Ordre du Jour - n7wuj15114pjw3

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Ordre du Jour - n7wuj15114pjw3 Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune de Ferrensac. Lien du pdf (Ordre du Jour - n7wuj15114pjw3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Tourisme, Département de République Française

Lot-et-Garonne COMMUNE DE FERRENSAC

Nombre de membres Séance du 14 septembre 2017 en exercice: 8 L'an deux mille dix-sept et le quatorze septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 14 septembre 2017, s'est réunie sous la présidence de Présents : 8 Sont présents: André COTS, Nadège DE LANGSDORFF, Yannick DUMAINE, Frédéric GERILS, Olivia LOMBARTE, Jean-Pierre PAILLE, Catherine TASTA, Votants: 8 Françoise VANDE MEERSCHE

Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Françoise VANDE MEERSCHE

Ordre du jour :

- Révision du loyer de Madame Lucie CALVINHAC appartement communal n01, - Présentation des devis des façades de l'église côté du Monument aux Morts , - Redevance pour l'occupation du domaine public et non routier communal due par les opérateurs de communications électriques pour l'année 2017,

- Vente du chemin rural,

- Demande de subvention pour les travaux de réfection des façades de l'église côté du monument aux morts,

- Motion relative à la décision gouvernementale portant sur le dispositif des contrats aidés,

- délibération instituant la taxe d'aménagement sur le territoire de la commune de

FERRENSAC

Questions diverses

Objet: Révision du loyer de Madame Lucie CALVINHAC appartement

communal n°1 - DE 026 2017

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément au baïl en date du ler octobre 2016, il convient de procéder à la révision du loyer de Madame Lucie CALVINHAC qui occupe l’appartement communal n°1 selon le calcul suivant :

— Indice 4ÈME trimestre 2015 : 125,28

— Indice 4ÈME trimestre 2016 : 125,50

— L'évolution annuelle du loyer est de 0,17%

Montant du loyer à compter du 1Toctobre 2017 : 500,00 X 125,50 : 125,28 = 500,878 =

500,88€Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide :

- approuve à l’unanimité la révision du loyer de Madame Lucie CALVINHAC à compter du ler octobre 2017 pour un montant de 500,88€/mensuel,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document se rapportant à la

Objet: Présentation des devis des façades de l'église côté du Monument

aux Morts - DE 027 2017

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal qu'il faudrait effectuer quelques travaux de maçonnerie sur les façades de l'église de FERRENSAC, côté du Monument aux Morts.

Il propose à l'assemblée délibérante les devis suivants :

- SARL MARTY ET FILS : devis n°763 :

+ Réfection pierre corniche de l'entrée sur porte : 680.00€ e Piquage et décrépissage joint de pierre : 4 455.00€ e _ Sablage pneumatique des pierres et corniche : 6 480.00€ ° _Rejointage des pierres au mortier de chaux : 13 365.00€ ° Piquage de la génoise : 333.00€ e _ Sablage pneumatique : 259.00€ e Enduit génoise au mortier de chaux : 962.00€ + Échafaudage, montage et démontage : 4 050.00€

Total HT : 30 584.00€ TVA 20% : 6 116.80€ Total TTC : 36 700.80€

- MOREAU Bernard : devis n° 2677 :

e Montage de l'échafaudage par une entreprise et filets de protection : 4 800.00€ e Montage et démontage de l'échafaudage sur la façade de l'église : 2 082.40€ e Piquage des vieux enduits compris nettoyage : 5 323.80€ e Sablage des murs en pierre : 5 089.05€ + Rejointoiement des murs en pierre avec produit belle époque : 14 944.00€ e _ Enduit des génoises : 969.00€

Total HT : 33 208.25€ TVA 20% : 6 641.65€ Total TTe : 39 849.90€- ETS BIRGINIE ET FILS SARL : devis n° DE1728 :

e Montage et démontage de l'échafaudage sur façade entre 15 et 20 mètres : 1713.50€ e Montage et démontage de l'échafaudage sur façade entre 10 mètres : 5669.39€ e Piquage de vieux enduits sur murs anciens en pierre : 6258.98€ e Nettoyage des pierres par hydrogommage : 6740.44€ e Regarnissage des joints au mortier de chaux clair : 14925.26€ + Reprise sommaire de la corniche au mortier : 160.00€ e Reprise des pierres abîmées : 640.00€ e _ Décrépir et sabler la génoïise : 356.58€ e Lissage de la génoise : 515.06€

