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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 08 JUIN 2026
Document publié le Mardi 9 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 08 JUIN 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
09 JUIN 2026
ARS OCCITANIE
—DD11/PAPTSP
DDETSPP
—SPSE
DDTM
—SICAJ
PREFECTURE
—DLC/BCLIF
—DPPPAT/BEAT
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 08 - JUIN 2026
PUBLIÉ LE 09 JUIN 2026 SOMMAIRE
ARS OCCITANIE
DD11/PAPTSP
Arrêté n° 2026-2515 du 5 juin 2026 modifiant l’arrêté n° 2022-3074 relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé du
Territoire de démocratie en santé de l’Aude…………………………………………...1
DDETSPP
SPSE
Arrêté préfectoral cadre n° DDETSPP-SPSE-2026-075 du 1er juin
2026 portant attribution de la médaille de l’enfance et des
familles - Promotion 2026 :
- Mme Marie, Françoise ETIENNE née JALBAUD, domiciliée à
CARCASSONNE……………………………………………………………………………………………5
DDTM
SICAJ
Arrêté préfectoral n° DDTM-SICAJ-2026-015 du 8 juin 2026 portant mise en conformité des statuts de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) de Capiès à POMY……………………………………………………………………………….7
PREFECTURE
DLC/BCLIF
Arrêté préfectoral n° DLC-BCLIF-2026-034 du 9 juin 2026 fixant, pour le département de l’Aude, les modalités d’organisation de l’élection des membres de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP), la liste des électeurs et les délais de dépôt des candidatures (scrutin du 18 juin 2026)…………………………………………………….21
DPPPAT/BEAT
Arrêté préfectoral du 8 juin 2026 portant modification des
membres de la Commission Départementale de la Nature, des
Paysages et des Sites de la formation « Nature » de l’Aude………………..41 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
©
DAgence
Rigionaie
de
Santé
Liberté Éyalité Frateraité
Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Occitame
ARRETE n°2026-2515 modifiant ARRETE n°2022-3074 relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé
du Territoire de démocratie en santé de l'AUDE
LE DIRECTEUR DE
L'AGENCE REGIONALE
DE SANTE OCCITANIE
le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-9 à L. 1434-11 et R. 1434-19 à R 1434-40 du code de la santé publique ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; la loi
n° 2015-29 du 16
janvier 2015
relative à
la délimitation
des régions aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ; la
loi
n°
2016-41
du
26 janvier
2016
de
modernisation
de
notre
système
de
santé,
notamment l’article L. 1434-11 de la section 3 de son article 158 ; la
loi
n° 2019-774 du 24
juillet 2019 relative à l'Organisation et à la Transformation
du
Système de Santé et son article 19 ; l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ; l'arrêté
n°
2016-1864
du
8
novembre
2016
définissant
les
territoires
de
démocratie
sanitaire
;
l'arrêté
n°
2022-2428 du 7
juin
2022 du
Directeur Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé Occitanie
portant composition
du
Conseil
Territorial
de
Santé du territoire de
démocratie sanitaire de l'Aude. l'arrêté n°2025-7364 du 18 décembre 2025 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie portant composition du Conseil Territorial de Santé de l'Aude ; le
décret du
15
avril
2026
portant
nomination
du
directeur général
de
l'agence
régionale
de santé
d'Occitanie - M. MENGIN-LECREULX François
Considérant les propositions de désignation des représentants pour chaque collège ;
ARRETE
Article 1 : L'article 3
relatif au 1° collège des représentants des professionnels et offreurs des
services de santé de l'arrêté n°2022-2428 du 7 juin 2022 modifié est modifié comme suit :
1 >
1b)
Cinq
représentants
des
personnes
morales
gestionnaires
des
services
et
établissements sociaux et
médico-sociaux
répartis entre ceux qui
œuvrent en faveur
des
personnes
âgées
et ceux
qui
œuvrent
en faveur
des
personnes
handicapées, sur
proposition des groupements et fédérations représentatifs des institutions sociales et médico-sociales
Titulaires
Suppléants
Mme Noémie SERGENT
Directrice EHPAD de Montréal de l'Aude
(FHF)
Mme Caroline LUSSATO
Directrice EHPAD Chalabre (FHF)
M. Jean-Pierre PHILLIPS
Mme
Benoîte
PESTANA
Directeur EHPAD Béthanie Accueil
m
noire
Directrice EHPAD les Pins Verts
CARCASSONNE
M Jean-Marie GORIEU
Directeur Général AFDAIM ADAPEI 11
Sera désigné ultérieurement
(URIOPSS)
Mme Gaëtane CARION
M. VROUVAKIS Philip
USSAP
Directeur Général Asso 3S
Mme Florence BIENFAIT
:
Sera désigné ultérieurement
Directrice Fédération ADMR11
(FHF)
>
1c) Trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la
prévention
ou en faveur de l’environnement et de la lutte contre
la
précarité, désignés à l'issue d’un appel à candidatures
Titulaires
Suppléants
M. Grégoire BURELLIER
M. Maxime FORNET
Directeur CSAPA à
Narbonne
Directeur du Parcours Addictologie USSAP
Association Addictions
France Aude
(FEHAP)
Mme Camille CHATELET
Promotion Santé Occitanie
Chargée de Projet/référente territoire 11
Mme Adeline JULIE
Association GEE Aude
Mme Flavienne MAZARDO-LUBAC
Mme Nais SEGUELA
Médecins du Monde
Coordinatrice CLS Grand Narbonne
>
1d) six représentants des professionnels de santé libéraux dont trois médecins et trois représentants des autres professionnels de santé, sur proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé
2 Titulaires
Suppléants
Dr Audrey BORRAS
URPS
Médecins
Sera désigné ultérieurement
URPS Médecins
Dr. Bruno GAY URPS
Médecins
Sera désigné ultérieurement
URPS Médecins
Sera désigné ultérieurement
URPS Médecins
Sera désigné ultérieurement
URPS Médecins
Dr Charles MAUX URPS Pharmaciens
Mme Elodie BONNAFOUS
URPS Orthophonistes
Mme FONT-CHEADE Leila
URPS Masseurs-Kinésithérapeutes
Dr Olivier ATTALI URPS biologistes
M. Nicolas PREVOST
URPS Infirmiers
Mme Emilie DELCLOS
URPS Infirmiers
Le reste sans changement Article 3 : L'article 5 relatif au 3°" collège des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements de l'arrêté n°2022-2428 du 7 juin 2022 modifié est modifié comme suit :
>
_3c) Un représentant de la protection maternelle et infantile, désigné par le président du conseil départemental
Titulaires
Suppléants
Mme Lucie COUZIGNE
Protection Maternelle et infantile
Sera désigné ultérieurement
Le reste sans changement
>
3e) Deux représentants des communes, désignés par l'Association des Maires de France
Titulaires
Suppléants
Mme Isabelle GEA Maire de FABREZAN
M. Emile DELPY Maire de PARAZA
M. Philippe GREFFIER
Maire de CASTELNAUDARY
Sera désigné ultérieurement
Article 4 :
L'article 6
relatif au 4°" collège des représentants de
l’Etat et des organismes de
sécurité sociale de l'arrêté n°2022-2428 du 7 juin 2022 modifié est modifié comme suit :
>
4b) Deux représentants des organismes de sécurité sociale, sur proposition conjointe des organismes locaux de la sécurité sociale
Titulaire
Suppléant
Mme Isabelle TARTARIN
Mme Laurence CHELLI
3 Directrice CPAM Aude
CARSAT LR
Mme Sophie BONNERY
Elise PALUS
Présidente MSA Grand Sud
CAF Aude
Article 5 : L'article 7 relatif au 5" collège composé de deux personnalités qualifiées de l'arrêté n°2022-2428 du 7 juin 2022 modifié est modifié comme suit :
Titulaires
Mme Martine BONNACCOLTA
Fédération
Nationale de la Mutualité Française M. Patrick RODRIGUEZ
Article 6 :
Les
autres dispositions de l’arrêté n°2022-2428
modifié relatif à la composition du
Conseil
Territorial
de
Santé
du
Territoire
de
démocratie
sanitaire
de
l'Aude
demeurent
inchangées. Article 7 :
Dans
les deux mois de sa
notification
ou
de sa
publication,
le
présent arrêté
peut
faire l'objet, soit d’un
recours gracieux auprès du
Directeur général
de l'Agence
Régionale de
Santé Occitanie, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif territorialement
compétent.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
A l'égard des tiers, ces
délais
courent à compter de
la
date de publication au
recueil
des actes
administratifs de la
préfecture de région. Article
8
:
Le
Directeur
de
la
direction
des
Droits
des
Usagers,
des
Affaires
Juridiques,
de
l'Inspection-Contrôle et de la Qualité de l'Agence Régionale de Santé Occitanie et la Directrice de la Délégation Départementale de l'Ariège sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région, ainsi qu’à celui du
département.
Fait
à
Montpellier,
vendredi
8 juin
2026
Le directeur général,
L
u
François MEHGIHN LECREULX
4 PRÉFET Direction Départementale
DE L'AUDE de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
Liberté et de la Protection des Populations Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDETSPP-SPSE-2026-075
Portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles - Promotion 2026
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles D. 215-7 à D.
215-13,
Vu le décret n°2013-438 du 28 mai 2013 relatif à la médaille de la famille,
Vu le décret n°2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des
familles,
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en
qualité de préfet de l'Aude,
Vu l'arrêté du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles.
Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de l'Aude.
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
La médaille de l'enfance et des familles est décernée à la personne dont le nom
suit, afin de rendre hommage à son mérite et lui témoigner la reconnaissance de la
Nation :
- Madame Marie, Françoise ETIENNE, née JALBAUD, domiciliée à CARCASSONNE
ARTICLE 2:
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès
de Monsieur le Préfet de l'Aude, soit hiérarchique auprès du Ministère chargé des
Familles, dans les deux mois suivant sa notification.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Montpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot —- CS 99002 —
34063 Montpellier Cedex 02, soit par voie électronique sur le site
https://www.citoyens.telerecours.fr.
