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Conseil Municipal - DCM2022 067 cm 31 05 Convention de compostage Pisan Malaspina
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM2022 067 cm 31 05 Convention de compostage Pisan Malaspina)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
née
À 6
JUIN
2022
Ven
DEPARTEMENT
DU
VAR
ID
:083-218300424-20220531-DCM
de
“
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
de
La
commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
31
MAI
2022
En
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente
et
un
mai
à
18h30,
le
conseil
municipal
de
cette
commune
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
maire,
Présents
: 22
Représentés
: 10
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 32
.
PRESENTS
:
Date
del
:
=
SE
eReaneR
2 0R202
Christiane
LARDAT
- Gilbert
UVERNET
- Patrick
GARNIER
- Geoffrey
Date d'affichage : 24/05/2022
PECAUD
- Sonia BRASSEUR
- Francis LAPRADE -
Liliane LOURADOUR
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
-
Danielle
CERTIER
-
Jean-Paul
MOREL
-
Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
- Patrick
HERMIER
- Isabelle
FARNET-RISSO
- Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILARD
-
POUVOIRS
:
Audrey
TROIN
à
René
LE
VIAVANT
/
Elisabeth
CAILLAT
à
Patricia
PENCHENAT
/
Margaret
LOVERA
à
Patrick
GARNIER
/
Corinne
VERNEUIL
à
Christiane
LARDAT
/
Michaël
RIGAUD
à Gilbert
UVERNET
/
Isabelle
BRUSSAT
à Jean-Paul
MOREL
/
Florian
VYERS
à Jacki
KLINGER
/ Christelle
DUVERNET
à
Sonia
BRASSEUR
/ Bernadette
BOUCQUEY
à
Isabelle
FARNET-RISSO
/
Jean-François
BERNIGUET
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
ABSENTE
:
Audrey
MICHEL
SECRÉTAIRE
de SÉANCE :
Geoffrey
PECAUD
La
communauté
de
communes
du
golfe
de
Saint-Tropez
est
compétente
en
matière
de
collecte
des
déchets.
À
ce
titre,
conformément
au
décret
n°
2015-662
du
10
juin
2015,
elle
a
l'obligation
de
mettre
en
œuvre
un
programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
N°
2022/067
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
SITE
DE
COMPOSTAGE
AUTONOME
EN
ETABLISSEMENT
SITE
PISAN-MALASPINA Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2022
ntichéte
À 6
JUIN
2022
ID
: 083-218300424-20220531-DCM2022_067-DE
CM
du
31/05/2022
N°
2022/067
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
SITE
DE
COMPOSTAGE
AUTONOME
EN
ETABLISSEMENT
SITE
PISAN-MALASPINA
La
loi
de
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
publiée
le
17
août
2015
prévoit
la généralisation
du
tri
à
La
source
des
biodéchets
à
l'horizon
2025.
Aussi,
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
prévention
des
déchets,
la
communauté
de
communes
du
golfe
de
Saint-Tropez
projette
d'accompagner
tous
les
acteurs
de
son
territoire
sur
La
thématique
des
biodéchets,
par
le
biais
notamment
de
La
promotion
du
compostage
ou
encore
du
broyage
des
déchets
verts.
Le
SITTOMAT,
autorité
compétente
pour
le
traitement
des
déchets
ménagers
du
golfe
de
Saint-Tropez
au
regard
de
ses
statuts,
est
également
engagé
dans
une
politique
de
réduction
des
déchets.
À
ce
titre,
il
fournit
à
La
communauté
de
communes
des
composteurs
collectifs
de
différentes
capacités.
La
communauté
de
communes
conventionne
pour
sa part
avec
les établissements
souhaitant
s'engager
dans
cette
démarche.
Ainsi,
afin
de
réduire
la
part
des
déchets
alimentaires
présents
dans
Les
ordures
ménagères
des
professionnels
et
des
collectivités,
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
a
pour
objet
La
mise
à
disposition
de
composteurs
autonomes
auprès
des
établissements
scolaires,
des
restaurants
traditionnels
et
collectifs
mais
aussi
auprès
de
tout
autre
producteur
professionnel
domicilié
sur
Le
territoire
des
communes
membres.
L'objet
de
cette
délibération
est
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
une
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
d'installations
de
compostage
autonomes
pour
Le
groupe
scolaire
Pisan-Malaspina.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L
541-15-1
du
code
de
l'environnement
rendant
obligatoire
l'élaboration
d'un
programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers ; Vu
le
décret
n°
2015-662
du
10
juin
2015
précisant
Le
contenu
et
les
modalités
d'élaboration
des
PLPDMA
;
Vu
la
délibération
n°
2018/06/27-37
du
conseil
communautaire
du
27
juin
2018
portant
création
et
composition
de
la
commission
consultative
d'élaboration
et
de
suivi
du
programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
;
Vu
la
délibération
n°
2019/10/02-43
du
conseil
communautaire
du
2
octobre
2019
actant
la
validation
du
projet
de
programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
;
Vu
Le
modèle
de
convention
ci-joint ; Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2022
Affiché
le
Î
6
JUIN
2022
3
ID
: 083-218300424-20220531-DCM2022_067-DE
CM
du
31/05/2022
N°
2022/067
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
SITE
DE
COMPOSTAGE
AUTONOME
EN
ETABLISSEMENT
SITE
PISAN-MALASPINA
Considérant
que
la
communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
de
collecte
des
déchets :
Considérant
l'intérêt
manifesté
par
Le
groupe
scolaire
Pisan-Malaspina
pour
participer
à
ce
programme ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
décide
:
D'APPROUVER
les
termes
de
La
convention
de
partenariat
pour
La
mise
en
place
de
site
de
compostage
en
établissement
scolaire,
D'AUTORISER
Monsieur
Le Maire
à signer
ladite
convention
et toutes
les
pièces
de
nature
administrative
relatives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Ainsi
fait
et
délibéré, Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
l'UNANIMITE.
;
VA
>
En
LANSADE