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Arrêté - D2026 090 Lig Air
Séance - 99600F1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Séance - 99600F1)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(028-200040277-2026021
3-CC2026-036-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
nc
es
RAT
Accusé
certifié
exéculoire
Réception
par le préfet
: 10/07/2024
Notification
: 10/07/2024
Aggio
du
Pays
de
Dreux
4 rue de
Châteaudun
-— BP
20159
28103
Dreux
cedex
— Tél. 02
37
64
82
00
www.dreux-agglomeration.fr
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
15
JUILLET
2024
DEVELOPPEMENT
ET AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
MISSION
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET TRANSITION
ECOLOGIQUE
Avis
de
la Communauté
d'agglomération
sur
le projet
de
parc
photovoltaïque
Crucey
Il
porté
par
la société
EDF
Renouvelables
Rapporteur
: Jean
BARTIER
N°CC2024-150
Nombre
de
membres
en
exercice
123
Nombre
de
présents
68
Nombre
de
pouvoirs
.
|
9
Votants
|
|
77
Secrétaire
de
séance
: Loïc
BARBIER
L'an
2024,
le
1%
juillet,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Dreux,
dûment
convoqué
le 25 juin,
s'est
réuni
à
Brezolles
sous
la Présidence
de
Monsieur
Gérard
SOURISSEAU.
M.
Alain
CAPERAN
(ALLAINVILLE); M.
Olivier
MARLEIX
(ANET)
; Mme
Fan
LAVOISE
(AUNAY-SOUS-CRECY);
Mme
Dagmar
BERNITT (BEROU-LA-MULOTIERE)
; M. Jean-Claude
DELANOE
(BONCOURT)
; M. Loïc BARBIER
(BREZOLLES)
; M.
Patrice
LEROMAIN
(BROUE)
; M.
Pierre
SANIER
(BU)
; Mme
Dominique
DEVOS
(CHARPONT)
;
M.
Emmanuel
BRIDRON
(CHATAINCOURT)
; M.
Jean-Louis
RAFFIN
(CHATEAUNEUF-EN-
THYMERAIS)
; M..Christian
BOUCHER
(CHERISY)
; M,
Didier
ARNOULT
{CRECY-COUVE)
; M.
Jean-Claude
LAMOUR
({CRUCEY-VILLAGES)}
; M.
Philippe
LECHEVALLIER
(DAMPIERRE-SUR-AVRE)
; M.
Sebastien
LEROUX
(DREUX)
; M.
Talal
ABDELKADER
(DREUX)
; Mme
Chantal
DESEYNE
(DREUX)
; M.
Maxime
DAVID
(DREUX);
M.
Arnaud
DAUTREY
(DREUX)
; M.
Pascal
ROSSION
(DREUX)
; Mme
Josette
PHILIPPE
(DREUX)
; M.
Jean-
Michel
POISSON
(DREUX)
Mme
Carine
GENTIL
(DREUX)
; Mme
Marie-Françoise
SCAVENNEC
(DREUX)
; Mme
Christine
RENAUX-MARECHAL
(ECLUZELLES)
; M.
Stéphan
DEBACKER
(ESCORPAIN)
; M.
Pierre
LEPORTIER
(EZY SUR EURE) ; Mme
Dominique
DUVAL (EZY SUR EURE) : M.
Frédéric GIOWACHINI
(FAVIERES) ; M. Jean-
Pierre
FROGER
(FESSANVILLIERS-MATTANVILLIERS)
; Mme
Emmanuelle
BONHOMME
(FONTAINE-LES-
RIBOUTS)
; M.
François
CENIER
(GARANCIERES-EN-DROUAIS)
;
M.
Jean
BARTIER
(GARNAY)
. M.
Michel
MALHAPPE
(GILLES) ; Mme
Nathalie VELIN
(GUAINVILLE) ; M.
Jean-Marie BUTHON
(LAONS) ; Mme
Béatrice
PIERRON
(LE
BOULLAY-LES-DEUX-EGLISES)
:
M,
Frédéric
GIROUX
{LE
BOULLAY-THIERRY)
;
M.
Marc
AVENARD
(LURAY) ; M.
Arnaud
DEBOISANGER
(MAILLEBOIS) ; M.
Jérôme
DEPONDT
(MARCHEZAIS) ; Mme
Véronique
BASTON
(MARVILLE-MOUTIERS-BRULE)
; M.
Philippe
POMMEREAU
(MEZIERES-EN-DROUAIS)
;
M.
Denis
CHERON
(MONTREUIL)
; M.
Jean-Loup
JUSTEAU
(NONANCOURT}
; Mme
Sylvie
CHALLES
(ORMOY)
;
Mme
Clémentine
FISSON
(QUERRE)
;
M.
