Procès Verbal - pv Seaence du 21 MARS 2023

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Procès Verbal - pv Seaence du 21 MARS 2023 Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Boz. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seaence du 21 MARS 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Banque, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 21 mars 2023

Procès-verbal

Commune de

NOMBRE DE CONSEILLERS L'an deux mille vingt-trois et le vingt-et-un du mois de mars à vingt heures, le

En exercice : 15 Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni en Présents : 14 session ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Boz sous la

Votants : 14 présidence de Monsieur GIRAUD Alain, Maire.

Date de convocation : 17.03.2023

Présents : Excusés :

GIRAUD Alain BOYAT Dominique MONIN Isabelle

PEULET Denis BESSARD Sébastien RIGET Christian

RALLIER Richard THEVENARD Nathalie GUICHARD Coralie Absents :

PEDEUX Patrick MARTIN Elise MONIN Alain BURAVAND Mélaine

PERRONE Thierry GIRAUD Guillaume

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un

secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Le Conseil municipal désigne Richard RALLIER pour remplir cette

fonction qu'il accepte.

ORDRE DU JOUR

x Délibération sur l'installation d’un nouvel abri x Délibération rétrocession au domaine public

bus Rue de la Mortelle d’une bande de terrain

x Délibération sur l’autorisation d'occupation du x Délibération sur la vente de peupliers

domaine public pour l'installation d’un salon de x Délibération pour le déclassement d’un chemin coiffure ambulant communal

X Délibération sur l’embellissement du village Entretien du jardin pédagogique

X Délibération sur l'ouverture d’un compte X Informations diverses épargne temps | . pare p x Questions diverses

APPROBATION DERNIER PROCES-VERBAL

Le procès-verbal de la séance du 17 janvier est adopté à l'unanimité.

INSTALLATION D’UN NOUVEL ABRI BUS RUE DE LA MORTELLE

Délibération 2023N°03-01DE

Le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d'améliorer le service rendu aux usagers des transports

publics routiers non urbains et scolaires prend en charge la fourniture et la pose d’abris-voyageurs.

Monsieur le Maire explique qu'il revient à la commune de construire la dalle en béton nécessaire pour

poser l'abri, le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes prend en charge 80% du coût de ces travaux puis

fournit et pose à leur charge l’abri.

Au vu de cette aide régionale, Monsieur le Maire propose le remplacement de l’abri Voyageurs « rue de la

Mortelle » ;

SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,

— ACCEPTE le remplacement d’un abri-voyageur « rue de la Mortelle »

— AUTORISE le Maire à déposer les demandes de dossiers ;

— AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

Page 1 sur 5AUTORISATION D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’'INSTALLATION

D'UN SALON AMBULANT

Délibération 2023N°03-02DE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que depuis le jeudi 05 août 2021, Mme MARQUET Véronique,

représentante du salon « RIVAGES » est autorisée à occuper le terrain communal à titre gracieux les jeudis

et vendredis des semaines impaires. Cette mise à disposition gratuite avec mise à disposition de l'électricité,

avait pour but d'aider Mme MARQUET à lancer son activité en permettant aux administrés l’accès à un

service de proximité.

Le 15 février dernier, Monsieur le Maire et les adjoints ont rencontrés Mme MARQUET afin de faire le point

sur son activité. Après discussion, afin d’amortir les frais d'électricité attenants au fonctionnement du salon,

les élus ont proposés la mise en.place d’une redevance d'occupation du domaine public pour un montant

de 150 € par an, sous réserve de validation par le conseil municipal. En contrepartie, Mme MARQUET

demande un paiement de cette redevance en deux échéances et l'autorisation d'occuper le terrain

communal les mercredis et jeudis des semaines impaires.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette demande et de fixer la

redevance d'occupation du domaine public.

LE CONSEIL MUNICIPAL OUÏ L’EXPOSE DU MAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,

— AUTORISE l'occupation du domaine public par le salon de coiffure ambulant « RIVAGES » les mercredis

et jeudis des semaines impaires sur le terrain communal ;

— Aix la redevance d'occupation du domaine public à 150 € par an payable en deux échéances ;

- Dir que la redevance sera facturée les 15 juin et 15 décembre de chaque année ;

— Dir que pour l’année 2023, la première échéance sera proratisée au nombre de mois d’avril à juin ;

— DIT que la convention d'occupation prendra effet à partir du 1° avril 2023 ;

— AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Délibération 2023N°03-03DE