Total HT : 36979.21€ TVA 20% : 7395.84€ Total TTC : 44375.05€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide de :

- accepte à l'unanimité le devis présenté de l'entreprise " MARTY ET FILS SARL" pour un montant de 36 700,80€,

- cette dépense sera prélevée au budget primitif,

- donne signature à Monsieur le Maire pour tous documents se rapportant à la présente délibération.

Obijet: Redevance pour l'occupation du domaine public et non routier

communal due par les opérateurs de communications électriques pour

l'année 2017 - DE 028 2017

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-21,

Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l'article L.47,

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public,

Considérant que l'occupation du domaine publie communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevance en fonction e la durée de l'occupation, des avantages qu'en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l'emplacement occupé.Considérant que les tarifs maxima fixé pour 2006 par e décret n°2005-1676 étaient les suivants :

Pour le domaine public routier :

- 30 € par kilomètre et par artère en souterrain,

- 40 € par kilomètre et par artère en aérien,

- 20 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques.

Pour le domaine public non routier :

- 1000€ par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien,

- 650 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques.

Considérant que ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année, en fonction de l'évolution de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics (TPO1).

Considérant que les tarifs maxima applicables en 2016 découlent des calculs suivants :

Moyenne année 2016 = (Index TP01 de décembre 2015 + Mars 2016 + juin 2016 +

septembre 2016)/4

Moyenne année 2005 = (Index TPO01 de décembre 2004 + Mars 2005 + juin 2005 + septembre 2005)/4

Soit :

Moyenne 2016 = 662.598(658.68+ 654.10+ 667.17 + 670.44)/4= 1,29347

Moyenne 2005 = 522,375(513,3 + 518,6 + 522,8 + 534,8)/4 arrondi à 1,2684336

(coefficient d'actualisation)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

e Décide de fixer pour l'année 2017 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunications respectivement commune suit :

° Domaine public routier :

- 38,05 € par kilomètre et par artère en souterrain,

- S0,74 € par kilomètre et par artère en aérien,

- 25,37€ par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques, cabine tél sous répartiteur.e Domaine public non routier : non concerné

e Décide de revaloriser ces montants au ler janvier de chaque année en fonction de l'évolution de la moyenne de l'index TPO1 de décembre (N-1), Mars (N), juin (N) et septembre (N), conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005. Décide d'inscrire annuellement cette recette à l'article 70323,

Décide de charger Monsieur André COTS, le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu'un titre de recettes.

MAIRIE DE FERRENSAC

le bourg - 47330 FERRENSAC

Tél : 05.53.36.87.67.

mail : mairie@ferrensac.fr

Réf. : décret 2005-1676 du 27/12/2005 paru au Journal Officiel n° 302 du 29/12/2005.

REDEVANCE ANNUELLE FRANCE TELECOM 2016

OCCUPATION DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

A Pattention de :

ORANGE CSPCF

Comptabilité Fournisseurs

TSA 28106

76721 ROUEN CEDEX

Je soussigné André COTS, Maire de FERRENSAC,

Certifie que le calcul de la redevance annuelle du patrimoine Orange SA, occupant le domaine public routier communal, est conforme :

- Au décompte du patrimoine total arrêté au 31/12/2016 ;

- Aux tarifs 2017 : coefficient d’actualisation 1,2684336 par rapport aux tarifs du décret 2005-1676 du27/12/2005,

Selon le tableau récapitulatif ci-après :

Éléments du Patrimoine Prix Unitaire Quantité Prix Total

Artères aériennes 50,74 € 10,555 km 535,56 €

Artères en souterraines 38,05 € 1,280 km 48,70 €

Emprise au sol 25,37 € Im2 25,37 €

Total 609,634

Total à facturer Arrondi à 609,63€Obiet: Vente du chemin rural - DE 029 2017

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 : Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1 ; Vu la délibération en date du 22 novembre 2012, décidant de lancer la procédure

d'aliénation chemin rural,

cession prévue par :

l'article L. 161-10 du Code rural ;

Vu l'arrêté municipal en date du 02 décembre 2016, ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 02 décembre 2016 au 19 décembre 2016, Vu la délibération en date du 07 décembre 2016, décidant d'approuver l'aliénation du chemin rural, objet de la présente procèsdure ;

Vu qu'il n'y a eu aucunes réponses apportées par les propriétaires riverains à la mise en demeure.

