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Ordre du Jour - oj 2014 06 20 0 Document publié le Jeudi 12 juin 2014 par la commune de Château-Thierry. Lien du pdf (Ordre du Jour - oj 2014 06 20 0)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Télécommunications et internet, Département de l'Aisne République Française

VILLE DE CHATEAU-THIERRY

Le 12 juin 2014

N/REF: JKJMN/ND

Chers collègues,

Par décret en date du 26 mai 2014, le Ministre de l'Intérieur a fixé la date des élections sénatoriales au dimanche 28 septembre 2014. Ce même décret convoque l'ensemble des conseils municipaux pour la désignation de leurs délégués et de leurs suppléants, qui doit impérativement se dérouler le vendredi 20 juin 2014.

Je vous prie donc de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra :

Le vendredi 20 juin 2014 à 20h

(Salon de la Légion d'Honneur)

ORDRE DU JOUR :

e Désignation des suppléants pour les élections sénatoriales

Je vous prie d'agréer, chers collègues, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Place de l'Hôtel de Ville - B.P. 20198 - 02405 Château-Thierry Cedex Tél : 03.23.84.86.86 - FAX 03.23.84.86.99

email : contact@ville-chateau-thierry.fr

www.chateau-thierry.frLiberté Liberté Égalué » Fraterelé + Frateralté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE L’AISNE

PREFECTURE

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES

Bureau de la réglementation générale et des élections

ARRETE relatif à la désignation des délégués

des conseils municipaux en vue de l'élection

des sénateurs

LE PREFET DE L'AISNE,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code électoral, notamment ses articles L.280 à L.293, LO.286-1, LO.286-2, R.131 à

R.148 ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-15 à L.2121-18, L.2121-26 et L.2122-17 ;

VU la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, . des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

VU Ia loi n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs ;

VU le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-4093 du 17 mai 2013 ;

VU ie décret n° 2013-1289 du 27 décembre 2013 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des D.O.M., de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et Saïnt-Pierre-et-Miquelon ;

VU le décret n° 2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

Vu la circulaire NOR/INTA/1411886C du 2 juin 2014 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

SUR la proposition de Monsieur le Secrétaire Général,

ARRETE

ARTICLE 1 Les conseils municipaux du département de l'Aisne se réuniront le vendredi 20 juin 2014 en vue de la désignation de leurs délégués et suppléants, chargés de participer, à LAON, le dimanche 28 septembre 2014, à l'élection des trois sénateurs du département.

EE

2, rue Paul Doumer - CS 20656 — 02010 LAON CEDEX — Téléphone : 03.23.21,82.82 — Télécopie : 03.23.20.69.58 — Serveur vocal : 03,23.21.82.80 Site Internet: www.aigne.gouv.fr - Courriel : prefecture@aishe. gouv.fr-2-

ARTICLE 2- Le nombre de délégués et de suppléants à désigner pour chacun des conseils

municipaux est précisé dans le tableau joint en annexe.

À- Le nombre de délégués

1) Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le nombre de délégués est fixé en

fonction de l'effectif légal du conseil municipal résultant du dernier renouvellement général de mars 2014:

- 1 dans les conseils municipaux de 7 et 11 membres,

- 3 dans les conseils de15 membres,

- 5 dans les conseils de 19 membres,

- 7 dans les conseils de 23 membres,

- 15 dans les conseils de 27 et 29 membres.

Les délégués sont élus parmi les conseillers municipaux.

2) Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, tous les conseillers municipaux en fonctions sont délégués de droit.

3) Dans les communes de 30 800 habitants et plus, tous les conseillers municipaux en

fonctions sont délégués de droit.

Des délégués supplémentaires, élus parmi les électeurs de la commune, doivent en outre être

désignés à raison de 1 par tranche entière de 800 habitants au dessus de 30 000 habitants.

4) Cas de communes associées : le calcul du nombre de délégués à élire s'effectue en

traitant la commune principale et les communes associées chacune à part. Pour ce faire, il convient de définir fictivement, à partir de la population municipale authentifiée au 1° janvier 2014, ce que serait l'effectif légai du conseil municipal. Le nombre de délégués et de suppléants correspond à la somme de ce que chaque ancienne commune aurait eu droit.

B- Le nombre de suppléants

1) Des suppléants sont élus dans toutes les communes. Ces suppléants sont appelés à

remplacer les délégués des conseils municipaux lors de l'élection des sénateurs en cas de refus, de décès, de perte des droits civiques et politiques, d'empêchement ou de cessation des fonctions de conseiller municipal de ces délégués.

- dans les communes de moins de 9 000 habitants, les délégués suppléants sont élus parmi les

conseillers municipaux mais si leur nombre est supérieur au nombre de conseillers municipaux, ils peuvent être élus parmi les électeurs de la commune ;

- dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, les délégués suppléants sont élus parmi les électeurs de la commune ;

- dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués suppléants sont élus parmi les électeurs de la commune. ‘

2) Le nombre de suppléants est de 3 quand le nombre de délégués est égal ou inférieur à 5.

Le nombre de suppléants est augmenté de 1 par tranche de 5 délégués titulaires ou fraction de 5 délégués y compris supplémentaires et, le cas échéant, de 1 pour la dernière tranche lorsque celle-ci est inférieure à 5. :-3-

3) Le nombre de suppléants est donc déterminé par rapport au nombre :

- de délégués élus dans les communes de moins de 9 000 habitants,

- de délégués de droit dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants,

- de délégués de droit et de délégués supplémentaires dans les communes de 30 800 habitants et plus.

4) Dans les communes de 9 000 habitants et plus où tous les conseïllers municipaux sont

délégués de droit, les sièges vacants au sein du conseil municipal au moment de l'élection des suppléants ne sont pas pris en compte pour le nombre de suppléants à élire.