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements

publics,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article

34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par

l'organe délibérant; et que celui-ci doit mentionner sur quels grades et à quel niveau de rémunération il

habilite l'autorité à recruter,

Vu la délibération en date du 8 septembre 2011 portant modification du tableau des emplois communaux

à compter du 1er janvier 2012,

Vu la délibération en date du 20 juin 2013 portant modification du tableau des emplois communaux à

compter du 1er septembre 2013,

Vu la délibération en date du 17 avril 2014 portant modification du tableau des emplois communaux à

compter du ler juin 2014,

Vu la délibération en date du 15 octobre 2015 portant modification du tableau des emplois communaux,

Vu la délibération en date du 24 janvier 2019 portant modification du tableau des emplois communaux à

compter du 1° mars 2019,

Vu la délibération en date du 24 mai 2022 portant modification du tableau des emplois communaux à

compter du 1° juin 2022,

Monsieur le Maire expose les faits conduisant à prévoir la réorganisation des emplois communaux :

Il rappelle qu’un premier ajustement du temps de travail de Mme LOIZEAUX a été fait en juin 2022 pour lui

permettre de seconder l'agent communal. Sa durée hebdomadaire de travail était passée de 2.75h à 8.75h.

L'année 2022 était une année «test » permettant d'évaluer le nombre d'heure réel demandant son

Page 2 sur 5complément d'activité.

Considérant que Mme LOIZEAUX a effectué 80 heures complémentaires sur l’année 2022, Monsieur le

Maire propose d'augmenter sa durée hebdomadaire à 11.75h.

LE CONSEIL MUNICIPAL OUÏ L’EXPOSE DU MAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE

— ACCEPTE les propositions telles que présentées,

— Fixe le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité selon le tableau annexé,

— AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste.

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE

CADRE POSTES POSTES DUREE TEMPS DE

SERUIEE BEM EM EO) D'EMPLOIS POURVUS VACANTS TRAVAIL

Technique Agent technique Adjoint 1 0 1:TC polyvalent technique

Agent technique Adjoint 1 0 1:11./5H

polyvalent technique

Administratif! Adjoint administratif Adjoint 1 0 TC Secrétaire de Mairie — de | administratif

2000 habitants

INSTAURATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

Délibération 2023N°01-04DE

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique

territoriale ;

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 28 février 2023.

Le Maire indique qu'il est institué dans la collectivité de Boz, un compte épargne-temps. Ce compte permet

à leurs titulaires d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. || est ouvert à la demande

expresse, écrite, et individuelle de l’agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.

Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 ; l'option de maintien sur le CET de jours

épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite. Les jours que l’agent a choisi de maintenir sur

son CET pourront être utilisés sous forme de congés.

L'alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l'agent avant la fin de

chaque année civile.

Ilindique que l'autorité territoriale est tenue d'ouvrir le CET au bénéfice du demandeur dès lors qu’il remplit

les conditions énoncées ci-dessous. Les nécessités de service ne pourront lui être opposées lors de

l'ouverture de ce compte mais seulement à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le compte

épargne temps.

Il précise, dès lors, qu'il convient d'instaurer les règles de fonctionnement suivantes :

La collectivité autorise l'indemnisation ou la prise en compte au sein du RAFP des droits épargnés :

ler cas : Au terme de l’année civile, le nombre de jours inscrits sur le CET ne dépasse pas T5 :

l'agent ne peut alors utiliser les droits épargnés qu’en prenant des jours de congés.

Ÿ 2e cas : Au terme d’une année civile, le nombre de jours accumulés sur le CET est supérieur à 15. Les 15 premiers jours ne peuvent toujours être utilisés que sous la forme de jours de congé.

Page 3 sur 5Pour les jours au-delà du 15e, une option doit être exercée, au plus tard le 31 janvier de l’année

suivante :

- le fonctionnaire opte, dans les proportions qu'il souhaite : pour la prise en compte des jours

au sein du régime de retraite additionnelle RAFP, pour leur indemnisation ou pour leur

maintien sur le CET.

- l'agent contractuel opte, dans les proportions qu’il souhaite : soit pour l'indemnisation des

jours, soit pour leur maintien sur le CET

Il précise que les bénéficiaires de ce compte épargne temps sont les agents titulaires ou contractuels

de la collectivité à temps complet où à temps non complet.

