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Arrêté - 25.11.43 Illuminations de Noel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 25.11.43 Illuminations de Noel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La
Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/CG/VM/OR
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.2212-1
et 2,
Vu
Le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
Les articles
L.511
et L.613-3,
Vu
le Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.417-9,
10
et
11
et
les
articles
L.325,
R.325
et
suivants, Vu
Le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L.113-2
et
L.116-2,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
les
articles
L.2125-1
et suivants, Vu
Le Règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
la
loi
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la
sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le
terrorisme, Vu
L'arrêté
municipal
n°04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
La
lutte
contre
les
nuisances
sonores, Vu
la délibération
n° 21
adoptée
en
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
portant
modification
du
règlement
général
de
la voirie
d’occupation
du
domaine
public,
Vu
L'arrêté
P.M.
n° 24.10.57
en
date
du
06
novembre
2024
portant
réglementation
du
marché
de
La Trinité de
la place
Pasteur,
Vu
l'instruction
préfectorale
du
1‘ juillet
2025
relative
au
Plan
VIGIPIRATE
« Urgence
Attentat
»
posture
« Été - Automne
2025
»,
Vu
l'arrêté
P.M.
n°
25.09.35
en
date
du
07
octobre
2025
portant
règlementation
sur
la
durée
du
stationnement
à 24
h 00
sur
Le territoire
de
la
commune
de
La
Trinité,
Considérant
l’impérieuse
nécessité
de
procéder
à
une
sécurisation
dans
le
cadre
de
la
manifestation
des
« Illuminations
de
Noël
» le samedi
06
décembre
2025,
Considérant
l'obligation
de
procéder
à la
mise
en
place
de
protections
spécifiques
sur
l’espace
réservé
à cette
manifestation
et aux
abords,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
réglementer
la
sécurité,
La
tranquillité
publique
et
l’occupation
du
domaine
public.
ARRÊTE
Article
1/ Dans
le cadre
de
la manifestation
liée aux fêtes de fin d'année
sur la place
de
la République
qui
aura
lieu
le
samedi
06
décembre
2025
et
afin
d’assurer
son
bon
déroulement,
il y
a
lieu
de
réglementer
et
de
sécuriser
la
manifestation,
de
la
rue
Antoine
Scoffier,
de
la
place
de
la
République,
de
la rue
de
l'Hôtel
de Ville
et de
la
place
Pasteur,
comme
suit:
Samedi
06
décembre
2025:
-_
L'arrivée
et
l'installation
des
commerçants
non
sédentaires
du
marché
de
la
place
Pasteur
auront
lieu
entre
06
h 30
et 07
h 30
pour
une
ouverture
à 08
h 00,
-
L'arrivée
et
l'installation
de
la fête
foraine
dans
la
rue
Antoine
Scoffier
auront
lieu
à 09
h 30,
-
L'ouverture
des
manèges
au
public
se fera
à partir de
12 h
00,
-
À
partir
de
16 h
30,
ouverture
du
village
de
Noël
au
public,
-__
Lancement
desilluminations
à 18
h 30,
-
La fermeture
et le démontage
des
manèges
et stands
auront
lieu à partir de 20
h 30,
-
Un
dispositif
anti-intrusion
(BAAVA,
véhicule
de
police
municipale
et
camion
plateau
du
centre
technique
municipal)
sera
positionné
rue Antoine
Scoffier et rue
de
l'Hôtel
de Ville. Page
1
sur
4
RAI
VILLE
DE
Publié le
Eÿ
LA
T RI
N
IT
É
ID : 006-210801498-20251204-PM251143NOEL-AR Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
Publié
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ID
: 006-210601498-20251204-PM251143NCEL-AR
Pour
ce
faire,
il s'avère
nécessaire
de
mettre
en
place
plusieurs
dispositifs
de
sécurité
axés
sur
les
règles
du
Plan
Vigipirate
comme
suit
:
À
cet
effet,
2
agents
de
sécurité
ainsi
que
des
personnels
armés
de
la
police
municipale
seront
affectés
à la
sécurisation
des
lieux
pour
un
public
attendu
de
400
personnes
pour
l’ensemble
de
la
manifestation.
