Conseil Municipal - SEANCE CM 2013 06 27

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Conseil Municipal - SEANCE CM 2013 06 27 Document publié le Jeudi 27 juin 2013 par la commune de Pinay. Lien du pdf (Conseil Municipal - SEANCE CM 2013 06 27)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2013

Convocation : 18/06/2013

Présents :CAPITAN Marcel, PARDON Sébastien, TONNOIR Nathalie, MUZEL Loïc, GOUTTEBROZE Johann, ROBERT René, MAZIOUX Marilyne, EXTRAT Michèle, MORELIERE Claudette et CORAND Carole Secrétaire de séance : PARDON Sébastien

DEMISSION DE MME RAMBAUD JOSIANE

Le maire donne lecture de la lettre de démission de Mme RAMBAUD Josiane en tant que conseillère municipale, pour des raisons de déménagement. Il informe qu’il a transmis ladite demande en Sous-Préfecture. Depuis le 25 mai, le conseil municipal est donc composé de 10 membres.

ADMISSION EN NON VALEUR

A la demande du trésorier, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’admission en non valeur de la dette pour créance d’eau de 29.90 € de Mr ROUSSARIE Henri. Une délibération est prise à l’unanimité des membres présents pour approuver l’admission en non valeur de cette dette irrécouvrable.

DECISION MODIFICATIVE N° 1 ECRITURE CARTE COMMUNALE Il est nécessaire de procéder à des rectifications d’écriture sur des années antérieures pour régularisation de comptes. Une délibération est prise à l’unanimité pour ces modifications de comptes.

FIXATION DU NOMBRE DE DELEGUES COMMUNAUTAIRES

La loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, prévoit de nouvelles règles relatives au nombre et à la répartition des sièges des communes au sein des conseils communautaires des EPCI à fiscalité propre qui devront s’appliquer après le prochain renouvellement des conseillers municipaux en mars 2014. La proposition de 33 délégués communautaires dont 2 pour Pinay, voté en communauté de communes est approuvé à l’unanimité des membres présents.

ADOPTION DES RAPPORTS EAU, ASSAINISSEMENT ET SPANC 2012 Monsieur le maire donne lecture des rapports qui traitent du prix et de la qualité des services, eau, assainissement collectif et non collectif. Ces rapports sont consultables en mairie.

PERSONNEL COMMUNAL

► Mr le Maire propose d’instituer au profit du cadre d’emploi des adjoints techniques le principe de versement de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures à l’agent qui a la responsabilité de chef d’équipe du service technique. Cette indemnité de 72.01 € brut sera versée mensuellement à compter du 1er juillet 2013. Une délibération est prise à l’unanimité des membres présents.

► Le contrat à l’école de Mme VERGNES arrive à échéance le 04/09/2013. Il est décidé de le renouveler pour 1 an en rajoutant 1 h, ce qui porte à 8 h hebdo annualisées. Une délibération est prise à l’unanimité pour fixer le nouveau tableau des effectifs.

ENVELOPPE DE SOLIDARITE

Comme il avait été décidé lors du budget primitif 2013, les dossiers de demande de subvention déposés dans le cadre de l’enveloppe de solidarité 2013 du canton de Néronde sont les suivants :

► Réfection du mur du cimetière par l’entreprise CHABRY Père et Fils de Pinay, pour un montant de 2 468.76 € HT ;

►Achat de matériel pour l’équipement de la cuisine de la salle d’animation : 1 fourneau 4 feux avec hotte complète, 1 armoire réfrigérée 2 portes, 1 table placard 2 portes et 1placard mural. Le devis retenu est celui de Patrick DEVIS Matériel de Saint Cyr de Favières pour un montant de 6 330 € HT.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents ces dossiers et charge le maire de solliciter la subvention auprès du Conseil Général.

SALLE ANIMATION

Le maire informe que la demande de subvention de 146 000 € au titre de la DETR (ancienne DGE) a été refusée par l’Etat. L’appel d’offre sera lancé début septembre.

RAMASSAGE SCOLAIRE

Une modification de sens de circuit de ramassage scolaire a été demandé et accepté par le Conseil Général et le transporteur. En effet afin d’avoir un temps de repas équivalent dans les 3 communes, les horaires de cours et de ramassage ont été modifié.

VOIRIE 2013 ET 2014

Aucun chemin ruraux ne nécessitant de gros travaux, l’enveloppe voirie sera attribuée pour la création de fossés sur divers chemins.

NATATION SCOLAIRE

Le conseil municipal décide de renouveler son aide financière pour les sorties piscines pour les enfants du cycle 2 résidant à Pinay. Une délibération est prise à l’unanimité des membres présents.

Tous les membres présents ont signé au registre.