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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 02 JUIN 2026
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 24 JUIN 2026
Document publié le Lundi 29 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 24 JUIN 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
DDTM
—SAFEB/UFCB
—SICAJ
PREFECTURE
—DLC/BELPAG
29 JUIN 2026
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 24 - JUIN 2026
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026 SOMMAIRE
DDTM
SAFEB/UFCB
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-090 du 26 juin
2026 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB- UFCB-2024-094 du 15 juillet 2024 réglementant certains travaux mécaniques dans le cadre de la prévention des incendies de
forêts………………………………………………………………………………………………………………...1
SICAJ
Arrêté préfectoral n° DDTM-SICAJ-2026-13 du 12 mai 2026
portant extension du périmètre de l’Association Syndicale
Autorisée (A.S.A.) du Canal du Lac (n° SIRET 291 100 931 00018) à SIGEAN…………………………………………………………………………………………………………….4
Arrêté préfectoral n° DDTM-SICAJ-2026-14 du 9 juin 2026
portant extension du périmètre de l’Association Syndicale
Autorisée (A.S.A.) d’arrosage de Paziols (n° SIRET 291 100 709 00018) à PAZIOLS……………………………………………………………………………………………………….17
PREFECTURE
DLC/BELPAG
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0120 relatif à l’élection des délégués et suppléants de la commune LES BRUNELS pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026…………………………………………25 Direction Départementale des
E ét
Territoires et de la Mer
PREFET DE L'AUDE Liberté Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-090
portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2024-094 du 15
juillet
2024 réglementant certains travaux mécaniques dans le cadre de la prévention des
incendies de forêts Le Préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu
l'article
L
131-6
du
code
forestier
permettant
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
d'édicter toutes
mesures
de
nature
à
assurer
la
prévention
des
incendies
de
forêts, à faciliter la lutte contre ces incendies et à en limiter les conséquences ; Vu le décret du
16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de
préfet de l'Aude ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°SIDPC-2025-07-04-01
du
04
juillet
2025
portant
approbation
des
dispositions spécifiques ORSEC « Feux de forêts et d'espaces naturels » ; Vu
l'arrêté préfectoral
n°’DPPPAT-BCI-2025-081
donnant délégation de signature à Madame
Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ; Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
portant
réglementation
de
certains
travaux
mécaniques
dans le cadre de la prévention des incendies de forêts ; Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
relatif à
l'emploi
du
feu
et
à
la
prévention
des
incendies
d'espaces naturels combustibles ; Vu
la
demande
de
dérogation
de
la
chambre
d’agriculture Aude,
du
25 juin
2026,
pour
la
réalisation des moissons ; Considérant
que
les
opérations
de
moisson
constituent
une
activité
agricole
indispensable
dont
la
réalisation
est
contrainte
par
la
maturité
des
cultures
et
les
conditions
météorologiques ; Considérant
que
le
calendrier
de
ces
travaux
ne
peut
être
significativement
différé
sans
entraîner des pertes économiques importantes pour les exploitations agricoles concernées ; Considérant que
la récolte des cultures permet également de
réduire la charge combustible
présente
dans
les espaces
agricoles
et contribue
ainsi
à
limiter le
sur-risque
d'incendie
au
cours de la période estivale : Considérant qu'il
convient de concilier la
poursuite de
cette
activité
économique essentielle
avec les impératifs de prévention du risque d'incendie ;
1 SUR proposition de madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer.
ARRETE
ARTICLE
1
:
Par
dérogation
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM-SAFEB-UFCB-2024-094
relatif à la réglementation de certains travaux mécaniques en période de risque incendie, les opérations
de
moisson
sont autorisées
au
niveau
de
risque Très Sévère
de
20h
à
12h
sur
l'ensemble
des
zones
concernées
du
département
et
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions prévues à
l’article 2.
La
présente
dérogation
est
accordée
dès
la
publication
du
présent
arrêté
au
Recueil
des
Actes Administratifs et jusqu’au
11 juillet 2026 inclus.
ARTICLE 2: La
présente
autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
respect
de
l'ensemble
des
prescriptions prévues par l'arrêté préfectoral DDTM-SAFEB-UFCB-2024-094, et notamment :
- la présence de moyens d'extinction adaptés ; - une surveillance renforcée du chantier pendant toute la durée des travaux ; - la disponibilité de moyens d'alerte opérationnels permettant de contacter rapidement
les secours. Les exploitants veilleront également à :
- procéder au nettoyage régulier des organes sensibles des moissonneuses-batteuses
afin de limiter les risques d'échauffement et d'accumulation de matières inflammables ;
-
réaliser,
lorsque
la
configuration
des
lieux
le
permet,
une
bordure
coupe-feu
par
travail superficiel du sol sur une largeur minimale de 6 mètres en périphérie des parcelles à récolter ou en interface avec les espaces naturels combustibles ;
-
Stocker
les
pailles,
végétaux
et
autres
produits
de
récolte
à
distance
des
espaces
naturels
combustibles,
des
boisements
et des zones
à
enjeux,
afin
de
ne
pas favoriser
la
propagation d'un éventuel incendie. Les
travaux
ne
pourront
pas
être
engagés
ou
devront
être
interrompus
immédiatement
lorsque le niveau de risque météorologique d'incendie de forêt est classé « Extrême » sur le secteur concerné. ARTICLE 3
:
Tout recours
à
l'encontre du
présent arrêté pourra être
porté
devant le tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
soit
par
courrier
adressé
au
6,
rue
Pitot
—
CS
99002
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02,
soit
par
voie
électronique
sur
le
site:
https:/1www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l'auteur de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
être
introduit
dans
les
deux
mois
2 suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
les
deux
mois
suivant
le
recours
emporte
le
rejet de cette demande). ARTICLE 4
:
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
la directrice de cabinet du préfet de l'Aude,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
le
directeur
du
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie départemental de l’Aude,
le Directeur départemental de la sécurité publique,
le
directeur de l'Agence Territoriale de l'Aude, de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales de l'Office national
des forêts,
le chef du
service départemental de
l'Office
Français de
la
Biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée aux maires des communes concernées.
Carcassonne,
le
9
6
JUIN
20276
Pour le préfet et par délégation, La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
e ROESCH
3 PRÉFET
Direction Départementale des
DE L'AUDE
Territoires et de la Mer
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SICAI] n° 2026-13
portant extension de périmètre de l'Association Syndicale Autorisée du Canal du Lac (n°
SIRET 291 100 931 00018
)
à Sigean
Le préfet de l'Aude, Chevalier de la
Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite, VU
l'ordonnance
n°
2004-632
du
1° juillet
2004
relative
aux
associations
syndicales
de
propriétaires et notamment son article 37; VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée ; VU
le
décret
du
16 juillet
2025
portant
nomination
de
M.
Alain
BUCQUET
en
qualité
de
préfet
de l'Aude
;
VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur en date du 10 mai
2024 nommant, à compter du 1er
juin
2024,
Mme
Sylvie
LEMONNIER,
ingénieure en
chef des
ponts, des
eaux et des forêts,
directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM-2023-01-30 du 30 janvier 2023 portant organisation de la
direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2025-033
du
25
août
2025
portant
délégation
de
signature à Mme Sylvie LEMONNIER, directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude ; VU l'arrêté préfectoral n° 2010-11-3030 relatif à la mise en conformité des statuts de l’Asso- ciation Syndicale Autorisée du Canal du Lac; VU
l'arrêté
préfectoral
DDTM-MAJSP n° 2021-10
modifiant
les statuts de l'Association
Syn-
dicale Autorisée du Canal du Lac ; Considérant
la
délibération
n°
2026/6
du
15 janvier
2026
du
conseil
syndical
de
l'ASA
du
Canal
du
Lac
portant
sur
la
demande
d'extension
d'une
surface
de
1
h
12
à
28
ca,
soit
0,72% du périmètre ; Considérant que les conditions de majorité fixées par l'article 37 de l'ordonnance susvisée sont remplies
;
Considérant les demandes d'extension adressées à l'ASA du Canal du lac: Considérant l'avis favorable rendu le 23 janvier 2026 par la commune de Sigean ;
ddtm@aude.gouv.fr
www.aude.gouv.fr
4 Considérant le plan parcellaire délimitant le nouveau périmètre de l’ASA du Canal du lac
;
Considérant
l'ensemble du dossier présenté conforme à
la réglementation en vigueur ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'Association
Syndicale
Autorisée
du
Canal
du
Lac
est
autorisée
à
étendre
son
périmètre
dans les limites prévues par la délibération n° 2026/6 du 15
janvier 2026 du conseil syndical
de l'ASA du Canal du
Lac approuvant la
liste des parcelles à ajouter au
périmètre syndical
tel qu'il figure dans le plan parcellaire annexé au présent arrêté. ARTICLE 2: Le présent arrêté sera : - notifié au président de l'association, - affiché en mairie de Sigean, - notifié à chacun des propriétaires par le président de l'association. ARTICLE 3
:
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
formé
devant
le
tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l'auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette
de-
mande)
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr ARTICLE 4: Mme
la directrice départementale des territoires et de la
mer,
Mme
la
secrétaire générale
de
la
préfecture,
M.
le
maire
de
Sigean
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
{2
MAI
2026
CARCASSONNE, le
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale des territoires et de la mer,
e
D
Sylvie LEMONNIER
5 ANNEXES
- parcellaire après extension de périmètre.
