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Déliberation - DELIB n°2026.45 Maintien reglement budgetaire et financier commune de Cadaujac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°2026.45 Maintien reglement budgetaire et financier commune de Cadaujac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213300809-20260423-DELIB2026_45-DE
Membres
en
exercice
:
29
Membres
présents :
20
Suffrages
exprimés
:
28
VOTE POUR :
28
CONTRE :
0
Abstention :
0
DELIBERATION
2026-45
MAINTIEN
DU
RÈGLEMENT
BUDGÉTAIRE
ET
FINANCIER
DE
LA
COMMUNE
DE
CADAUJAC
DECISION
Rapporteur
: Madame
Stéphanie
REMAZEILLES,
Maire
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'adoption
du
règlement
budgétaire
et financier
de
la commune
en
date
du
9 février 2022
;
Vu
la délibération
du 2
juillet 2025
portant
mise
à jour dudit
règlement
;
Considérant
que
le règlement
budgétaire
et financier est obligatoire
pour
les communes
de
plus
de
3500
habitants
;
Considérant
qu'il convient
d'assurer
la continuité
des
règles
budgétaires
et financières
de
la
commune
dans
l'attente
de
son
actualisation
;
Après
en
avoir délibéré,
DÉCIDE
:
Article
1 : De
maintenir
le règlement
budgétaire
et financier
actuellement
en
vigueur,
tel qu'adopté
le
9 février 2022
et modifié
par délibération
du
2 juillet 2025,
jusqu'à
l'approbation
du
nouveau
RBF.
Article
2
: D'autoriser
Madame
la Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
Fait le jour,
mois
et an
que
dessus
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Alexandrie
BRASSART,
secrétaire
de
séance
Stéphanie
REMAZEILLES,
Maire DEPARTEMENT DE
LA
GIRONDE
KARKKRRERKRARERE EXTRAIT
DU
REGISTRE
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
Publié
le
SO
ID
: 033-213300809-20260423-DELIB2026
45-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CADAUJAC
Séance
Ordinaire
du
: 23
AVRIL
2026
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
29
Aujourd'hui,
vingt-trois
avril
deux
mille
vingt-six
, le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Cadaujac
s'est
réuni,
en
Mairie
de
Cadaujac,
sous
la présidence
de
Mme
REMAZEILLES
Stéphanie,
Maire,
sur convocation
en
date
du
21
avril 2026.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: 20
Mme
REMAZEILLES
- M.
VAUTRIN
- Mme
MARTIN
- M.
MERIAU
- Mme
BRASSART
-
M.
GARCIA
- Mme
BOUYER
- Mme
LABEDAN
- M.
PIERRIS
- Mme
ELOI - M.
LARDEAU
- Mme
ROUSSELOT
-
M.
SABRI
- Mme
DESPRATS
- Mme
BONNIER
— M.
THOMAS
- Mme
NOLEAU
-
M.
MONGE
- M.
LOUAIL
- Mme
GAY
ÉTAIENT
EXCUSÉS :
9
M.
MOREAU
donne
procuration
à Mme
MARTIN
Mme
MARTINEZ
donne
procuration
à M.
VAUTRIN
Mme
DELANGHE
donne
procuration
à M
MONGE
M.
DALRUE
donne
procuration
à Mme
BRASSART
Mme
DURAND
donne
procuration
à M.
MERIAU
M.
CHOLLET
donne
procuration
à Mme
REMAZEILLES
M.
PINEAU
donne
procuration
à M.
LARDEAU
Mme
DI BENEDETTO
donne
procuration
à Mme
GAY
M.
RIDET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
BRASSART
Alexandrie
LA
SÉANCE
EST
OUVERTE