Cité administrative — place Gaston Jourdanne — 11 807 CARCASSONNE Cedex 09
Tél.: 04 34 42 90 00 www.aude.gouv.fr 5 ARTICLE 3 :
La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aude
sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude, et
dont une copie sera adressée à Monsieur le président de l'Union départementale
des associations familiales de l'Aude, ainsi qu'au Maire de Carcassonne.
Carcassonne,le fÿ] JUIN 2076
Le préfet,
L
Alain BUCÇQUET
6 PRÉFET
Direction
Départementale des
DE
L'AUDE
Territoires
et
de
la
Mer
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SICAJ n° 2026-15
portant mise en conformité des statuts de l'Association Syndicale Autorisée de Capiès à
Pomy
Le
préfet
de
l'Aude,
Chevalier de la
Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite, VU
l'ordonnance
n°
2004-632
du
1° juillet
2004
relative
aux
associations
syndicales
de
propriétaires et notamment son article 37; VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée
;
VU
le
décret
du
16 juillet
2025
portant
nomination
de
M.
Alain
BUCQUET
en
qualité
de
préfet de l'Aude
;
VU l'arrêté du
ministère de l'Intérieur en date du 10 mai
2024 nommant, à compter du 1er
juin
2024,
Mme
Sylvie
LEMONNIER,
ingénieure
en
chef des
ponts, des eaux et des forêts,
directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM-2023-01-30 du
30 janvier 2023
portant organisation
de
la
direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2025-033
du
25
août
2025
portant
délégation
de
signature à
Mme Sylvie LEMONNIER, directrice départementale des territoires et de la mer
de l'Aude ; VU les statuts de l'Association Syndicale Autorisée (ASA) de Capiès ; Considérant que la délibération
n° 2026-01
du 13 mai 2026 du conseil syndical de l’'ASA de
Capiès porte sur la demande de mise en conformité des statuts de l’'ASA ; Considérant que les conditions de majorité fixées par l'article 37 de l'ordonnance susvisée sont remplies
;
Considérant le plan parcellaire délimitant le périmètre de l’'ASA de Capiès; Considérant l’ensemble du dossier présenté conforme à la réglementation en vigueur
;
Mél
ddtm@aude gouv.fr
www.aude.gouv.fr
7 ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Les statuts, validés en séance du 13 mai 2026, sont mis en conformité . ARTICLE 2: Le présent arrêté sera : - notifié au président de l'association, - affiché en mairie de Pomy, - notifié à chacun des propriétaires par le président de l'association . ARTICLE 3
:
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
formé
devant
le
tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l'auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette
de-
mande)
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr ARTICLE 4: Mme
la directrice départementale des territoires et de
la
mer,
Mme
la secrétaire générale
de
la
préfecture,
M.
le
maire
de
Pomy
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
CARCASSONNE,
le
0.8
JUIN
2026
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale des territoires et de la mer,
Sylvie
MONNIER
8 ANNEXES
- délibération
n°2026-01
du
13/05/26
:
- les
statuts
9 Association syndicale autorisée de CAPIES
11300 POMY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
Nombre de propriétaire | L) Présents/représentés
p} :
L'assemblée des propriétaires en session ordinaire du 13/05/2026 -
| Surface totale de l'ASA
[55 2992
Délibération n°2026-01
Présente et représenté
52 59 Zi}
Objet : Mise en conformité des statuts L'assemblée des propriétaires, sur convocation adressée le 23/04/2026, s’est réuni en première séance à POMY, à 10h00. Après
une
longue
période
de
sommeil,
les
propriétaires
de
l’Asa
de
Capies
se
sont
réunis
pour
régulariser
la
situation administrative de l’ASA. Les membres de l’assemblée conviennent de délibérer sur la mise en conformité des statuts de
l’ASA
de
CAPIES,
avec les dispositions
de
l'ordonnance
632-2004 du
1°! juillet 2004.
L'objet et le
périmètre de l’ASA restent inchangés. Pour ce faire, il donne lecture des statuts ainsi mis à jour.
Table des matières Table des matières...
ii iieierereeeneneerneennneneeereneaneeentees 1
Chapitre 1 : Les éléments identifiants de l'ASA
iii
ennienenicireerieseeenes 2
Article 1.Constitution de l'association syndicale
ii
rnrrrrrrrerrrrrresrerenreneannn 2
Article 2.Principes fondamentaux concernant le périmètre syndical... ss 2 Article 3.Siépe:8t ROM sssssnrmnremnenenenssnnnnnsessresnssaneenensnsnnnneaonssi
real 2
Article 4.Objet/Missions de l'association... sienne 2 Chapitre 2 : LES ORGANES DE GESTION DE L'ASA
dd iiereinenenenecenereeeneneeennenes 3
Article 5.0Organes administratifs... rrirrnnnrnrennenneeereerenrereeseeseieesnne 3 Article 6.Modalités de représentation à l’Assemblée des Propriétaires... 3 Article 7.Réunion de l'Assemblée des Propriétaires et délibérations... sus 3 Article 8.Attributions de l’Assemblée des Propriétaires... sus 4 Article S.Composition du Syndicat...
us ssrnnrrrenerrererenrrrennenneeeenrecenereeneeneeneenennenee 4
Article 10.Nomination du Président et Vice-Président sus 4 Article 11.Attributions du Syndicat... ssssssisnssrssinrnenrenrerreenrrerrrerenenenennnne 4 Article 12.Délibérations du Syndicat... sense 5 Article 13.Commissions d'appel d'offres marchés publics... ss 5 Article 14.Attribution du Présidente 5
Chapitre 3 : Les dispositions financières...
ie 6
Article 15.Comptable de FassOciation sssssescnrenseenrenssnnsnnennsnennmennssniarneeense 6 Article 16.Voies et moyens nécessaires pour subvenir à la dépense... 6
Chapitre 4 : Les dispositions relatives à l'intervention de FASA iii 7
Article 17.Règlement de service
nn rnrnrrrrrrrrnnrnrenerenesenenreneereensneneerennenseseeneeseenene 7
Article 18.Charges et contraintes supportées par les membres... ss 7 Article 19,Servitüde: de passage de l'est... sencesenmennenmeremcsnsinemamaen 7 Article 20.Propriété et entretien des OUVrages.......
rire srerrrerrenrererererreeeenerrneresnenne 7
Article 21.Modification statutaire de l'association...
ire 8
Article 22.Modification du périmètre... iisisiisiseenrennnererenerenenenneerereneneeenenensee 8 Article 23.Dissolution de l'association sssssssssesssssesesnnenenrensnsennnmeneenisrenes 8
Délibération n°2026-01 Mise en conformité des statuts.docx
Paae 1 sur 2
10 Association syndicale autorisée de CAPIES
11300 POMY
A l'issue de cette lecture, il est proposé aux membres de l'assemblée de délibérer sur l’approbation des statuts présentés.
Nombre
de
propriétaire
présents
/
s7
représentés Pour
l'adoption
AUD
Contre l'adoption
/
Abstention
/
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le
président
de séance
: \
TPE
Baule
Les membres présents :
auÂ
Acte rendu exécutoire compte tenu de la publication au siège de l’ASA le.
ASIOS 12010
La présente délibération peut
faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. Délibération n°2026-01 Mise en conformité des statuts.docx
Paae 2 sur 2
11 [e19U938 |2)0L SH9IEA 34V1-371319N0S TAN 07 2 9/81Y,| 2p euIeW0Q v12S RAR ydesor je suiuear a|inog D RE DT +$ 06 911914 UE9f UIE]Y aJ|Inog STUOT 1Us9wW93Jetuz OOUOT auawi281euu 92eJINS 91182191d014
911EUIPI0EMXS Sa11e1doid sap sajqwuesse,| sp juowsSiews p ajs11 STUOT 9202/S0/£T np uoiunsoy OOUOT 9202/S0/£T np uoiunaey AWOd OO€TT AWNOd 8P HI S31dV9 vSv
12 ASA DE CAPIES
STATUTS
ASA de CAPIES
Table des matières Table des matières...
iii ineerinerernnnrennnnneeeennenereneceeennneeennnedennreseneeeeneeennee
een
Chapitre 1 : Les éléments identifiants de l'ASA ire
Article 1.Constitution de l’association syndicale... Article 2.Principes fondamentaux concernant le périmètre syndical... Article 3.Siège @t NOM...
iii
crises nrneneneneneneneeneneenne
Article 4.0bjet/Missions de l'association
ie
eeieeiecrenereesnrenennesereneneecene
Chapitre 2 : LES ORGANES DE GESTION DE L'ASA inner
Article 5.Organes administratifs...
iii
Article 6.Modalités de représentation à l’Assemblée des Propriétaires... Article 7.Réunion de l’Assemblée des Propriétaires et délibérations... Article 8.Attributions de l’Assemblée des Propriétaires Article 9.Composition du Syndicat...
iii
Article 10.Nomination du Président et Vice-Président Article 11.Attributions du Syndicat...
iii
Article 12.Délibérations du Syndicat cerner Article 13.Commissions d'appel d'offres marchés publics... Article 14.Attribution du Président iii
Chapitre 3 : Les dispositions financières...
iii
rrrirrrnenees
Article 15.Comptable de l'association...
iii
ice
Article 16.Voies et moyens nécessaires pour subvenir à la dépense...
Chapitre 4 : Les dispositions relatives à l'intervention de l’ASA
Article 17.Règlement de Service iii
eines
nereeeeereerernireeneeeenee
Article 18.Charges et contraintes supportées par les membres... Article 19.Servitude de passage de l'eau...
iii
Article 20.Propriété et entretien des ouvrages...
iii
Article 21.Modification statutaire de l'association ......................................................... Article 22.Modification du périmètre... Article 23.Dissolution de l'association... ieeereeieesnererercecnececneeeenneeenreense
Page
1/8
13 ASA DE CAPIES
Chapitre 1 : Les éléments identifiants de l’ASA
Article 1.
Constitution de l'association syndicale
Sont réunis en association syndicale autorisée les propriétaires des terrains compris dans son périmètre. La liste des terrains compris dans le périmètre est annexée aux présents statuts et précise notamment :
—
Les références cadastrales des parcelles syndiquées ;
—
Leur surface cadastrale.
