Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DCM2022 067 cm 31 05 Convention de compostage Pisa
Conseil Municipal - DCM2022 056 cm 31 05 Transferts de competences au
Conseil Municipal - DCM2022 060 cm 31 05 Convention Le Rialet a lEHPAD
Conseil Municipal - DCM2022 063 cm 31 05 Servitudes aeronautique helis
Conseil Municipal - DCM2022 055 cm 31 05 ASPL Ingenierie departemental
Conseil Municipal - DCM2022 064 cm 31 05 Demat stat payant voirie Cont
Conseil Municipal - DCM2022 062 cm 31 05 ENEDIS convention AM 018 Vaus
Conseil Municipal - DCM2022 058 cm 31 05 DM n°1 Budget principal 2022
Conseil Municipal - DCM2022 066 cm 31 05 Mise a dispo fonctionnaire au
Conseil Municipal - DCM2022 059 cm 31 05 DM n°1 Budget annexe IMR 2022
Conseil Municipal - DCM2022 054 cm 31 05 DOG du PPAD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM2022 054 cm 31 05 DOG du PPAD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
: 22
Représentés
: 10
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 32
Date
de
la convocation
: 23/05/2022
Date
d'affichage
: 24/05/2022
N°
2022/054
Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2022
ee]
G JUN
2022
A
36
eo
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
31
MAI
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente
et
un
mai
à
18h30,
le
conseil
municipal
de
cette
commune
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
maire,
PRESENTS
:
Christiane
LARDAT
- Gilbert
UVERNET
- Patrick
GARNIER
- Geoffrey
PECAUD
- Sonia
BRASSEUR
- Francis LAPRADE
- Liliane LOURADOUR
- Erwan
DE
KERSAINTGILLY
- Jacki
KLINGER
- René
LE VIAVANT
-
Danielle
CERTIER
- Jean-Paul
MOREL
- Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
- Jean-Pascal
GARNIER
- Olivier
COURCHET
- Mireille
ESCARRAT - Patrick HERMIER
- Isabelle FARNET-RISSO - Kathia PIETTE
- Philippe CHILARD
-
POUVOIRS
:
Audrey
TROIN
à
René
LE
VIAVANT
/
Elisabeth
CAILLAT
à
Patricia
PENCHENAT
/
Margaret
LOVERA
à
Patrick
GARNIER
/
Corinne
VERNEUIL
à
Christiane
LARDAT
/
Michaël
RIGAUD
à Gilbert
UVERNET
/
Isabelle
BRUSSAT
à Jean-Paul
MOREL
/
Florian
VYERS
à Jacki
KLINGER
/ Christelle
DUVERNET
à
Sonia
BRASSEUR
/ Bernadette
BOUCQUEY
à
Isabelle
FARNET-RISSO
/
Jean-François
BERNIGUET
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
ABSENTE
:
Audrey
MICHEL
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Geoffrey
PECAUD
Monsieur
le
Maire,
rappelle
que
Le
PADD
est
l'expression
de
la
politique
d'urbanisme
de
la
commune
pour
les
années
à
venir
; le
PADD
est
un
document
à
caractère
obligatoire
composant
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
{PLU]
qui
doit
être
débattu
en
conseil
municipal
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
PLU
en
application
de
l’article
L
153-12
du
code
de
l'urbanisme.
DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DU
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
(PADD) N°
2022/054
Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2022
Reçu
en
6
JU le
09/06/2022
Affiché le
JUIN 2022,
ID
: 083-218300424-20220531- col 202
0541 L\
+3
ÿ
CM
du
31/05/2022
DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DU
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
(PADD) Considérant
que
Les orientations
générales
du
PADD
du
PLU
se
déclinent
en
3 orientations
:
e
Cogolin,
une
ville
verte:
respecter
et
consolider
l'armature
naturelle
communale
en
préservant
Les
ressources
Oo ©
Protéger
les
continuités
écologiques
par
l'identification
d'une
Trame
Verte
et
Bleue
à
l'échelle
du
territoire
Favoriser
la fonctionnalité
de
la Trame
Verte
et
Bleue
en
milieu
urbain
Valoriser
les
paysages
et
requalifier
Les
sites
dégradés
Maîtriser
la
qualité
de
l'eau
et
sa
consommation
Limiter
l'exposition
de
la
population
aux
risques
et
nuisances
e
Cogolin,
une
ville
durable
: concevoir
un
cadre
de
vie
de
qualité
dans
une
ville
en
croissance
oO oO Oo oO
e
Cogolin,
Stabiliser
Le contour
du
triangle
urbain
Adapter
les
équipements
aux
futurs
besoins
de
la
population Adapter
l'offre
de
transports
aux
besoins
externes
et
internes
à la commune
Assurer
la
transition
énergétique
et
numérique
Contribuer
à la
réduction
et à la valorisation
des
déchets
une
ville
attractive:
un
positionnement
urbain
et
économique
assurant
son
rôle
de
«
pôle
majeur
»
O
O © © O O
Confirmer
sa
position
de
«
pôle
majeur
»
Maîtriser
Le
parcours
résidentiel
Conforter
Le
rayonnement
économique
de
Cogolin
Valoriser
les
identités
touristiques
Garantir
Le
maintien
de
l'agriculture
Cogolinoise
Encourager
l'activité
sylvicole
Chacune
de
ces
orientations
générales
est
déclinée
en
orientations
particulières
afin
de
permettre
leur
réalisation.
