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Séance - 647 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meys.
Lien du pdf (Séance - 647 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Handicap et inclusivité,
COMPTE
- RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
Vendredi
20
décembre
2019
à
20h30
Membres
présents
: CLOYE
Jérémy,
DEPIERRE
Catherine,
ECLERCY
Jean-Paul,
FAURE
Pierre-Paul,
FAURE
Ludovic,
FAYOLLE
Christian,
GRAEL
Richard,
GARNIER
Philippe,
JOASSARD
Patrice,
LATOUR
Marie-Claude,
LUCIEN
Martine,
VENET
Anne-Marie.
Membres
excusés:
ALVERGNAS
Jean-Marc,
BESSON
Guy,
PROTIERE
Fabien.
Secrétaire
de
séance
: ECLERCY
Jean
Paul
CONTRIBUTION
AU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
DES
RESEAUX
UNITAIRES
DE
LA
CCMDL
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
des
Monts
du
Lyonnais
(CCMDL)
exercera,
à
compter
du
1*
janvier
2020,
la
compétence
assainissement
collectif
des
eaux
usées
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
En
revanche,
la
compétence
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
continue
de
relever
des
communes
membres
de
la
CCMDL.
Les
communes
ayant
des
réseaux
d’eaux
usées
dans
lequels
des
eaux
de
pluie
se
déversent,
payeront
une
contribution
annuelle
à
la
CCMDL
fixée
à
150
/KML.
Sur
la
commune
de
Meys,
le
système
est
à
100%
séparatif.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’accepter
le
principe
de
contribution
et
de
valider
qu’il
n’y
aura
pas
de
contribution
financière
pour
Meys.
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité.
ACCEPTATION
DE
LA
SUBVENTION
RELATIVE
AU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
2019
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
28
mars
2019
concernant
la
demande
de
subvention
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
2018.
L'assemblée
départementale
accorde
à la commune
de
Meys
une
subvention
de
20
461
€
au
titre
des
amendes
de
police
2019.
Le
conseil
municipal
accepte
la subvention
à l’unanimité.
RENOUVELLEMENT
DE
L'AVENANT
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
COMMUNALE
DE
LA
MJ
A
L'ASSOCIATION
MEYSRISTEME
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
renouveler
l’avenant
quant
à
la
mise
à
disposition
d’une
salle
communale
pour
l'association
MEYSRISTEME.
Le
montant
de
la
redevance
d’occupation
reste
inchangé
soit
200
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MEYS
Affichage
: le 26/12/2019
euros
par
an.
Le
conseil
municipal
accepte
de
renouveler
l’avenant
à l’unanimité.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
SB21 Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune a
signé
un
contrat
de
maintenance
informatique
avec
la
société
SB2I
qui
est
renouvelable
chaque
année
Pour
2020,
le
coût
total
de
ce
contrat
est
de
800,64€
TTC.
Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité.
OUVERTURE
DE
CREDITS
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
l'ouverture
de
crédits
budgétaires
en
section
d’investissement,
en
attendant
le
vote
du
budget
2020.le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité.
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
règles
fixées
par
le
conseil
municipal
en
début
de
mandat
concernant
les
demandes
de
subvention.
Le
conseil
municipal
décide
d’accorder
une
subvention
de
e
32€
à
l’association
MFR
de
Saint
Laurent
de
Chamousset
e
32€ à
l’association
MFR
de
L’Arbresle.
QUESTIONS
DIVERSES
:
- Monsieur
le Maire
rappelle :
e
la
distribution
des
sacs
poubelles
les
mercredi
08
janvier
de
14h
à
et
samedi
11
janvier
de
09h
à
12h
salle
de
la cantine
e
les
vœux
du
maire
le dimanche
12 janvier
à
10h30
salle
polyvalente
e
La
lettre
de
remerciement
de
la
MJ
pour
l'achat
de
tapis
pour
les jeunes
du
théâtre
e
Les
travaux
de
consolidation
du
mur
de
Madame
Martinez
e
L’état
d'avancement
des
travaux
OPAC
Maire L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h30. Les
prochains
conseils
municipaux
auront
lieu
le
30 janvier
à 20h30
et le 27
février
2020.