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Arrêté - 2022 08 604
Document publié le Mercredi 29 décembre 2021 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 08 604)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Arrêté de délégation de fonction de Monsieur M. Jean-Charles GRUMBACH
ARR-JUR-2022-08-604
Le Maire de Palaiseau,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-18,
VU l'arrêté n°2021-12-659 du 29 décembre 2021 portant délégation de fonctions et de signature à M. Jean-Charles GRUMBACH, conseiller municipal délégué,
CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaireque l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au maire et par des conseillers municipaux,
ARRETE
ARTICLE l : M. Jean-Charles GRUMBACH, conseiller municipal, est chargé des dossiers relatifs à l'animation des seniors et au développement des liens intergénérationnels.
ARTICLE II : Délégation de fonctions lui est donnée dans ces domaines, et notamment en ce qui concerne les actions en faveur des seniors : les activités et animations (sorties, rencontres, festivités, semaine bleue... ), la préparation et le suivi des travaux du Conseil des Aînés, l'ensemble des actions permettant leur mobilisation en tant qu'acteurs de la vie citoyenne et toutes actions en faveur du lien intergénérationnel.
M. Jean-Charles GRUMBACH ne dispose pas de délégation en ce qui concerne le personnel de ces secteurs.
ARTICLE III : Délégation de signature lui est donnée dans ces domaines pour signer la correspondance, les documents et attestations de gestion courante relatifs aux actions en faveur de l'animation des seniors et des actions en faveur du lien intergénérationnel, à l'exception des courriers adressés aux usagers.
En outre, délégationde signature est donnéeà M. Jean-CharlesGRUMBACH dès lors qu'il sera d'astreinte pour signer :
Les arrêtésd'admission en soins psychiatriques,
Les autorisations de fermeture de cercueil, de dépôt temporaire d'un corps, d'inhumation, d'exhumation, de crémation (y compris crémation des restes mortuaires),
Les dépôts de plainte au nom de la Ville.
HÔTEL DE VILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www.ville-palaiseau.fr I @Palaiseau91 l B Palaiseau l @ @ville_palaiseau ARTICLE IV : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles GRUMBACH, conseiller municipal, les délégations ci-dessus consenties seront assurées par M. hlervé PAILLET, 1er adjoint.
ARTICLE V : La Directrice généraledes services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet de la Ville et transmis à M. le Sous-préfet de Palaiseau, Mme la Trésorière Principale de Palaiseau, et notifié à l'intéressé.
Certifiéexécutoire compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture le "5 SEP.2022
Et de sa mise en ligne le . 5 SEP. 2022
Et de sa notification le
Fait à Palaiseau, le - 5 SEP, 2022
Le Maire,
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Paris-Saclay,
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e LASTEYRIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.