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Procès Verbal - CM 2026 018 Approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal du 5 fevrier 2026 et du conseil municipal dinstallation
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2026 018 Approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal du 5 fevrier 2026 et du conseil municipal dinstallation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
rm Les LOGES DÉPARTEMENT DES YVELINES
I en JOSAS COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N° CM-2026-018
Séance du 02 avril 2026.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 février 2026 et du conseil municipal
d'installation du 20 mars 2026.
Nombre de conseillers
En exercice 319
Présents : 19
Représenté : 00
Absent excusé : 00
Votants :19
Date de la convocation : 26 mars 2026.
Date d’affichage de la convocation : 26 mars 2026.
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mars à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 26 mars 2026 dont le public a été informé par voie d'affichage le
26 mars 2026 s’est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline
DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN — Sylvie PERRAUD — Lyse-Marie CLISSON — Odile CONROY — Kahina ANDRADE —
Audrey BELLEC — Marjolaine DE LECLUSE -— Juliette GREGOIRE — Nicole MARCHAIS — Arlette PEYTOUR — MM
Olivier LUCAS — Xavier MAHE — Christian-Pierre BELIN — François DELMAIRE — Jérôme GAILLARD — Georges
GÉRAULT — Fabien ROUX — Bruno SEHIER — Gérald TOWNSEND
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ :
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Mme Sylvie PERRAUD
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibérations a été affichée en mairie
le 03 avril 2026 et publiée sur le site internet de la
mairie le 07 avril 2026.
Accusé de réception de la télétransmission par la
préfecture des Yvelines ci-dessous
RECU EN PREFECTURE
Mairie * 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-Josas DÉLIBÉRATION N° CM-2026-018 DU 02/04/2026
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-15, L.2121-23, L.2121-25,
L.2121-26 et L.2131-11;
VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal du O5 février 2026;
VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal d'installation du 20 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT que le procès-verbal doit être approuvé par les conseillers municipaux;
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du O5 février 2026 ;
APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal d'installation du 20 mars 2026 ;
DIT que la liste des délibérations sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la
règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et qu’elle sera notifiée à
toute personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ :19
POUR :19
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 07/04/2026
Le Secrétaire de séance, le À \ Le Maire,
Sylvie PERRAUD es } Scéroline DOUCERAIN \| REC
33 _DE-07
RECU EN PREFECTURE
on En Mairie * 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-Josas