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Procès Verbal - Liste des délibérations CM du 18.12
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibérations CM du 18.12)
Thèmes du document : Économie et finances, Sécurité sociale, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024
DELIBERATION N° OBJET SENS DES VOTES
DEL_2024_190 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2024
Adopté à la majorité
2 voix contre (Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET, David
BELLUCCI)
DEL_2024_191 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Prend acte
DEL_2024_192 MISE A DISPOSITION DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE « PARTICIPATION A
UNE CONVENTION France SERVICES »
Adopté à l'unanimité
DEL_2024_193 DECISION MODIFICATIVE N°6 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Adopté à la majorité
2 abstention(s) (Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET, David
BELLUCCI)
DEL_2024_194 AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT / CREDITS DE
PAIEMENT (AP/CP ET AE/CP)
Adopté à la majorité
2 abstention(s) (Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET, David
BELLUCCI)
DEL_2024_195 ENREGISTREMENT COMPTABLE DES MISES A DISPOSITION DE PERSONNEL AUX ASSOCIATIONS
Adopté à l'unanimité
DEL_2024_196 SUBVENTIONS 2025 AUX COOPERATIVES SCOLAIRES POUR LES TRANSPORTS COLLECTIFS
Adopté à l'unanimité
DEL_2024_197 SUBVENTIONS 2025 AUX COOPERATIVES SCOLAIRES POUR LES CLASSES TRANSPLANTEES
Adopté à l'unanimité
DEL_2024_198 SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES ET MODALITES DE VERSEMENT
Adopté à l'unanimité
DEL_2024_199 FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025
Adopté à la majorité
2 voix contre (Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET, David
BELLUCCI)
DEL_2024_200 BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE 2025 Adopté à la majorité 2 voix contre (Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET, David
BELLUCCI)
Affichée et publiée le 23/12/2024 DEL_2024_201 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE 2025 Adopté à la majorité 2 voix contre (Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET, David
BELLUCCI)
DEL_2024_202 RENOUVELLEMENT DE GARANTIE D'EMPRUNT CONSENTIE A LA SEM DE SORGUES DANS LE CADRE D'UN
REAMENAGEMENT DE DETTE AUPRES DE LA BANQUE DES
TERRITOIRES
Adopté à l'unanimité
DEL_2024_203 MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE BOURSE DEDIEE AUX ETUDIANTS EN MEDECINE
Adopté à l'unanimité
DEL_2024_204 ADOPTION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION 2025-2027 D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE
SORGUES ET L'ASSOCIATION « MISSION LOCALE JEUNES
GRAND AVIGNON »
Adopté à l'unanimité
DEL_2024_205 ADOPTION DES ORIENTATIONS DU CENTRE SOCIAL MUNICIPAL LE CESAM SUITE AU RENOUVELLEMENT DE
L'AGREMENT PAR LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE DE
VAUCLUSE D'UNE DUREE DE 4 ANS (2025-2028)
Adopté à l'unanimité
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DE LA VILLE DE SORGUES
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LA FONCTION PUBLIQUE : CONTRAT D'UNE DUREE
MAXIMALE DE 12 MOIS COMPTE TENU DES
RENOUVELLEMENTS PENDANT UNE MEME PERIODE DE 18
MOIS CONSECUTIFS)
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Adopté à l'unanimité