ARTICLE 3- Les conseillers municipaux qui n'ont pas ia nationalité française ne peuvent ni

être membres du collège électoral sénatorial ni participer à l'élection des délégués, des délégués supplémentaires et des suppléants.

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, où les membres du conseil municipal sont

délégués de droit, les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française sont remplacés tant pour la désignation des délégués supplémentaires et des suppléants que pour l'élection des sénateurs par les candidats de nationalité française venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés lors de la dernière élection municipale. Dans le cas où il ne peut

pas être fait appel au suivant de liste, les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne sont pas remplacés.

Les maires et les adjoints qui ont remis leur démission, mais dont la démission n’est pas

devenue définitive à la date du 20 juin 2014 peuvent participer au scrutin. À l’inverse, les maires, adjoints ou conseillers municipaux dont la démission est devenue définitive à cette date ne doivent pas participer au scrutin.

Les conseillers municipaux dont la démission est définitive à compter de leur démission par

le maire ne peuvent pas participer au scrutin.

ARTICLE 4- La population détermine le mode de scrutin applicable dans chaque commune :

1). Dans les.communes de moins de 1 000 habitants, l'élection des délégués et celle des

suppléants a lieu séparément. Le conseil municipal procède à l'élection des suppléants aussitôt après l'élection des délégués. Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste qui peut ne pas être complète. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. Le vote a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. :

2) Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les délégués et les délégués

supplémentaires, et leurs suppléants sont élus simultanément sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

ARTICLE S.- Le Secrétaire Général de la Préfecture, les Sous-Préfets et les Maires des

communes de l’Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie et notifié par écrit à tous les membres du conseil municipal en

exercice par les soins du maire qui leur précisera le lieu et l'heure de la réunion.

FataLAON ke | 1 AUIR 2016

Poue le Préfet

Le Série GénéAnnexe à l'arrêté relatif à la désignation des délégués des conseils municipaux

en vue de l'élection des sénateurs

Population Nombre de Nombre de COMMUNE autnentiflée au conseillers Mods de scrutin Nombre de délégués

À janvier 2014 municipaux délégués titulaires! suppléants

LE CHARMEL 323 ñ scrutin majoñtalre à 2 tours 4 3

JCHARMES 1681 1 a Da 6 3

CHARTEVES 364 at sondin meforitate À 2 tour 1 3

ICHASSEMY 807 16 scsi mejoriteire à 2 tours 3 3

ICHÂTEAU-THIERRY 14413] 33 Se TE Mira 33 8

CHATILLON-LES-SONS 86) 7 scrutin majoritaire à 2 tours 4 3

CHATILLON-SUR-OISE 126] ai scrutin mafositaire à 2 ours 1 3

CHAUDARDES 88) 7 £crulln rnajpdtaire à 2 fours 4 3

CHAUDEN 258) 1 seruiin majoritaire à 2 tours 4 3

CHAUNY 11771 33 serait de ist panne ÉD ren ones 33 9

ICHAVIGNON 769) 146 scruiin majoiitake à 2 iours 3 F2

CHAVIGNY 146 4 soruiin majoritaire à 2iours 4 3

CHAVONNE 491 #1 scrutin majoritaire à 2 tours 1 3

CHÉÈRET 123 #1 serutin malontaise 4 2 tours 1 3

ICHERMIZY-AILLES 101 11 svrutin majorlaire à 2 tauts 1 3

CHERY-CHARTREUVE 339) 41 scrutin majoritaire à 2 fours 4 3

ICHERY-LES-POUILEY 876 4 saulin majoñlale à 2 Lours 3 3

CHERY-LES-ROZOY 107) 11 scrutins majoritaire à 2 fours 1 3

CHEVENNES 141 1i scrutin majoritaire à 2 tours 1 3

ICHEVREGNY 194; 1 scrutin majoritaire à 2 touts 4 3

CHEVRESIS:MONCEAU 363 "1 or métier à 2laus 1 3

ICHEZY-EN-ORXOIS 362] it sonsin majoritaire à 2 tours 1 3

CHEZY-SUR.MARNE 1320) 16 Sd eue D 3 3

CHIERRY 1048 15 Done 4 EN D LU ie 3 3

CHIGNY À48] 11 scruits majoritaire à 2 tours 1 3

CHIVRES-EN-LAONNO!S 370! 1 étrutin mojcdteira à 2 tours 4 3

CHIVRES-VAL 584 16 scrulin mejoitairs à 2 tours 3 3

ICHIVY-LES-ETOUVELLES 804 15 scrutin majoñaire à 2 tours 3 3

CHOUY 395; 1" scrutin majoritaire à 2 iours 4 4

ICIERGES 73! 7 scrutin enajoñtaire à 2 tours 4 3

ICILLY 223 11 scrutin majoralre à 2 Wurs 1 3

ICIRY-SALSOGNE 878 15 sotutin majoritaire à 2 fours 3 3

CLACY-ET-THIERRET aat it SGrulln majoritaire à 2 tours 1 3

ICLAIRFONTAINE 571 15 Scraiin majoritaire à 2 tours 3 3

ICLAMECY 222 1 genutlh malodiaire à 2 tours 1 3

ICLASTRES 615. 15 S6rutIn meJositalre à 2 tours 3 3

ICLERMONT:-LES-FERMES 123; 1 senin méjartaire à 2 tours 1 8

ICOEUVRES-ET-VALSERY 462 1 senutin majoatairs à 2 tours 1 3

COINCY 1312 18 Re ne one 3 3

COINGT TE 7 sctuiln majerisire à 2 tours 1 3