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Procès Verbal - PV10 04 2018
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Bouëxière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV10 04 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Économie et finances,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 AVRIL 2018
Commune de La Bouëxière
Département : Ille et
Vilaine
Nombre de membres du
Conseil Municipal en
exercice : 27
Nombre de membres
présents : 18
Nombre de votants : 27
Date de la Convocation :
mercredi 4 avril 2018
Date d’affichage du
compte rendu :
le
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Stéphane PIQUET, Maire
Présents : Stéphane PIQUET, Aline GUILBERT, Gilbert
LE ROUSSEAU, Florence DANEL, Gérard BECEL,
Isabelle MARCHAND-DEDELOT, Catherine LEBON,
Jean-Pierre LOTTON, Jürgen BUSER, Rachel SALMON,
Roland ROUSSELLE, Annie-France TURPIN-
CHEVALIER, Patrick MOULIN, Dominique SALEZY ,
Philippe ROCHER, Sterenn LECLERE, Jérémie
DELAUNAY , Noémie THEVEUX, Catherine CHILOUX,
Sylvain HARDY , Pascale AFFRE
Absents : Patrick LAHAYE, Pierre-Yves LEBAIL, Alain
JOSEPH, Margaret GUEGAN-KELLY , Philippe
BLANQUEFORT, Jean-Marie LEFEVRE,
Procurations : P. Lahaye à G. Bécel, P.-Y. Lebail à A.
Guilbert, M. Guegan Kelly à C. Lebon, J.-M. Lefevre à C.
Chiloux, Ph . Blanquefort à S. Hardy.
Désignation d’un secrétaire de séance : Madame Aline Guilbert.
Approbation du procès-verbal du 13 mars 2018 : adopté à l’unanimité.
1. AFFECTATION DES RESULTATS 2017
Rapporteur : Madame Aline Guilbert
Madame Guilbert rappelle que les résultats à affecter sont les résultats de clôture, c'est-à-dire ceux composés
des résultats d’exécution de l’exercice 2017 auxquels s’ajoutent les résultats de clôture de l’année précédente.
En outre, les éventuels restes à réaliser en section d’investissement devront être pris en compte dans
l’affectation des résultats de clôture 2017.
Budget principal de la commune
Le compte administratif 2017 du budget principal présente un résultat de clôture de fonctionnement excédentaire
de 998 986,70 € et un excédent de clôture de 199 141,15 € en investissement.
Il est proposé comme mesure de prudence budgétaire de conserver la somme de 508 986,70 € de l’excédent de
clôture de fonctionnement à l’article R002 – résultat reporté, et de reporter la somme de 490 000 € à l’article 1068
« excédents de fonctionnement capitalisés » en recettes d’investissements du budget primitif 2018.
L’excédent d’investissement, soit 199 141,15 € sera reporté au budget primitif 2018 à l’article R001 « solde
d’exécution de la section d’investissement reporté ».
2
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- Approuve l’affectation du résultat du budget communal 2017 tel que présenté ci-dessus.
Budget assainissement
Le compte administratif 2017 du budget assainissement présente un résultat de clôture d’exploitation
excédentaire de 83 411,51 € et un excédent de clôture de 162 897,53 € en investissement.
Il est proposé de reporter la totalité de l’excédent de fonctionnement, soit 83 411,51 € à l’article 1068 de la
section investissement.
L’excédent d’investissement, soit 162 897,53 €, sera reporté au budget primitif 2018 à l’article R001 « solde
d’exécution de la section d’investissement reporté ».
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- Approuve l’affectation du résultat du budget assainissement 2017 tel que présenté ci-dessus.
Budget annexe « ZAC les Rochers »
Le compte administratif 2017 du budget annexe « ZAC les Rochers » présente un résultat de clôture de
fonctionnement déficitaire de - 46 094,15 € et un déficit d’investissement de - 69,72 €.
Il est proposé de reporter le déficit de clôture de fonctionnement d’un montant de - 46 094,15 € à l’article D 002
« résultat de fonctionnement reporté » du budget primitif 2018.
