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Conseil Municipal - 787126e36bc4db6c4f74c6badf5a5fd3 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Conseil Municipal - 787126e36bc4db6c4f74c6badf5a5fd3)Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le treize septembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement convoqué par courrier du 7 septembre 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON

M. ZILIO M. BERBIGUIER M. MICHEL

M. VIGLI M. GABRIEL Mme FOURNIER

Mme DESFONDS-FARJON Mme PAGES Mme CALERO

M. MARECHAL Mme JOUVE-LAVOLE M. DUMAS

Mme ARNAUD Mme ROUBY Mme HENON

M. BLANC Mme AMALLOU

Mme GUTIEREZ M. MARROSU

M. AUZAS Mme BLACHIER-BAIARDI

Mme BOUCLET M. RAOUX

M. SAEZ M. MORAND

M. RACAMIER Mme BOMPARD

Mme AUTRAN-BLANC M. MALAPERT

Représenté(es) :

Mme DAVID-GITTON par M. SAEZ

M. BERNE par Mme ARNAUD

M. LORANDIN par M. ZILIO

Absent(e) : Mme BOUCHEQUESTION N° 1 – ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Il est proposé à l’Assemblée :

- de nommer Mme DESFONDS-FARJON, Secrétaire de Séance.

A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

**********

QUESTION N° 2 – CONSEIL MUNICIPAL - INSTALLATION DE MME HENON

Il est proposé à l’Assemblée de prendre acte :

- de l'installation, en qualité de Conseillère Municipale, de Mme Delphine HENON, suivante sur la liste « Rassembler Bollène » lors des dernières élections municipales.

Prend acte.

**********QUESTION N° 3 – SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2021 - PROCES-VERBAL - APPROBATION

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 juillet 2021.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

**********

QUESTION N° 4 – CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVE SUR LES COMPTES ET LA GESTION DU SYNDICAT R.A.O.

La séance est suspendue 5 minutes, dans l’attente de l’arrivée de M. Rossin, Vice-Président du syndicat R.A.O.

Il est proposé à l’Assemblée de prendre acte :

- de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (C.R.C.) Provence-Alpes-Côte d’Azur concernant le contrôle des comptes et de la gestion du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Rhône Aygues Ouvèze sur les exercices 2013 et suivants,

- de la tenue du débat portant sur ledit rapport.

Prend acte.

**********QUESTION N° 5 – DENOMINATION - EQUIPEMENT PUBLIC

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de procéder à la dénomination précitée.

Les frais d’acquisition et de pose des panneaux seront à la charge de la Commune.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours, aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à notifier cette décision aux administrations et services publics concernés,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

**********QUESTION N° 6 – ACQUISITION PROPRIETE DE L'HOTEL CAMPANILE - PARTIE PARCELLES SECTION AT N° 8 ET N° 9 - CHEMIN DE LA LEVADE

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’acquérir, pour un montant de 10 € le m², une partie des parcelles cadastrées section AT n° 8 et n° 9, situées chemin de la Levade, impactée par l’emprise de l’emplacement réservé n° 49 du P.L.U. portant sur l’élargissement de cette voie, d’une superficie totale d’environ 30 m² (à déterminer par document d’arpentage), appartenant à l’hôtel Campanile, représenté par Mme Corinne HAMIDA, Directrice.

Les frais relatifs à la rédaction de l'acte notarié seront à la charge de la commune.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********

QUESTION N° 7 – CLASSEMENT DE BIENS PRIVES DE LA COMMUNE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de procéder aux classements précités,

- d’autoriser le Maire à notifier cette décision aux administrations et services publics concernés,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********

QUESTION N° 8 – MODIFICATION TABLEAU THEORIQUE DES EFFECTIFS

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- de modifier le tableau des effectifs en conséquence,

- d’approuver le tableau des effectifs modifié ci-annexé.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS **********

QUESTION N° 9 – CHARGE DE MISSION DEMOCRATIE PARTICIPATIVE - POSTE NON PERMANENT A POURVOIR DANS LE CADRE D'UN CONTRAT DE PROJET

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimésAbstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

**********

QUESTION N° 10 – PERSONNEL - RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Il est proposé à l’Assemblée :

- de recourir au contrat d’apprentissage,

- d’autoriser le Maire à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’apprenti(s) conformément au tableau suivant :

