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Arrêté - 26 dst 023 durand n°65 aep
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26 dst 023 durand n°65 aep)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Publié
le 09/02/2026
ANA
Arrêté
municipal
temporaire
26-DST-023
& PONTS DE LÉ
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
ï
RUE
DAVID
D'ANGERS
(RD160
-
ROUTE
A
GRANDE
CIRCULATION)
Le
Maire
de
la
commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d'Angers-Loire-Métropole,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
Code
de
la
route ;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'article
R.
610-5
du
Code
Pénal,
qui
prévoit
une
sanction
pour
leur
non-respect ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1 janvier
2018
;
Vu
la
demande
formulée
le
2
février
2026
par
l'entreprise
DURAND
sise
Z.A
La
Chesnaie
-
Pruillé
49220
Longuenée
en
Anjou,
pour
l'occupation
du
domaine
public
rue
David
d'Angers
(RD160
-
route
à
grande
circulation),
dans
le
cadre
des
travaux
de
réparation
d'une
purge
d'eau
potable
au
droit
du
n°65
;
Considérant
que
le
Maire
a
pour
responsabilités
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
;
Arrête :
Article
1
-
Les dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
du
9
au
13
février
2026
inclus.
Article
2
-
Dans
le
cadre
des
travaux
susdits,
la
circulation
des
véhicules
s'effectuera
sur
demi-chaussée
réglementée
par
panneaux
B15/C18.
La
circulation
des
piétons
et
de
la
piste
cyclable
sera
interdite
et
neutralisée
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
à
l'exception
des
personnels
et
véhicules
de
l'entreprise
DURAND.
Article
3
-
En
cas
de
dégradation
du
domaine
public
(chaussée,
trottoir,
branchements..),
le
site
devra
être
remis
en
état
à
l'identique
et
à
la
charge
exclusive
de
l'entreprise
DURAND.
Article
4
—
L'accès
aux
propriétés
riveraines
(accès
piétons)
et
le
passage
des
véhicules
de
secours
et
de
sécurité
publique
devront
être
maintenus
et
garantis
à
tout
moment.
Article
5
—
La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
la
signalisation
temporaire
seront
assurés
par
l'entreprise
DURAND,
qui
devra
veiller
à
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
à
limiter
toute
gêne
occasionnée.
Ladite
entreprise
devra
assurer
le
balisage
et
la
sécurité
de
son
chantier
de
manière
appropriée
pendant
toute
la
durée
des
travaux. Article
6
—
Dès
réception
du
présent
arrêté
l'entreprise
DURAND
devra
procéder
à
l'affichage
sur
site
et
y
rester
maintenu
jusqu'au
repli
définitif
du
chantier
(hors
support
du
domaine
public)
;
l'affichage
se
fera
de
telle
sorte
que
l'arrêté
soit
en
permanence
lisible
dans
son
intégralité
par
tous.
Article
7
-
La
présente
autorisation
devra
être
présentée
à
l'occasion
de
tout
contrôle
effectué
par
les
services
compétents.
De
plus,
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
devra
être
en
possession
de
tout
justificatif
nécessaire
à
l'exercice
de
son
activité.
À
défaut,
la
présente
autorisation
sera
considérée
comme
nulle.
Article
8
—
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
9
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines,
et
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'à
l'entreprise
DURAND.
:
Article
10
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
pourra
aussi
être
saisie
par
l'application
Té/érecours
Citoyens
accessible
depuis
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
5
février
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation
L'adjoint
en
charge
des
Travaux
Robert
DESOEUVRE
Hôtel
de
Ville
7rüue
Charles-de-Gaulle
49130
Les
Ponts-de-Ce
LEO
CS
mairieeville-lespontsdece:fr