Déliberation - cms thermique du GS Moines bilan financier phase 1 et avenants

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Déliberation - cms thermique du GS Moines bilan financier phase 1 et avenants Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier. Lien du pdf (Déliberation - cms thermique du GS Moines bilan financier phase 1 et avenants)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 MAI 2019

Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 06/05/2019, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Pascal GUEFFIER à Cyrille CUENOT, Henri HOURIEZ à Bernadette CACALY

Absents : Armand AVEDIAN, Christophe LIAUD.

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie SUDRE a été désigné(e).

DELIB 2019.05.13.2

OBJET : Rénovation thermique et mise en accessibilité du groupe scolaire Les Moines : bilan financier de la phase 1 et avenants conclus avec les entreprises RUIZ, SN TRADI CHARPENTE, GARCON ETANCHEITE, RAVALTEX, CPB, SMS, LARDY, SIAUX et CHRISTIN

Madame Nicole MAUCLAIR, conseillère déléguée à la commande publique, rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 2018.05.14.12 du 14 mai 2018, des marchés de travaux dans le cadre de la rénovation thermique et mise en accessibilité du groupe scolaire Les Moines, ont été attribués pour un montant initial s’élevant à 2 005 881,57 € HT.

A l’issue de la première phase, il est à noter au global une moins-value de – 8 859,58 € HT qui se décompose suivant les lots comme suit :

Lot 2 : entreprise RUIZ

Les socles de cuisine n’ont pas été réalisés (DPGF lignes 04-50-65.05 à 40), cela représente une moins-value de - 2 230,30 € HT

Lot 3 : entreprise SN TRADI CHARPENTE

Les boîtes à eau (DPGF ligne 07-34-00.00) et la sortie en toiture (DPGD ligne 07-00-15.30) n’ont pas été réalisées. Cela représente au global une moins-value de – 1 059,96 € HT. En outre, la réparation de sous-faces endommagées sur toitures existantes a dû être effectuée pour un montant de 1 725 € HT.

Au global l’incidence financière pour ce lot est de 665,04 € HT.

Lot 4 : GARCON ETANCHEITELes boîtes à eau n’ont pas été réalisées (DPGF ligne 07-00-25.30), cela représente une moins-value de – 340,79 €HT.

Lot 5 : RAVALTEX

Les portes d’accès au local EDF et au local LT ayant été conservées, la remise en peinture de celles-ci s’est avérée nécessaire. Cela entraîne une plus-value de 104 € HT.

Lot 6 : CPB

Les crédences métalliques (DPGF ligne 39-17-00.11) ainsi que les grilles extérieures (DPGF ligne 69-111-00.10) n’ont pas été réalisées.

De même, les portes du local EDF et du local LT (DPGF lignes 21-00-21.40 et 21-00-21.20) n’ont pas été remplacées.

Au global, cela représente une moins-value de – 14 657 € HT.

Lot 7 : SMS

Ce lot ayant été notifié après les autres lots, il s’est avéré nécessaire de faire effectuer la dépose de store banne intérieur (DPGF 36-07-00.00) dès le début du chantier pour ne pas retarder les autres lots. Cela représente une moins-value de – 925 € HT. De plus, les blocs porte zone office et zone vestiaire n’ont pas été changés (DPGF lignes 36- 02-00.40 et 36-02-00.30) pour une moins-value de – 1 010 € HT.

Par ailleurs, des prestations supplémentaires ont été demandées :

 Pose de plinthes dans la salle de motricité pour un montant de 340,79 € HT ;  Pose de bandes métalliques sur anciennes PC pour un montant de 737 € HT ;  Pose de plinthes dans le local de stockage pour un montant de 110,55 € HT ;  Fabrication et pose d’un meuble dans le local ATSEM pour un montant de 429 € HT.  Aménagement du placard suite changement cumulus dans les sanitaires enfants ME 08 pour un montant de 745 € HT.

Au global l’incidence financière pour ce lot est de 427,34 € HT.

Lot 8 : LARDY

Les prestations de doublages collés ou sur ossature n’ont pas été réalisées, cela représente une moins-value de – 1 482,52 € HT.

Par ailleurs, les travaux de dépose, évacuation et traitement de mobiliers muraux divers en périphérie des locaux avec enduit contenant de l’amiante, initialement prévus au lot 7, ont été effectués par l’entreprise LARDY pour un montant de 3 500 € HT. De plus, il a été demandé à l’entreprise d’effectuer des peintures complémentaires et d’ajouter une cloisonnette dans les sanitaires M08 pour un montant global de 3 988,32 € HT. Au total l’incidence financière pour ce lot est de 6 005,80 € HT.

Lot 9 : SIAUX

20 mL de plinthes dans la salle de motricité et les plinthes dans le local de stockage ont été supprimées, représentant une moins-value de – 420 € HT.

Par ailleurs, des prestations supplémentaires ont été demandées :

 Piquage et mise en place d’un trappon dans le WC PMR E22 ainsi que dans l’office R02 pour un montant de 900 € HT ;

 Pose de faïence sur cloisonnette des sanitaires M08 pour un montant de 297 € HT. Au global l’incidence financière pour ce lot est de 777 € HT.

Lot 11 : CHRISTIN

Des prestations supplémentaires ont été demandées pour ce lot :

 Alimentation provisoire du logement du gardien pour un montant de 1 829,52 € HT ;  Mise en place d’un lavabo auge pour les sanitaires maternelle provisoires pour un montant de 665,28 € HT ; Modification AEP pour permettre l’ouverture de la fenêtre du local ATSEM pour un montant de 567,60 € HT ;

 Reprise du réseau PVC sous dallage pour un montant de 789,36 € HT ;  Remise en service des sanitaires extérieurs maternelle pour un montant de 778,93 € HT ;

 Mise en place d’une attente pour la machine à laver dans la cuisine du personnel A05 pour un montant de 320,76 € HT ;

 Installation d’un ventilo convecteur pour la cuisine pour un montant de 1 875,76 € HT. Par ailleurs, sur le passage en calorifuge de diamètre réduit en armaflex il est à constater une moins-value de – 4 067 € HT.

De plus un WC suspendu a été comptabilisé en trop, représentant une moins-value de – 380,95 € HT.

Au global l’incidence financière pour ce lot est de 6 193,30 € HT.

Au total pour tous les lots ci-dessus, la moins-value s’élève à – 3 055,61 €HT.

A cette somme s’ajoutent tous les avenants déjà notifiés pour un montant global de – 5 058,97 € HT.

Ce qui nous donne la somme globale de – 8 114,58 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE le bilan de la première phase.

 APPROUVE les avenants avec les entreprises RUIZ, SN TRADI CHARPENTE, GARCON ETANCHEITE, RAVALTEX, CPB, SMS, LARDY, SIAUX et CHRISTIN.

 AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Adoptée à l’unanimité

St-Quentin-Fallavier, le 13/05/2019

Publication et transmission en sous préfecture le 14 mai 201914/05/2019 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20190513-lmc15124-DE-1-1

Le Maire

Michel BACCONNIER

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.