6 Méir jOirection Dépariementals des DE L'AUDE | Territoires et de la Mer de l'Aude ; SICAJIUCT 1 =
ep RE TP VE a =, XX ÿ oi ; PR AESCTT- / = ; ä F4 Font du Buc s les À :N G= N À À PÈ EM extension_26
7 ASA
CANAL
DU
LAC
18 RUE ERNEST COGNACQ ZAC BONNE SOURCE 11100
NARBONNE
Tel bureau : 04 68 32 00 57 Adresse mail : aseaude@gmail.com
Liste des parcelles
18/08/2021
N° cad.
Commune
Lieu-dit
Propriétaire
Usager
Cad.
S.TAXEE. | Bât. | Rev. cad.
0
AKo000
| SIGEAN
?
CAMARENA JOSEPH|
CAMARENA JOSEPH|
00700
00700 | 0
0,00
0,00
AK0069
| SIGEAN
LE BOIS DUTROU
|
CARBOU DANIEL
| CARBOU DANIEL
12210
1210
|0
0,00
0,00
AK0071
| SIGEAN
LE BOIS DUTROU
| CARBOU DANIEL
| CARBOU DANIEL
02325
02325 | 0
0,00
0,00
AK0072
| SIGEAN
DEBgr PUTROU
|cARBOUDANIEL
| CARBOU DANIEL
0 3220
03220|0
0,00
0,00
AK0075
|
SIGEAN
ES DU TROU
| GALINIER ERIC
GALINIER ERIC
0 97 80
09780 | 0
0,00
0,00
AK 0080
| SIGEAN
ES PH TROU
SE
0 37 80
03780 | 0
0,00
0,00
AK 0081
| SIGEAN
ÉD OUTSON
JÉCRSEREUORE
|ÉCNSERASTOIRE
02835
02835
|0
0,00
0,00
AK0082
|
SIGEAN
LEEOR DUTROU
| GALINIER ERIC
GALINIER ERIC
03010
03010
|0
0,00
0,00
AK 0083
| SIGEAN
LESDEBUIROU
JESRSERBNORE
LÉSNSERANOIRE
02360
02360 | 0
0,00
0,00
AK0084
| SIGEAN
LE BOIS DUTROU
| CARBOU DANIEL
| CARBOU DANIEL
03065
03065
|o
0,00
0,00
AK0085
|
SIGEAN
LE BOIS DUTROU
|
CARBOU DANIEL
| CARBOU DANIEL
046 55
04655 | 0
0,00
0,00
AK 0086
|
SIGEAN
LE BOIS DUTROU
| CARBOU DANIEL
| CARBOU DANIEL
0 2060
02060
|0
0,00
0,00
AK 0086
|
SIGEAN
LE BOIS DU TROU
| GALINIER ERIC
GALINIER ERIC
0 2060
02060 | 0
0,00
0,00
AK0087
| SIGEAN
LE ESS DU TRSN
CARBOU DANIEL
|
CARBOU DANIEL
0 26 00
026 00 | 0
0,00
0,00
AK0089
| SIGEAN
LE BOIS DUTROU
| CARBOU DANIEL
| CARBOU DANIEL
0 0360
00360 | 0
0,00
0,00
AKo0g0
| SIGEAN
DES PUTROU
|
CARBOU DANIEL
| CARBOU DANIEL
0 48 50
048 50 | 0
0,00
0,00
AK0092
| SIGEAN
DEsr | /ROU
|CARBOUDANIEL
|
CARBOU DANIEL
0 38 05
03805
|0
0,00
0,00
AK0095
|
SIGEAN
LES DUTROU
ISiFFREJACQUES
| SIFFRE JACQUES
02995
02995 | 0
0,00
0,00
AK 0154
|
SIGEAN
LE PECH DU LAC
SONÉSANRIRE
ÉD
SIRE
065 30
065 30 | 0
0,00
0,00
ALO005
| SIGEAN
LA FONTAINE DE L'ŒIL|
CHRAKA ABDELGAN] CHRAKA
03070
03070 | 0
0,00
0,00
ALO010
| SIGEAN
LA FONTAINE DE L'ŒIL|
TEISSEIRE PASCAL | TEISSEIRE PASCAL
04110
o4110|0
0,00
0,00
ALo011
| SIGEAN
LA FONTAINE DE L'ŒIL|
TEISSEIRE PASCAL | TEISSEIRE PASCAL
04280
04280 | 0
0,00
0,00
ALO053
| SIGEAN
LA PLAINE DU LAG
| TERRIER LUC
TERRIER LUC
07565
07565 | 0
0,00
0,00
ALO054
|
SIGEAN
RORDUNE DU AC
L'TERRIER BRIGITTE | TERRIER BRIGITTE
04745
04745 | 0
0,00
0,00
ALO056
| SIGEAN
LA PLAINE DU LAC
| CATUFFE FRANCK | CATUFFE FRANCK
046 60
046 60 | 0
0,00
0,00
ALO087
| SIGEAN
ÉRDNINE DU LAC
| CATUFFE FRANCK | CATUFFE FRANCK
043 80
043 80 | 0
0,00
0,00
Édition du 18/08/2021
1/9
8 ASA
CANAL DU LAC
18 RUE ERNEST COGNACQ ZAC BONNE SOURCE 11100 NARBONNE Tel bureau : 04 68 32 00 57 Adresse mail : aseaude@gmail.com
Liste des parcelles
18/08/2021
Édition du 18/08/2021
N° cad.
Commune
Lieu-dit
Propriétaire
Usager
Cad.
S. TAXEE.
Bât. | Rev. cad.