Le déficit d’investissement de - 69,72 € sera reporté au budget primitif 2018 à l’article D 001 « solde d’exécution
de la section d’investissement reporté ».
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- Approuve l’affectation du résultat du budget ZAC les Rochers 2017 tel que présenté ci-dessus.
Budget annexe « ZAC Maisonneuve »
Le compte administratif 2017 du budget annexe « ZAC Maisonneuve » présente un résultat de clôture de
fonctionnement excédentaire de 24 928,09 € et un résultat de clôture nul en investissement.
Il est proposé de reporter au budget primitif 2018 l’excédent de clôture de fonctionnement d’un montant de
24 928,09 € à l’article R 002 « résultat de fonctionnement reporté ».
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
3
- Approuve l’affectation du résultat du budget ZAC Maisonneuve 2017 tel que présenté ci-dessus.
Budget annexe « Atelier Relais Bellevue »
Le compte administratif 2017 du budget annexe « Atelier Relais Bellevue » présente un déficit de clôture de
fonctionnement de – 2 858,60 € et un déficit de clôture d’investissement de – 65 746,01 €.
Il est proposé de reporter le déficit de clôture de fonctionnement d’un montant de – 2 858,60 € à l’article D 002
« résultat de fonctionnement reporté » au budget primitif 2018.
Le déficit d’investissement de – 65 746,01 € sera reporté au budget primitif 2018 à l’article D 001 « solde
d’exécution de la section d’investissement reporté ».
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- Approuve l’affectation du résultat du budget Atelier relais Bellevue 2017 tel que présenté ci-dessus.
Budget annexe « Cellules commerciales »
Le compte administratif 2017 du budget annexe « Cellules commerciales » présente un déficit de clôture de
fonctionnement de - 5 026,29 € et un résultat de clôture d’investissement excédentaire de 1 997,98 €.
Il est proposé de reporter le déficit de clôture de fonctionnement d’un montant de - 5 026,29 € à l’article D 002
« résultat de fonctionnement reporté » au budget primitif 2018.
L’excédent d’investissement de 1 997,98 € sera reporté au budget primitif 2018 à l’article R 001 « solde
d’exécution de la section d’investissement reporté ».
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- Approuve l’affectation du résultat du budget Cellules commerciales 2017 tel que présenté ci-dessus.
Budget annexe « La Tannerie »
Le compte administratif 2017 du budget annexe « la Tannerie » présente un résultat de clôture de fonctionnement
de 0,39 € et un résultat de clôture d’investissement excédentaire de 622 967,34 €.
Il est proposé de reporter le résultat de clôture de fonctionnement d’un montant 0,39 € à l’article R 002 « résultat
de fonctionnement reporté » au budget primitif 2018.
L’excédent d’investissement de 622 967,34 € sera reporté au budget primitif 2018 à l’article R 001 « solde
d’exécution de la section d’investissement reporté ».
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- Approuve l’affectation du résultat du budget La Tannerie 2017 tel que présenté ci-dessus.
4
2. VOTE DU TAUX DE TAXES DIRECTES LOCALES 2018
Rapporteur : Madame Aline Guilbert
La commission Finances s'est réunie le 29 mars 2018, et propose le maintien des taux des taxes directes
locales.
En effet, la gestion rigoureuse des dépenses et la dynamique de constructions permettnt ce maintien des taux
malgré les baisses de dotation de l’Etat.
Les taux proposés sont donc les suivants :
2017 2018
TH 20.93 20.93
TFB 16.94 16.94
TFNB 39.58 39.58
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- Approuve les taux des taxes locales tels que présentés ci-dessus.
3 VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2018
Rapporteur : Madame Aline Guilbert
Lors de la commission Finances du 29 mars 2018, les budgets primitifs 2018 ont été présentés aux membres
présents.
Budget principal
Madame Aline Guilbert propose que le budget communal soit voté par chapitre en investissement, les opérations
seront toujours présentées pour information.
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses(en €) Recettes (en €)
4 028 824,10 4 028 824,10
SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses(en €) Recettes (en €)
2 621 507,82 2 621 507,82
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à la majorité (5 abstentions) et après en avoir délibéré,
- Approuve le budget primitif 2018 tel que présenté ci-dessus.