IL sera
procédé
aux
mesures
de
sécurité
prévues
par
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure.
1
personnel
de
la
police
municipale
sera
affecté
à
la
surveillance
du
site
depuis
le
centre
de
supervision
urbain
de
la
commune.
Un
poste
de
secours
sera
installé
au
Guichet
Famille
de
la
commune,
rue
de
l’Hôtel
de
Ville,
il sera
tenu
par
un
agent
dûment
formé
PSCI1
;
ce
lieu
servira
aussi
de
point
de
rencontre
et
de
lieu
de
conservation
des
objets
trouvés.
Article
2/ La gestion
du stationnement
Le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
prohibé
sur
l'ensemble
des
emplacements
de
stationnement
situés
des
deux
côtés
de
la
rue
Antoine
Scoffier,
depuis
l'axe
du
boulevard
François
Suarez
jusqu’à
la
rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
ainsi
que
sur
l'intégralité
de
la
rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
de
son
intersection
avec
le
boulevard
Général
jusqu’à
la
place
Pasteur.
Toutefois,
de
l'intersection
de
la
rue
du
8
Mai
1945
jusqu’à
la
place
Pasteur,
le
stationnement
sera
réservé
exclusivement
aux
commerçants
du
marché,
(des
panonceaux
réservés
aux
commerçants
seront
apposés
sur
le
tableau
de
bord
de
leur
véhicule),
du
vendredi
05
décembre
2025
à partir
de
18
h 00
jusqu’au
samedi
06
décembre
2025
à 24h
00.
L'emplacement
de
bus
tracé
sur
la
piste
cyclable
du
boulevard
François
Suarez
est
réservé
uniquement
au
camion
de
transport
des
sapins
pour
l'Association
des
parents
d'élèves
(F.C.P.E.)
durant
toute
la
durée
du
marché.
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
dans
un
délai
de
48
h 00
minimum
avant
l'entrée
en
vigueur
de
l'interdiction.
Des
panneaux
conformes
à la
réglementation
et
à la
sécurité
routière
seront
apposés
par
Le
centre
technique
municipal
de
la
commune.
Les
véhicules
trouvés
en
infraction
avec
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
aux
termes
des
articles
R.417-9
à R.417-13
du
code
de
la
route
et
conduits
en
fourrière
aux
frais
de
leur
propriétaire.
Des
flyers
d’information
seront
distribués
à
l’ensemble
des
résidents
de
la
zone
impactée
par
la
manifestation,
et
une
information
de
proximité
sera
faite
à l’ensemble
des
commerces
et
sociétés
de
la
place
de
la
République
et
de
la
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
place
Pasteur.
Article
3/ La
circulation
Le
samedi
06
décembre
2025,
à
partir
de
09
h
30
jusqu’à
24
h
00,
la
circulation
de
la
rue
Antoine
Scoffier
sera
provisoirement
autorisée
à double
sens
à partir
de
l'entrée des
garages
de
la
copropriété
« Les
Arcades
» jusqu’à
l’axe
du
boulevard
François
Suarez.
En
revanche,
la
circulation
sera
interdite
sens
descendant
après
l'entrée
des
garages
de
la
copropriété
« Les
Arcades
» ainsi
que
sur
l'intégralité de
la
rue
de l'Hôtel de
Ville
durant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
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2
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
TT
/
Publié
le
ID
: 006-210601498-20251204-PM251143NCEL-AR
Afin
d'empêcher
l'accès
aux
usagers
de
la
rue
Antoine
Scoffier
vers
la
place
Pasteur,
la
route
sera
barrée. Tous
les
autres
résidents,
de
la
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
place
Pasteur
pourront
quitter
leur
stationnement
mais
ne
pourront
y retourner
que
lors
de
la réouverture
des
voies
de
circulation.