“à
ALO058
| SIGEAN
LSPLAINE DU LAC
LUILLA ANNE
VILLA ANNE
04785
04785 | 0
0,00
0,00
ALO059
| SIGEAN
LSPLAINE DU LAG
LUILLA ANNE
VILLA ANNE
089 35
0835
|0
0,00
0,00
ALO060
|
SIGEAN
RORD UNE DU TAC
|CADIERE VALERIE
| CADIERE VALERIE
0 30 80
03080
|0
0,00
0,00
ALO061
|
SIGEAN
ORDONNÉ DU AG
|CADIERE VALERIE
| CADIERE VALERIE
05395
05305 | 0
0,00
0,00
AL0062
|
SIGEAN
ORDONNÉ DU AG
| CADIERE VALERIE
| CADIERE VALERIE
0 58 55
05855 | 0
0,00
0,00
AL0063
| SIGEAN
RO RD NE DU AC
[TEISSEIRE PASCAL | TEISSEIRE PASCAL
055 75
05575 | 0
0,00
0,00
AL0064
| SIGEAN
LÉ PLAINE DU LAG
|CADIERE VALERIE
| CADIERE VALERIE
05125
05125 | 0
0,00
0,00
AL0065
| SIGEAN
LOPLAINE DU LAG
| CATUFFE FRANCK | CATUFFE FRANCK
0 3075
03075|0
0,00
0,00
ALO066
| SIGEAN
RORDNNE DU AG
| CADIERE VALERIE | CADIERE VALERIE
01705
01705
|0
0,00
0,00
ALO067
|
SIGEAN
ORDNINE DU AG
| CADIERE VALERIE
| CADIERE VALERIE
03725
03725 | 0
0,00
0,00
ALO068
|
SIGEAN
RD
NE DU AG
|TEISSEIRE PASCAL | TEISSEIRE PASCAL
0 58 20
05820 | 0
0,00
0,00
ALO070
| SIGEAN
RORDUNE DU AG
| CADIERE VALERIE
| CADIERE VALERIE
0 31 80
03180 | 0
0,00
0,00
ALO071
| SIGEAN
NORD
NE PU AC
| CADIERE VALERIE | CADIERE VALERIE
02865
02865 | 0
0,00
0,00
ALO072
| SIGEAN
PORN DU LAC
I CADIERE VALERIE | CADIERE VALERIE
0 26 20
02620 | 0
0,00
0,00
AL0073
| SIGEAN
PORDNNE DU LAC
|'ELAMAND GUY
FLAMAND GUY
0 1540
01540 | 0
0,00
0,00
ALO074
| SIGEAN
LA PLAINE DU LAG
| cHRAKA ABDELGAN] CHRAKA
0 21 80
02180 | 0
0,00
0,00
ALO075
| SIGEAN
LÉPLAINE DU LAG
| CADIERE VALERIE | CADIERE VALERIE
0 35 40
03540 | 0
0,00
0,00
AL0076
| SIGEAN
LSPLAINE DU LAG
| cHRAKA ABDELGAN] RAA
01465
01465
|0
0,00
0,00
ALO077
| SIGEAN
LA PLAINE DU LAG
| cHRAKA ABDELGAN] CHRAKA
02715
02715|0
0,00
0,00
ALO078
| SIGEAN
LÉ PLAINE DU LAG
| BONIFACE MARC
| BONIFACE MARC
05015
05015|0
0,00
0,00
ALO079
|SIGEAN
SOPEAINE DU LAG
l'Hoyos RICHARD
|
HOYOS RICHARD
03505
03505 | 0
0,00
0,00
AL0081
| SIGEAN
FORD
UNE DU LAC
|'HOYOS RICHARD
|
HOYOS RICHARD
01045
01045 | 0
0,00
0,00
ALO082
| SIGEAN
LA REAINE DU LAG
LUN DIDIER
VAN DIDIER
01220
01220 | 0
0,00
0,00
ALO083
| SIGEAN
LRDAINE DU LAG
| Van DIDIER
VAN DIDIER
01220
01220 | 0
0,00
0,00
ALO084
| SIGEAN
LSPLAINE DU LAG
| CADIERE VALERIE | CADIERE VALERIE
0 20 00
02000 | 0
0,00
0,00
ALO085
| SIGEAN
HORLAINE DU LAC
| CADIERE VALERIE | CADIERE VALERIE
07080
07080 | 0
0,00
0,00
ALo088
| SIGEAN
RORD
NE DUIAC
JÉERRESS ON.
none
0 59 90
0 59 90 | 0
0,00
0,00
ALO089
|
SIGEAN
NORD
NE DU AC
| CADIERE VALERIE | CADIERE VALERIE
14385
14385 | 0
0,00
0,00
2/9
9 AS/,
CANAL
DU
LAC
18 RUE ERNEST COGNACQ ZAC BONNE SOURCE 11100 NARBONNE Tel bureau : 04 68 32 00 57 Adresse mail : aseaude@gmail.com
Liste des parcelles
18/08/2021
N° cad.
Commune
Lieu-dit
Propriétaire
Usager
Cad.
S. TAXEE. | Bât. | Rev. cad.
Re
ALO090
|
SIGEAN
LÉ PLAINE DU LAG
| LACOMBE HELENE | LACOMBE HELENE
0 25 45
02545
|0
0,00
0,00
ALOO91
|
SIGEAN
LS PLAINE DU LAG
I CLIMENT ANDRE
| CLIMENT ANDRE
0 21 80
02180 | 0
0,00
0,00
ALO0S2
| SIGEAN
NORD
NE PULAC
I LACOMBE JEAN
|
LACOMBE JEAN
0 25 00
02500
|0
0,00
0,00
ALO093
| SIGEAN
HORDAINE DULAG
I LACOMBE JEAN
| LACOMBE JEAN
0 2355
02355 | 0
0,00
0,00
ALO094
| SIGEAN
LSPLAINE DU LAG
|CADIERE VALERIE | CADIERE VALERIE
07110
o7110|0
0,00
0,00
ALO095
|
SIGEAN
PLAINE DU LAC
ECADIERE VALERIE | CADIERE VALERIE
0 69 20
06920 | 0
0,00
0,00
ALO096
| SIGEAN
RORD
NE DUEAC
| CATUFFE FRANCK | CATUFFE FRANCK
08295
08295 | 0
0,00
0,00
ALO097
| SIGEAN
NORD
NE PUEAG
| BULLICHJACQUES | BULLICH JACQUES
15105
15105
|0
0,00
0,00
AL0098
| SIGEAN
PLAINE DU LAC
| BuLLICH JACQUES | BULLICH JACQUES
1 23 00
12300 | 0
0,00
0,00
ALO099
|
SIGEAN
ÉPLAINE DU LAC
ECATUFFE FRANCK | CATUFFE FRANCK
08055
08055 | 0
0,00
0,00
ALO100
|
SIGEAN
DORDNNE DU LAC
L'TERRIER BRIGITTE | TERRIER BRIGITTE
0 77 50
07750
|0
0,00
0,00
ALO103
| SIGEAN
HORDNNE DU LAC
|BuLLICHJACQUES | BULLICH JACQUES
07900
0720
|0
0,00
0,00
ALO104
| SIGEAN
MORDNNE DU LAC
| BULLICH JACQUES | BULLICH JACQUES
0 8260
08260 | 0
0,00
0,00
ALO106
|
SIGEAN
HOREANE DU LAC
| CONTE PIERRE
CONTE PIERRE
0 90 95
0905 | 0
0,00
0,00
ALO108
|
SIGEAN
NORD
NE PU AC
| PECH MAHO
PECH MAHO
0 54 30
05430 | 0
0,00
0,00
ALO109
| SIGEAN
RORD
NE PUTAC
|ESCOFET DENIS
| ESCOFET DENIS
01710
o1710|0
0,00
0,00
ALO110
|
SIGEAN
RORDUNE DU LAG
| BERNHARDT ALAIN | BERNHARDT ALAIN
01635
o1635|0
0,00
0,00
ALO111
| SIGEAN
DÉRDAINE DU LAC
| SERNHARDT ALAIN | BERNHARDT ALAIN
13295
13205 | 0
0,00
0,00
ALO112
|
SIGEAN
LÉ PAINE DU LAG
| BERNHARDT ALAIN | BERNHARDT ALAIN
0 83 55
08355 | 0
0,00
0,00
ALO113
| SIGEAN
LÉ PLAINE DU LAC
| BERNHARDT ALAIN |
BERNHARDT ALAIN
0 68 90
068 so | 0
0,00
0,00
ALOtt4
| SIGEAN
CAECAINEBULAS
| GR.
CU.
0 84 90
08490 | 0
0,00
0,00
ALO115
|
SIGEAN
PLAINE DU LAC
| BERNHARDT ALAIN | BERNHARDT ALAIN
06615
06615
|0
0,00
0,00
ALO116
| SIGEAN
LA PLAINE DU LAG
| PECH MAHO
PECH MAHO
07300
07300
|0
0,00
0,00
ALO117
|
SIGEAN
LSPLAINE DU LAC
| LLAURO ALAIN
LLAURO ALAIN
0 47 40
04740 | 0
0,00
0,00
ALO118
|
SIGEAN
LÉPDAINE DU LAG
|'LLAURO ALAIN
LLAURO ALAIN
0 3935
03935 | 0
0,00
0,00
ALoti9
| SIGEAN
DPÉSINEDOLAG
...
lÉSNSRERA
CARRENA
04805
04805 | 0
0,00
0,00
Édition du 18/08/2021
3/9
10 ASA
CANAL
DU
LAC
18
RUE
ERNEST
COGNACQ
ZAC BONNE SOURCE 11100 NARBONNE Tel bureau : 04 68 32 00 57 Adresse mail : aseaude@gmail.com
Liste
des
parcelles
18/08/2021
N° cad.