Budget annexe assainissement :
5
SECTION D’EXPLOITATION
Dépenses(en €) Recettes (en €)
147 108,71 147 108,71
SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses(en €) Recettes (en €)
425 922,87 425 922,87
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- Approuve le budget assainissement 2018 tel que présenté ci-dessus.
Budget annexe « ZAC les Rochers » :
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses(en €) Recettes (en €)
61 303,31 61 303,31
SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses(en €) Recettes (en €)
10 209,16 10 209,16
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- Approuve le budget ZAC les Rochers 2018 tel que présenté ci-dessus.
Budget annexe « ZAC Maisonneuve » :
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses(en €) Recettes (en €)
699 000,00 699 000,00
SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses(en €) Recettes (en €)
466 000,00 466 000,00
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- Approuve le budget ZAC Maisonneuve 2018 tel que présenté ci-dessus.
Budget annexe « Atelier relais Bellevue » :
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses(en €) Recettes (en €)
18 762,30 18 762,30
SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses(en €) Recettes (en €)
6
87 534,01 87 534,01
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- Approuve le budget atelier relais 2018 tel que présenté ci-dessus.
Budget annexe cellules commerciales :
SECTION D’EXPLOITATION
Dépenses(en €) Recettes (en €)
23 762,80 23 762,80
SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses(en €) Recettes (en €)
372 116,00 372 116,00
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à la majorité ( 5 abstentions) et après en avoir délibéré,
- Approuve le budget primitif 2018 tel que présenté ci-dessus.
Budget annexe la Tannerie :
SECTION D’EXPLOITATION
Dépenses(en €) Recettes (en €)
871 036,05 871 036,05
SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses(en €) Recettes (en €)
1 000 000,00 1 000 000,00
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
- Approuve le budget La Tannerie 2018 tel que présenté ci-dessus.
Avant le vote des différents budgets, Monsieur Hardy a fait lecture d’une allocution au nom des élus « La Bouëxière, Ensemble et Autrement » :
« Budget principal :
Un budget, ce n’est jamais ni tout blanc, ni tout noir.
Nous notons qu’il y’a une volonté de consacrer une partie des investissements pour doter la commune d’équipements qui seront nécessaires à l’accroissement de la population attendu dans les dix prochaines années. Cela répond aux demandes que nous formulions en début de mandat concernant la construction des équipements structurants pour préparer l’avenir et qu’il y’avait lieu de planifier dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissement.
Par conséquent, nous soutenons :
- Le projet d’agrandissement des écoles,
- La rénovation de la salle de sport et le projet à court terme de construire une nouvelle salle de sport,
7
- L’achat de la maison rue de la Foret afin de développer le pôle scolaire,
- Tous les investissements permettant la maintenance et la rénovation des équipements actuels qui pour certain vieillissent ou encore les investissements permettant de les rendre fonctionnels,
Une fois que l’on a dit ce qui va bien, il y’a ce qui va moins bien.
La voirie.
La commission voirie a pu constater les travaux réalisés ces dernières années mais nous avons pu constater aussi l’accélération des dégradations et que le rythme constant de 150 000€/an pour le budget voirie n’est plus suffisant. Si on prend seulement des routes en centre-bourg, nous pourrions d’ores et déjà lister les routes suivantes à refaire :
- Le haut de la rue des Bruyères
- La rue de Bouvrot
- La rue des écoles
- La rue des Genêts
Et plus nous attendrons, plus les travaux seront lourds et vont s’accroitre.
Les jeux pour enfants.
Nous notons la mise en place d’une aire de jeux dans la résidence du stade et c’est une bonne chose car cela manquait dans la zone mais il ne faut pas oublier les autres aires de jeux qui sont aujourd’hui dégradées. Une partie des jeux de l’aire de Maisonneuve sont cassés et inaccessibles et aux Rochers demandent à être rénovés . S’ajoute à cela un doute sur les revêtements qui sont issus du recyclage des pneu.