Vu la délibération en date du 23 mai 2013, décidant le prix de vente à 0,40 euros le m2 pour le tronçon du chemin "Bande de la Fageotte" à Monsieur MOUILLAC et à Monsieur MOREAU,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :

e De fixer le prix de vente du mètre carré à 0,40euros par mètre carré pour une superficie de 4a 78ca concernant Monsieur Bernard MOREAU), soit un prix total de 191,20 euros ;

° De fixer le prix de vente du mètre carré à 0,40euros par mètre carré pour une superficie de 3a 13ca concernant Monsieur MOUILLAC, soit un prix total de 125,20 euros :

e De vendre le chemin rural à Monsieur MOUILLAC et à Monsieur MOREAU, au prix SUSVISÉ ;

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au présent projet ;

e De dire que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge des acheteurs.Obiet: demande de subvention pour les travaux de réfection des façades

de l'église côté du monument aux morts - DE 030 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il serait nécessaire d'entreprendre des travaux concernant : réfection des façades de l'église côté du monument aux morts.

L'estimation présentée par l'entreprise SARL MARTY et FILS, fait apparaître un coût de travaux de 30 584,00€ HT soit un coût global de l'opération de 36 700,80€ TTC.

Monsieur le Maire rappelle que la commune peut obtenir pour la réalisation de ces travaux les aides de l'État, au titre de la D.E.T.R, de la Réserve Parlementaire pour les bâtiments communaux : réfection des façades de l'église côté du monument aux morts. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Général a adressé un courrier en date du 28 octobre 2016 à l'ensemble des communes pour les informées qu'aucune aide de leur part serait attribuée durant l'année 2017.

Entendu l'expose de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Décide d'entreprendre cette opération d'investissement,

- Prévoit d'inscrire au budget, les crédits nécessaires à la réalisation de l'opération au vu de l'estimatif présenté,

- Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement du marché avec l'entreprise qui sera retenue et qui présentera l'offre après mise en concurrence dans le respect des procédures définies par le Code des Marchés Publics,

- Sollicite une subvention pour les travaux : réfection des façades de l'église côté du monument aux morts de 40% auprès de l'État, au titre de la D.E.TR,

- Sollicite une subvention pour les travaux : réfection des façades de l'église côté du monument aux morts de 6,37% auprès de la Réserve Parlementaire,

- Approuve le plan de financement suivant :

. Conseil Général - (0% de 0€) : 0,00€

État - D.E.T.R. (40% de 30 584,00€) : 12 233,60€

. Réserve Parlementaire (6,37% DE 30 584,00€) : 1 950,00€

. Autofinancement : 16 400,40€

. Total HT. : 30 584,00€

- Inscrit au budget la part restant à la charge de la commune,

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les pièces nécessaires à la réalisation de l'opération et au règlement des dépenses.

Le Maire et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerner, de

l'exécution de la présente délibération.Objet: Motion relative à la décision gouvernementale portant sur le

dispositif des contrats aidés - DE 031 2017

Monsieur le Maire fait lecture de la lettre de Monsieur Pierre CAMANI ainsi que de la motion :

Le 09 août, le Gouvernement a pris, sans réelle concertation, la décision de supprimer les

contrats aidés destinés aux entreprises et de restreindre ceux réservés à l'Etat, aux collectivités locales et à certaines.

Aussi, tandis que les contrats unique d'insertion (CUT) ne pourront plus être signés dans le secteur marchand,les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) du secteur non-marchand seront strictement limités à certains domaines. Cette mesure s'appliquerait, de manière inédite, avec effet rétroactif à partir de juillet 2017.