Commune
Lieu-dit
Propriétaire
Usager
Cad.
S. TAXEE.
|
Bât.
| Rev. cad.
er
ALO120
|
SIGEAN
RoeD
COURS
(ORSEERR
FRRREN
0 23
05
02305
| 0
0,00
0,00
ALO121
|
SIGEAN
PORDAINE
DU
LAG
[BLANC
CHARLES
|
BLANC
CHARLES
02135
02135|0
0,00
0,00
ALO122
|
SIGEAN
LS
PLAINE
DU
LAG
|
LLAURO
ALAIN
LLAURO
ALAIN
0 49
90
0 490
| 0
0,00
0,00
ALO123
|
SIGEAN
MORE
PURE
|ÉSMATENA
PRES
027
50
02750
| 0
0,00
0,00
ALO124
|
SIGEAN
RS
PARA
0 24
40
02440
|0
0,00
0,00
ALO125
|
SIGEAN
NE
DIRERE
CNSREIR
Hi
0 69
60
06960
| 0
0,00
0,00
ALO126
| SIGEAN
ROREUNE DULAG
| CADIERE VALERIE
| CADIERE VALERIE
0 85 85
o8ses|0
0,00
0,00
ALO127
| SIGEAN
ROREINE DU LAG
I
CADIERE VALERIE
| CADIERE VALERIE
0 98 10
09810
|0
0,00
0,00
ALO129
|
SIGEAN
LA
COUTIVE
CADIERE
VALERIE
|
CADIERE
VALERIE
0
85
40
08540
|
0
0,00
0,00
ALO130
|
SIGEAN
LA
COUTIVE
CADIERE
VALERIE
|
CADIERE
VALERIE
0
9145
09145
|
0
0,00
0,00
ALO131
| SIGEAN
LA COUTIVE
CADIERE VALERIE
| CADIERE VALERIE
1
08 65
10865
| 0
0,00
0,00
ALO132
| SIGEAN
LA COUTIVE
GALINIER ERIC
GALINIER ERIC
0 52 00
05200 | 0
0,00
0,00
ALO133
| SIGEAN
LA COUTIVE
GALINIER ERIC
GALINIER ERIC
0 49 30
049 30 | 0
0,00
0,00
ALO134
| SIGEAN
LA COUTIVE
GALINIER
ERIC
GALINIER ERIC
05915
05915|0
0,00
0,00
ALO138
|
SIGEAN
LA
COUTIVE
PAULET
VIRGINIE
|
PAULET
VIRGINIE
07170
o7170|0
0,00
0,00
ALO141
|
SIGEAN
LA
COUTIVE
GOUGES
YVETTE
|
GOUGES
YVETTE
048
15
04815|0
0,00
0,00
ALO14
|
SIGEAN
LA
COUTIVE
LLAURO
ALAIN
LLAURO
ALAIN
0
55
00
055
00
|
0
0,00
0,00
ALO145
| SIGEAN
LA COUTIVE
LLAURO ALAIN
LLAURO ALAIN
0 5956
059 55 | 0
0,00
0,00
ALO146
| SIGEAN
LA COUTIVE
CADIERE VALERIE
| CADIERE VALERIE
1
30 25
13025 | 0
0,00
0,00
ALO147
| SIGEAN
LA COUTIVE
CADIERE VALERIE
| CADIERE VALERIE
03295
03205 | 0
0,00
0,00
ALO148
| SIGEAN
LA COUTIVE
LLAURO ALAIN
LLAURO ALAIN
1
01
40
101 40
| 0
0,00
0,00
ALO149
| SIGEAN
LA COUTIVE
LLAURO ALAIN
LLAURO ALAIN
0 50 80
050 80 | 0
0,00
0,00
ALO152
|
SIGEAN
LA
COUTIVE
ESCOFET
DENIS
|
ESCOFET
DENIS
06505
06505
|
0
0,00
0,00
ALO153
|
SIGEAN
LA
COUTIVE
ESCOFET
DENIS
|
ESCOFET
DENIS
11070
11070
|
0
0,00
0,00
ALO154
|
SIGEAN
LA
COUTIVE
ESCOFET
DENIS
|
ESCOFET
DENIS
12965
12965
|
0
0,00
0,00
ALO155
|
SIGEAN
LA
COUTIVE
ESCOFET
DENIS
|
ESCOFET
DENIS
1
05 20
105
20
|
0
0,00
0,00
AL0170
|
SIGEAN
LA
COUTIVE
LLAURO
ALAIN
LLAURO
ALAIN
01798
01798
|
0
0,00
0,00
ALO172
|
SIGEAN
LA
COUTIVE
PAULET
VIRGINIE
|
PAULET
VIRGINIE
0 94
00
0 94
00
|
0
0,00
0,00
ALO173
| SIGEAN
LA COUTIVE
PAULET VIRGINIE
| PAULET VIRGINIE
01102
01102|0
0,00
0,00
ALO18
| SIGEAN
LA COUTIVE
ESCOFET DENIS
| ESCOFET DENIS
0 91
90
091
s0 | 0
0,00
0,00
ALO190
| SIGEAN
LA COUTIVE
ESCOFET DENIS
| ESCOFET DENIS
08585
08585
|0
0,00
0,00
ALO191
| SIGEAN
LA COUTIVE
ESCOFET DENIS
| ESCOFET DENIS
0 8345
08345
|0
0,00
0,00
ALO200
| SIGEAN
LÉ PLAINE DU LAG
| TEISSEIRE PASCAL | TEISSEIRE PASCAL
05475
05475 | 0
0,00
0,00
AM0014
|
SIGEAN
SDANEDULAG
|
CADIERE
VALERIE
|
CADIERE
VALERIE
13815
13815
|0
0,00
0,00
Édition
du
18/08/2021
419
11 ASA
CANAL
DU
LAC
18 RUE ERNEST COGNACQ ZAC BONNE SOURCE 11100 NARBONNE Tel bureau : 04 68 32 00 57 Adresse mail : aseaude@gmail.com
Liste des parcelles
18/08/2021
N° cad.
Commune
Lieu-dit
Propriétaire
Usager
Cad.
S. TAXEE.
Bât. | Rev. cad.