Aucun budget n’est prévu pour l’entretien de ces aires de jeux.
Entretien des bâtiments.
Concernant la salle polyvalente, nous notons le changement de revêtement des chaises, ce qui n’est pas un luxe. Seulement, cette salle qui arrive à ses 30 ans, demande des travaux plus lourds de rénovation pour la rendre plus fonctionnelle. Là aussi, il n’y a pas de budget prévu et je ne parle pas seulement de peinture.
A ces propositions, vous allez répondre que nous sommes pour ouvrir les dépenses et donc l’augmentation des dépenses.
Ce à quoi, je vais vous répondre que nos propositions ne sont pas possibles dans votre construction budgétaire. C’est ce qui explique notre opposition sur plusieurs de vos projets. D’autres choix auraient permis de mieux prioriser les dépenses. Je rappelle nos oppositions :
- La roue de moulin qui doit apparaitre dans les reste à réaliser pour un montant de 80 000€ - Les études et aménagements annexes à la roue du moulin pour 10 000€
- L’éclairage de la motte féodale pour 15 000€ sans oublier, même si c’est déjà derrière nous, la rénovation de la motte féodale pour 200 000€.
- S’annonce aussi l’année prochaine, le financement du projet de la Gendrinière.
Un autre projet attire notre attention concernant le théâtre de verdure pour lequel nous ne sommes pas opposés au projet d’un montant de 40 000€. Toutefois est ce bien prioritaire cette année au vu de ce que nous avons pu citer notamment concernant les aires de jeux ?
Pour les dépenses de fonctionnement :
Nous notons une baisse de montant alloué au contrat de prestation pour le balayage du bourg. Le réalisé 2017 est de 17 000€ et la provision 2018 n’est que de 11 000€. Je ne suis pas sûr que l’état du bourg le permette.
Concernant l’augmentation du budget d’entretien des bâtiments qui fait peut-être écho à ma remarque lors du compte administratif 2017 où j’avais relevé que le réalisé était de 10 000 € inférieur au provisionné il conviendra donc au final de constater quel sera le réalisé en la matière dans le compte administratif 2018.
8
Les frais de communication avaient été annoncés en très nette baisse suite à une renégociation des contrats or la provision est toujours de 24 000€.
Pour conclure, en prenant en compte les éléments précédemment évoqués, nous nous abstiendrons sur le budget principal.
Budget annexe de l’atelier relais
Conformément à ce que nous avions soutenu et fait inscrire dans le PADD au sujet du développement de l’économie de demain, nous soutenons la création d’un espace de coworking.
Budget annexe cellules commerciales
Concernant le projet du restaurant de la rue Théophile REMOND, nous commençons à avoir des réponses à nos questions car au coût d’achat connu de 154 616 € nous avons une provision pour travaux de 200 000€ soit un projet au stade actuel de 354 616 €. Il conviendra donc en fonction du projet d’exploitation, du loyer et du remboursement d’emprunt de juger de la faisabilité. Au stade actuel, nous maintenons notre abstention. »
Monsieur Le Rousseau prend la parole pour expliquer que pour la voirie, on met plutôt 150 000 – 200 000 € avec les travaux des budgets annexes. Les équipes précédentes investissaient uniquement 25 000 – 30 000 €.
Monsieur le Maire ajoute que chaque année, on garantit une somme minimum de 150 000 € pour la voirie.
4. VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2018
Rapporteur : Monsieur Gérard Bécel
Il est rappelé que la commission « vie associative et sports » avait élaboré en 2009 des critères axés sur la
jeunesse et permettant une plus grande équité dans la répartition des subventions aux associations sportives et
culturelles et de loisirs. Ce mécanisme, largement approuvé par le monde associatif, a permis pour la plupart des
associations d'être dans une situation financière satisfaisante.
