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Déliberation - 2023 03 9 Vote du Budget Annexe de la ZAC de Saint Quentin Pour Lexercice 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 9 Vote du Budget Annexe de la ZAC de Saint Quentin Pour Lexercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 30 MARS 2023
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 30 MARS 2023
mn tnmennmnmmmenenemtmsaumammmmmeusmammmmmmmmnmmmmmemmmmmx…s
L’an deux mille vingt-trois, le JEUDI 30 MARS à 20H00, le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-LA-
Lys s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 24 mars 2023.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Francoise, DECRIEM Marie-
Christine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, BOULIER Amélie, SUBTIL
Vanessa, PLANQUELLE Rachel, MM. FACON Jean Noël, CATTEZ François, BOULET Guillaume,
HERNOUT Serge, AZELART Laurent, DONDAINE Pascal, MM. RYS Didier, DUBUISSON
Frédéric, Mme CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. COMBE Jacques a donné procuration à M. OBOEUF Gérard.
Mme CROWYN Véronique a donné procuration à M. RYS Didier.
Secrétaire de séance : Mme BAUDEQUIN Odile
Fin de la séance : 21h30
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération 2023-03-9
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230330-2023-03-9-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 OBJET: VOTE DU BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DE SAINT QUENTIN POUR L’EXERCICE 2023.
2023-03-N°9
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à
L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets
communaux ainsi qu’aux finances communales,
VU l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57
applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements
publics administratifs et précisant les règles de comptabilité publique et de présentation
du budget à compter du 1° janvier 2023,
VU l'avis de la Commission Finances réunie en séance le 21 mars 2023 :
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A LA MAJORITE
(Mme CHRETIEN Stéphanie, M. DUBUISSON Frédéric et M. RYS Didier (+1), votant CONTRE) :
ARTICLE UNIQUE - D’ADOPTER par chapitre le budget primitif de la ZAC de Saint Quentin
pour l'exercice 2023 qui s’équilibre comme suit :
A/ En section de fonctionnement :
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2023 Chapitre BP 2023
002 - Résultat de 222 177,73 € 002 - Résultat de 0,00 € fonctionnement reporté fonctionnement reporté 011 - Charges courantes 733 478,31 € | 042 - Opérations d'ordre 3 410 004,00 €
042 - Opérations d'ordre As 2 I eRISlEs. 11 000,00 € l’intérieur de La SF 043 - Opérations d'ordre à l’intérieur de la SF 11 000,00 € 70 - Produits des services, domaines, ventes diverses 1:1034:712,69 €
65 - Autres charges - Subventions 5,00 € 75 - Autres produits de gestion courante 0,00 €
66 - Remboursement des intérêts 11 000,00 €
67 - Charges exceptionnelles 0,00 €
TOTAL fonctionnement - 4 455 716,69 € TOTAL fonctionnement - 4 455 716,69 €
Dépenses Recettes
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Délibération 2023-03-9
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230330-2023-03-9-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 B/ En section d'investissement :
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2023 Chapitre BP 2023 001 - Solde exécution SI 1 769 322,00 € | 001 - Solde exécution Sl - € 040 - Opérations d'ordre entre 3 410 004,00 € 040 - Opérations d'ordre entre 3 478 055,65 sections sections
16 - Emprunts 44 000,00 €|16 - Emprunts 1 745 270,35
TOTAL investissement - 5 223 326,00 € TOTAL investissement - 5 223 326,00 €
Dépenses Recettes
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8 De CNT
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Délibération 2023-03-9
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230330-2023-03-9-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023