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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 168 Creation emploi permenent adj technique TNC 27h
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 168 Creation emploi permenent adj technique TNC 27h)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
ÿe *ORTHE EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 13/12/2023 Ë R $ \ ]
2aRRIGANS À V DES DELIBERATIONS nee DS ID : 040-200069417-20231212-2023 168-DE
Nombre de conseillers en exercice : 45
eu Nombre de conseillers présents : 37 Délibération n°2023-168 : Nombre de conseillers votants : 41
Date de la convocation : 06 12 2023 dont « pour » : #1 dont « contre » : (eo)
abstention : oO
| Obj et : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet (27h) |
L’an deux mille vingt-trois, le douze du mois de décembre à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Cauneille, salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian
DAMIANI, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE,
Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS,
Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE,
Didier MOUSTIFE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE, Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Marie Josée SIBERCHICOT, Régine TASTET, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Sophie ROBERT, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE, Suppléants : Luc DE MONSABERT
Étaient excusés : Stéphane BELLANGER, Guy BAUBION BROYE
Procurations: Dominique DUPUY à Jean-François LATASTE, Estelle LEVI à Bernard DUPONT,
Liliane MARBOEUF à Isabelle DUPONT -BEAUVAIS, Sandrine DARRICAU-DUFAU à Christel ROLLO,
Absents : Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Henri LALANNE
Secrétaire de séance : Jean-Luc SEMACOY
PPS RP PR PP PP PP PP PR PP PP PR PP PSP PR PP PP PP PR PP PP PP PP PP PP PP PP PASSA
Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, par lequel les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de l'établissement ; VU l'avis favorable rendu par le Comité Social territorial
Le Président informe l’assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque: établissement sont créés par l'organe délibérant de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d'augmenter le temps de travail d’un agent en charge de l’entretien des bâtiments publics
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de créer à compter du 1° janvier 2024 l'emploi suivant :
QUOTITE QUOTITE
NOMBRE DE HEBDOMADAIRE HEBDOMADAIRE
. | POSTES E à en centièmes en minutes
ST
Adjoint technique 27,00h 27h00 1
Délibération CC n°2023-168 en date du 12 décembre 2023 p. 1/2 Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le 13/12/2023
ID : 040-200069417-20231212-2023 168-DE
e D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documen
du dossier,
= DE PRÉCISER que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet ; " D’ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1® janvier
2024,
= Monsieur le Président est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier. = La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2023-168 en date du 12 décembre 2023 p. 2/2