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Arrêté - arrete 20250095
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 20250095)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Éducation,
NY 20250605
D'UTILISATION DU TERRAIN DE FOOTBALL
EN HERBE
Le Maire de la Commune de VIGNOC,
- Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
- Vu la dégradation du terrain dû aux conditions climatiques de ces derniers jours,
L'utilisation du terrain de football en Herbe de la Commune est interdit à partir du 05/12/2025 jusqu’au 07/12/2025 inclus.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'utilisation du terrain de football en herbe est interdite du 05/12/2025 jusqu’au 07/12/2025 inclus.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Préfet de la Région Bretagne et du Département d’Ille et Vilaine,
- Monsieur le Président du district d'Ille-et-Vilaine de football,
- Monsieur le Président de la ligue de Bretagne de football,
- Monsieur le Président de l'Association Sportive Vignoc, Hédé, Guipel.
Fait à VIGNOC,
Le 05/12/2025
Le Maire
Daniel HOUITTE.
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