Considérant :

e les conséquences de cette décision qui fragilisera la création et le maintien d'emplois locaux, l'animation et le lien social dans nos territoires ruraux en portant préjudice à nombre d'associations'éducation populaire, sportives et culturelles, ainsi privées des moyens nécessaires à leur fonctionnement ;

e les répercussions d'une telle décision pour les 33 établissements publics d'hébergement dédiés aux personne âgées dépendantes (EHPAD) du département au sein desquels le nombre de contrats aidés représente, en 2017, près d'une centaine d'emplois équivalent temps plein ainsi que pour le secteur de l'aide à domicile dont le rôle est primordial pour l'animation et le maintien de la solidarité dans les départements ruraux ;

e l'impact négatif de cette mesure, d'une part pour le Département, employeur d'une cinquantaine de personnes relevant de ce dispositif dont 36 au sein des collèges et, d'autre part, pour les communes, grâce aux contrats aidés, peuvent faire face aux besoins en ressources humaines qu'exige l'accomplissement de missions de service public essentielles telles que la gestion des activités préscolaires l'entretien des espaces verts ;

e le contexte de cette annonce, à savoir la volonté du Président de la République d'un effort supplémentaire de 13 milliards d'euros d'économies demandé aux collectivités sur la législature, l'ajustement à la baisse pour 2017, par décret, de 300 millions d'euros de soutien à l'investissement public local et le lancement de la réforme de la taxe d'habitation. Au regard de ces décisions, la suppression ou la limitation drastique des contrats aidés apparaît comme difficilement supportable financièrement pour l'ensemble des acteurs précités.e La situation spécifique du Conseil départemental de Lot-et-Garonne, dont les finances sont gravement fragilisées par la compensation insuffisante par l'État des 3 Allocations individuelles de solidarité. La décision du Gouvernement se traduirait, en cas de remplacement par des contrats classiques de l'ensemble des contrats aidés actuels utilisés par le Département par un surcoût estimé à près de 1,2 million d'euros, et à plusieurs millions d'euros supplémentaires si une compensation s'avérait nécessaire pour les EHPAD et les associations d'aide à domicile dont le financement relève directement des compétences départementales.

Le Conseil Municipal de la commune de FERRENSAC après en avoir voté :

- Pour : 4 voix

- Contre : 1 voix

- Abstention : 3 voix

Le Conseil Municipal décide :

e EXPRIME sa vive inquiétude quant aux effets néfastes d'une telle mesure sur la vie associative, les budgets des collectivités locales, des EHPAD et sur l'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi ;

e SOULIGNE l'absence de concertation préalable avec l'ensemble des acteurs concernés et la précipitation avec laquelle cette mesure est mise en oeuvre ;

e DEMANDE au Gouvernement de réexaminer sa position sur le sujet afin de donner sens au pacte de confiance souhaité par le Président de la République avec les collectivités locales et de tenir compte de l'utilité majeure des contrats aidés.

Obiet : Délibération instituant la taxe d'aménagement sur le territoire

de la commune de FERRENSAC - DE 032 2017

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.331.1 et suivants ;

Le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité :

- D'instituer sur l'ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de 1%.

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu'au 31 décembre 2020). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans. Elle est transmise au service de l'État chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.Questions diverses :

- Assemblée Générale des amis de l'Église Saint Martin : Monsieur André COTS fait le compte rendu de l'Assemblée Générale en date du samedi 09 septembre 2017.

- Le wc du fond de la salle des fêtes est fermé car la chasse d'eau ne marche plus. Un plombier sera appelé pour faire la réparation.

- Madame Catherine TASTA est en train de faire répéter une pièce de théâtre à des enfants de la commune pour le Noël communal.

- Pour Noel 2017, nous procèderons en deux temps : les chants de Noël avec l'association "Culture et Loisirs" de FERRENSAC qui auront lieu le samedi après-midi et la Mairie fera son Noël le dimanche : pièce de théâtre par les enfants suivi d'un verre de l'amitié.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance es levée à 23 heures 40 minutes.

Monsieur le Maire,

André COTS.