4
AM0027
| SIGEAN
SD ANNE DU AG
LTERRIER LUC
TERRIER LUC
02215
0215|0
0,00
0,00
AM0028
| SIGEAN
A DEAINE DU LAG
| LLAURO PIERRE
| LLAURO PIERRE
0 88 25
08825
|0
0,00
0,00
AM0029
|
SIGEAN
PLAINE DU LAG
| LLAURO PIERRE
| LLAURO PIERRE
01670
o1670|0
0,00
0,00
AM0030
| SIGEAN
LDLAINE DU LAC
L'TERRIER LUC
TERRIER LUC
04835
04835 | 0
0,00
0,00
AM0032
| SIGEAN
SD
NE DUEAG
IFONTANEL ANNE
| FONTANEL ANNE
05170
05170
|0
0,00
0,00
AM0033
| SIGEAN
BDLAINE DU LAC
| CADIERE VALERIE | CADIERE VALERIE
0 95 80
08580 | 0
0,00
0,00
AM 0036
|
SIGEAN
PLAINE DULAG
| PEGUILLOU RENE
| PEGUILLOU RENE
07715
o7715|0
0,00
0,00
AM0037
|
SIGEAN
LA PLAINE DU LAC
L'EAGES GILLES
FAGES GILLES
02910
0210
|0
0,00
0,00
AM0038
|
SIGEAN
SA DIAINE DU AG
| MAURY FRANCOIS
| MAURY FRANCOIS
0 28 50
028 50 | 0
0,00
0,00
AM0039
| SIGEAN
SA DEAINEDU AG
| PEGUILLOU RENE
| PEGUILLOU RENE
0 55 90
05590 | 0
0,00
0,00
AM0040
|
SIGEAN
BODAINE DU AG
| CATUFFE FRANCK | CATUFFE FRANCK
0 46 60
04660 | 0
0,00
0,00
AM0041
| SIGEAN
SOPCANEOURRS
ARR
earre
02265
02265 | 0
0,00
0,00
AM0042
| SIGEAN
URSS
ce
ARRET
0 26 30
02630 | 0
0,00
0,00
AM0044
|
SIGEAN
LODLAINE DU LAC
l'ESCOFET DENIS
|
ESCOFET DENIS
0 3155
os55|0
0,00
0,00
AM0045
|
SIGEAN
LADUAINE DU AG
l'ESCOFET DENIS
| ESCOFET DENIS
01740
01740 | 0
0,00
0,00
AM0046
| SIGEAN
EDEAINE DU AG
l'ESCOFET DENIS
| ESCOFET DENIS
0 3200
03200 | 0
0,00
0,00
AM0050
|
SIGEAN
LÉDLAINE DU AG
| MIQUEL OLIMER
| MIQUEL OLIVIER
05515
05515
|0
0,00
0,00
AM0082
| SIGEAN
D PLAINE DU LAC
EGiFFRE JACQUES
| SIFFRE JACQUES
0 9205
09205 | 0
0,00
0,00
AM0053
|
SIGEAN
SD MINE DULAG
| CACCIACLAUDE
| CACCIA CLAUDE
2 86 50
286 50 | 0
0,00
0,00
AM0054
| SIGEAN
BA DEAINE DU AG
| BERTHE LAURINE
| BERTHE LAURINE
1 56 00
1.56 00 | 0
0,00
0,00
AM0056
| SIGEAN
HD ANE DUAC
|CAGGIA CLAUDE
| CACCIA CLAUDE
04125
04125 | 0
0,00
0,00
AM0057
|
SIGEAN
BD AINEDULAC
| CAGCIACLAUDE
| CACCIA CLAUDE
04515
04515
|0
0,00
0,00
AM0058
|
SIGEAN
DLAINE DU LAC
l'Hoyos RICHARD
| HOYOS RICHARD
0 98 00
09800 | 0
0,00
0,00
AM0059
| SIGEAN
LÉDLAINEDULAC
|ESCOFET DENIS
|
ESCOFET DENIS
0 80 30
08030
|0
0,00
0,00
AM0060
|
SIGEAN
SD AINEDU LAC
| LLAURO ALAIN
LLAURO ALAIN
0 3260
03260 | 0
0,00
0,00
AM0064
|
SIGEAN
ODAINE DU TAG
|'Hovos RICHARD
| HOYOS RICHARD
0 66 40
06640 | 0
0,00
0,00
AM0065
| SIGEAN
DPONREUNLSS
EARSERENE
PORÈRELE
02315
02315|0
0,00
0,00
Édition du 18/08/2021
5/9
12 ASA
CANAL
DU
LAC
18 RUE ERNEST COGNACQ ZAC BONNE SOURCE 11100 NARBONNE Tel bureau : 04 68 32 00 57 Adresse mail : aseaude@gmail.com
Liste des parcelles
18/08/2021
N° cad.
Commune
Lieu-dit
Propriétaire
Usager
Cad.
S. TAXEE.
| Bât. | Rev. cad.
Rae
AM0066
|
SIGEAN
RS
PR
PÈRE
02215
0215|0
0,00
0,00
AM 0067
| SIGEAN
SON ABEQVERS
VESASCRENE
Pere
0 23 80
0 2380 | 0
0,00
0,00
AM0068
| SIGEAN
BA
PLAINE DU LAG
| Hoyos RICHARD
| HOYOS RICHARD
068 35
06835 | 0
0,00
0,00
AM0069
| SIGEAN
BA PLAINE DU LAG
| LL AURO ALAIN
LLAURO ALAIN
03510
03510|0
0,00
0,00
AM0070
| SIGEAN
SADIAINE DU LAG
| LLAURO ALAIN
LLAURO ALAIN
03495
03405 | 0
0,00
0,00
AM0071
| SIGEAN
BDAINE DU LAC
| BARIOL JEAN LOUIS | BARIOL JEAN LOUIS
041 10
o4110|0
0,00
0,00
AM 0072
SIGEAN
+
sisi DU LAC
SIVADE LAURENT
SIVADE LAURENT
0 23 60
0 2360 | O0
0,00
0,00
AM0073
| SIGEAN
SÉDIAINE DU AG
ISIVADE LAURENT
| SIVADE LAURENT
02305
02305|0
0,00
0,00
AM0074
| SIGEAN
LA DLAINE DU LAG
| BARIOL JEAN LOUIS | BARIOL JEAN LOUIS
03345
03345|0
0,00
0,00
AM 0076
SIGEAN
ls DU LAC
AA RIE
EE
D AAEE
0 99 55
09955
|0
0,00
0,00
AM 0077
SIGEAN
LA FLAINE DU LAC
ESS DRENIE
-ns
10005
10005|0
0,00
0,00
AM 0078
SIGEAN
REP AIRE DU LAC
LR
CAMACANE
0 55 50
05550
|0
0,00
0,00
AM0083
| SIGEAN
DOOONNERUENS
|
ÉPRE ANSE
SECREANNE
05705
05705 | 0
0,00
0,00
AM0084
| SIGEAN
LUSCANEDNESG
l'ASEREANNE
AE AANE
08275
08275
|0
0,00
0,00
AM0087
|
SIGEAN
SD
NE DULAC
| CATUFFE FRANCK | CATUFFE FRANCK
0 52 90
05290 | 0
0,00
0,00
AM0088
|
SIGEAN
SD
NE DU AC
| SAUNIERE NICOLAS | SAUNIERE NICOLAS
05495
05405
|0
0,00
0,00
AM000
|
SIGEAN
SD PINE DU AG
| BOCELLI ALAIN
BOCELLI ALAIN
02145
02145
|0
0,00
0,00
AM0091
| SIGEAN
ANGLE MIJA
SANTANAC
MICHEL
| SANTANAC
MICHEL
01965
01965
| 0
0,00
0,00
AM0082
| SIGEAN
ANGLE
MIJA
SANTANAC MICHEL
| SANTANAC
MICHEL
01900
01900 | 0
0,00
0,00
AM 0093
SIGEAN
ANGLE MIJA
SANTANAC MICHEL
| SANTANAC MICHEL
0 36 20
03620
|0
0,00
0,00
AM009%4
| SIGEAN
ANGLE MIJA
PEYRAN ANDRE
| PEYRAN ANDRE
02665
02665 | 0
0,00
0,00
AM005
| SIGEAN
ANGLE
MIJA
PEYRAN ANDRE
| PEYRAN ANDRE
0 26 25
02625
| 0
0,00
0,00
AMo096
| SIGEAN
ANGLE MIJA
BERNHARDT ALAIN
| BERNHARDT ALAIN
0 54 10
05410
|0
0,00
0,00
AM0097
| SIGEAN
ANGLE MIJA
TEISSEIRE
PASCAL
| TEISSEIRE
PASCAL
05375
05375|0
0,00
0,00
AM0098
| SIGEAN
ANGLE
MIJA
PALA MARC
PALA MARC
0 54 45
05445
| 0
0,00
0,00
Édition
du
18/08/2021
6/9
13 ASA
CANAL
DU
LAC
18 RUE ERNEST COGNACQ
18/08/2021
ZAC BONNE SOURCE 11100 NARBONNE Tel bureau : 04 68 32 00 57 Adresse mail : aseaude@gmail.com
Liste des parcelles
N° cad.
Commune
Lieu-dit
Propriétaire
Usager
Cad.