Les
présents
statuts
correspondent à
la
mise en
conformité
(imposée
par
l’article
60
de
l'ordonnance
du
2004-632 du 1er juillet 2004) des statuts précédents approuvés. L'association est soumise à la tutelle du préfet dans les conditions prévues par la législation en vigueur. Toutes les dispositions non spécifiées dans les présents statuts ou dans le règlement de service lorsque celui existe, renvoient
à
la réglementation en vigueur notamment à l'ordonnance 2004-632 du 1er
juillet 2004 et
ses textes d'application (décret 2006-504 du 3 mai 2006).
Article 2.
Principes fondamentaux concernant le périmètre syndical
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance du 1er
juillet 2004, les droits et obligations qui dérivent de
la
constitution
de
l'association
sont
attachés
aux
immeubles
où
parties
d'immeubles
compris
dans
le
périmètre et les suivent, en quelque main qu'ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction du périmètre. Les propriétaires membres ont l'obligation d'informer :
—
Les acheteurs éventuels des parcelles engagées dans l’association des charges et des droits attachés à ces parcelles,
—
Les locataires de l'immeuble de cette inclusion et des servitudes afférentes.
Lors de
la
mutation
d’un
bien
compris dans le
périmètre d’une association syndicale,
avis doit être donné,
dans les conditions prévues à l’article 20 de la loi n°65-557 du 10
juillet 1965 fixant le statut de la copropriété
des immeubles bâtis, à l'association qui peut faire opposition dans les conditions prévues au dit article pour obtenir le paiement des sommes restant dues par l’ancien propriétaire. Toute
mutation
de
propriété
d’un
immeuble
inclus
dans
le
périmètre
doit,
également,
être
notifiée
au
Président de l’association par le notaire qui en fait le constat. Toute mutation ayant eu lieu avant le 1er janvier de l’année en cours et n'ayant pas été notifiée à l’'ASA dans les formes susvisées avant la date à
laquelle le rôle de la
même année est rendu exécutoire ne lui est pas
opposable,
le propriétaire connu
restant à ce titre débiteur des redevances syndicales appelées au titre du
dit rôle
Article 3.
Siège et nom
Le siège de l'association est fixé à la mairie de DE POMY Elle prend le nom de « Association syndicale autorisée de CAPIES ».
Article 4.
Objet/Missions de l’association
L'association
a
pour
objet
la
construction,
l'entretien
et
l'exploitation
d'un
plan
d’eau
et
de
son
réseau
d'irrigation
ainsi
que
l'exécution
des
travaux
complémentaires
de
grosses
réparation,
d'amélioration
ou
d'extension qui pourraient ultérieurement être reconnus utiles pour l'irrigation du périmètre. Et plus généralement de tous ouvrages ou travaux entraînant une amélioration
de
la
mission
principale et
s’y rapportant directement ou indirectement. À
titre
ponctuel
et
marginal,
l'association
pourra
accomplir
certaines
activités
accessoires
contribuant
à
l’accomplissement de son objet principal où qui en sont le complément naturel.
Dans
2/@
Page
2/8
14 ASA DE CAPIES
Chapitre 2 : LES ORGANES DE GESTION
DE L’ASA
Article 5.
Organes administratifs
L'association a pour organes administratifs l’Assemblée des Propriétaires, le Syndicat et le Président.
Article 6.
Modalités de représentation à l’Assemblée des Propriétaires
L'assemblée des propriétaires est composée de tous les propriétaires possédant une ou plusieurs parcelles incluses dans le périmètre de l'association. Les voix accordées
aux adhérents,
sont calculées suivant
la
répartition
suivante
:
1
propriétaire
a
droit à
autant de voix qu’il d'hectare inscrit au périmètre de l’ASA. Les propriétaires peuvent se faire représenter par des fondés de pouvoir qui peuvent être toute personne de leur choix. Le pouvoir est écrit et ne vaut que pour une seule réunion. Il est toujours révocable. Le nombre maximum de pouvoirs pouvant être détenus par une même personne physique est de 1. Un état nominatif des propriétaires membres de l’Assemblée des Propriétaires avec indication des voix dont ils disposent est tenu à jour par le Président de l'ASA.
Article 7.
Réunion de l’Assemblée des Propriétaires et délibérations
L'assemblée des Propriétaires se réunit en session ordinaire tous les 2 ans. Les
convocations
à
l'assemblée
sont
adressées,
par
lettre
simple,
par
fax,
par
courrier
électronique
ou
remises en
main
propre,
à
chaque
membre de
l’Assemblée
des
propriétaires,
15 jours au
moins
avant
la
réunion et indiquent le jour, l'heure, le lieu et l’ordre du jour de la séance. En cas d'urgence ce délai de convocation peut être abrégé à 5 jours par le Président. L'assemblée
des
Propriétaires
est
valablement
constituée
quand
le
nombre
total
de
voix
des
membres
présents et représentés est au moins égal à la moitié plus une du total des voix de ses membres. Si cette condition n’est pas remplie,
Une deuxième assemblée est organisée dans les
15 jours qui suivent.
L'assemblée délibère alors valablement, quel que soit le nombre de voix représentées. L'assemblée des Propriétaires peut se réunir en session extraordinaire dans les cas suivants :
—
Pour modifier les statuts de l'association dans les cas prévus à
l’article 39 de
l’Ordonnance du
1er
juillet 2004
;
—
à la demande du Syndicat, du préfet ou de la majorité de ses membres pour prendre des décisions qui relèvent de ses compétences (voir ci-dessous) sans attendre la date de la prochaine assemblée ordinaire
;
-
à
la
demande
du
préfet
ou
de
la
majorité
de
ses
membres
lorsqu'il
s’agit
de
mettre
fin
prématurément au mandat des membres du Syndicat.
Toute
délibération
est constatée
par un
procès-verbal
signé
par le
Président et indiquant
le
résultat des
votes.
Le texte de la délibération soumise au vote y est annexé.
Le procès-verbal indique également la date
et le lieu de la réunion. || lui est annexé la feuille de présence. Ce procès-verbal est conservé dans le registre des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas de partage de voix, sauf si le scrutin est secret, la voix du Président est prépondérante. Le vote a
lieu
au scrutin secret à
la demande du Président où d'au
moins un tiers des personnes présentes dans la salle
ayant voix délibérative selon l’article 6 des présents statuts.
15 ASA DE CAPIES
Article 8
Attributions de l’Assemblée des Propriétaires
L'assemblée des Propriétaires élit les membres du Syndicat et leurs suppléants chargés de l'administration de l'association. Elle délibère sur
:
le rapport annuel d'activité de l’association prévu à
l’article 23 de l'Ordonnance du 1er
juillet 2004,
le
montant maximum
des emprunts qui
peuvent être votés
par le Syndicat,
et les emprunts d’un
montant supérieur.
—
les propositions de modification statutaire, de modification de périmètre de l’ASA ou de dissolution, dans les hypothèses prévues aux articles 37 à 40 de l'ordonnance du 1er
juillet 2004.
—
l'adhésion
à
une
union
ou
la fusion avec une autre Association Syndicale Autorisée où
constituée
d'office,
—
toute question qui lui est soumise en application d’une loi ou d’un règlement.
—
lors de l’élection des membres du Syndicat, le principe et le montant des éventuelles indemnités des membres du Syndicat, du Président et du Vice-Président.
Article 9.
Composition du Syndicat
Le syndicat se compose de 2 membres élus par l'assemblée générale. Lors de l’élection il est également pourvu à la désignation d'un membres suppléants. Les fonctions des membres titulaire et suppléants du Syndicat durent 2 ans et sont renouvelables en une fois tous les 2 ans. Pourra
être
déclaré
démissionnaire
par
le
Président,
tout
membre
du
Syndicat,
qui
sans
motif
reconnu
légitime, aura manqué à 3 réunions consécutives. Un membre titulaire du Syndicat qui est démissionnaire, qui cesse de satisfaire aux conditions d'éligibilité ou qui
est empêché
définitivement
d'exercer ses fonctions
est
remplacé
par un
suppléant jusqu’à
ce
qu’un
nouveau titulaire soit élu.
Lorsque
le
Président convoque
le Syndicat après avoir constaté
la
nécessité de
remplacer
un
titulaire,
il
désigne
le
suppléant
amené
à
occuper ce
poste.
Sauf délibération
du
Syndicat
provoquant une Assemblée extraordinaire des
propriétaires pour élire un
nouveau titulaire,
l'élection des
membres manquants du Syndicat aura lieu lors de l'assemblée ordinaire suivante. Les membres du Syndicat élus en remplacement à cette occasion, le sont pour la durée restant à courir du mandat qu'ils remplacent.
Article 10.
Nomination du Président et Vice-Président
Lors de la réunion du Syndicat qui suit chaque élection de ses membres ceux-ci élisent l’un d'eux pour remplir les fonctions de Président et un autre en tant que Vice-Président selon les conditions de délibération prévues à l’article ci-dessous. Cependant, le vote aura lieu à bulletin secret si plus de la moitié des membres présents le
demande.
Le
Président
et
le
Vice-Président
sont
rééligibles.
Ils
conservent
leurs
fonctions
jusqu’à
l'installation de leurs successeurs. Si
l’Assemblée
des
Propriétaires
en
a
délibéré
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
9
ci-dessus,
le
Président et le Vice-Président peuvent recevoir une indemnité à raison de leur activité pour la durée de leur mandat.
Article 11.
Attributions du Syndicat
Sous
réserve des attributions de
l’Assemblée des
Propriétaires,
le Syndicat règle,
par ses délibérations,
les
affaires de l'association syndicale. Il est chargé notamment :
—
D’approuver les marchés qui sont de sa
compétence et de délibérer sur les catégories de
marché
dont il délègue la responsabilité au Président ;
—
De voter le budget annuel ;
16 ASA DE CAPIES
—
D'arrêter le rôle des redevances syndicales ;
—
De délibérer sur les emprunts inférieurs au montant défini par l'assemblée des propriétaires.
