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Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Gavisse.
Lien du pdf (Déliberation - 598 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE GAVISSE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
VENDREDI 06 OCTOBRE 2023
ABSENTS EXCUSES :
PRESENTS : Peggy MURPHY donne procuration à Alain REDINGE
Messieurs : Pascale TEITGEN donne procuration à Carole DEFRAIN
Fabrice ARNOULD - Alexandre CHAVES - Alain REDINGE - Marc RENAC -— Patricia STALDER -— Damien SAUVETRE Jean-Marie VAGNER - Christian WAGNER
Mesdames: ABSENTS NON EXCUSES : Romain DORCHY
Carole DEFRAIN - Christina HAGEN - Andréa MADERT
Secrétaire de séance : Carole DEFRAIN
AJOUT DE TROIS NOUVEAUX POINTS : NOUVEL ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'ajout de trois points supplémentaires à l'ordre du jour :
-Subvention pour l'aire de jeux : annule et remplace la précédente délibération prise lors du Conseil Municipal du 13/09/2023
- Décision Modificative n°2
- Convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le service Missions Intérim et Territoires du Centre de Gestion de
la Moselle
Le nouvel ordre du jour ainsi modifié est approuvé à l’unanimité.
REUNION 4C - LOCATION DE LA CHASSE COMMUNALE
Après consultation de la Commission Communale Consultative de la Chasse réunie le 2 octobre 2023.
Vu la non formulation de réserves lors de la consultation des propriétaires,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de :
°e déterminer un seul lot de chasse d’une superficie de 364 HA et ce sur l’ensemble du territoire, à l'exclusion des
parcelles bâties
e louer la chasse par adjudication publique
e fixer la mise à pris de la chasse à 1800€
Les modalités de publicité se feront par affichage aux lieux habituels et par avis dans le Républicain Lorrain et dans le Journal
des Annonces Légales.
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal décide, à 8 voix pour et 2 abstentions de verser aux associations de Gavisse, les subventions suivantes :
- Gym Gavissoise : 600€
- Cercle des Jeunes : 600€
-_ Association de pêche Les Riverains de la Boler : 500€ + 500€ de prime exceptionnelle
Le Conseil Municipal octroie, à l'unanimité, une subvention aux associations extérieures suivantes :
- Souvenir Français de Cattenom : 100€
- UNSS du collège de Cattenom : 56€ Le Conseil Municipal décide, de ne pas verser de subvention aux Restaurants du Cœur.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AIRE DE JEUX
Cette délibération annule et remplace la précédente prise lors du Conseil Municipal du 13/09/2023.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide sollicite la CAF et la DETR/DSIL. Le plan de financement s'établit comme suit :
PLAN DE FINANCEMENT
CAF 50 % 25 597.00 € HT
DETR / DSIL 30% 15 358.00 € HT
Fonds propres 20% 10 239.00 € HT
TOTAL 51 194.00 € HT
DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRIMITIF
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise la décision modificative n°2 concernant le versement de 11325.00€ afin de faire un virement de crédit au chapitre 20 comme suit :
Chapitre Nature Investissement
21 Immobilisations corporelles - _11325.00 €
20 Immobilisations incorporelles + 11325.00€
CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL CONTRACTUEL PAR LE SERVICE MISSIONS
INTERIM ET TERRITOIRES DU CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
Code Général de la fonction publique — art. L452-44.
Considérant que l'article L452-44 du Code Général de la fonction publique prévoit que les centres de Gestion peuvent recruter
des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d'assurer le remplacement d'agents momentanément
indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu,
Considérant que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux,
conformément à l’article 1452-30 du Code Général de la fonction publique et par convention,
Considérant en outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction
publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissement pour la mise à
disposition de personnel intérimaire,
Considérant que pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose d'adhérer au service Mission Intérim et
Territoires mis en œuvre par le Centre de Gestion de la Moselle, Monsieur le Maire présente la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition de personnels contractuels à
titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CDG 57.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Approuve la convention cadre susvisée telle que présentée par Monsieur le Maire
- Autorise Monsieur le Maire ou son délégué à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de Gestion
de la Moselle, ainsi que les documents y afférents
- Autorise Monsieur le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG 57, en fonction
des nécessités de service
- Dit que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG 57, seront autorisées
après avoir été prévues au Budget.
Fait et affiché à Gavisse, le 9 octobre 2023.
Le Maire, Alain REDINGE