SUR QUOI, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À 13 voix POUR ET 1 ABSTENTION

— ACCEPTE la proposition de M. le Maire,

— AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

RETROCESSION AU DOMAINE PUBLIC D’UNE BANDE DE TERRAIN

Délibération 2023N°03-05DE

Monsieur le Maire explique que le terrain cadastré OA 1020 a été divisé en trois terrains à bâtir. Lors du

bornage, il ressort que le fossé communal a été établi sur une bande de terrain privé de cette même

parcelle. Afin de régulariser la situation et de remettre le fossé sur le domaine public, le fossé a été borné

pour être rétrocédé à titre gratuit à la commune.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d'accepter la rétrocession à la commune de la bande de terrain

cadastrée OA n°1020p Lot E sur le plan d’alignement annexé à la présente délibération.

SUR QUOI, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE

— ACCEPTE la rétrocession de la parcelle cadastrée OA 1020p Lot E à titre gratuit au domaine communal

— DIT que la commune ne devra pas s'acquitter de frais notariés,

— AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

VENTE DE PEUPLIERS

Rapporteur : PEULET Denis

La commission bois s’est réunie afin de définir la vente de peupliers 2023. Au total 160 peupliers répartis

au Port Celet (105) et au lieu-dit les Oignons (55) peuvent être mis en vente.

Il convient alors d'envoyer un appel d'offres à plusieurs prestataires en demandant une réponse avant le 30

avril, un bucheronnage avant le 31.12.2023 sauf en zone inondable où la replantation devra se faire avant

l'hiver.

DECLASSEMENT D'UN CHEMIN COMMUNAL

Délibération 2023N°03-06DE

Monsieur le Maire rappelle que par la délibération N°2022N°09-10DE du 27 septembre 2022, le conseil

municipal à accepté la vente d’une parcelle d’environ 1 010 m? représentant une partie du chemin

communal « les Condamines » au Groupe ATLANTIC.

Afin que cette vente puisse aboutir, il convient maintenant de déclasser la partie du chemin communal

attenant à cette vente telle qu’annexée à la présente délibération.

Considérant que le déclassement de la partie du chemin communale concernée n’est pas soumis à enquête

publique et que cette décision relève de la compétence du conseil municipal, Monsieur le Maire invite

l'ensemble des membres présents à se prononcer.

Page 4 sur 5SUR QUOI, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE

— ACCEPTE le déclassement de la partie du chemin communal « les Condamines » telle que délimitée et

cadastrée À n°1560p sur le plan de division annexé à la présente délibération ;

— DIT que la commune ne devra pas s'acquitter de frais notariés ;

— AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

ENTRETIEN DU JARDIN PEDAGOGIQUE

Monsieur le Maire donne lecture du mail de M. MATHY, en charge du jardin pédagogique, demandant avis

et soutien du conseil municipal pour le rafraichissement de cet espace communal.

Selon ses propositions, le conseil municipal décide que la clôture abîmée devra être supprimée, que M.

RALLIER Richard effectuera la taille des pommiers puis que le panneau à l'entrée du jardin pourra être refait

(plastifié et installé sur un support rigide).

OLA SRE SNIAATETES

OPERATION VILLAGE PROPRE

L'association Anim’Boz organise, conjointement avec la commune, l'opération village propre. L'ensemble

des conseillers municipaux sont invités à prendre part à cette opération.

CITY STADE

Un prestataire s’est présenté ce jour en mairie pour proposer une installation de city stade. Cette

installation peut aller de la mise en place d’un équipement unique (cage de foot, panier basket, etc.) à

l'aménagement complet d’un espace. Le dossier est classé sans suite.

QUESTIONS DIVERSES

Rue de la mortelle : les travaux HT ne passeront pas par cette voie.

Etat des routes : une réserve sera émise lors de la réception des travaux par le Syndicat des Eaux Saône

Veyle Reyssouze en raison de la mauvaise réfection de la rue de Montrillon et la route des Loyons. Le

chantier n’a pas bénéficié de la préparation appropriée lors de la réfection.

Budget voirie : afin d'établir quels travaux sont prioritaires pour la voirie communale et permettre une

bonne affectation des crédits au budget 2023, la commission voirie est invitée à se réunir.

Bibliothèque : afin de terminer les travaux de peinture déterminés lors de la réunion du 24 novembre 2022,

monsieur le Maire explique que la peinture sera achetée par la commune mais que les bénévoles sont

invités à effectuer les travaux. Une boîte dédiée à la réception des livres est en cours de réalisation par un

membre du conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé et l’assemblée n'ayant plus de question, la séance est levée à 21h15.

Secrétaire de Séance Ainsi fait et délibéré à Boz,

RALLIER Richard , Le 21 mars 2023,

Le Maire,

Alain GIRAUD

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