Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 95z29339ynfwryu
Déliberation - w2g346bf2bfyzb
Déliberation - pdloe6rv94nrq2
Compte-Rendu - hgydj77o1uk10fi
Compte-Rendu - 3zflah7i416mwy0
Procès Verbal - ivww35emjzp2mqo
Procès Verbal - yj9juty9kzrvzct
Compte-Rendu - r4wwxhcxqerlpkj
Compte-Rendu - 60lnfczuu39zahr
Procès Verbal - h1x5nkjdhmnlus
Compte-Rendu - elwv19ce30rjv8l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - elwv19ce30rjv8l)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs,
Département
du
Jura
mme
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
JUIN
2019
Présents
:
Jean-Daniel
Maire,
Alain
Blondet,
Bernard
Mutin,
Joël
Thibaudon,
Gaëtan
Mourgue,
Nadine
Guillet,
Dominique
Bailly,
Sophie
Jacquier
(arrivée
à
20h45)
Excusés
avec
pouvoirs
:
Christine
Hugonnet
a
donné
pouvoir
à
Jean-Daniel
Maire,
Frédéric
Cottet-Emard
a
donné
pouvoir
à
Gaëtan
Mourgue,
Anne-Marie
Kleinklaus
a
donné
pouvoir
à
Nadine
Guillet,
Michèle
Quesnel
a donné
pouvoir
à Alain
Blondet
Absents
excusés
: Laëtitia
Perrin
Secrétaire
de
séance
: Gaëtan
Mourgue
Début
de
la
Séance
: 20h00
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
séance
du
10
mai
2019.
Après
un
tour
de
table,
celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
FINANCES >
_2019/37:
Budget
Assainissement :
DM
n°1
-
Approvisionnement
du
compte
66111
chapitre
66
Monsieur
le
Maire
explique
aux
Conseillers
que
suite
au
paiement
des
intérêts
bancaires
du
AT
trimestre
de
l'année
2018
sur
le
budget
2019,
il
convient
d'approvisionner
le
compte
66111
—
Intérêts
réglés
à
échéance
afin
de
régulariser
le
chapitre
66,
par
un
transfert
de
somme
du
compte
61528
du
chapitre
11
pour
un
montant
de
160,00
Euros.
D'après
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
ACCEPTE
la
décision
modificative
n°1,
et AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
écritures
comptables.
»>_2019/38
: Subvention
exceptionnelle
à
l'association
«
Le
Club
des
Cyclamens
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
participation
aux
frais
de
location
de
la
salle
de
l'hôtel
Duraffourg
accordée
à
l'association
«
Le
Club
des
Cyclamens
»
lors
de
la
séance
du
14
décembre
2018.
I
convient
aujourd'hui
de
verser
la
somme
de
640
€
pour
couvrir
la
seconde
période
de
l'année
2019,
à
savoir
16
jeudis
de
septembre
à
décembre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
verser
la
subvention
de
640
€
à
l'Association
Le
Club
des
Cyclamens. URBANISME »_2019/39
:Retrait
de
la
délibération
2019/18
instaurant
un
droit
de
préemption
sur
les
fonds
artisanaux,
fonds
de
commerce
et
baux
commerciaux
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'urbanisme,
le
Conseil
Municipal
avait
pris
le
15
mars
2019
une
délibération
instaurant
un
droit
de
préemption
sur
les
fonds
artisanaux,
fonds
de
commerce
et
baux
commerciaux.
Or,
il
apparaît
d'après
un
courrier
de
Madame
la
Sous-Préfète
du
Jura
réceptionné
le
29
mai
2019,
et
dont
Monsieur
le
Maire
fait
lecture,
que
la
procédure
n’a
pas
été
respectée.
Il conviendra
de
reprendre
cette
délibération
après
avoir
établi
:
-
un
projet
de
plan
délimitant
le
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité,
-
Un
rapport
analysant
la
situation
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
à
l’intérieur
de
ce
périmètre
et
les
menaces
pesant
sur
la
diversité
commerciale
et
artisanale.
Ces
documents
devront
être
adressés
aux
chambres
consulaires
pour
consultation.
Une
nouvelle
délibération
pourra
alors
être
prise.
Cette
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
1
mois
et
d'une
publication
d'annonce
officielle
dans
deux
journaux
locaux.
D'après
ces
éléments,
les
Conseillers
décident
de
poursuivre
la
démarche
pour
l'instauration
du
droit
de
préemption
sur
tout
le
territoire
de
la
commune.
Ainsi,
le
Conseil
Municipal,
ACCEPTE
le
retrait
de
la
délibération
2019/18
du
15
mars
2019
et
DECIDE
la
constitution
du
projet
et
du
rapport
nécessaires.
