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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cogolin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR Nombres de membres : En exercice : 33 Présents : 22 Représentés : 10 Qui ont pris part à La délibération : 32 Date de la convocation : 23/05/2022 Date d'affichage : 24/05/2022 N° 2022/060 Envoyé en préfecture le 09/06/2022 Reçu en préfecture le 09/06/2022 Affiché le À 5 JUIN 2022 ID : 083-218300424-20220531-DCM2022_060-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de La commune de COGOLIN Séance du mardi 31 MAI 2022 L'an deux mille vingt-deux, le trente et un mai à 18h30, Le conseil municipal de cette commune convoqué, s'est réuni à la Bastide Pisan, sous la présidence de Monsieur Marc Etienne LANSADE maire, PRESENTS : Christiane LARDAT - Gilbert UVERNET - Patrick GARNIER - Geoffrey PECAUD - Sonia BRASSEUR - Francis LAPRADE - Liliane LOURADOUR - Erwan DE KERSAINTGILLY - Jacki KLINGER - René LE VIAVANT - Danielle CERTIER - Jean-Paul MOREL - Franck THIRIEZ - Patricia PENCHENAT - Jean-Pascal GARNIER - Olivier COURCHET - Mireille ESCARRAT - Patrick HERMIER - Isabelle FARNET-RISSO - Kathia PIETTE - Philippe CHILARD - POUVOIRS : Audrey TROIN à René LE VIAVANT / Elisabeth CAILLAT à Patricia PENCHENAT / Margaret LOVERA à Patrick GARNIER / Corinne VERNEUIL à Christiane LARDAT / Michaël RIGAUD à Gilbert UVERNET / Isabelle BRUSSAT à Jean-Paul MOREL / Florian VYERS à Jacki KLINGER / Christelle DUVERNET à Sonia BRASSEUR / Bernadette BOUCQUEY à Isabelle FARNET-RISSO / Jean-François BERNIGUET à Marc Etienne LANSADE / ABSENTE : Audrey MICHEL SECRÉTAIRE de SÉANCE : Geoffrey PECAUD L'EHPAD PEIRIN a émis Le souhait d'agrandir et d'aménager ses espaces extérieurs afin de développer auprès des résidents les activités extérieures. L'EHPAD PEIRIN étant contigu à la parcelle cadastrée section AT n° 342 appartenant à La commune, la direction s'est rapprochée de La ville afin de s'entendre sur une mise à disposition dudit terrain. La commune propose de mettre à disposition de l'EHPAD PEIRIN un terrain d'une superficie de 170 m2, issu de la parcelle référencée ci-dessus, sise lieudit « Le Rialet » - 83310 Cogolin. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN SIS LIEUDIT « LE RIALET » CONSENTI À TITRE GRATUIT A L'EHPAD PEIRIN Envoyé en préfecture le 09/06/2022 Reçu en préfecture le 09/06/2022 LE JUN 277 fr CM du 31/05/2022 N° 2022/060 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN SIS LIEUDIT « LE RIALET » CONSENTI A TITRE GRATUIT A L'EHPAD PEIRIN La configuration du terrain mis à disposition est décrite comme suit : - 50 m? situés avant Le pont du Rialet, - 120 m? situés à l'arrière du bâtiment dans Le prolongement de La bute du Rialet. Le terrain sera aménagé selon descriptif précisé dans La convention et exclusivement dédié aux activités extérieures organisées par l'EHPAD PEIRIN. L'EHPAD PEIRIN assurera la charge d'entretien régulier des espaces verts aménagés ainsi que le renouvellement des végétaux et plantations. IL est précisé qu'une convention de mise à disposition à titre gratuit règlemente Les conditions d'occupation de ce terrain. La convention est conclue pour une durée d'un an à compter de sa signature. Elle se renouvellera par tacite reconduction, sauf dénonciation avec un préavis de 6 mois. Considérant que Le terrain cadastré section AT n° 342 n'est pas utilisé par les services de la ville et que Les actions menées par l'EHPAD PEIRIN pour ses résidents sont compatibles avec la destination de l'équipement, Considérant que les activités proposées par l'EHPAD PEIRIN sont des activités d'échanges et de partage, indispensables pour bien vieillir, Vu Le projet de convention, Après avoir entendu l'exposé qui précède et en avoir délibéré, le conseil municipal : CONSENT une convention de mise à disposition avec l'EHPAD PEIRIN pour un terrain d'une surface de 170 m? situé lieudit « Le Rialet » - 83310 Cogolin, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout avenant ou documents s'y rapportant. Ainsi fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits A l'UNANIMITE.