Procès Verbal - Liste des délibé

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Procès Verbal - Liste des délibé Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibé)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Sécurité sociale, Affichée et publiée le 04 mai 2026

LISTE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026

DELIBERATION N° OBJET SENS DES VOTES

DEL_2026_39 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2026

Adopté à la majorité

3 abstentions (David

BELLUCCI, Nathalie

EYMARD WILSON,

David-Alexandre LE

GALL)

DEL_2026_40 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Prend acte

DEL_2026_41 ELECTION DES ADMINISTRATEURS SIEGEANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DE LA VILLE DE SORGUES

30 voix pour la liste

proposée par Thierry

LAGNEAU

3 votes blancs

DEL_2026_42 ELECTION A LA PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE, DES ELUS DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES

PLIS

30 voix pour la liste

proposée par Thierry

LAGNEAU

3 voix pour la liste

proposée par David

BELLUCCI

DEL_2026_43 ELECTION A LA PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE, DES ELUS DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

ET ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR

30 voix pour la liste

proposée par Thierry

LAGNEAU

3 voix pour la liste

proposée par David

BELLUCCI

DEL_2026_44 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS 2025 Adopté à la majorité 3 abstentions (David

BELLUCCI, Nathalie

EYMARD WILSON,

David-Alexandre LE

GALL)

DEL_2026_45 BILAN FINANCIER DU SELF 2025 Prend acte

DEL_2026_46 COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 DU BUDGET PRINCIPAL ET AFFECTATION COMPTABLE DEFINITIVE DU

RESULTAT DE L'EXERCICE 2025

Adopté à la majorité

Approbation : 3 contre

(David BELLUCCI,Affichée et publiée le 04 mai 2026

Nathalie EYMARD

WILSON, David-Alexandre

LE GALL)

Affectation du résultat : 3

abstentions (David

BELLUCCI, Nathalie

EYMARD WILSON,

David-Alexandre LE

GALL)

DEL_2026_47 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE ET AFFECTATION COMPTABLE

DEFINITIVE DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2025

Adopté à la majorité

Approbation : 3 abstentions

(David BELLUCCI,

Nathalie EYMARD

WILSON, David-Alexandre

LE GALL)

Affectation du résultat : 3

abstentions (David

BELLUCCI, Nathalie

EYMARD WILSON,

David-Alexandre LE

GALL)

DEL_2026_48 AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT / CREDITS DE

PAIEMENT (AP/CP ET AE/CP)

Adopté à la majorité

3 abstentions (David

BELLUCCI, Nathalie

EYMARD WILSON,

David-Alexandre LE

GALL)

DEL_2026_49 BUDGET PRINCIPAL SUPPLEMENTAIRE 2026 Adopté à la majorité 3 abstentions (David

BELLUCCI, Nathalie

EYMARD WILSON,

David-Alexandre LE

GALL)

DEL_2026_50 BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE SUPPLEMENTAIRE 2026

Adopté à la majorité

3 abstentions (David

BELLUCCI, Nathalie

EYMARD WILSON,

David-Alexandre LE

GALL)

DEL_2026_51 COMPTE RENDU ANNUEL DU LOTISSEMENT CHEVALIER A LA VILLE POUR LES EXERCICES 2024-2025 DE LA SOCIETE

PUBLIQUE LOCALE (SPL) TERRITOIRE VAUCLUSE

Adopté à l'unanimitéAffichée et publiée le 04 mai 2026

DEL_2026_52 CONVENTION DE SERVICE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE SORGUES

Adopté à la majorité

3 abstentions (David

BELLUCCI, Nathalie

EYMARD WILSON,

David-Alexandre LE

GALL)

DEL_2026_53 VENTE AUX ENCHERES Adopté à l'unanimité

DEL_2026_54 DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) SUR LE PROJET DE RESTRUCTURATION

DU BATIMENT LA COQUILLE

Adopté à l'unanimité

DEL_2026_55 REMISES GRACIEUSES DE LOYERS Adopté à l'unanimité

DEL_2026_56 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLES AU CHATEAU PAMARD ENTRE

L'ASSOCIATION « CPS 84 » ET LA COMMUNE DE SORGUES

Adopté à la majorité

3 voix contre (David

BELLUCCI, Nathalie

EYMARD WILSON,

David-Alexandre LE

GALL)

DEL_2026_57 SIGNATURE D'AVENANTS A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PASSEE AVEC LA CAF DE VAUCLUSE

Adopté à l'unanimité

DEL_2026_58 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AU PROFIT DE LA VILLE DE DEUX BUS 9 PLACES ET UN BUS

16 PLACES APPARTENANT AU CASEVS

Adopté à l'unanimité

6 ne prenant pas part au

vote (Christian RIOU,

Frédéric AULAS, Virginie

BARRA, Virginie

FEYBESSE-FELIX,

Sandrine LAGNEAU,

Manon REIG)

DEL_2026_59 SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PINEDE AU CASEVS

Adopté à l'unanimité

6 ne prenant pas part au

vote (Christian RIOU,

Frédéric AULAS, Virginie

BARRA, Virginie

FEYBESSE-FELIX,

Sandrine LAGNEAU,

Manon REIG)

DEL_2026_60 SERVITUDE DE TREFONDS CONSENTIE A ENEDIS SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE CZ 85 LIEU DIT LES

ISLETTES

Adopté à l'unanimitéAffichée et publiée le 04 mai 2026

DEL_2026_61 CITE DES GRIFFONS : ACQUISITION D'UN APPARTEMENT ET D'UN CELLIER A MONSIEUR ET MADAME DJOUMER

Adopté à l'unanimité

DEL_2026_62 CESSION D’UN ANCIEN LOCAL A USAGE BANCAIRE SIS 24 COURS DE LA REPUBLIQUE ET AUTORISATION

D’OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DANS L’ATTENTE

DE LA SIGNATURE DE L’ACTE DE VENTE : OPERATION

CONJOINTE AVEC UN COPROPRIETAIRE PRIVE, LA SCI

POINTE DES BEAUMES

Adopté à l'unanimité

DEL_2026_63 DISPOSITIF AVIP (CRECHE A VOCATION D'INSERTION PROFESSIONNELLE)

Adopté à l'unanimité

DEL_2026_64 AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN OU DE PLUSIEURS FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX PASSEE

AVEC L’ASSOCIATION MUNICIPALE POUR LE

DEVELOPPEMENT DU SPORT

Adopté à l'unanimité

DEL_2026_65 CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN COMMUNE DE SORGUES ET CCAS DE SORGUES

(COMITE SOCIAL TERRITORIAL, FORMATION SPECIALISEE,

NOMBRE DE REPRESENTANTS ET RECUEIL DE L'AVIS DES

REPRESENTANTS)

Adopté à l'unanimité

DEL_2026_66 MONTANT MAXIMUM DE LA REMUNERATION DE l’ELU REPRESENTANT LA COLLECTIVITE AUPRES DE LA SEM DE

LA VILLE DE SORGUES

Adopté à la majorité

3 abstentions (David

BELLUCCI, Nathalie

EYMARD WILSON,

David-Alexandre LE

GALL)

1 ne prenant pas part au

vote (Cyrille GAILLARD)

DEL_2026_67 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL COMMUNAL

Adopté à l'unanimité

DEL_2026_68 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LE RONQUET / CCAS

DE SORGUES

Adopté à l'unanimité

DEL_2026_69 AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE CAP SORGUES

Prend acte