S. TAXEE. | Bât. | Rev. cad.
R
cat
AM 0099
SIGEAN
ANGLE MA
PRUNET NICOLAS
PRUNET NICOLAS
0 19 10
01910|0
0,00
0,00
AM 0101
SIGEAN
ANGLE MIA
PRUNET NICOLAS
| PRUNET NICOLAS
0 18 90
01890
|0
0,00
0,00
AM 0102
SIGEAN
ANGLE
MIJA
TEISSEIRE PASCAL | TEISSEIRE PASCAL
0 5805
0 58 05 | O
0,00
0,00
AM 0103
SIGEAN
ANGLE MIA
TEISSEIRE PASCAL | TEISSEIRE PASCAL
0 60 55
0 60 55 | O
0,00
0,00
AM 0106
SIGEAN
ANGLE MIA
NARRO MICHEL
NARRO MICHEL
0 3635
03635|0
0,00
0,00
AM 0107
SIGEAN
ANGLE MIA
ESCOFET DENIS
ESCOFET DENIS
0 65 30
06530
|0
0,00
0,00
AM 0115
SIGEAN
CLITZ
MIQUEL OLIVIER
MIQUEL OLIVIER
0 99 20
0 99 20 | 0
0,00
0,00
FONDATION GEORG | FONDATION
AM 0118
SIGEAN
CLITZ
DEMUTH
GEORG DEMUTH
0 81 80
08180|0
0,00
0,00
PRIVATSTIFTUNG
PRIVATSTIFTUNG
FONDATION GEORG | FONDATION
AM 0119
SIGEAN
CLITZ
DEMUTH
GEORG DEMUTH
03535
03535
|0
0,00
0,00
PRIVATSTIFTUNG
PRIVATSTIFTUNG
FONDATION GEORG | FONDATION
AM 0120
SIGEAN
CLITZ
DEMUTH
GEORG DEMUTH
03305
03305|0
0,00
0,00
PRIVATSTIFTUNG
PRIVATSTIFTUNG
FONDATION GEORG | FONDATION
AM 0121
SIGEAN
CLITZ
DEMUTH
GEORG DEMUTH
0 76 35
07635|0
0,00
0,00
PRIVATSTIFTUNG
PRIVATSTIFTUNG
FONDATION GEORG | FONDATION
AM 0122
SIGEAN
CLITZ
DEMUTH
GEORG DEMUTH
07475
07475|0
0,00
0,00
PRIVATSTIFTUNG
PRIVATSTIFTUNG
FONDATION GEORG | FONDATION
AM 0123
SIGEAN
CLITZ
DEMUTH
GEORG DEMUTH
104 85
10485
|0
0,00
0,00
PRIVATSTIFTUNG
PRIVATSTIFTUNG
FONDATION GEORG
| FONDATION
AM 0124
SIGEAN
CLITZ
DEMUTH
GEORG DEMUTH
0 58 20
0 58 20 | O
0,00
0,00
PRIVATSTIFTUNG
PRIVATSTIFTUNG
FONDATION GEORG | FONDATION
AM 0125
SIGEAN
CLITZ
DEMUTH
GEORG DEMUTH
07225
07225
|0
0,00
0,00
PRIVATSTIFTUNG
PRIVATSTIFTUNG
FONDATION GEORG | FONDATION
AM 0126
SIGEAN
CLITZ
DEMUTH
GEORG DEMUTH
0 57 50
0 57 50 | 0
0,00
0,00
PRIVATSTIFTUNG
PRIVATSTIFTUNG
FONDATION GEORG | FONDATION
AM 0127
SIGEAN
CLITZ
DEMUTH
GEORG DEMUTH
07405
07405 | 0
0,00
0,00
PRIVATSTIFTUNG
PRIVATSTIFTUNG
FONDATION GEORG | FONDATION
AM 0128
SIGEAN
CLITZ
DEMUTH
GEORG DEMUTH
07200
07200
|0
0,00
0,00
PRIVATSTIFTUNG
PRIVATSTIFTUNG
FONDATION GEORG | FONDATION
AM 0129
SIGEAN
CLITZ
DEMUTH
GEORG DEMUTH
07275
07275|0
0,00
0,00
PRIVATSTIFTUNG
PRIVATSTIFTUNG
FONDATION GEORG | FONDATION
AM 0130
SIGEAN
CLITZ
DEMUTH
GEORG DEMUTH
0 83 20
08320
|0
0,00
0,00
PRIVATSTIFTUNG
PRIVATSTIFTUNG
PECH DE LA
PECH DE LA
AM 0131
SIGEAN
CLITZ
CLAUSE MARIE
CLAUSE MARIE
0 40 20
04020
|0
0,00
0,00
HELENE
HELENE
FONDATION GEORG | FONDATION
AM 0132
SIGEAN
CLITZ
DEMUTH
GEORG DEMUTH
07190
07190
|0
0,00
0,00
PRIVATSTIFTUNG
PRIVATSTIFTUNG
FONDATION GEORG | FONDATION
AM 0133
SIGEAN
CLITZ
DEMUTH
GEORG DEMUTH
0 78 30
07830|0
0,00
0,00
PRIVATSTIFTUNG
PRIVATSTIFTUNG
AM 0134
SIGEAN
CLITZ
GONTHIER BRUNO
| GONTHIER BRUNO
0 72 90
07290
|0
0,00
0,00
719
Édition du 18/08/2021
14 ASA
CANAL
DU
LAC
18
RUE ERNEST
COGNACQ
ZAC BONNE SOURCE 11100
NARBONNE
Tel bureau : 04 68 32 00 57 Adresse
mail
:aseaude@gmail.com
Liste
des
parcelles
18/08/2021
N°
cad.
Commune
Lieu-dit
Propriétaire
Usager
Cad.
S.
TAXEE.
Bât.
|
Rev.
cad.
ne
AM
0135
SIGEAN
CLITZ
GONTHIER
BRUNO
|
GONTHIER
BRUNO
0
63
55
06355]|0
0,00
0,00
AM
0136
SIGEAN
CLITZ
GONTHIER
BRUNO
|
GONTHIER
BRUNO
0
54
70
05470|0
0,00
0,00
AM
0137
SIGEAN
CLITZ
GONTHIER
BRUNO
|
GONTHIER
BRUNO
15265
15265
|0
0,00
0,00
AM
0139
SIGEAN
CLITZ
GONTHIER
BRUNO
|
GONTHIER
BRUNO
0
48
45
04845|0
0,00
0,00
AM
0140
SIGEAN
CLITZ
COSCOJUELA
ALAIN|
COSCOJUELA
ALAIN
01837
01837|0
0,00
0,00
AM
0141
SIGEAN
CLITZ
BARIOL
JEAN
LOUIS
|
BARIOL
JEAN
LOUIS
0
91
20
09120|0
0,00
0,00
AM
0142
SIGEAN
CLITZ
GONTHIER
BRUNO
|
GONTHIER
BRUNO
0
60
20
0
60
20
|0
0,00
0,00
AM
0143
SIGEAN
CLITZ
GONTHIER
BRUNO
|
GONTHIER
BRUNO
08315
08315|0
0,00
0,00
AM
0144
SIGEAN
CLITZ
BARIOL
JEAN
LOUIS
|
BARIOL
JEAN
LOUIS
0
38
00
03800|0
0,00
0,00
RATHQUEBER
RATHQUEBER
AM
0146
| SIGEAN
CLITZ
CHRISTIAN
CHRISTIAN
04160
0418010
2:00
p.09
AM
0147
SIGEAN
CLITZ
SIFFRE
JACQUES
SIFFRE
JACQUES
15175
15175|0
0,00
0,00
AM
0148
SIGEAN
CLITZ
LLAURO
ALAIN
LLAURO
ALAIN
0
98 80
098
80
|
0
0,00
0,00
AM
0149
SIGEAN
CLITZ
ROUFF
OLIVIER
ROUFF
OLIVIER
0
99 80
09980
|0
0,00
0,00
BOUSQUET
BOUSQUET
AM
0152
SIGEAN
CLITZ
STEPHANE
STEPHANE
23140
23140|0
0,00
0,00
FONDATION
GEORG
|
FONDATION
AM
0153
SIGEAN
CLITZ
DEMUTH
GEORG
DEMUTH
0
35 80
03580
|0
0,00
0,00
PRIVATSTIFTUNG
|
PRIVATSTIFTUNG
FONDATION
GEORG
|
FONDATION
AM
0155
SIGEAN
CLITZ
DEMUTH
GEORG
DEMUTH
0
37
00
03700|0
0,00
0,00
PRIVATSTIFTUNG
PRIVATSTIFTUNG
AM
0156
SIGEAN
CLITZ
PECH
MAHO
PECH
MAHO
0
92
10
09210|0
0,00
0,00
AM
0157
SIGEAN
CLITZ
CADIERE
VALERIE
|
CADIERE
VALERIE
0
46
30
04630|0
0,00
0,00
AM
0158
SIGEAN
CLITZ
CADIERE
VALERIE
|
CADIERE
VALERIE
0
50
55
05055|0
0,00
0,00
AM
0159
SIGEAN
CLITZ
SIFFRE
JACQUES
SIFFRE
JACQUES
0
47 00
04700|0
0,00
0,00
PESCATORI
PESCATORI
AM
0160
SIGEAN
CLITZ
GERARD
GERARD
0
4220
04220|0
0,00
0,00
AM
0161
SIGEAN
CLITZ
SIFFRE
JACQUES
SIFFRE
JACQUES
0
06 05
00605
|0
0,00
0,00
AM
0162
SIGEAN
CLITZ
CADIERE
VALERIE
|
CADIERE
VALERIE
1
09
95
1099510
0,00
0,00
CAMARENA
CAMARENA
AM
0165
SIGEAN
CLITZ
LAURENT
LAURENT
11075
11075]10
0,00
0,00
AM
0166
SIGEAN
CLITZ
MIQUEL
OLIVIER
MIQUEL
OLIVIER
0
99
45
0
99 45
|
0
0,00
0,00
AM
0167
SIGEAN
D
AE
DU
TAG
ESCOFET
DENIS
ESCOFET
DENIS
0 54
05
0 5405
| 0
0,00
0,00
AM
0168
SIGEAN
BU
PLAINE
DU
LAG
ESCOFET
DENIS
ESCOFET
DENIS
0 80 70
08070|0
0,00
0,00
AM
0169
SIGEAN
EP
PEAINE
BU
LAG
PRUNET
NICOLAS
PRUNET
NICOLAS
0 08 89
00889|0
0,00
0,00
AM
0170
SIGEAN
RD
AINE
BUEAG
PRUNET
NICOLAS
PRUNET
NICOLAS
0 08
61
00861|0
0,00
0,00
AM
0171
SIGEAN
Sp
NE
BUEAG
ESCOFET
DENIS
ESCOFET
DENIS
0 30 40
03040
|0
0,00
0,00
AM
0172
SIGEAN
LA
FLAINE DU/LAC
ESCOFET
DENIS
ESCOFET
DENIS
03175
03175|0
0,00
0,00
AM0211
|
SIGEAN
SD
MNEDULAG
|
CAMBOU
DENIS
|
CAMBOU
DENIS
2 09
15
209
15
|0
0,00
0,00
Édition
du
18/08/2021
8/9
15 ASA
CANAL
DU
LAC
18 RUE ERNEST COGNACQ ZAC BONNE SOURCE 11100 NARBONNE Tel bureau : 04 68 32 00 57 Adresse mail : aseaude@gmail.com
Liste des parcelles
18/08/2021
N° cad.