—
De contrôler et vérifier les comptes présentés annuellement
;
—
De créer des
régies de recettes et d’avances dans les conditions fixées aux articles R.1617-1 à R.1617-
18 du code général des collectivités territoriales ;
-
Éventuellement
de
délibérer
sur
les
modifications
du
périmètre
syndical
dans
les
conditions
particulières prévues aux articles 37 et 38 de l’Ordonnance du 1er
juillet 2004 et détaillées à l’article
22 des présents statuts ;
—
D'autoriser le Président à agir en justice ;
—
De délibérer sur des accords ou conventions entre l'ASA et des collectivités publiques ou privées qui peuvent
prévoir
une
contribution
financière
de
ces
collectivités
à
l’ASA
dans
les
limites
de
la
compétence de cette dernière ;
—
D'élaborer et modifier, le cas échéant, le règlement de service.
Article 12.
Délibérations du Syndicat
Les
délibérations
du
Syndicat
sont
prises
à
la
majorité
des
voix
des
membres
du
Syndicat
présents
ou
représentés. Elles sont valables lorsque plus de la moitié des membres ou
leurs représentants ÿ ont pris part.
En cas de
partage,
la voix du
Président est prépondérante.
Si après une
première convocation,
le quorum
n’est pas
atteint,
le
Syndicat
est
de
nouveau
convoqué
dans
un
délai
de
10 jours.
La
délibération
prise
lors
de
la
deuxième réunion est alors valable quel que soit le nombre de présents. Un membre du Syndicat peut se faire représenter en réunion du Syndicat par l’une des personnes suivantes : - Un autre membre du Syndicat
;
- Son locataire ou son régisseur
;
- En cas d’indivision, un autre coindivisaire : * En
cas
de
démembrement de
la
propriété et selon
les
modalités de
mise en
œuvre
des dispositions du
deuxième alinéa de l’article 3 de l’Ordonnance du 1er juillet 2004 susvisée, l’usufruitier ou le nu-propriétaire. Le mandat de représentation est écrit. Le nombre maximum de pouvoirs pouvant être attribués à une même personne en réunion du Syndicat est de un. Sauf précision plus restrictive sur le mandat, la durée de validité d’un mandat est de un an. Le mandat est toujours révocable. Les délibérations sont signées par le Président et un autre membre du Syndicat. La feuille de présence signée est annexée aux délibérations, qui sont conservées dans le registre des délibérations.
Article 13.
Commissions d’appel d'offres marchés publics
Une
commission
d'appel
d'offres
à
caractère
permanent est
présidée
par le
Président et comporte
deux
autres membres du Syndicat désignés par ce dernier.
Une commission spéciale peut aussi être constituée
pour la passation d'un marché déterminé sur délibération du Syndicat qui détermine le nombre de membres. Les modalités de fonctionnement de ces commissions sont celles prévues par le Code des Marchés Publics pour les communes de moins de 3 500 habitants, le Président jouant
le rôle du Maire.
Peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres : des personnalités désignées par le Président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la
consultation
(salarié
de
l’ASA,
agent
de
l'Etat
etc.)
et
lorsqu'ils
y
sont
invités
par
le
Président
de
la
commission d'appel d'offres, le comptable public et un représentant du directeur
général de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes.
Article 14.
Attribution du Président
Les
principales
compétences du
Président sont décrites dans
les articles 23
de
l’Ordonnance du 1er
juillet
2004 et 28 du Décret du 3 mai 2006, notamment :
Dr.
£/Q
Page
5/8
17 ASA DE CAPIES
Le Président prépare et exécute les délibérations de l’Assemblée des Propriétaires et du Syndicat ; Il
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
des
actes
pris
par
les
organes
de
l'association syndicale ; Il en convoque et préside les réunions : Ilest son représentant légal ; Le Président gère les marchés de travaux, de fournitures et de services qui lui sont délégués par le Syndicat. Il est la personne responsable des marchés
;
Il
tient
à
jour
l’état
nominatif
des
propriétaires
des
immeubles
inclus
dans
le
périmètre
de
l'association ainsi que le plan parcellaire ; Il
veille
à
la
conservation
des
plans,
registres
et
autres
documents
relatifs
à
l’administration
de
l'association qui sont déposés au siège social ; Il constate les droits de l'association syndicale autorisée et liquide les recettes ; Ilest l’ordonnateur de l'ASA ; Il prépare et rend exécutoires les rôles ; Il tient la comptabilité de l'engagement des dépenses
;
Ilest le chef des services de l'association ; Il recrute, gère et affecte le personnel. Il fixe les conditions de sa rémunération ; Le Président peut déléguer certaines de ses attributions à un directeur nommé par lui et placé sous son autorité
;
Le
Président
élabore
un
rapport
annuel
sur
l’activité
de
l'association
et
sa
situation
financière
analysant notamment le compte administratif
:
Par délégation de l’Assemblée des Propriétaires, il modifie les délibérations prises par elle lorsque le préfet en a fait la demande.
|| rend compte de ces modifications lors de la
plus proche réunion ou
consultation écrite de l’Assemblée des Propriétaires
;
Le Vice-Président supplée le Président absent ou empêché.
Chapitre 3
: Les dispositions financières
Article 15.
Comptable de l'association
Les
fonctions
de
comptable
de
l'association
syndicale
autorisée
sont
confiées
à
un
comptable
direct
du
Trésor désigné par le préfet sur proposition du Syndicat, après avis du trésorier-payeur général. Le comptable de
l'association
syndicale autorisée est chargé seul et sous sa
responsabilité d'exécuter les recettes et les
dépenses, de procéder au recouvrement de tous les revenus de l’association ainsi que de toutes les sommes qui lui seraient dues, ainsi que d’acquitter les dépenses ordonnancées par le Président
jusqu’à concurrence
des crédits régulièrement accordés.
Article 16.
Voies et moyens nécessaires pour subvenir
à
la dépense
Les recettes de l’ASA comprennent :
Les redevances dues par ses membres ; Le produit des emprunts ; Les subventions de diverses origines ; Les recettes des conventions relatives aux activités accessoires de l’Association ; Les
redevances
diverses
résultant
des
conventions
d'occupation
de
ses
propriétés
privées
ou
publiques ainsi que toutes les ressources prévues à l’article 31 de l’Ordonnance du
1er
juillet 2004
relative aux Associations Syndicales de Propriétaires ;
Le montant des recettes annuelles devra permettre de faire face :
Aux intérêts et aux annuités d'amortissement des emprunts restant dus ; Aux
frais
généraux
annuels
d'exploitation,
d'entretien
et
de
fonctionnement
des
ouvrages
de
l'association ;
18 ASA DE CAPIES
—
Aux frais de fonctionnement et d'administration générale de l'association ;
—
Au déficit éventuel des exercices antérieurs :
-
À
la
constitution
éventuelle
de
réserves
destinées
à
faire
face
aux
éventuels
retards
dans
le
recouvrement des cotisations dues par les membres, aux grosses réparations et au renouvellement des équipements.
Le recouvrement des créances de l’association s'effectue comme en matière de contributions directes. Les
redevances
syndicales
sont
établies
annuellement
et
sont
dues
par
les
membres
appartenant
à
l'association
au
1°’ janvier de
l’année de
leur liquidation.
Les
redevances annuelles feront l’objet d’un
ou
plusieurs appels de cotisation selon des modalités fixées par le Syndicat. Chapitre 4
: Les dispositions relatives à l'intervention de l’ASA
Article 17.
Règlement de service
Un règlement de service pourra définir les règles de fonctionnement du service. Sa rédaction initiale et ses modifications ultérieures feront l’objet d’une délibération du Syndicat.
Article 18.
Charges et contraintes supportées par les membres
Les
contraintes
résultant
des
travaux
et
ouvrages
de
l'association
tant
pour
leur
création
que
pour
leur
fonctionnement font
partie des obligations au
sens de
l’art.
3
de
l'Ordonnance du
premier juillet 2004.
||
s'agira notamment :
—
Des servitudes d'établissement des ouvrages et de passage pour les entretenir. Toute construction, édification de clôture ou plantation sur les parcelles où sont implantés des ouvrages devra permettre le passage pour leur entretien ;
—
Les constructions devront être établies à une distance minimum de 3 mètres de part et d'autre de l’axe de la canalisation ;
—
Les clôtures en travers de la canalisation devront prévoir une ouverture d’une largeur de 6 mètres au droit de la canalisation
—
Les clôtures longeant la canalisation devront permettre le passage sur une largeur de 3 mètres de part et d'autre de l’axe de la canalisation
—
De toutes les règles nécessaires à la
protection des ouvrages de l’ASA. P
Ces règles et les modalités de leur mise en œuvre pourront être précisées dans le règlement de service.
Article 19.
Servitude de passage de l'eau
Les adhérents devront aussi, sans aucune indemnité, se donner réciproquement la servitude d'occupation et/ou de passage pour la prise ou la conduite des eaux dans l'étendue du périmètre.
Article 20.
Propriété et entretien des ouvrages
L'association syndicale autorisée est propriétaire des ouvrages qu'elle réalise en qualité de maître d'ouvrage dans le cadre de son objet statutaire et, à ce titre, en assure l'entretien.
19 ASA DE CAPIES
Article 21.
Modification statutaire de l’association
Les modifications statutaires autres que celles portant sur son objet ou sur le périmètre syndical (extension, distraction)
font
l’objet
d’une
délibération
de
l’Assemblée
des
Propriétaires
convoquée
en
session
extraordinaire à cet effet puis sont soumises à
l'autorisation du préfet.
Les
modifications de
l’objet
ou
du
périmètre
de
l'association
sont soumises
aux conditions fixées
par
les
articles 37et 38 de l'ordonnance du 1er juillet 2004 et les articles 67 à 70 du décret du 3 mai 2006. L'assemblée des Propriétaires qui se prononce sur les propositions de modification de l’objet ou du périmètre de l’association est composée par l'ensemble des propriétaires membres de l'association, y compris ceux ne siégeant pas à "l’Assemblée des Propriétaires" organe de l'association au sens de l’article 18 de l'Ordonnance du er
juillet 2004.
Article 22.