Pour 2018, la commission vie associative s’est réunie le 8 mars 2018 et a proposé la répartition
suivante :
SUBVENTIONS 2018
NOM
SUBVENTION
2017 CRITERES
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE MONTANT TOTAL
ASSO EUROPEENNE PAYS
LIFFRE 150,00 150,00
AMICALE DONNEURS SANG 100,00 100,00
AMBITION ADN DE NOS
ENTRPEPRISES 500,00 provision
AS M. LUTHER KING 150,00 150,00
ANCIENS COMBATTANTS UNC
AFN ET ACPG 315,00 474,00 474,00
ASSO. COMMUNALE DES
CHASSEURS 900,00 138,00 762,00 900,00
BOUEXAZIK 4 000,00 3 500,00 1000,00 4 500,00
9
BREIZH BY CŒUR 338,00 168,00 168,00
BUXERIA ARCHEOLOGIE
HISTOIRE 450,00 48,00 52,00 100,00
C.C.A.S La Bouëxière 2 100,00 4 000,00
CERCLE DES RETRAITES 1 000,00 1 000,00 1 000,00
COMICE AGRICOLE 0,00 0,00
DANSE ATTITUDE 3 420,00 4 296,00 4 296,00
ESPERANCE GENERALE 0,00 500,00
ESPERANCE AEROGYM 420,00 390,00 390,00
ESP. SECTION HAND BALL 144,00 132,00 132,00
ESP. SECTION BADMINTON 4 866,00 3 852,00 3 852,00
ESP. SECTION CYCLO 588,00 252,00 300,00 552,00
ESP. SECTION FOOTBALL 10 482,00 10 080,00 10 080,00
ESP. SECTION JUDO 6 126,00 6 396,00 6 396,00
ESP. SECTION MULTISPORTS 696,00 672,00 672,00
ESP. SECTION PÉTANQUE 1 110,00 1 278,00 1 997,00 3275,00
ESP. RANDONNÉE PÉDESTRE 456,00 522,00 522,00
ESP. SECTION TENNIS 1 866,00 1 738,00 1 738,00
FOTOBOUEX 200,00 108,00 108,00
F. RURALES ART FLORAL 200,00 150,00 50,00 200,00
F. RURALES SECT. PISCINE 270,00 228,00 228,00
F. RURALES ESCAPADE 23 898,00 522,00 22 975,00 23 497,00
F. RURALES HALTE GARDERIE 3 075,00 3 202,00
GRIBOUILL’NOTES 850,00 480,00 120,00 600,00
GYM VOLONTAIRE 420,00 456,00 456,00
ISI 384,00 384,00 384,00
LA BOUEX' COUTURE 84,00 468,00 468,00
LA BOUËX. ECHANGES 1 800,00 216,00 784,00 1 000,00
LA BOUEX . ENVIRONNEMENT 132,00 294,00 294,00
LA GAULE ROMAINE 2 472,00 1 380,00 2 500,00 3 880,00
LES AMIS DU TAÏ 150,00 132,00 132,00
PASSAGE A L'ACTE 456,00 516,00 516,00
ULYSSE 89 774,00 630,00 630,00
UN AMI O POIL 710,00 510,00 100,00
10
IME L'ESPOIR 1 500,00
YOGA 150,00 150,00 150,00
Totaux 76 202,00 79 292,00
SUBVENTION ECOLE PRIVÉE
Fonctionnement maternelle 79389,4
fonctionnement élémentaire 27298,18
Cantine effet QF 6314
Cantine 5404,8
APEL jouets de Noël 693
APEL projets pédagogiques 6588
APEL fournitures scolaires 7695
sous total 133382,38
Provision 825,62
TOTAL MONTANT SUBVENTIONS 215 500,00
Monsieur Becel informe que l’association Ambition ADN n’a pas transmis sa demande et donc leur subvention
sera prise sur la réserve quand leurs démarches seront faites.
Concernant la subvention du CCAS, elle est habituellement de 2000 €, mais le CCAS pourrait bénéficier cette
année de 4100 € afin de financer le repas citoyen du 30 juin.
Madame Marchand Dedelot, faisant partie du conseil d’administration ne participe pas au vote pour l’association
Gribouille note.
Madame Lebon, faisant partie du conseil d’administration ne participe pas au vote pour l’association un ami au
poil.
Monsieur Bécel par procuration de M. Lahaye, faisant partie du conseil d’administration ne participe pas au vote
pour l’association des chasseurs et lui-même ne participe pas au vote pour l’association La Bouëxière
Environnement.
