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Procès Verbal - PV CM 10.11.22 Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Druelle Balsac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10.11.22)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, République Française Département de l’Aveyron

Procès-verbal du

Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC

Séance du 10 novembre 2022

L’an deux mil vingt-deux et le dix novembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu accordé, à titre dérogatoire, à la salle d’animation Le Pas sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.

Date de la convocation : 02/11/2022

Membres en exercice : 26

Présents : 20

Qui ont pris part à la délibération : 25

Etaient présents : Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER- MADRIERES, Laetitia CAYREL, Carine CAYSSIALS, Emilie CHABRIER, Anne FALGUEYRETTES, Mathieu FLOTTES, Serge FRAYSSINET, Marie-Claude FOURNIER, Patrick GAYRARD, Anne-Marie GARRIGUES, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Christian PEREZ, Jean-Paul REMISE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE.

Absents et excusés : Mathilde ANDRE (pouvoir à Laetitia CAYREL), Laurent COT (pouvoir à Jean-Paul REMISE), Isabelle JOFFRE (pouvoir à Marie-Claude FOURNIER), Damien MENEL (pouvoir à Guillaume SOULIE), Elodie RIVIERE, Marlène URSULE (pouvoir à Serge FRAYSSINET),

Secrétaire de séance :

En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Emilie CHABRIER a été désignée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.

En ouverture de la séance, Monsieur Le Maire doit solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour :

- retrait des points à l’ordre du jour :

Marché 202105 : reconstruction de la mairie – lot 01 : démolition-terrassement-VRD avenant n°2 Marché 202105 : reconstruction de la mairie – lot 02 : gros oeuvre – avenant n°1

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les points de retrait à l’ordre du jour. Le conseil municipal valide à l’unanimité des votants les modifications de l’ordre du jour.

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 13 OCTOBRE 2022

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 octobre 2022 est adopté à l’unanimité.

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2. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION

Monsieur le Maire indique qu’en sa qualité de maire il a pris en application des délégations de pouvoirs conférées par le Conseil Municipal par délibération en date du 25 mai 2020, des décisions dont l’objet est :

DC 2022-025 : Déclaration d’intention d’aliéner de M. ROUALDES Jean-Marc et M. ROUALDES Lionel Fernand, situé « Les Planques » et cadastré section A n°1436.

DC 2022-026 : Déclaration d’intention d’aliéner de M. et Mme FRAYSSINET Alain et Annie, situé 12 rue des Ormeaux et cadastrés section F n°798-104-540.DC 2022-027 : Avenant n°1 marché 2021-05 reconstruction mairie - LOT 11 Plomberie-CVC

ORDRE DU JOUR

1. Modification de l’extinction de l’éclairage public sur le territoire de la commune 2. Rodez Agglomération : rapport 2021 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets (téléchargeable sur www.rodezagglo.fr, « déchets » puis « documentation ») Questions diverses

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01 – MODIFICATION DE L’EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2018 la municipalité mène des actions en faveur de la réduction des coûts de l’éclairage public. Aujourd’hui la question de la maitrise des consommations d’énergie devient un des enjeux majeurs pour les collectivités. En effet, les évolutions des coûts et son impact sur l’environnement, amènent à réfléchir sur son optimisation et ses usages. Une des réponses pour minimiser la pollution lumineuse, préserver la biodiversité et diminuer les dépenses budgétaires, est la mise en œuvre de l’extinction nocturne partielle de l’éclairage public.

À ce titre le Conseil Municipal a décidé, à titre expérimental, de procéder à l’extinction de l’éclairage public de notre commune sur le créneau où le besoin en éclairage est le moins pertinent soit de minuit à 5 heures, du 1er septembre 2022 au 15 octobre 2022. Durant cette période la commune met à disposition de ses habitants divers supports d’échanges afin de connaitre l’impact et le ressenti de cette expérience sur leur quotidien la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne totale ou partielle de l’éclairage public.

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune sollicitera le syndicat d’énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.

En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit 21 heures à 6 heures dès que les horloges astronomiques seront installées.

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.02 - RODEZ AGGLOMERATION : RAPPORT SUR LE PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS 2021

Monsieur le Maire rappelle que conformément au décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015, Rodez Agglomération a réalisé le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, destiné notamment à l’information des usagers.

En application de l’article D.2224-3 du code général des collectivités territoriales, ce rapport annuel doit être présenté au conseil municipal de chaque commune adhérant à l’EPCI dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.

DISPOSITIF

Après présentation de ce rapport,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de l’exercice 2021.

Le Président Le secrétaire