Modification du périmètre
La
décision
d'extension
ou
de
réduction
est
prise
par
simple
délibération
du
Syndicat
puis
soumise
à
l'autorisation du préfet lorsque :
°
L'extension
du
périmètre
porte
sur
une
surface
inférieure
à
7%
de
la
superficie
précédemment
incluse
dans
le
périmètre
de
l'association,
et qu'a
été
recueillie,
par écrit,
l'adhésion
de
chaque
propriétaire des immeubles susceptibles d’être inclus dans le périmètre
°
La
réduction
du
périmètre
porte sur une surface
inférieure
à
7% de
la
superficie
précédemment
incluse dans le périmètre de l'association et que la perte définitive d'intérêt à être compris dans le périmètre de l’ASA est avérée
°
Que l'avis de chaque commune intéressée a été recueilli par écrit.
Article 23.
Dissolution de l’association
L'assemblée
des
Propriétaires
qui
se
prononce
sur
la
dissolution
de
l'association
est
composée
par
l’ensemble des propriétaires membres de l'association. L'association
peut être dissoute lorsque la
majorité des propriétaires représentant au
moins les deux tiers
de
la
superficie
des
propriétés
ou
les
deux
tiers
des
propriétaires
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
superficie des propriétés se sont prononcés favorablement à la dissolution. Les conditions dans lesquelles l’association est dissoute ainsi que la dévolution du passif et de l'actif sont Déterminées soit par le Syndicat, soit, à défaut, par un liquidateur nommé par l'autorité administrative. Elles doivent tenir compte
des droits des tiers et sont
mentionnées dans
l'acte
prononçant
la
dissolution.
Les
propriétaires
membres de
l'association sont redevables des dettes de
l'association jusqu’à
leur extinction
totale. Les dettes
peuvent être
prises en charge
par une collectivité territoriale
ou
un
organisme tiers selon
des
modalités à fixer dans l'arrêté de dissolution. Annexe
:
Liste des terrains inclus dans le périmètre
20 PRÉFET
Direction de la légalité et
DE
L'AUDE
de
la
citoyenneté
Liberté Égalité Fraternité
Bureau du contrôle de légalité, de l'intercommunalité et des finances locales
Arrêté n° DLC/BCLIF-2026-034 fixant, pour le département de l'Aude, les modalités d'orga-
nisation de l'élection des membres de la conférence territoriale de l’action publique
(CTAP), la liste des électeurs et les délais de dépôt des candidatures
(scrutin du 18 juin 2026)
Le préfet de l'Aude, Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le Code électoral, Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L1111-9- et DI111-2 à
DINN-7
;
Vu
le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain
BUCQUET en qualité de pré-
fet de l'Aude ; Vu le décret du 4
juillet 2022 portant nomination de
Mme Lucie
ROESCH en qualité de se-
crétaire générale de la préfecture de l'Aude ; VU
l'arrêté préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2025-081
donnant délégation de signature à
Mme
Lu-
cie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
20 mai 2026 du
Préfet de
Région fixant la date de
l'élection des
représentants
à
la
conférence territoriale
de
l'action
publique (CTAP) de
la
Région
Occita-
nie
;
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
représentants
non
membres
de
droit de la CTAP pour le département de l'Aude ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article
1 : DATE DU SCRUTIN
L'élection pour la désignation des membres de la CTAP est fixée au jeudi 18 juin 2026. Article 2 : SIÈGES À POURVOIR Pour le département de l'Aude, quatre sièges sont à pouvoir : - Un
représentant des
EPCI
à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants ayant son siège
dans le département ; 52 rue Jean BRINGER - 11
836 CARCASSONNE Cedex 09
Tél. : 04 68 10 27 00 www.aude.gouv.fr
21 - un représentant des communes de plus de 30 000 habitants ; - Un représentant des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants ; - Un représentant des communes de moins de 3 500 habitants. ARTICLE 3 : LISTE DES MEMBRES DE CHAQUE COLLÈGE ÉLECTORAL La
liste
des
membres
des
différents
collèges
pour
l'élection
des
représentants
non
membres de droit des
EPCI
à fiscalité propre et des communes à
la CTAP annexée au
pré-
sent arrêté comprend : -les présidents des EPCI à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants ; - les maires des communes de plus de 30 000 habitants ; - les maires des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants ; - les maires des communes de moins de 3 500 habitants. Article 4
:
Chaque collège élit en son sein un représentant et son remplaçant pour siéger à la CTAP. Article
5
:
Le collège des communes de plus de 30 000 habitants ne comprenant qu'un seul
membre
éligible, le maire de Carcassonne, il n'y a pas lieu de procéder à élection. En effet,
le
maire de
Narbonne,
étant déjà
membre de droit de
la
CTAP en
qualité de
pré-
sident d'un
EPCI à fiscalité propre de plus de 30 000 habitants, il ne peut pas être candidat
à ce collège, par application des dispositions combinées des articles
L1111-9-1
et D1111-2 et
D1111-4 du CGCT. Le seul
membre éligible,
maire de Carcassonne,
est donc désigné
membre de
la
CTAP sans
remplaçant. Article 6 — ÉLIGIBILITÉ Seuls sont éligibles
les élus
mentionnés à
l'article
3 du
présent arrêté,
en fonction
de
leur
collège d'appartenance. Pour autant, nul
ne peut être candidat et élu dans plusieurs collèges et nul
ne peut être à
la
fois candidat et remplaçant d'un autre candidat dans un autre collège. Article 7 : CANDIDATURES Chaque
candidat,
issu
d'une
liste
mentionnée
à
l'article
3
du
présent
arrêté,
doit
faire,
pour
le
collège
dont
il
relève,
une
déclaration
individuelle
de
candidature,
énonçant
ses
nom
et
prénoms,
date
et
lieu de
naissance,
sexe
et domicile,
et mentionnant
nom
et
pré-
nom de la personne appelée à le remplacer en cas de vacance de siège. Cette déclaration doit être accompagnée de l'acceptation écrite du remplaçant. Le remplaçant
appartient
au
même
collège que
le
candidat et
ne
peut figurer en
qualité
de remplaçant sur plusieurs déclarations de candidature. Les candidatures devront être déposées à
la
préfecture de
l'Aude - Direction de la
légalité
et de la citoyenneté - bureau de l'intercommunalité, de l’intercommunalité et des finances locales, à CARCASSONNE, au plus tard jeudi 11 juin 2026 à 16h00.
22 3
Horaires d'ouverture de l'accueil de la préfecture au public : du lundi au jeudi
: 9h-12h et de
13h30 à 16h00 et le vendredi : 9h-12h et de 13h30-15h00. Aucun dépôt ou retrait individuel de candidature ne pourra être opéré après la date limite de dépôt des candidatures. Les candidatures régulièrement enregistrées seront publiées par voie d'affichage en préfec- ture et seront consultables sur le site Internet de la préfecture : www.aude.gouv.fr En cas d'absence de candidature recevable dans un des collèges mentionné à
l'article 1°, le
siège restera vacant. Si
une seule
liste complète de candidats
réunissant
les conditions
requises
a
été
adressée
au préfet, il n'est pas procédé à
l'élection.
Une
liste
est
considérée
complète
au
sens
du
Il
de
l’article
L1111-9-1
du
CGCT,
dès
lors
qu'elle comprend
un candidat et son
remplaçant pour chacun des collèges.
Les bulletins de vote fournis par les candidats individuels correspondant au
nombre d'élec-
teurs
inscrits dans chaque collège électoral
devront être déposés à
la
préfecture de l'Aude
à Carcassonne, au plus tard le lundi 15 juin 2026 à 12h00. Article 8 - DÉROULEMENT DU SCRUTIN PAR CORRESPONDANCE Les
bulletins
de vote,
remis
par
les
candidats,
ainsi
que
les
enveloppes
de
scrutin
seront
adressées individuellement aux électeurs par la préfecture le mardi 16 juin 2026. L'électeur votant
par correspondance
introduit son
bulletin
de vote dans l'enveloppe élec-
torale qui
ne doit comporter aucune
mention
ni
signe distinctif.
Il
place l'enveloppe élec-
torale
contenant
le
bulletin
de vote
dans
une
seconde
enveloppe,
qui
porte
la
mention
«élection
des
membres
de
la
conférence
territoriale
de
l'action
publique »,
son
collège
d'appartenance, son
nom, sa qualité et sa signature.
Ceux-ci devront être adressés ou déposés à la préfecture de l'Aude. La date
limite
de
réception
des
votes
à
la
préfecture
de
l'Aude
est fixée
au
jeudi
18
juin
2026
à
16h00.
En cas de non-respect des consignes citées ci-dessus comme l'absence de signature, l'iden- tité
du
votant,
l'enveloppe
sera
soumise
à
l'appréciation
de
la
commission
des
recense-
ments des votes, seule habilitée à déclarer sa recevabilité. Article 9 : RÉSULTATS Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
qui,
dans
chaque
collège,
ont
obtenu
le
plus
de
voix
; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Les
opérations
de
recensement
et
de
dépouillement
des
votes
ainsi
que
la
proclamation
des
résultats sont effectués à
la
préfecture de
l'Aude
le vendredi 19 juin 2026 à 14h00,
par
la
commission
de
recensement des votes composée du
préfet ou
de son
représentant,
et
de trois maires désignés par le préfet sur proposition des associations départementales des maires de l'Aude.
23 Le secrétariat est assuré par les services de la préfecture. Les
résultats
de
l'élection
sont
affichés
en
préfecture
et
publiés
sur
le
site
Internet
de
la
préfecture de l'Aude. Ils peuvent être contestés devant le tribunal
administratif de
Montpellier dans les dix jours
qui
suivent
leur
publication
par tout
électeur,
par
les
candidats
et
par
le
représentant
de
l'État en application de l’article
D1111-5 du CGCT.