Monsieur Lotton, faisant partie du conseil d’administration ne participe pas au vote pour l’association de
randonnée pédestre.
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- Approuve la répartition des subventions telle que présentée ci-dessus.
11
5. MODIFICATION DES HORAIRES DE L'ECOLE PUBLIQUE CHARLES TILLON
Rapporteur : Madame Isabelle Marchand-Dedelot
Madame Marchand Dedelot rappelle que la commune a engagé une concertation concernant l’organisation de la
semaine scolaire pour la rentrée 2018-2019, la possibilité étant offerte de revenir à une semaine de 4 jours.
Des questionnaires ont été adressés à l’ensemble des acteurs de la vie scolaire des enfants (enseignants,
parents, personnel périscolaire) et deux réunions de concertations ont été organisées. Le conseil d’école s’est
réuni également pour procéder à un vote sur la proposition de retour à 4 jours, qui est apparue comme
majoritairement souhaitée, suite à cette concertation. Cette information a été relayée au conseil municipal de
janvier 2018.
L’inspection académique a été informée et a donné son accord sur cette organisation (cf pièce jointe).
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,
- Approuve les modifications des horaires de l’école Charles Tillon et le retour à la semaine de 4 jours telle que présentée en annexe.
6. CONSTRUCTION D’UN COLLECTIF 1 RUE DES BRUYERES CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Rapporteur : Monsieur Gilbert Le Rousseau
Monsieur Le Rousseau rappelle aux membres du conseil municipal le projet de construction d’un collectif de 19
logements au 1 rue des Bruyères par la société ERCA.
Les futurs propriétaires des logements souhaitent avoir des garages privatifs. Ils ont demandé à la société Erca
de modifier le projet afin de créer ces garages au sein de la résidence. Ces nouveaux garages entraînent une
modification du permis de construire et la nécessité d'ajouter cinq places de parking afin d’être en règle avec le
nouveau PLU. Cette contrainte ne pouvant être réalisée sur le site même de la construction, le pétitionnaire a
demandé à la commune la possibilité de bénéficier d’une convention d’occupation du domaine public.
Après négociation, la commune a donné un avis favorable à cette demande et a proposé la rédaction d‘une
convention d’occupation du domaine public pour délimiter l’espace mis à disposition et les conditions tarifaires.
Cette mise à disposition est conclue pour 20 ans et le pétitionnaire s’engage à verser une redevance de 3000 €
par place, soit 15 000 € au total. Les places seront situées sur le parking rue des genêts.
Monsieur Hardy prend la parole sur le sujet : « Premièrement, nous constatons que la convention est déjà signée par les 2 parties puisque la signature date du 20 mars 2018 sur un sujet dont nous n’avions pas connaissance donc je ne sais pas si l’avis du conseil municipal a son importance.
Deuxièmement, le risque est que le manque de stationnement dans le projet des collectifs soit compensé par le stationnement au plus court et non au plus loin. En l’occurrence, le stationnement le plus court n’est pas rue des Genêts mais plutôt sur la place de L’Europe, sur la rue des Bruyère. Ces zones sont déjà saturées sur certaine période de la journée ou de la semaine (le vendredi après-midi ou le samedi matin). La difficulté de stationnement va donc s’accentuer et nuire aux commerces.
Par conséquent, nous voterons contre la convention proposée. »
Monsieur Le Rousseau répond que si on ne signe pas la convention il manque la 2ème place de parking par logement.
12
Monsieur le Maire demande si le fait de ne pas adopter cette convention bloque le permis de construire et empêche donc ainsi la construction de 18 logements.
Monsieur Hardy intervient pour dire que l’on pourrait revenir à des garages comme prévu dans le permis initial.
Monsieur le Maire reprend en disant qu’on se satisfait d’avoir un collectif dans le centre bourg initié par des
privés. Il ajoute que ces derniers temps, la situation des stationnements a pu être rendue difficile du fait des
travaux dans le bourg, mais que la situation devrait s’améliorer avec la fin des travaux.