Afin
de
permettre
le stationnement
aux
riverains
de
la zone
impactée
par
la manifestation,
les
places
de
stationnement
en
zone
bleue
de
l'allée
Albert
Sclavo
seront
neutralisées
du
vendredi
05
décembre
2025
à 18
h 00 jusqu’au
samedi
06
décembre
2025
à 24h
00.
Article
4/ Le Marché
Le samedi
06
décembre
2025,
de
08
h 00
à 20
h 30,
un
marché
aura
lieu
sur
la place
Pasteur
et sur
la
contre-allée
Lepeltier
avec
différents
commerçants
non
sédentaires,
food-trucks
et
différentes
associations
Trinitaires
: l’association
des
parents
d’élèves
(F.C.P.E.)
pour
la vente
de
sapins
de
Noël,
l'association
« Des
Stylos
Pour
Tous
» et l'association
« La
Recyclerie
».
Toutes
les
boissons
servies
aux
points
buvettes
sont
consommées
à partir
de
verres
en
plastique
et
les
capuchons
sont
retirés
des
petites
bouteilles
lors
de
leur
vente.
L'utilisation
de
contenants
en
verre
organique
est
interdite
dans
l’espace
public.
Article
5/
L'autorisation
d'occupation
privative
d’un
bien
public
ayant,
par
nature
un
caractère
précaire et révocable,
la commune
peut à tout moment
procéder
à son
retrait, pour des
motifs tenant
à l'intérêt général.
Ce
retrait n’ouvre
aucune
indemnité
au
profit du
commerçant.
Les
commerçants
devront
souscrire
les
assurances
nécessaires
à
cette
installation,
assumeront
toutes
les
responsabilités
de
cette
occupation
et
dégageront
celles
de
la
commune
de
la
Trinité.
Ils feront
leurs
affaires
de tous
dommages
aux
tiers et recours
de
ceux-ci
relatifs
à leurs
installations
et de
leurs
activités.
À l'issue de
la manifestation,
ils sont
informés
qu’ils devront
laisser
les
lieux dans
l’état de
propreté
initial. Si les lieux ne sont
pas
laissés
nets et propres
de tous
déchets
ou
matériaux,
les frais de
nettoyage
seront
réclamés
à l'organisateur.
Article
6/
Pour
des
raisons
de
sécurité,
afin
de
garantir
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
et
compte
tenu
du
Plan
Vigipirate
porté
au
niveau
« URGENCE
ATTENTAT
», les usagers
et le personnel
sur
place
doivent
se conformer
strictement
aux
instructions
des
forces
de
police
qui
ont
pour
mission
d’assurer
les
interventions
nécessaires
en
cas
d’incidents,
d’accidents,
d’incendies,
de
violences,
d'évacuation
du
périmètre
ainsi
que
de
l’application
du
présent
arrêté.
Article
7/
Selon
les
circonstances,
le
chef
du
service
d’ordre
pourra
prendre
toutes
les
mesures
complémentaires
jugées
nécessaires
en
matière
de circulation
en
rapport
avec
le présent
arrêté,
afin
de
faciliter
le bon
déroulement
de
la
manifestation.
Article
8/
De
manière
générale,
la ville de
La
Trinité
pourra
faire
procéder
à l'évacuation
de
toute
personne
troublant
gravement
l’ordre
public
ou
ne
se conformant
pas
au
présent
arrêté.
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3
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en
préfecture
le
04/12/2025
Reçu
en
préfecture
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04/12/2025
À
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ET
ID
: 006-210601498-20251204-PM251143NCEL-AR
Article
9/ Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
Le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
ou
à compter
de
la date
de
publication
ou
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le
silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux;
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr).
Article
10/
Cet
arrêté
sera
disponible
et consultable
sur
le site
de
la ville wwwrvilledelatrinite.fr.
Article
11/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à La
Trinité,
le
0
4
DEC.
2075
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 97
13 80 02
| Courriel:
demandes.pm@villelt.fr
Police
municipale
| Place
Don
Jacques
Fighiera
| 06340
La
Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée à Monsieur
Le Maire
Page
4 sur 4