Article
10
:
La secrétaire générale de la préfecture est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera
publié ainsi que ses trois annexes au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Carcassonne, le
0
9
JUIN
2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
OESCH
24 ANNEXE 1
Arrêté préfectoral n° DLC/BCLIF-2026-034 du 9 juin 2026
Élections du 18 juin 2026 des membres de la conférence territoriale de l’action
publique (CTAP) pour le département de l’Aude
Collège des établissements publics de coopération intercommunale
de moins de 30 000 habitants
- Liste des électeurs -
EPCI à FISCALITÉ PROPRE
NOMS - Prénoms
Communauté de communes Castelnaudary
GREFFIER Philippe
Lauragais Audois Communauté de communes Piège Lauragais
VIOLA
André
Malepère Communauté de communes de la Montagne
DELPECH Cyril
Noire Communauté de communes du Limouxin
DURAND
Pierre
Communauté de communes des Pyrénées
SAVY Francis
Audoises
PREF11/BCLIF/CTAPjuin2026/ann1
25 ANNEXE 2
Arrêté préfectoral n° n° DLC/BCLIF-2026-034 du 9
juin 2026
Élections du 18 juin 2026 des membres de la conférence territoriale de l’action
publique (CTAP) pour le département de l’Aude
Collège des communes entre 3 500 et 30 000 habitants
— Liste des électeurs -
COMMUNES
NOMS
-—
Prénoms
| CASTELNAUDARY
GREFFIER Philippe
COURSAN
ROCHER Edouard
CUXAC-D'AUDE
DELFOUR Grégory
FLEURY-D'AUDE
MONTAGNE André-Luc
GRUISSAN
CODORNIOU Didier
LEUCATE
PY Michel
LEZIGNAN-CORBIERES
FORCADA Gérard
LIMOUX
DURAND Pierre
PORT-LA-NOUVELLE
MARTIN Henri
SIGEAN
JAMMES Michel
TREBES
MENASSI Eric
|
VILLEMOUSTAUSSOU
GIACOMEL Bruno
PREF11/BCLIF/CTAPjuin2026/ann2
26 ANNEXE 3
Arrêté préfectoral n° n° DLC/BCLIF-2026-034 du 9 juin 2026
Élections du 18 juin 2026 des membres de la conférence territoriale de l’action
publique (CTAP) pour le département de l’Aude
Collège des communes de moins de 3 500 habitants
- Liste des électeurs -
COMMUNES
Prénoms
NOMS
AIGUES-VIVES
Jean-Pierre
OMS
AIROUX
Cédric
MALRIEU
AJAC
Serge
BELARD
ALAIGNE
Barbara
BAYLAC
|
ALAIRAC
Marc
ADIVEZE
| ALBAS
Jean-Claude
MONTLAUR
ALBIERES
Laurent
LE BIDEAU
ALET LES BAINS
Richard
AUDABRAM
ALZONNE
Régis
BANQUET
ANTUGNAC
Philippe
COMTE
ARAGON
Claude
CANSINO
ARGELIERS
Gérard
LETEISSIER
ARGENS MINERVOIS
Sébastien
FILIPPI
ARMISSAN
Lionel
ALBERT
ARQUES
Géraldine
GRACIA
:
ARQUETTES EN VAL
André
PECH
ARTIGUES
Alain
BENET
ARZENS
Philippe
CASES
AUNAT
Christophe
PIQUEMAL
AURIAC
Bernard
SUTRA
AXAT
Jean-Louis
COSTES
PREF11/BCLIF/CTAPjuin2026-ann3
27 AZILLE
Joëlle
RIVES GALIBERT
BADENS
Jacques
PIGET
BAGES
Jean-Louis
RIO
BAGNOLES
Stéphanie
BOUKHALFA ROUZOU
BARAIGNE
Pascal
ASSEMAT
BARBAIRA
Jacques
FABRE
BELCAIRE
Jean-Pierre
ADROIT
BELCASTEL
ET
BUC
Anne
VALMIGERE
BELFLOU
Sylvie
GAIARIN
BELFORT
SUR
REBENTY
Lucien
RIVIE
BELLEGARDE
DU
RAZES
Roland
CHAYNES
BELPECH
Estelle
VILESPY
BELVEZE
DU
RAZES
Guillaume
MALAFOSSE
BELVIANES ET CAVIRAC
Alain
CHANAUD
BELVIS
Georges
RAMON
BERRIAC
Michel
SOULES
BESSEDE
DE
SAULT
Sébastien
DAIGNEAUX
LA
BEZOLE
Lionel
MIRABET
BIZANET
Alain
VIALADE
BIZE
MINERVOIS
Benjamin
ASSIE
BLOMAC
Thierry
FALCOU
BOUILHONNAC
Dorothée
PECHAIRE
BOUISSE
Philippe
LACOMBE
BOURIEGE
André
CALVET
BOURIGEOLE
Thierry
PEINADO
LE
BOUSQUET
Yves
HUGUET
BOUTENAC
Sylvie
RAYNAUD
BRAM
Claudie
FAUCON
MEJEAN
BREZILHAC
Patrick
LADOUCE
BROUSSES
ET
VILLARET
Yannick
DUFOUR-LORIOLLE
BRUGAIROLLES
Simon
SIRE
LES
BRUNELS
Philippe
MONNET
DE LORBEAU
BUGARACH
Jean-Pierre
DELORD
PREF11/BCLIF/CTAPjuin2026-ann3
28 CABRESPINE
Philippe
CLERGUE
CAHUZAC
Serge
ROUX
CAILHAU
Bernard
RANIERE
CAILHAVEL
Francette
SEGHY
CAILLA
Alfred
VISMARA
CAMBIEURE
Christophe
BARE
CAMPAGNA
DE
SAULT
Didier
MONTAGNE
CAMPAGNE
SUR
AUDE
Gilbert
SIMON
CAMPLONG
D'AUDE
Marie-Pierre
VANSTEEKISTE
CAMP
SUR
L'AGLY
Rolande
ALIBERT
CAMURAC
Bernard
VAQUIE
CANET
Frédéric
HERNANDEZ
CAPENDU
Claude
BUSTO
CARLIPA
Serge
SERRANO
CASCASTEL
DES
Didier
CASATO
CORBIERES LA
CASSAIGNE
Benjamin
PEYRAS
CASSAIGNES
Lucas
LORENZ
LES
CASSES
Nicolas
RAUZY
CASTANS
Thierry
CROS
CALTELNAU
D'AUDE
Gilles
BARTHES
CASTELRENG
Thierry
ASTRUC
CAUDEBRONDE
Cyril
DELPECH
CAUNES
MINERVOIS
Ludovic
BARLAUD
CAUNETTES
EN
VAL
Jean-Paul
BERNEDE
CAUNETTE SUR
LAUQUET
Marie-Pierre
GAYDA
CAUX
ET
SAUZENS
Geneviève
RABOUL
CAVANAC
Patrick
SCHMITH
CAVES
Bernard
DEVIC
CAZALRENOUX
Brice
ASENSIO
CAZILHAC
Toni
CARJAVAL
CENNES
MONESTIES
Laurent
GRANGER
CEPIE
Philippe
ANDRIEU
PREF11/BCLIF/CTAPjuin2026-ann3
29 CHALABRE
Jacques
MAMET
CITOU
Jean:Françdis
REVEL
LE
CLAT
Honoré
GERVAIS
CLERMONT SUR LAUQUET
Miguel
GARCIA DE LA TORRE
COMIGNE
Fabrice
DHOMPS
COMUS
Jean-Claude
PELOFI
CONILHAC CORBIERES
Marie-Béatrice
GRAUBY
CONQUES
SUR
ORBIEL
Marie-Pierre
GAUDAN
CORBIERES
Eric
ASTIER
COUDONS
Jacky
ONDEDIEU
|
COUFFOULENS
Jean-Régis
GUICHOU
COUIZA
Rémy
GERBET
COUNOZOULS
Fabienne
TOBIE
COURNANEL
Alain
COSTES
COURTAULY
Sandrine
IMOVEN
|
LA
COURTETE
Lionel
D'USTON
DE
VILLEREGLAN
COUSTAUSSA
Laurent
TRICOIRE
COUSTOUGE
Paul
BERTHIER
CRUSCADES
Jean-Claude
MORASSUTTI
CUBIERES
SUR
CINOBLE
Préscillia
KRIER
CUCUGNAN
André
DOUMENC
CUMIES
Thierry
MALLEVILLE
CUXAC
CABARDES
Paul
GRIFFE
CUXAC
D'AUDE
Grégory
DELFOUR
DAVEJEAN
Mélinda
BORNIA
DERNACUEILLETTE
Sullivan
ESCUDERO
LA
DIGNE
D'AMONT
Jean
LABADIE
LA
DIGNE
D'AVAL
Francis
PAGES
DONAZAC
Alexandre
GARCIN
DOUZENS
Philippe
RAPPENEAU
DUIHAC
SOUS
Alex
RAINERO
PEYREPERTUSE DUBAN
CORBIERES
Olivier
DELER
PREF11/BCLIF/CTAPjuin2026-ann3
30 EMBRES
ET
CASTELMAURE
Fabrice
OLIVER
ESCALES
Henry
SCHENATO
ESCOULOUBRE
Jacques
PETIT
ESCUEILLENS
&
ST
JUST
Didier
RIEU
ESPERAZA
Christian
SOULA
ESPEZEL
François
LACROIX
FABREZAN
Isabelle
GEA-PERIS
FAJAC
EN
VAL
Jean-Louis
AGUILHON
FAJAC
LA
RELENQUE
Alain
BOUSQUET
LA
FAJOLLE
Marc
SAN
FRANCISCO
FANJEAUX
Aurélien
PASSEMAR
FELINES
TERMENES
Jean-Marie
SAURY
FENDEILLE
Lionel
BESSE
FENOUILLET
DU RAZES
Bruno
BERTRAND
FERRALS
LES
CORBIERES
Alain
VALERO
FERRAN
Dominique
FROMILHAGUE
FESTES ET ST ANDRE
Ludovic
ROUSSILLEN
FEUILLA
Marie-Josée
GLEIZES
FITOU
Alexis
ARMANGAU
FLOURE
Pierre
MICHEAU
FONTANES
DE
SAULT
Nicolas
PARIS
FONTCOUVERTE
Jacques
CONTIES
FONTERS DU RAZES
Eric
DU FAYET DE LA TOUR
FONTIERS
CABARDES
Benoît
SANCHEZ
FONTIES D'AUDE
Alain
GARINO
FONTJONCOUSE
Christophe
TENA
LA
FORCE
Léo
GASC
FOURNES
CABARDES
Guy
CHIFFRE
FOURTOU
Bernard
CROS
FRAISSE
CABARDES
Jérôme
SOUVERAIN
FRAISSE
DES CORBIERES
Céline
HARAMBOURE
GAJA
ET
VILLEDIEU
Hélène
MAS
GAJA
LA
SELVE
Régis
Calmon