Madame Chiloux demande si les places seront privées. Monsieur Le Rousseau répond que non. Elles seront
juste matérialisées et le code permet de mutualiser Monsieur le Maire rappelle que la même chose a été faite en
2007 pour le Crédit Agricole. Madame Chiloux demande si cela ne posera pas de problème avec les futurs
logements au-dessus de la MAM.
Monsieur le Maire ajoute que la commune v toucher 15 000 € en contre partie de ces places de stationnement.
Monsieur Le Rousseau explique que d’autres communes, comme Saint Aubin du Cormier, utilisent ce procédé.
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à la majorité (5 votes contre) et après en avoir délibéré,
- Approuve la convention de mise à disposition pour 5 places de parking avec la société ERCA.
7. SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF : APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT D’AUTORITES CONCEDANTES POUR LA PASSATION CONJOINTE D’UN CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Rapporteur Monsieur Gilbert le Rousseau :
Par une délibération n° 13 en date du 13 mars 2018, le Conseil municipal de la commune de La Bouëxière a
approuvé le principe de la délégation de son service public d’assainissement collectif par voie d’affermage pour
une durée comprise entre trois (3), six (6) et onze (11) ans, à compter du 1er juillet 2019.
Dans ce contexte, les communes de Ercé-près-Liffré, Gosné, La Bouëxière, Liffré, Livré-sur-Changeon,
Mézières-sur-Couesnon et Saint Aubin-du-Cormier ainsi que le SIA de Chasné-sur-Illet-Mouazé souhaitent
constituer un groupement d’autorités concédantes, conformément aux dispositions des articles 26 de
l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 25 juillet 2015, afin de passer
conjointement un contrat de délégation de service public relatif à la gestion de leur service public
d’assainissement collectif.
Ce groupement d’autorités concédantes permettrait une meilleure gestion du service délégué : maîtrise des
dépenses par la réalisation d’économies d’échelle, gains en efficacité (mutualisation de la procédure de
passation et de l’exécution du contrat de délégation de service public).
Pour ce faire, la réglementation prévoit la conclusion d’une convention constitutive du groupement d’autorités
concédantes entre les communes de Ercé-près-Liffré, Gosné, La Bouëxière, Liffré, Livré-sur-Changeon,
Mézières-sur-Couesnon et Saint Aubin-du-Cormier ainsi que le SIA de Chasné-sur-Illet-Mouazé, dont le projet est
joint en annexe à la présente délibération.
La convention constitutive du groupement d’autorités concédantes détermine les règles et modalités de
fonctionnement du groupement et les missions attribuées au coordonnateur et à chaque membre du groupement.
Elle prendra fin à la date d’échéance du contrat de délégation du service public d’assainissement collectif.
La commune de Liffré en tant que coordonnateur dudit groupement d’autorités concédantes, organisera la
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consultation en vue de l’attribution du contrat de délégation de service public et aura à sa charge l’ensemble des
missions qui lui sont confiées dans le cadre de la convention constitutive du groupement d’autorités concédantes.
Par ailleurs, un Comité de pilotage est mis en place afin de suivre la passation et l’exécution du contrat de
délégation de service public. Chaque membre est représenté au sein de ce Comité de pilotage par un élu titulaire
et par un élu suppléant, désignés en son sein par l’assemblée délibérante de chaque membre du Groupement. Il
est proposé de nommer Gilbert Le Rousseau en tant que titulaire et Rachel Salmon en tant que suppléante.
Décision du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré, sous réserve de l’avis du Comité technique départemental qui se réunit le 17 avril 2018
- approuve la convention constitutive du groupement d’autorités concédantes pour la passation conjointe d’un contrat de délégation de service public d’assainissement collectif, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération,
- autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement d’autorités concédantes pour la passation conjointe d’un contrat de délégation de service public d’assainissement collectif, - désigne Monsieur Gilbert Le Rousseau représentant élu titulaire, ainsi que Madame Rachel Salmon en tant que représentante élue suppléante qui seront amenés à siéger lors du Comité de pilotage du groupement d’autorités concédantes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.