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Conseil Municipal - DCM2022 055 cm 31 05 ASPL Ingenierie departementale 83
Document publié le Dimanche 16 janvier 2022 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM2022 055 cm 31 05 ASPL Ingenierie departementale 83)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
: 22
Représentés
: 10
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 32
Date
de la convocation
: 23/05/2022
Date
d'affichage
: 24/05/2022
N°
2022/055
Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2022
+
moon 16 JUN 2022 Se
(44
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
31
MAI
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente
et
un
mai
à
18h30,
le
conseil
municipal
de
cette
commune
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
maire,
PRESENTS: Christiane
LARDAT
-
Gilbert
UVERNET
-
Patrick
GARNIER
-
Geoffrey
PECAUD
-
Sonia
BRASSEUR
-
Francis
LAPRADE
-
Liliane
LOURADOUR
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
-
Danielle
CERTIER
-
Jean-Paul
MOREL
-
Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
- Patrick
HERMIER
- Isabelle
FARNET-RISSO
- Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILARD
-
POUVOIRS
:
Audrey
TROIN
à
René
LE
VIAVANT
/
Elisabeth
CAILLAT
à
Patricia
PENCHENAT
/
Margaret
LOVERA
à
Patrick
GARNIER
/
Corinne
VERNEUIL
à Christiane
LARDAT
/
Michaël
RIGAUD
à Gilbert
UVERNET
/
Isabelle
BRUSSAT
à Jean-Paul
MOREL /
Florian
VYERS
à Jacki
KLINGER
/ Christelle
DUVERNET
à
Sonia
BRASSEUR
/ Bernadette
BOUCQUEY
à
Isabelle
FARNET-RISSO
/
Jean-François
BERNIGUET
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
ABSENTE
:
Audrey MICHEL SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Geoffrey
PECAUD
Face
à
la
complexité
de
l'action
publique
locale,
à
la
fermeture
des
services
publics
en
milieu
rural,
à
la
Limitation
de
plus
en
plus
accrue
des
ressources
financières,
à
la
faiblesse
de
la
réponse
privée
en
matière
d'ingénierie
publique
et
à
La
responsabilité
croissante
des
élus
locaux,
Le
conseil
départemental
a
pris
l'initiative
d'apporter
son
soutien
à
ces
problématiques
par
la
création
d'une
société
publique
locale.
ADHESION
A
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
« INGENIERIE
DEPARTEMENTALE
83
» Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2022
sn
6 JUN
2072
BR
H2
À
ID
: 083-218300424-20220531-DCM2022_055-DI
CM
du
31/05/2022
N°
2022/055
ADHESION
A
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
«
INGENIERIE
DEPARTEMENTALE
83
»
Cette
entité,
créée
par
la
loi
du
19
mai
2010,
prend
la
forme
d'une
société
anonyme
à
capital
exclusivement
public
regroupant
en
l'espèce
des
communes,
des
communautés
de
communes
et syndicats
mixtes
de
secteur
rural
varois.
Cette
société
publique
locale
dénommée
«
Ingénierie
départementale
83
»
a
pour
objet
de
réaliser
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
au
profit
exclusivement
des
collectivités
locales
actionnaires
et sur
leur
territoire,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
préparation
de
tous
projets
relevant
de
leurs
compétences.
La
vocation
de
cette
SPL
est
d'apporter
une
réponse
au
plus
près
du
terrain,
adaptée
aux
besoins
des
territoires
et
aux
problèmes
très
concrets
rencontrés
quotidiennement
par
les
élus.
Considérée
comme
un
opérateur
interne
aux
actionnaires,
la
société
publique
locale
(SPL)
«Ingénierie
départementale
83»
n'est
pas
soumise
au
code
des
marchés
publics
pour
les
prestations
effectuées
au
profit
de
ses
membres.
La
SPL,
pour
remplir
ses
missions,
met
en
place
des
équipes
pluridisciplinaires
d'experts
publics
et
privés
en
fonction
de
la
nature
des
projets
à
étudier.
Elle
est
également
un
outil
ressource
pour
les
collectivités
locales
actionnaires
chaque
fois
que
ces
dernières
auront
à
traiter
de
sujets
techniques,
juridiques
et financiers.
Cette
société
publique
locale,
d'un
capital
de
151
200
€
(200
€
l'action)
peut
également
être
un
outil
opérationnel
chaque
fois
que
l'initiative
privée
fera
défaut
et
chaque
fois
que
des
projets
de
mutualisation
de
moyens
émergeront.
La
commune
de
Cogolin
ne
disposant
pas
des
ressources
techniques
en
interne
est
intéressée
par
Les
services
pouvant
être
rendus
par
la SPL,
notamment
pour
les
projets
inscrits
au
plan
pluriannuel
d'investissement
ou
prévus
dans
Le
cadre
du
dispositif
Petites
villes
de
demain. ILest
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
l'adhésion
de
La
ville
de
Cogolin
à
cette
structure,
le
montant
de
sa
participation
au
capital
social
et
La
désignation
du
représentant
du
conseil
municipal
de
Cogolin
au
sein
du
conseil
d'administration
de
La
SPL.
ILest
en
outre
proposé
au
conseil
municipal
de
décider
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
à
cette
désignation
au
scrutin
secret
conformément
à
l'article
L 2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2022
Affchéle
À G
JUIN
2022
f
ID
: 083-218300424-20220531-DCM2022_055-
CM
du
31/05/2022
N°
2022/055
ADHESION
A
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
«
INGENIERIE
DÉPARTEMENTALE
83
»
Vu
la
loi
n°
2010-559
du
28
mai
2010
pour
Le
développement
des
sociétés
publiques
locales,
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Les
statuts
de
La
SPL
«
Ingénierie
départementale
83
»,
Considérant
l'intérêt
de
la
commune
de
pouvoir
disposer
par
le
biais
de
cette
société
publique
locale
des
conseils
d'experts
qui
lui
font
défaut,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
:
A
L'UNANIMITE
DE
NE
PAS
PROCEDER
au
scrutin
secret
pour
cette
nomination,
conformément
à
l'article
L
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
A
LA
MAJORITE
- 25
POUR
-
7
ABSTENTIONS
[Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
-
Isabelle
FARNET-RISSO
-
Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILARD
-
Bernadette
BOUCQUEY)
:
D'ADHERER
à
la
société
publique
locale
dénommée
«
Ingénierie
départementale
83
» société
anonyme
au
capital
de
151
200€,
D'ACHETER
une
action
au
prix
unitaire
de
200
€
(deux
cents
euros),
D'INSCRIRE
Les
crédits
nécessaires
à cet
achat
à
l'article
261
du
budget
de
la
commune,
D’APPROUVER
les
statuts
de
la
société
ci-annexés,
DE
DESIGNER
Monsieur
Le
Maire
comme
représentant
la
commune
dans
les
instances
de
La
société
publique
locale
«
Ingénierie
départementale
83
»,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tous
actes
et
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré, Les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
maire,