PREF11/BCLIF/CTAPjuin2026-ann3
31 GALINAGUES
Patrick
EMERY
GARDIE
Jean
ROGER
GENERVILLE
Jean-Henry
FARNE
GINCLA
Dominique
BRUCHET
GINESTAS
Alain
CECCHINATO
GINOLES
Daniel
CALVI
GOURVIEILLE
René
MERIC
GRAMAZIE
Pierre
RAINIER
GRANES
Béatrice
TEDESCO
GREFFEIL
Jean-Marc
WAGNER
HOMPS
Béatrice
BORT
LES ILHES
Jacques
FARGUE
ISSEL
Henri
POISSON
JONQUIERES
Jacques
piraud
JOUCOU
Alain
PIGA
LA PALME
Lionel
GALINIE
LABASTIDE
D'ANJOU
Nathalie
NACCACHE
LABASTIDE
EN
VAL
Fernand
DELGADO
LABASTIDE
Brice
BARTHAS
ESPARBAIRENQUE LABECEDE
LAURAGAIS
Germaine
CANDEBAS
LACOMBE
Benoît
SOULIE
LADERN
SUR
LAUQUET
Daniel
ALBERT
LAFAGE
Jean-Baptiste
SARDA
LAGRASSE
Bernard
BLANC
LAIRIÈERE
David
REMY
LANET
Christine
ETHIS
LAPRADE
|
David
ALBERT
LA
REDORTE
Christian
MAGRO
LAROQUE
DE
FA
Raymond
SPOLI
LASBORDES
Jean-Pierre
QUAGLIERI
LASSERRE
DE
PROUILLE
Eric
LANNES
LASTOURS
Patrick
GSEGNER
PREF11/BCLIF/CTAPjuin2026-ann3
32 LAURABUC
Cédric
LEMOINE
LAURAC
Steven
GIL
LAURAGUEL
Joël
CATHALA
LAURE
MINERVOIS
Julien
BRIANC
LAVALETTE
René
MILHAU
LESPINASSIERE
Charles
LUCET
LEUC
Christophe
BARBIER
LIGNAIROLLES
Henri
TISSEYRE
LIMOUSIS
Gilles
DELAUR
LOUPIA
Olivier
ROUGE
LA
LOUVIERE
LAURAGAIS
Charles
PAYLY
LUC
SUR
AUDE
Jean-Claude
PONS
LUC
SUR
ORBIEU
Philippe
LEZINA
MAGRIE
Marc
SPERANDIO
MAILHAC
Nicolas
CIVIER
|
MAISONS
Florie
BLANC
MALRAS
Bernard
CALVEL
MALVES
EN
MINERVOIS
Stéphane
MAS
MALVIES
Evelyne
SANTINI
MARCORIGNAN
Eric
BANOS
MARQUEIN
Dominique
dublois
MARSA
Sauveur
TRANIELLO
MARSEILLETTE
Bernadette
DUCLOS
LES
MARTYS
Claude
BONNET
MAS
DES
COURS
Rolland
MAZET
MAS
STES
PUELLES
Isabelle
SIAU
MAS
CABARDES
Nadia
DORIA
MASSAC
Colette
BOURNET
MAYREVILLE
Nadège
Eloïse
Roselyne
BOUSQUET
MAYRONNES
Jean-Baptiste
GASCHARD
MAZEROLLES DU RAZES
Jean-Pierre
GLEIZES
MAZUBY
Francis
SAVY
MERIAL
Jean-Marc
MURATORIO
PREF11/BCLIF/CTAPjuin2026-ann3
33 MEZERVILLE
Damien
TARDIEU
MIRAVAL
CABARDES
Patrick
GISSOT
MIREPEISSET
Fabienne
MARTINAGE
MIREVAL
LAURAGAIS
Marie-Paule
CAU
MISSEGRE
Frédéric
BELLOTI
MOLANDIER
Olivier
JULLIN
MOLLEVILLE
Antony
PEYRAS
MONTAURIOL
Eliane
ESTRABAUD-SECKINGER
MONTAZELS
Christophe
CUXAC
MONTBRUN
DES
Claude
BOUTET
CORBIERES MONTCLAR
Guillaume
CAMPOY
MONTFERRAND
Christophe
PRADEL
MONTFORD
SUR
Alain
RENON
BOULZANE MONTGAILLARD
Michel
LARREGOLA
MONTGRADAIL
Sabine
JEANNOT
MONTHAUT
Claude
MARTY
MONTIRAT
François
Jean-Marie
LACUVE
MONTJARDIN
Grégory
GONZALEZ
MONTJOI
Jérôme
GAZEL
MONTMAUR
Gilles
TERRISSON
MONTOLIEU
Jacques
SAFONT
MONTREAL
Bernard
BREIL
MONTREDON
DES
Jean-Marc
JANSANA
CORBIERE MONTSERET
Yves
FABRE
MONZE
Christian
CAVERIVIERE
MOUSSAN
Jean-Marie
MONIE
MOUSSOULENS
Christophe
BONNEMORT
MOUTHOUMET
Christophe
TURCAUD
MOUX
Grégory
ROMERO
NEBIAS
Michel
PECH
NEVIAN
Magali
VERGNES
NIORT
DE
SAULT
André
CAUX
PREF11/BCLIF/CTAPjuin2026-ann3
34 ORNAISONS
François
RICHARD
ORSANS
Aurore
BRUSTIER
OUVEILLAN
Jean-Antoine
VILLEGAS
PADERN
Rémy
BERTRAND
| PALAIRAC
Bernard
COLOMBATY
PALAJA
Thierry
LECINA
PARAZA
Emile
DELPY
PAULIGNE
Jérôme
VENANT
PAYRA
SUR
L'HERS
Bernard
PECH
PAZIOLS
Jonathan
OAKES
PECHARIC ET LE PY
Aude
RAFFY-RIVALS
PECH LUNA
Régis
BRUTY
PENNAUTIER
Jean-Paul
TABARLY
PEPIEUX
Pascal
VALLIERE
PEXIORA
Serge
CAZENAVE
PEYREFITTE
DU
RAZES
Jacques
TISSEYRE
PEYREFITTE
SUR
L'HERS
Guillaume
MERCADIER
PEYRENS
Hubert
CHARRIER
PEYRIAC DE MER
Catherine
GOUIRY
PEYRIAC
MINERVOIS
Denise
GILS
PEYROLLES
Eric
FROMILHAGUE
PEZENS
Philippe
FAU
PIEUSSE
Olivier
GEBEL DE BEBHARDT
PLAIGNE
Didier
ALRIC
PLAVILLA
Bertrand
BARBERO
| LA
POMAREDE
José
RISUENO
POMAS
Hervé
GINE
POMY
Alain
BOUILLE
PORTEL
DES CORBIERES
Bruno
TEXIER
POUZOLS
MINERVOIS
Claude
GUIBBERT
PRADELLES
CABARDES
Eric
GROS
PREIXAN
Patricia
DHUMEZ
PUGINIER
Jérôme Marcel René
SENAL
PREF11/BCLIF/CTAPjuin2026-ann3
35 PUICHERIC
Christine
PEANY
PUILAURENS
Jacques
GALY
(LAPRADELLE) PUIVERT
Olivier
FERRIER
QUILLAN
Stéphanie
PEILLE
QUINTILLAN
André
CONTRERAS
QUIRBAJOU
Elise
LABYE
RAISSAC
D'AUDE
Didier
BOUSQUET
RAISSAC
SUR
LAMPY
André
BONNET
RENNES
LE
CHATEAU
Alexandre
PAINCO
RENNES
LES
BAINS
Olivier
BUSCAIL
RIBAUTE
Philippe
ESTRADE
RIBOUISSE
Christian
LUCATO
RICAUD
Nicole
MARTIN
RIEUX
EN
VAL
Xavier
BEDOS
RIEUX
MINERVOIS
Bernard
YAGUES
RIVEL
Jérôme
ARTIGUES
RODOME
Fabien
FOUSSARIGUES
ROQUECOURBE
Philippe
ESCOÏ
MINERVOIS ROQUEFERE
Michel
KOUDJIK
ROQUEFEUIL
Jean-Pierre
ESPOSITO
ROQUEFORT
DE
SAULT
Benoît
OLIVE
ROQUEFORT
DES
Marie-Christine
THERON-CHET
CORBIERES ROQUETAILLADE
ET
Dominique
AZAM
CONILHAC ROUBIA
Jérôme
TUAL
ROUFFIAC D'AUDE
Thierry
MASCARAQUE
ROUFFIAC
DES CORBIERES
Franc
GUICHOU
:
ROULLENS
Roland
COMBETTES
ROUTIER
Philippe
MOURGUES
RUSTIQUES
Laurent
CROS
SAISSAC
Caroline
HERMET
SALLELES
CABARDES
Jean-Michel
JEAN
SALLELES D'AUDE
David
NAVARRO
PREF11/BCLIF/CTAPjuin2026-ann3
36 SALLES
D'AUDE
Jean-Luc
RIVEL
SALLES
SUR
L'HERS
Robert
BATIGNE
SALSIGNE
David
ANCIN-LEZA
SALVEZINES
Sébastien
TORREILLES
SALZA
Rheda
MENNAD
SEIGNALENS
Claudine
CAVICCHIOLO
LA
SERPENT
Rémy
TISSEYRE
SERRES
Nathalie
VAURABOURG
SERVIES
EN
VAL
Martine
ESCANUELA
SONNAC
SUR
L'HERS
Julien
SADDIER
SOUGRAIGNE
Nicole
SOCQUET-JUGLARD
SOUILHANELS
Didier
MAERTEN
SOUILHE
Sébastien
SEMENOU
SOULATGE
Christian
CASTIES
SOUPEX
Séverine
FRANC
ST AMANS
Michel
GALANT
ST
ANDRE
DE
Jean-Michel
FOLCH
ROQUELONGUE
|
ST
BENOIT
Serge
BACAVE
ST
COUAT
D'AUDE
David
ELIS
ST COUAT DU RAZES
Frédéric
SADORI
ST
DENIS
Michael
LAURENT
STE
CAMELLE
Bernard
VIDAL
STE
COLOMBE
SUR
Anthony
SANCHEZ
GUETTE
|
STE
COLOMBE
SUR
L'HERS
Thierry
COUTEAU
STE
EULALIE
Jean-Paul
POUZENS
STE VALIERE
Gérard
DAUZAT
ST
FERRIOL
Corine
GIROD
ST
FRICHOUX
Serge
BERARD
ST
GAUDERIC
Jean-Claude
MARTY
ST
HILAIRE
Jean-Louis
CARBONNEL
|ST JEAN DE
BARROU
Michel
DIAZ
PREF11/BCLIF/CTAPjuin2026-ann3
37 ST
JEAN
DE
PARACOL
Cédric
PLICHARD
ST
JULIA
DE
BEC
Didier
AVEILHA
ST
JULIEN
DE
BRIOLA
Loïc
ALBERT
ST
JUSTE
ET
LE
BEZU
Louis
SIRE
ST
LAURENT
DE
LA
Xavier
DE
VOLONTAT
CABRERISSE ST
LOUIS
ET
PARAHOU
Marielle
BASTOU
ST
MARCEL
SUR
AUDE
Frédéric
NUNEZ
ST MARTIN DE
Pierre
BARDIES
VILLEREGLAN ST MARTIN
DES
PUITS
Henri
RIVIERE
ST
MARTIN
LALANDE
Guy
BONDOUY
ST
MARTIN
LE
VIEIL
Christian
Claude Joseph
VIE
ST
MARTIN
LYS
Rose-Marie
MANAUD
ST
MICHEL
DE
LANES
Thierry
LEGUEVAQUES
!:
ST
NAZAIRE
D'AUDE
Joël
HERNANDEZ
ST
PAPOUL
Monique
GUIRAUD (SERRES)
ST PAULET
Gérard
LAMARQUE
ST
PIERRE
DES
CHAMPS
Roland
QUINCEY
ST
POLYCARPE
Jean
LAFFONT
ST SERNIN
Emilien
GUILHEMAT
TALAIRAN
Cédric
MALRIC
TAURIZE