Service d’accueil de

l’apprenti

Fonctions de

l’apprenti

Diplôme ou titre

préparé par

l’apprenti

Durée de la

formation

BÂTIMENT

Peintre CAP/BEP/BACPRO/

BP/BTS

1 à 3 ans selon le

diplôme

BÂTIMENT

Serrurier CAP/BEP/BACPRO/

BP/BTS

1 à 3 ans selon le

diplôme

BÂTIMENT

Plombier CAP/BEP/BACPRO/

BP/BTS

1 à 3 ans selon le

diplôme

BÂTIMENT

Maçon CAP/BEP/BACPRO/

BP/BTS

1 à 3 ans selon le

diplôme

BÂTIMENT

Mécanicien CAP/BEP/BACPRO/

BP/BTS

1 à 3 ans selon le

diplôme

CADRE DE VIE

Aménagement et

entretien des espaces

verts

CAP/BEP/BACPRO/

BP/BTS

1 à 3 ans selon le

diplôme

COMMUNICATION

Chargé de

communication/graphi

ste/infographiste

CAP/BAC/BAC PRO/

BTS

1 à 5 ans selon le

diplômeLes fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis (C.F.A.).

question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********

QUESTION N° 11 – PERSONNEL - VACATIONS POUR ÉTUDES SURVEILLÉES A COMPTER DE SEPTEMBRE 2021

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de recourir à du personnel vacataire dans le cadre des études surveillées aux conditions énoncées ci-dessus.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 12 – PERSONNEL - MODALITES DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENT PENDANT LES SEJOURS JEUNESSE

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********

QUESTION N° 13 – MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET D’EQUIPEMENTS COMMUNAUX - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BOLLENE ET L'ASSOCIATION AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE (A.I.D.) - ADOPTION

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la convention de mise à disposition, à titre gracieux, de locaux et de matériel de l’Espace de Vie Sociale (E.V.S.) à passer avec l’Association Aide et Intervention Sociale à Domicile (A.I.D.), aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur,

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés**********

QUESTION N° 14 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (S.P.A.N.C.) - COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (C.C.R.L.P.) - ANNÉE 2020 - INFORMATION

Il est proposé à l’Assemblée de prendre acte :

- du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.), adopté par la communauté de communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.), ci-annexé.

Prend acte.

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QUESTION N° 15 – CHARTE DE LA VIE ASSOCIATIVE - MODIFICATIONS

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- d’approuver la nouvelle charte de la vie associative,

- d’autoriser le Maire à signer la nouvelle charte et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 16 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - EXERCICE 2021

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de voter une subvention exceptionnelle pour l’association « F.N.A.C.A. » d’un montant total de 612 € pour l’exercice 2021.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. MALAPERT

**********

QUESTION N° 17 – ORCHESTRE DE LA REUSSITE - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION APPROUVEE LE 15 JUIN 2020 ENTRE LE COLLEGE PAUL ELUARD ET LA VILLE DE BOLLENE - ADOPTION

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter l’avenant n° 1, à la convention approuvée le 15 juin 2020 et relative à l’« Orchestre de la Réussite » du collège Paul Eluard, portant sur les nouvelles modalités d’inscription des élèves dudit Orchestre au Conservatoire à passer avec le collège Paul Eluard,

- d’autoriser monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

Abstention(s) : M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS **********QUESTION N° 18 – STERILISATION ET IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS - CONVENTION VILLE DE BOLLENE / FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS - ADOPTION

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la convention à passer avec la Fondation 30 Millions d’Amis en vue de la stérilisation et de l’identification des chats errants sur la ville de Bollène aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********

QUESTION N° 19 – STERILISATION ET IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS - CONVENTIONS VILLE DE BOLLENE / CABINET VETERINAIRE AERIA ET CLINIQUE VETERINAIRE DE L'ECLUSE - ADOPTION

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter les conventions à passer d’une part avec le cabinet vétérinaire AERIA et d’autre part avec la clinique vétérinaire de l’Ecluse en vue de la stérilisation et de l’identification des chats errants sur la ville de Bollène aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer les conventions à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 20 – UTILISATION DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE ET D'ELECTRICITE DU GROUPE SCOLAIRE CURIE - CONVENTION VILLE DE BOLLENE / COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (C.C.R.L.P.) - RENOUVELLEMENT - ADOPTION

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter une convention à passer avec la communauté de communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) portant sur la refacturation par la C.C.R.L.P. à la commune de Bollène des consommations d’électricité et de chauffage des locaux communaux raccordés sur les réseaux du groupe scolaire Curie.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********

QUESTION N° 21 – MOTION - SOUTIEN A LA FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIERES

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- d’adopter la motion proposée ci-dessus relative au soutien à la Fédération nationale des Communes forestières,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********QUESTION N° 22 – MOTION - SOUTIEN AU STATUT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- d’adopter la motion proposée ci-dessus relative au soutien au statut des Sapeurs-Pompiers Volontaires,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********

QUESTION N° 23 – MOTION - SOUTIEN A LA FILIERE LAVANDICOLE

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- d’adopter la motion proposée ci-dessus relative au soutien à la filière LAVANDICOLE,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Question adoptée à l'Unanimité des suffrages exprimés

**********