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Arrêté - ar at2024 40 clean com conseil
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - ar at2024 40 clean com conseil)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Arrêté AT n° 2024-0040
ARRETE DU MAIRE
OPERATION STREET MARKETING DU 2 AU 15 AVRIL 2024
TAGS AU NIVEAU ARRETS DE BUS
POUR LE COMPTE DES TRANSPORTS ANNEMASSIENS
ville-la-crand tout simplement 2 25
f PI Pod Pi Pl PS PS Pl PI PI PS PS PS PI PS
Madame La Maire de VILLE LA GRAND,
VU, Les articles L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, Le Code de la Route ;
VU, La demande du groupe NRJ/NOSTALGIE en date du 13/03/2024 pour occuper temporairement le domaine public afin de permettre à La société CLEAN COM CONSEIL de procéder à l'opération de Street Marketing (Tags à La peinture naturelle) au droit des arrêts de bus (Collège Paul Langevin, Gare Rotonde, Ville-La- Grand Eglise, Rue de Montréal) ;
CONSIDERANT que pendant la durée de la prestation de CLEAN COM CONSEIL, il convient de limiter temporairement Le libre usage du trottoir aux abords des arrêts de bus;
ARRETE
Article 1
Entre le 2 et Le 15 avril 2024, la société CLEAN COM CONSEIL est autorisée à occuper temporairement Le domaine public (10 à 20 mn par tags) afin de procéder à l'opération de Street Marketing au droit des arrêts de bus (Collège Paul Langevin, Gare Rotonde, Ville-La-Grand Eglise, Rue de Montréal) pour le compte des Transports Annemassiens TP2A. |
Article 2
La signalisation temporaire de cette occupation sera assurée par l'Entreprise en accord avec les Services
de La Ville.
Article 3
Madame La Maire se réserve la faculté de recours à l'encontre de l'entreprise CLEAN COM CONSEIL en cas d'engagement de la responsabilité de La Ville.
Article 4
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à l'article L 2122.29 du Code Général des Collectivités Territoriales, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5
Toute personne ayant un intérêt pour agir peut saisir Le Tribunal Administratif d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à partir de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité. IL peut également saisir Le Maire ou Le Préfet d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge Le délai de recours qui doit être introduit dans les deux mois suivant La réponse (l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet implicite). Arrêté AT n° 2024-0040
Article 8
Le présent arrêté sera publié sur www.ville-La-grand.fr adressé à :
NRJ/NOSTALGIE - silalliard@nriglobal.fr
Pôle Aménagement du Territoire & Développement Durable
Pôle Tranquillité Publique
Pôle Communication & Usages Numériques
Commissariat d'ANNEMASSE
Asse-Agglo (Eau Assainissement Tournées OM, voiries)
Centre de Secours Principal
TP2A
Qui sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'application du présent arrêté.
A VILLE-LA-GRAND, Le 15/03/2024
La Maire,
Nadine JACQUIER