Thierry
MALFAIT
TERMES
Hervé
BARO
TERROLES
Raymond
FRAISSE
THEZAN
DES
CORBIERES
Philippe
PUECH
LA
TOURETTE
CABARDES
Franck
COUTERIE
TOURNISSAN
Daniel
SPAGNI
TOUROUZELLE
Serge
MARRET
TOURREILLES
Marie-Christine
PALOMINO
[ TRASSANEL
Rodolphe
COUSSEAU
TRAUSSE
MINERVOIS
Jessica
SERVET
TREILLES
Gérard
LUCIEN
TREVILLE
Véronique
CORROIR
PREF11/BCLIF/CTAPjuin2026-ann3
38 VILLENEUVE LES CORBIERES
|
TREZIERS
|
Marc
LOUVET
TUCHAN
Louis
COLOMER
VAL
DE
DAGNE
Claude
LACUBE
VAL
DE
LAMBRONNE
Marc
PANZANI
VAL
DU
FABY
Lionel
RANTRUA
VALMIGERE
Isabelle
FOUQUET
VENTENAC
CABARDES
Richard
TENA
VENTENAC EN MINERVOIS
Christian
LAPALU
VERAZA
Daniel
PALOP
VERDUN
LAURAGAIS
Jean-Pierre
GUIRAUD
VERZEILLE
Alain
COSTESEQUE
VIGNEVIEILLE
Hélène
BLASZKIEWICZ
VILLALIER
Jean-Luc
CARAYON
VILLANIERE
Dominique
DEROSIER
VILLAR
EN
VAL
Magali
ARNAUD
VILLAR
ST
ANSELME
Séverine
SERRUS
VILLARDEBELLE
Bernard
COLIN
VILLARDONNEL
Luciano
STELLA
|
VILLARZEL
CABARDES
André
Noël
PUJOL
VILLARZEL
DU RAZES
Guy
VIMAL
DU
MONTEIL
VILLASAVARY
Sarah
DANJOU
VILLAUTOU
Patrick
VIOLA
VILLEBAZY
Carine
PUECH
VILLEDAIGNE
Sylvain
MAILLARD
VILLEDUBERT
Marc
ROFES
VILLEFLOURE
Jean-Luc
ARIBAUD
:
VILLEFORT
David
ROGRIGUES
VILLEGAILHENC
Michel
SGIAROVELLO
VILLEGLY
Alain
MARTY
VILLELONGUE
D'AUDE
Marie-Claude
LAFFONT
VILLEMAGNE
Jean-François
POLVOREDA
VILLENEUVE LA COMPTAL
Hervé
ANTOINE
Alain
IZARD
PREF11/BCLIF/CTAPjuin2026-ann3
39 VILLENEUVE
LES
Anne-Marie
MAZIERES
MONTRÉAL VILLENEUVE
MINERVOIS
Alain
GINIES
VILLEPINTE
Magali
FRECHENGUES
VILLEROUGE
TERMENES
Philippe
|
MARCY
VILLESEQUE
DES
Bruno
|
ZUBIETA
CORBIERES VILLESÉQUELANDE
Aurélien
TURCHETTO
VILLESISCLE
Serge
PEROTTO
VILLESPY
Maryse
LALA-LAFFONT
VILLETRITOULS
Jacques
CACHOUX
VINASSAN
Didier
ALDEBERT
PREF11/BCLIF/CTAPjuin2026-ann3
40 Secrétariat général
PRÉFET
.
|
3e
DE
L'AUDE
Direction
du
pilotage des politiques
Liberté
publiques et de l'appui territorial
Égalité Fraternité
Bureau de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Arrêté préfectoral portant modification des membres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites de la formation
« Nature » de l'Aude
Le préfet de l'Aude, Chevalier de la
Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite, VU le code de l’environnement et notamment les articles L.341-16 à 18 et R.341-16 à 25; VU le code de l'urbanisme ; VU
le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles R.133-1
à
R.133-15
;
VU
le
décret
du
4
juillet
2022
portant
nomination
de
Mme
Lucie
ROESCH
en
qualité
de
secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ; VU
le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain
BUCQUET en qualité de préfet
de l'Aude ; VU
l'arrêté préfectoral
n° 2006-11-3744 du 6 novembre 2006 portant création, composition et
fonctionnement de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
01
mars
2024
portant
nomination
des
membres
de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites
pour
les
5
formations
spécialisées
hors
«
sites
et
Paysages
»;
VU les propositions de désignations des personnes et organismes consultés ; CONSIDÉRANT le résultat des élections municipales ; CONSIDÉRANT le courrier de l'Association
des Maires de l'Aude du 5
juin 2026 proposant la
désignation des représentants des maires
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
procéder au
changement d'un
des
membres
de
la
formation
Nature suite à une démission ; SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale de la
Préfecture
;
41 ARTICLE 1:
ARRÊTE
La
Commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites
(CDNPS)
de
l'Aude
concourt à la protection de la
nature, à
la préservation des paysages, des sites et du cadre de
vie
et
contribue
à
une
gestion
équilibrée
des
ressources
naturelles,
et
de
l'espace
dans
un
souci
de
développement
durable.
Les
cinq
formations
spécialisées
de
la
commission
(hors
formation « sites et paysages »), sont présidées par le Préfet ou son représentant. L'article
1 de l'arrêté préfectoral du 1” mars 2024 est modifié ainsi qu'il suit :
1- FORMATION
NATURE
Président
| Préfet ou son représentant
1. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT (MEMBRES DE DROIT) Directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
ou
son
représentant Directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
Titulaire
Suppléant
Nom
|
Fonction
Nom
Fonction
2. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
CD
11
Francis MORLON
Anthony CHANAUD
CD
11
Bernard DEVIC
Maire de Caves
Lilian
BARREDA
Adjoint au Maire de Caves
Adjoint au
Maire de
Alain
ESCUDIE
N
Roquefère
Michel
KOUDIJIK
Maire de Roquefère
3.
PERSONNALITÉS QUALIFIÉES
EN
MATIÈRE
DE
PROTECTION
DES
SITES,
DU CADRE
DE
VIE
ET DES SCIENCES
DE
LA NATURE, DES REPRÉSENTANTS
D'ASSOCIATIONS AGRÉÉES
DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET LE CAS ÉCHÉANT DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES ET SYLVICOLES Yves ROULLAUD
LPO
Boris NOYERE
Aude Claire
Jean-Christophe
.
CHABALIER
CRPF
Christine ROQUES
ECCLA
Fédération
Ch
Pierre ntpiay
|Fedéretion
Chasseurs!
EN ANIDEZ
Fédération Pêche
de l'Aude
4. COLLÈGE
DES PERSONNES AYANT COMPÉTENCE EN
MATIÈRE DE
PROTECTION
DE LA
FLORE ET DE LA FAUNE SAUVAGE AINSI QUE
DES MILIEUX NATURELS.
42 Benoît PUJOL
Directeur de recherche du Centre National de la
Recherche Scientifique et vice-président de
l'Université de Perpignan Via Domitia
Françoise VIALA
Société d'études scientifiques de
Daniel VIZCAÏNO
Société d’études
scientifiques de l'Aude
Fenouillèdes
l'Aude
Parc Naturel Régional
de
Parc Naturel
Régional de la
Loriane FAVIER
Corbières-
ANBÉIqUe
Narbonnaise en
MASVIDAL
Méditerranée
ARTICLE 2 : Le reste sans changement. ARTICLE 3: Le
présent arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
administratif devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier, soit par courrier adressé au 6 rue
Pitot —- CS 99002 - 34063
Montpellier Cedex
02, soit
par voie
électronique
sur
le site
https://www.citoyens.telerecours.fr, dans
un
délai de
2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. ARTICLE 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aude est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
dont
une
copie
sera
adressée aux membres du conseil.
Fait à Carcassonne, le 8 juin 2026 Pour le préfet et par délégation La secrétaire générale de la Préfecture
CH
43