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Procès Verbal - Compte Rendu du 25 JANVIER 2017
Document publié le Mercredi 21 décembre 2016 par la commune de Wolschheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu du 25 JANVIER 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Mairie Département du Bas-Rhin de WOLSCHHEIM Arrondissement de Saverne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L‘an deux mil dix-sept le vingt-cinq janvier à vingt heures zéro minutes le Conseil Municipal de la Commune de Wolschheim régulièrement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marc GITZ Maire
Sous la présidence de M. Jean-Marc GITZ Maire
Etaient présents : MM. : Claude BOEHM 1er adjoint, Martine ADLOFF 2ème adjointe, Roland SCHAULI 3ème adjoint, Yannick BRUHL, Doris LOTZ, Ludovic MEHL, Michèle RICHERT, Véronique WENDLING.
Avec excuses : Christian ANTONI, Cédric MEHL
ORDRE DU JOUR
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 21 DECEMBRE 2016 3. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAVERNE-MARMOUTIER-SOMMERAU : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLECT)
4. OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
5. TRAVAUX INTERIEURS DE L’EGLISE
N°001/2017 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité désigne Monsieur Ludovic MEHL.
N°0002/2017 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 21 DECEMBRE 2016
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2016.
N°003/2017 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAVERNE-MARMOUTIER- SOMMERAU : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLECT) Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C-IV du code général des impôts, il est créée au sein de la Communauté de Communes, une Commission Locale d’Evaluation des transferts de charges (CLECT).
La CLECT est chargée d’évaluer les transferts de charges et de se prononcer lors de tout nouveau transfert de charges.
Chaque Conseil Municipal des Communes Membres de l’EPCI dispose d’au moins un représentant au sein de cette Commission. Cela permet de garantir une juste représentation des parties engagées.
La qualité de ces représentants ne fait pas l’objet de dispositions particulières. Un Conseiller Municipal peut donc siéger à la fois au sein de l’organe délibérant de l’EPCI et à la Commission d’évaluation des charges.
La Commission élit son Président ainsi qu’un Vice-Président parmi ses Membres. Le Président a pour mission de convoquer la Commission et de déterminer l’ordre du jour. Il préside les séances et, en cas d’absence, est remplacé par le Vice-Président. La Commission peut faire appel, pour l’exercice de sa mission à des experts. La Commission doit établir un rapport sur l’évaluation des charges transférées. Celui-ci est ensuite soumis aux Conseils Municipaux pour approbation. L’évaluation est adoptée si une majorité qualifiée de Conseils Municipaux donne son accord.
La Communauté de Communes de Saverne-Marmoutier-Sommerau se compose d’un délégué par commune membre et 3 délégués pour Saverne.
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,
Vu la délibération 2017-08 de la Communauté de Communes de Saverne-Marmoutier- Sommerau
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité
de désigner M. GITZ Jean-Marc Maire comme représentant de la Commune à la CLECT.
N°004/2017 OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le besoin d’ouvrir une ligne de trésorerie pour le financement des travaux de voirie des rues du Wangenberg, et des Pâturages dans l’attente des subventions.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité :
D’ouvrir une ligne de trésorerie avec la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de 60 000 € pour une durée de un an au taux Euribor 3 mois + marge de 0,80 point. Les frais pour la commission d’engagement se monteront à 150 € payables à la signature du contrat. D’autoriser le Maire à signer le contrat de prêt avec la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel.
005/2017 TRAVAUX INTERIEURS DE L’EGLISE
Dans le cadre des travaux intérieurs de l’église, le Conseil Municipal accepte la participation des conseils de fabrique à hauteur de 48 566,19 €.
Suite à l’accord des conseils de fabrique, cette participation sera versée comme suit :
Selon l’avancement des travaux, en fonction des différentes demandes d’acompte des entreprises.
Le solde sera versé à l’achèvement des travaux.
La séance est levée à vingt et une heures quinze minutes.
Suivent au registre les signatures des conseillers présents. Jean-Marc GITZ Jean-Claude BOEHM Martine ADLOFF Maire 1er adjoint, 2ème adjointe,
Roland SCHAULI Christian ANTONI Yannick BRUHL 3ème adjoint, Conseiller, Conseiller, Abs. avec excuses
Doris LOTZ Cédric MEHL Ludovic MEHL Conseillère, Conseiller, Conseiller, Abs. avec excuses
Michèle RICHERT Véronique WENDLING.
Conseillère, Conseillère.