Commune
Lieu-dit
Propriétaire
Usager
Cad.
S. TAXEE. | Bât. | Rev. cad.
Ra
B 0291
SIGEAN
LE LAVADOU
BERTHE LAURINE
BERTHE LAURINE
05517
05517
|0
0,00
0,00
B 0292
SIGEAN
LE LAVADOU
BERTHE LAURINE
| BERTHE LAURINE
0 56 34
056 34 | 0
0,00
0,00
B 0293
SIGEAN
LE LAVADOU
BERTHE LAURINE
BERTHE LAURINE
0 00 29
00029|0
0,00
0,00
B 0295
SIGEAN
LE LAVADOU
TEISSEIRE PASCAL | TEISSEIRE PASCAL
0 50 40
0 50 40 | O
0,00
0,00
B 0296
SIGEAN
LE LAVADOU
TEISSEIRE PASCAL | TEISSEIRE PASCAL
0 55 50
0 55 50 | O
0,00
0,00
B 0297
SIGEAN
LE LAVADOU
ra
ON RSEET
134 84
1348410
0,00
0,00
B 0305
SIGEAN
LES OUVIELS OUEST
| PECH MAHO
PECH MAHO
0 91 55
09155|0
0,00
0,00
B 0308
SIGEAN
LES OUVIELS OUEST
| PECH MAHO
PECH MAHO
0 45 30
04530
|0
0,00
0,00
B 0309
SIGEAN
LES OUVIELS OUEST
|PECH MAHO
PECH MAHO
124 60
12460 | 0
0,00
0,00
B 0311
SIGEAN
LES OUVIELS OUEST
| PECH
MAHO
PECH MAHO
11119
111190
0,00
0,00
B 0314
SIGEAN
LES OUVIELS OUEST
| CARBOU ALAIN
CARBOU ALAIN
0 49 45
04945|0
0,00
0,00
B 0315
SIGEAN
LES OUVIELS OUEST
| PECH MAHO
PECH MAHO
0 50 75
0 50 75
|O
0,00
0,00
B 0329
SIGEAN
LES OUVIELS OUEST
| SAUNIERE DIDIER
SAUNIERE DIDIER
1 26 30
126 30
|O
0,00
0,00
B 0437
SIGEAN
LE RACIER
PECH MAHO
PECH MAHO
0 1405
01405|0
0,00
0,00
B 0438
SIGEAN
LE RACIER
PECH MAHO
PECH MAHO
01365
01365
|0
0,00
0,00
B 0724
SIGEAN
LES OUVIELS OUEST
|NARRO MICHEL
NARRO MICHEL
0 46 92
04692
|0
0,00
0,00
B 0725
SIGEAN
LES OUVIELS OUEST
| SAUNIERE DIDIER
SAUNIERE DIDIER
0 53 28
05328
|0
0,00
0,00
B 0726
SIGEAN
LES OUVIELS OUEST
|NARRO MICHEL
NARRO MICHEL
0 23 76
02376
|0
0,00
0,00
B 0727
SIGEAN
LES OUVIELS OUEST
| SAUNIERE DIDIER
| SAUNIERE DIDIER
0 1684
01684|0
0,00
0,00
B 0751
SIGEAN
LE LAVADOU
ESCOFET DENIS
ESCOFET DENIS
0 39 80
03980
|0
0,00
0,00
B0757
|SIGEAN
LE LAVADOU
BE
ÉNRE à
0 88 27
08827
|0
0,00
0,00
B 0759
SIGEAN
LE LAVADOU
CRE
SAME
193 05
1930510
0,00
0,00
B 0763
SIGEAN
LE LAVADOU
CADIERE VALERIE
| CADIÈRE VALERIE
1 94 76
1 94 76 | O
0,00
0,00
B 0767
SIGEAN
LES OUVIELS OUEST
|CARBOU JACQUES
| CARBOU JACQUES
09105
09105|0
0,00
0,00
B 0845
SIGEAN
LE RACIER
PECH MAHO
PECH MAHO
0 36 42
03642|0
0,00
0,00
Surface cadastrée totale : SURFACE TAXEE:
155 00 80
Édition du 18/08/2021
Nombre de parcelles :
9/9
16 PRÉFET
Direction Départementale des
DE
L'AUDE
Territoires
et
de
la
Mer
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SICA] n° 2026-14
portant extension de périmètre de l'Association Syndicale Autorisée d'arrosage de Paziols
(n° SIRET 29110070900018 )
à Paziols
Le préfet de l'Aude, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, VU
l'ordonnance
n°
2004-632
du
1° juillet
2004
relative
aux
associations
syndicales
de
propriétaires et notamment son article 37;
|
VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée ; VU
le
décret
du
16 juillet
2025
portant
nomination
de
M.
