de Sécurité et du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs.

 Prochaine réunion de la commission le 19/01/21.

Cimetière

 Rédaction et vote du nouveau règlement du cimetière effectué. Plan du cimetière, numérotation, mise à jour du logiciel cimetière, achat de plaquettes pour jardin du souvenir à graver et travaux d’aménagement sont les tâches qui restent à effectuer par la commission.

Action Sociale

 12 dossiers de demandes auprès des institutions publiques et privées ont été traités par la commission.

 Suivi des personnes isolées pendant les 2 confinements : 385 appels lors du 1er et 466 pour le second. Visite auprès de ces personnes le 27 novembre, un accueil chaleureux leur a été réservé.

 102 colis de Noël ont été distribués auprès de nos aînés, un geste très apprécié de tous ce colis été composé d’une boîte de chocolats, d’une composition et d’une bouteille de vin.

Urbanisme

 A chaque conseil, un compte rendu des dossiers d’urbanisme en cours est fait. Une réunion tous les 2 mois sera prévu avec la commission urbanisme.

Une réunion publique concernant la 1ère OAP sera bientôt prévue pour informer les riverains.

Association

 Référencement des associations, envoi d’un courrier.

Communication

 La page Facebook compte 459 abonnés, les publications arrivent à toucher plus de 1000 personnes, la page est plus dédiée aux informations alors qu’Instagram est plus utilisé pour le partage d’images avec 223 abonnés, très bon retour tout comme le Sous l’Ormeau.

Remise à jour du site internet, refonte totale du site effectué par l’entreprise UP ‘N BOOST.

Ressources humaines

 Mutuelle employée à mettre en place.

 Commission RH à mettre en place, politique communale ?

ONF

 Le débroussaillement aux abords des pistes est toujours en cours, à la fin de ces travaux la piste sera remise en état.

 Prochainement une cuve enterrée sera mise aux Courbons afin d’avoir un point d’eau pour la lutte contre l’incendie.

 Les pistes DFCI sont refaites tous les 5 ans logiquement…

Travaux/Voirie

 3 chemins, Le Clot de l’Ange, Chemin des Figuières et Chemin de la Roque doivent être refaits, une subvention devait nous être octroyée mais malheureusement les critères d’évaluations ont été modifiés et elle ne nous sera donc pas versée, restauration des chemins. Rebouchage des trous sur des chemins communaux.

 La commission souhaite mettre en place des protocoles (cahier des charges) pour pouvoir suivre l’exécution des travaux.

 Gestion des élagages qui gênent les voies communales à effectuer par les particuliers, envoi de courrier procédure d’exécution et de facturation.

 Réfection des escaliers, Rue Pas de la Graine à prévoir.

 Finir l’aire de jeux au parking du Château, rajouter tables, bancs et des arbres.

 Création issue de secours classe CE et mise en place de la rampe d’accès handicapée.

 Cuisine au-dessus de la mairie à finir d’aménager.

 Changement de porte à la bergerie de Pécout.

 Remise en place du balcon au printemps.

Finances

 Commission restes à réaliser vendredi 16 janvier 2021.

6. QUESTIONS DIVERSES

 Proposition de formation pour les élus

 Réunion en Sous-Préfecture en présence de l’ONF, de la DDT, de la police des forêts et des communes concernées pour discuter de la possibilité de création de parking supplémentaires pour la société de chasses, une réunion supplémentaire sera faite en mairie avec les mêmes acteurs afin d’établir les limites claires et lisibles par tous.

 Cette année au vu du contexte sanitaire les vœux pour la nouvelle année ne se passeront pas en présentiel mais seront présents sur le bulletin.

 Concernant l’achat de parcelle de bois à un particulier aucune subvention ne peut être octroyé, le vendeur en voulait pour 40000€, la commune lui fera une contre-proposition dans les jours à venir.

 Prochain conseil le 8 février 2021.

SEANCE LEVEE A 21H