>
_2019/40
:Avenant
au
PLU
:Nouveaux
plan
et
recueil
de
servitudes
annexés
au
plan
local
d'urbanisme
Monsieur
le
Maire
présente
aux
Conseillers
le
dossier
d'institution
de
servitudes
radioélectriques
contre
les
obstacles
et
les
perturbations
électromagnétiques
reçu
de
la
Préfecture
le
6
mars
2019.
La
Commune
est
concernée
par
deux
faisceaux
:Vescles-Viry
et
Viry-Mijoux.
I'convient
donc
de
remplacer
les
plan
et
recueil
de
servitudes
annexés
au
PLU
approuvé
le
24
janvier
2019.
Après
présentation
des
éléments,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
un
arrêté
municipal
pour
la
mise
à
jour
du
PLU.
»
Droit
de
préemption
urbain
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
de
plusieurs
ventes
de
parcelles
:
-
_ZC
66
située
21
Rue
Victor
Hugo
-
AB
200
et
AB
202
situées
26
Route
de
Molinges
-
ZO11etzO
13
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
ces
parcelles. QUESTIONS
DIVERSES
-
Ecole
:
Le
SIVOS
a
demandé
des
devis
pour
réaliser
une
clôture
normalisée
autour
de
l'école.
Le
prix
s'échelonne
entre
12
000
€
et
17
000
€
TTC.
-
Sentier
Croquetout
:10
panneaux
auraient
besoin
d'être
refaits.
Le
Centre
de
Loisirs
se
propose
de
les
refaire
dès
la
rentrée
scolaire
en
activité
périscolaire.
20h45
: Arrivée
de
Sophie
Jacquier
-
Forêt
: La
totalité
des
feuillus
a
été
vendue.
-
Centre
Social
:Le
dossier
suit
son
cours.
La
subvention
DETR
a
été
accordée
comme
prévu.
Un
nouveau
dossier
de
subvention
sera
déposé
auprès
du
SIDEC
pour
l'achat
de
la
chaudière.
Les
travaux
commenceront
le
15
octobre
pour
une
durée
de
11
mois.
La
commune
recherche
des
solutions
pour
reloger
ses
locataires
pendant
cette
période.
Une
réunion
sera
organisée
avec
les
locataires.
-
Vestiaires
de
foot
:
La
Commune
attend
le
retour
des
dossiers
de
subventions
qui
sont
actuellement
en
cours
d'étude.
-
Goudronnage
Lotissement
des
Alouettes
:
Monsieur
le
Maire
est
intervenu
une
nouvelle
fois
auprès
de
l'entreprise
Ain
Jura
Lotissements
pour
qu'elle
agisse
dans
les
plus
brefs
délais.
-
Evacuation
des
déchets
verts
:La
réflexion
continue
pour
trouver
une
solution
adaptée,
sachant
qu'une
location
de
benne
coûterait
14
000
€/an.
Une
aire
de
compostage,
l'achat
d'un
broyeur
amènent
la
problématique
de
la
surveillance
et
des
horaires
à
mettre
en
place.
-
Cour
du
Centre
de
Loisirs
:Le
Directeur
de
l'ALSH
demande
la
réfection
de
l'enrobé
car
les
trous
sont
dangereux
pour
les
enfants.
Les
employés
communaux
effectueront
du
point
à
temps
cet
été.
-
Association
Airsoft
:
Une
demande
de
mise
à
disposition
de
terrain
pour
installer
un
espace
de
pratique
du
Airsoft
(pistolet
à
air
comprimé)
a
été
étudiée.
Il
n'y
a
aucune
parcelle
disponible
sur
le
territoire.
-
Emploi
saisonnier
:
4
candidatures
ont
été
étudiés
pour
le
poste
à
assurer
du
1°
juillet
au
31
juillet
prochains.
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
retenir
la
candidature
de
Loïc
Millet.
-
Maison
1
Rue
de
l'Egalité:
La
Communauté
de
Communes
a
été
sollicitée
pour
poursuivre
la
procédure
à
l'encontre
du
propriétaire.
-__
Réclamation
locataire
T3
- Centre
Social
:Un
surcoût
de
consommation
d'électricité
a
été
constaté.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
prendre
en
charge
la
somme
de
200
€
correspondant
à
une
partie
de
cette
charge.
-
Soumission
vente
de
bois
:Le
lot
de
bois
de
2m?
a
été
attribué
à
Jean-Pierre
Perrin
pour
la
somme
de
76,50
Euros.
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
: Jeudi
4
juillet
2019
à
20h
Fin
de
la
séance
: 21H45
Le
Maire,