Alain
BUCQUET en
qualité
de
préfet de l'Aude ; VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur en date du 10 mai 2024 nommant, à compter du 1er juin
2024,
Mme
Sylvie
LEMONNIER,
ingénieure en
chef des
ponts, des
eaux et des forêts,
directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM-2023-01-30 du
30 janvier 2023
portant organisation
de
la
direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2025-033
du
25
août
2025
portant
délégation
de
signature à
Mme Sylvie
LEMONNIER, directrice départementale des territoires et de la mer
de l'Aude ; VU
l'arrêté préfectoral
n° 6526 du 8 novembre 1956 portant création de l'Association Syn-
dicale Autorisée (ASA) d'arrosage de Paziols ; VU
l'arrêté préfectoral
n°
2013163-0013 du 12
juin
2013
approuvant
la
mise en
conformité
des statuts de l'ASA d'arrosage de Paziols ; VU
l'arrêté
préfectoral
DDTM-SICAJ
n°
2025-20
du
29 septembre 2025
portant
extension
du périmètre de l'ASA d'arrosage de Paziols; Considérant
la
délibération
n°
DE_005_2026 du 01
avril
2026 du
conseil syndical
de
l'ASA
d'arrosage de
Paziols portant sur
la demande d'extension d'une surface de 3
h
75 a OS ca,
soit 342% du périmètre ; Considérant que les conditions de majorité fixées par l'article 37 de l'ordonnance susvisée sont remplies
;
Considérant les demandes d'extension adressées à l'ASA d'arrosage de Paziols; ME
ddtm@aude.gouv.fr
www.aude.gouv.fr
17 Considérant l'avis favorable rendu le 04 mai 2026 par la commune de Paziols ; Considérant le plan
parcellaire délimitant le nouveau
périmètre de l'ASA d'arrosage de Pa-
ziols
;
Considérant
l'ensemble du dossier présenté conforme à la réglementation en vigueur ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'Association
Syndicale
Autorisée
d'arrosage
de
Paziols
est
autorisée
à
étendre
son
péri-
mètre
dans
les
limites
prévues
par
la
délibération
n°
DE_005_2026
du
01
avril
2026
du
conseil syndical de l'ASA d'arrosage de Paziols approuvant la liste des parcelles à ajouter au périmètre syndical tel qu'il figure dans le plan parcellaire annexé au présent arrêté. ARTICLE 2: Le présent arrêté sera : - notifié au président de l'association, - affiché en mairie de Paziols, - notifié à chacun des propriétaires par le président de l'association, ARTICLE 3: Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
formé
devant
le
tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois suivant sa notification.
Dans ce même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l'auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
alors être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette
de-
mande)
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr ARTICLE 4
:
Mme
la
directrice départementale des territoires et de
la
mer,
Mme
la secrétaire générale
de
la
préfecture,
M.
le
maire
de
Paziols
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
CARCASSONNE,
le
09
JUIN
2026
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale LT et de la mer,
SYVié
LEMONNIER
18 ANNEXES
- parcellaire après extension de périmètre. - Délibération du 01/04/26 (numéros et surfaces des parcelles ).
19 Pièce
N°4
Envoyé en préfecture le 17/04/2026 Reçu en préfecture le 17/04/2026 & Publié le
+
République
aise
publique
françai
ID : 011-291 100709-20260401-DE_005_2026-DE
AUDE
PAZIOLS - ASA
Séance du 01 avril 2026
Date de la convocation: 25/03/2026
Membres en exercice
: 6
Présents : 5
un avril deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
nan
5
présidence
de
Jean
COCHARD
Contre: 0
Présents
: Jean COCHARD, CLEMENT BEZIAT, Romain CABANEL, Marco LOUREIRO,
André VIDAL
Abstentions:
0
Représentés: Excusés: Absents:, JEROME BERTRAND, Secrétaire de séance: Romain CABANEL Daie de convocation
: 01/04/2026
Objet:
EXTENSION DE PERIMETRE ASA DE PAZIOLS
-PARCELLES
CABANEL ROMAIN -
DE_005_2026
M. le Président donne lecture du courrier de M. CABANEL Romain sur la proposition du Président d'intégration de ses parcelles suivantes : C 1059: 1
04 07 ca
C 1060:
70 30 ca
C 1076 : 23 70 ca C 1077: 32 63 ca C 1080: 49 75 ca C 1081
: 94 60 ca
TOTAL : 3ha 75a 05 ca La superficie avant l'intégration des parcelles était de 105 ha 80 a 94 ca La superficie totale du périmétre après l'ajout de ces parcelles est de 109 ha 55 a 99 ca. Suite à la visualisation sur la carte établie par la DDTM de la Préfecture de l'Aude, il est procédé au vote sachant que la surface totale des parcelles à inclure représente 14816 m2, donc moins de 1/7em du périmètre syndical (107 ha), et est de ce fait de la compétence du bureau syndical. Oui l'exposé de M. le Président et après en avoir délibéré ; Le conseil syndical : Approuve l'intégration des parcelles de M. CABANEL Romain citées ci dessus en totalité pour une contenance de 3 ha 75 a 05 ca Precise que la superficie totale du périmètre après l'ajout de ces parcelles est de 109 ha 55 a 99 ca Précise que M. CABANEL Romain recevra la cotisation sur sa redevance à payer en fin d'année 2026. Résultat du vote: Pour:5, Contre:0, Abstention:0
Le Président, Jean COCHARD
20 République Française Département:AUDE
Arrondissement : Narbonne PAZIOLS - ASA
LISTE DE PRESENCE
Séance du 01 avril 2026
Piécæ.
N°2
NOM
FONCTION
SIGNATURE
BERTRAND JEROME
Membre
E ROUSE
BEZIAT CLEMENT
Vice-Président
TEE
:
CABANEL Romain
Membre
LE
CHILLARON ANDRE
Lo pp”
Dee
TT
COCHARD Jean
Président
ESS
DELGADO CHRISTOPHE
Se) peau
FERNANDEZ
VIRGINIE
Sv
pere
LOUREIRO Marco
Mernère
PASCAL Vincent
Sy peaW
VIDAL André
Membre
21 ANNEXE AU COMPTE RENDU DE LA DELIBERATION DU 1 AVRIL 2026
CONCERNANT
LA
DEMANDE
D'EXTENSION
DU
PERIMETRE
SYNDICAL
FORMULEE
PAR
MONSIEUR
CABANEL
ROMAIN. Liste des
membres en exercice composant le bureau
lors
du
vote avec avis et signature. Noms et Prénoms
Avis
favorable
Avis défavorable
Signature
BERTRAND Jérôme
Phomt EXCUSE
BEZIAT Clément
Corolle
CABANEL Romain
Lord
COCHARD Jean
ERVORARLE
LOUREIRO Marco
Feat
VIDAL André
L. A
Yañna
LA
Le Président de l’'ASA
Jean COCHARD
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Nouvelles parcelles à intégrer dans le périmètre syndical & IGN 2025 -
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Latitude
24 D ÉAUDE
DIRECTION DE LA LÉGALITÉ ET DE LA CITOYENNETÉ
Liberté
Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires générales
Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral
n° DLC-BELPAG-11-2026-0120 relatif à l'élection des
délégués et suppléants de la commune des BRUNELS pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Le préfet de l'Aude Chevalier de la
Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du
Mérite
VU les articles
LO286-1, L289, R137, R138, R141
et R142 du Code électoral,
VU
le décret n° 2025-1362 du
26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique et de La
Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de
Saint-Pierre-et- Miquelon ; VU
le
décret
du
16 juillet
2025
portant
nomination
de
M.
Alain
BUCQUET
en
qualité
de
préfet de l'Aude à compter du 25 août 2025; VU
le
décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour l'élection des sénateurs ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2025-081
donnant
délégation
de
signature
à
Madame Lucie
ROESCHI, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;
CONSIDÉRANT
le
jugement
du
tribunal
administratif
de
Montpellier
du
15 juin
2026
annulant
l'élection
des délégués et suppléants et ordonnant
l'organisation
d'une
nouvelle
élection sur la commune des BRUNELS ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude
ARRÊTE :
ARTICLE
1:
l'élection
des
délégués
et
suppléants
pour
l'élection
des
sénateurs
de
la
commune
des
BRUNELS
devra
impérativement
se
dérouler
le
3
juillet
2026
selon
les
modalités définies par l'arrêté préfectoral
DLC-BELPAG 11-2026-095 du 20 mai 2026.
52 rue Jean
Bringer - CS 20001 - 11836 Carcassonne Cedex 09
Téléphone : 04.6810.2700 www.aude.gouv.fr
25 ARTICLE
2:
À
l'issue
du
scrutin,
le
procès-verbal
des
opérations
sera
établi
en
trois
exemplaires.
Ce
procès-verbal
sera
immédiatement
transmis
par
courriel
au
bureau
des
élections
de
la
préfecture.
Un
exemplaire
original,
accompagné
des
bulletins
blancs
ou
nuls, sera adressé par courrier postal au bureau des élections de la préfecture. ARTICLE
3:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Aude,
sous-préfète
de
l'arrondissement de Carcassonne et le maire des
Brunels sont chargés, chacun en
ce qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie et notifié par écrit à tous les membres du conseil.
Carcassonne, le 29 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
ucie ROESCH
26