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Compte-Rendu - Compte rendu CM 27.03.2018
Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 27.03.2018)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2018
Après avoir constaté le quorum, Monsieur le Maire a ouvert la séance. Le compte rendu du conseil municipal du 13
mars 2018 a été adopté à l’unanimité.
1ER POINT – BUDGET GENERAL
Le Compte de Gestion 2017, le Compte administratif 2017 et l’affectation de résultat du budget général ont été
approuvé à la majorité (abstention de Isabelle HENRY et Xabi LARRE) comme suit
- Excédent de fonctionnement cumulé : 648 519,54 €
- Déficit d’investissement : 634 572,04 €
- Excédent des restes à réaliser : 45 600,00 €
- Résultat reporté en recette de fonctionnement 2018 : 11 837,07 €
2ème POINT - BUDGET DU TRAIN DE LOISIR
Le Compte de Gestion 2017, le Compte administratif 2017 et l’affectation de résultat du budget du train de loisir ont
été approuvé à la majorité (abstention de Isabelle HENRY) comme suit
- Excédent de fonctionnement cumulé : 69 315,42 €
- Excédent d’investissement : 105 869,49 €
- Résultat reporté en l’état sur 2018
3ème POINT – BUDGET DE L’EAU
Le Compte de Gestion 2017 et le Compte administratif 2017 du budget de l’eau ont été approuvé à l’unanimité comme
suit
- Excédent de fonctionnement cumulé : 77 057,93 €
- Excédent d’investissement : 73 466,57 €
- Déficit des restes à réaliser : 10 500 €
4ème POINT – BUDGET DU VILLAGE VACANCE
Le Compte de Gestion 2017, le Compte administratif 2017 et l’affectation de résultat du budget du village-vacance ont
été approuvé à l’unanimité comme suit
- Excédent de fonctionnement cumulé : 12 916,57 €
- Déficit d’investissement : 12 763,52 €
- Résultat reporté en recette de fonctionnement 2018 : 153,05 €
5ème POINT – CLOTURE DU BUDGET DE L’EAU
Considérant le transfert de la compétence Eau à la Communauté d’Agglomération Pays Basque au 01/01/2018, le
Conseil municipal se prononce à l’unanimité pour
- La clôture du budget annexe de l’eau et la réintégration du passif et de l’actif au budget principal de la
Commune,
- Le transfert à la Communauté d’Agglomération Pays Basque de 10.500 € de restes à réaliser en dépense,
- Le transfert des résultats de clôture au budget principal de la Commune. 6ème POINT –GESTION DE PERSONNEL
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité de transformer un poste d’adjoint administratif de 21 heures par semaine
en emploi de rédacteur à 24 heures par semaine à compter du 01/05/2018.
Fin de séance.
Le secrétaire de séance,
Emmanuel DUPLACEAU.