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Déliberation - 2022 04 6 Vote du Compte administratif – Budget annexe de la ZAC de Saint Quentin 2021
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 6 Vote du Compte administratif – Budget annexe de la ZAC de Saint Quentin 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 07 AVRIL 2022
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 07 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, le JEUDI 07 AVRIL à 20H00, le Conseil Municipal
d’AIRE-SUR-LA-LYS s’est réuni en la salle de l’Amitié sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date
du 1% avril 2022.
ETAIENT PRESENTS : M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY Florence,
BAUDEQUIN Odile, M. OBOEUF Gérard, BOULET Michel, HERMANT Alexandre - Maires-
Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-Christine, VANDENBERGUE
Séverine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, BOULIER Amélie, SUBTIL
Vanessa, MM. LERMYTTE François, FACON Jean Noël, COMBE Jacques, CATTEZ François,
BOULET Guillaume, AZELART Laurent, MM. RYS Didier, DUBUISSON Frédéric, Mmes CROWYN
Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNE PROCURATION :
M.WOJTKOWIAK David a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
Mme PLANQUELLE Rachel a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
M. HERNOUT Serge a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme VANDENBERGUE Séverine.
Secrétaire de séance : Mr BOULET Michel
Fin de la séance : 21h30
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
Délibération 2022-04-6
Page 1 sur 3 OBJET: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DE SAINT QUENTIN 2021
Le Conseil Municipal,
VU Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 2121- 31: ;
CONSIDERANT que l’exercice 2021 a permis de dégager un déficit de fonctionnement de 1 232 867,69 € et un déficit d'investissement de 851 904,04 € (Annexe 4).
Le résultat d'ensemble de l’exercice est de - 2 084 771,73€.
VU le compte de gestion 2021 dressé par Le Comptable ;
VU l’avis de La Commission Finances réunie en séance le 17 mars 2022 :
APRES que le Maire s’est retiré, laissant la présidence à l’adjoint désigné en début de
séance,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE À LA MAJORITE
(Mme CHRETIEN Stéphanie, Mme CROWYN Véronique, M. RYS Didier, M. DUBUISSON
Frédéric, votant CONTRE) :
ARTICLE 1° - D’ARRETER le compte administratif présenté par l’ordonnateur au titre de l'exercice 2021, pour le budget annexe de La ZAC de Saint Quentin ;
ARTICLE 2 - DE VALIDER les éléments suivants et ainsi reconnaitre la sincérité du compte administratif du budget annexe de la ZAC de Saint Quentin de l'exercice 2021 tel que présenté et l’arrêt des résultats définitifs.
À / En section de fonctionnement :
DEPENSES RECETTES
Chapitre CA 2021 Chapitre CA 2021
002 - Déficit reporté -__€|002 - Excédent reporté 273 295,58 €
011 - Charges courantes 650 933,81 € | 042 - Opérations d'ordre 1137 904,04 € 043 - Opérations d'ordre à
042 - Opérations d'ordre 1 986 419,52 €| l’intérieur de La SF 7152,11€ 043 - Opérations d'ordre à “ie 70 - Produits des services, l'intérieur de la SF 7 152,11 €| domaines, ventes diverses € 75 - Autres produits de gestion
65 - Autres charges - Subventions ï -_€|courante €
Délibération 2022-04-6
Page 2 sur 3 66 - Remboursement des intérêts 6 713,98 €
67 - Charges exceptionnelles €
TOTAL fonctionnement -
Dépenses 2651 219,42 €
TOTAL fonctionnement -
Recettes 1418 351,73 €
Le résultat de La section de fonctionnement est de -1 232 867,69 €,
B / En section d’investissement :
DEPENSES RECETTES
Chapitre CA 2021 Chapitre CA 2021 001 - Solde exécution SI 1 629 038,82 € | 001 - Solde exécution SI € 040 À Opérations d'ordre entre 1 137 904,04 € 040 : Opérations d'ordre entre 1 986 419,52 € sections sections
16 - Emprunts 71 380,70 €] 10 - Dotations et Fonds divers le
16 - Emprunts - €
TOTAL investissement -
Dépenses 2838 323,56 €
TOTAL investissement -
Recettes 1 986 419,52 €
Le résultat de La section d'investissement est de -851 904,04 €.
Pour extrait conforme,
Le Maire, ES
Jean-Cléde DISSAUX
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È
Délibération 2022-04-6
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