Sur
cette
base,
il est
proposé
au
conseil
municipal
et
en
applications
de
l'article
L
153-12
du
code
de
l'urbanisme,
de
débattre
sur
les
orientations
générales
du
projet
du
PADD,
lesquelles
sont
traduites
règlementairement
dans
Le
PLU
(règlement
et
zonage).
En
effet,
les
pièces
règlementaires
du
PLU
doivent
être
compatibles
avec
le
PADD.
Monsieur
Le
Maire
ouvre
Le
débat
et
donne
la
parole
aux
élus
: N°
2022/054
Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2022
ID
: 083-218300424-20220531-DCM2022_054-DE
muet
À 5
JUIN
2092
Fo
#0
CM
du
31/05/2022
DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DU
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
(PADD) Vu
La
Loi n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la solidarité
et au
renouvellement
urbain
(dite
Loi SRU)
;
Vu
La
Loi
n°
2003-590
du 2 juillet
2003
relative
à
l'urbanisme
et à
l'habitat
{dite
Loi
UH]
;
Vu
La
loi
n°
2009-323
du
25
mars
2009
relative
à la
mobilisation
pour
le
logement
et
La
lutte
contre
l'exclusion
;
Vu
la loi
n°
2009-967
du
3 août
2009
de
programmation
relative
à
La
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement
(dite
Loi
GRENELLE
|)
;
Vu
La
Loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
(dite
loi
GRENELLE
Il] ;
Vu
la
loi
n°
2010-874
du
27
juillet
2010,
dite
loi
de
modernisation
de
l'agriculture
et
de
La
pêche,
Vu
l'ordonnance
n°
2012-11
du
5
janvier
2012
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
d'élaboration,
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme
:
Vu
le
décret
n°
2012-995
du
23
août
2012
relatif
à
l'évaluation
environnementale
des
documents
d'urbanisme
;
Vu
Le
décret
n°
2013-142
du
14
février
2013
pris
pour
l'application
de
l'ordonnance
n°
2012-11
du
5 janvier
2012;
Vu
La
Loi
n°
2013-5669
du
1°
juillet
2013
a
habilité
le
Gouvernement
à
adopter
des
mesures
de
nature
législative
pour
accélérer
Les
projets
de
construction
;
Vu
La
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
{dite
loi ALUR)
;
Vu
La
loi
n°
2014-1170
du
13
octobre
2014
d'Avenir
pour
l'Agriculture,
l'Alimentation
et
La
Forêt
;
Vu
l'ordonnance
n°
2015-1174
du
23
septembre
2015
relative
à
la
partie
législative
du
livre
ler
du
code
de
l'urbanisme ;
Vu
La
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(dite
Loi
ELAN)
;
Vu
la
Loi
n°
2020-1525
du
7 décembre
2020
d'accélération
et de
simplification
de
l'action
publique
;
Vu
La
Loi
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
Le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets,
dite
“loi
Climat
et
Résilience" ; Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
La
différenciation,
La
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
;
Vu
Le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Le code
de
l'urbanisme,
et notamment
Les
articles
L
101-1
et suivants,
L
103-2
à
L
103-6;
L
151-1
et
suivants,
L
153-1,
L
153-11
à
L
153-26,
R
153-3
à R
153-7;
Vu
l'adoption
du
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
par
l'assemblée
de
La
région
SUD-PACA
en
date
du
26
juin
2019
;
Vu
Le
SCOT
du
golfe
de
Saint-Tropez
approuvé
le 2
octobre
2019
en
conseil
communautaire,
et
dont
Le caractère
exécutoire
a été
suspendu
3 Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2022
aient
À G JUIN 02e
ID
: 083-218300424-20220531-DCM2022_054-
CM
du
31/05/2022
N°
2022/054
DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DU
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
(PADD) par
Le
préfet
du
Var
en
application
de
l'article
L
143-25
du
code
de
l'urbanisme,
en
cours
de
modification
;
Vu
Le
plan
Local
d'urbanisme
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
13
mai
2008,
ses
modifications,
modifications
simplifiées
et
révision
allégée
1 du
4 février
2020
:
Vu
La délibération
n°
2021/080
du
conseil
municipal
de
Cogolin
prescrivant
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
en
date
du
21
juillet
2021 ; Vu
Le
document
de
PADD
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération
et
La
présentation
qui
en
a
été
faite.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et en
avoir
débattu,
Le conseil
municipal
:
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
PADD
du
PLU
et
de
sa
mise
en
débat
conformément
à
l'article
L
153-12
du
code
de
l'urbanisme,
DIT
que
cette
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
Le
Préfet
au
titre
du
contrôle
de
la légalité,
et aux
personnes
publiques
visées
aux
articles
L.137-7
et
L.132-9
du
code
de
l'urbanisme,
DIT
que
cette
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois. Ainsi
fait
et
délibéré, Les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
maire,