Pascal
LEPETIT
(OULINS)
;
M.
Christophe
BESNARD
(PRUDEMANCHE)
; M.
Albert
ROUILLARD
(ROUVRES)
; M.
Jean-Louis
GODEFROY
(RUEIL-LA-GADELIERE)
;
M.
Dominique
LUBOW
(SAINT-ANGE-ET-TORCAY)
; M.
François
FOUGEROL
(SAINTE-GEMME-MORONVAL) Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(028-200040277-2026021
3-CC2026-036-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Accusé
certifié
exécutoire
_-
éception par le
préfet : 10/07/2024)
: M.
Éric
DESLANDES
(SAINT-GEORGES-MOTEL)
; M.
Gérard
SOURISSEAU
SDS
NCHER
ES)
;
M.
Christophe
HELIAS
(SAINT-MAIXME-HAUTERIVE)
; M.
Patrick
RIEHL
(SAINT-REMY-SUR-AVRE)
;
Mme
Valérie
AZIRI
(SAINT-REMY-SUR-AVRE)
; M.
Hamza
SARI
(SAINT-REMY-SUR-AVRE)
; M.
Christian
ALBERT
(SAULNIERES)
;
Mme
Christelle
MINARD
(TREMBLAY-LES-VILLAGES)
;
M.
Sylvain
MALANDAIN
(VERNOUILLET)
; M.
Damien
STEPHO
(VERNOUILLET)
; Mme
Michèle
MANSON
(VERNOUILLET)
; Mme
Catherine
LUCAS
(VERNOUILLET)
Mme
Evelyne
DELAPLACE
(VERT-EN-DROUAIS
;
M.
Daniel
RIGOURD
{VILLEMEUX-SUR-EURE)
.
Étaient
absent(e)s
excusé(e)s
:
|
Mme
Aliette
LEBIHAN
(ANET)
; Mme
Véronique
DETOC
(ARDELLES)
;Mme
Myriam
GALKO
(BEAUCHE)
;M.
Christian
L'YVONNET
(BERCHERES-SUR-VESGRE)
;
Mme
Géraldine
JAMBON
(CHATEAUNEUF-EN-
THYMERAIS)
: M.
Mounir
CHAKKAR
(DREUX) ;
; Mme
Caroline
VABRE
(DREUX)
; M.
Jacques
ALIM
(DREUX)
;
Mme
Amber
NIAZ
(DREUX)
; M.
Pierre-Frédéric
BILLET
(DREUX)
; Mme
Fouzia
KAMAL
(DREUX)
; Mme
Sophie
WILLEMIN
(DREUX);
M.
Nelson
FONSECA
(DREUX);
Mme
Valérie
VERDIER
(DREUX)
;
M.
Valentino
GAMBUTO
(DREUX)
; Mme
Florence
ARCHAMBAUDIERE
(DREUX)
; M.
Yvain
JOUVEAUDUBREUIL
(EZY
SUR
EURE)
; M.
Jean-Marc
TARDIVENT
(GERMAINVILLE)
; M.
Arnaud
CALLAREC
(IVRY-LA-BATAILLE)
; Mme
Sylvie
HENAUX
(IVRY-LA-BATAILLE)
; M.
Samuel
BOVE
(LA
CHAPELLE-
FORAINVILLIERS)
; M.
Francis
PECQUENARD
(LA
CHAUSSEE-D'IVRY)
; M.
Daniel
COLLEU
(LA
MADELEINE
DE
NONANCOURT)
;
Mme
Rachel
SAPIN
(LA
MANCELIERE)
;
M.
Stéphane
HUET
(LE
BOULLAY-MIVOYE)
;
M.
Didier
SIMO
(LE
MESNIL
SIMON);
M.
|
Guillaume
BARAT
(LES
CHATELETS)
; M.
Dominique
GARNIER
(LOUVILLIERS-EN-DROUAIS)
;
M.
Thierry
LAINE
(LOUYE)
; Mme
Pervenche
CHAUVIN
(PUISEUX)
; M.
Benoït
LUCAS
(REVERCOURT)
; Mme
Caroline
BARRE
(SAINT-JEAN-DE-REBERVILLIERS)
; M.
Pascal
BAELEN
(SAINT-LUBIN-DE-CRAVANT)
; Mme
Jocelyne
JOUCQUE
(SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS)
; M.
Philippe
DUMAS
(SAINT-OUEN-MARCHEFROY)
; M.
Gilles
BLANCHARD
(SAINT-SAUVEUR-MARVILLE)
;
M.
Patrick
GOURDES
(SAUSSAY)
;
M.
Thomas
LANGE
(SERAZEREUX)
;
M.
Thomas
BAUBION
(SERVILLE)
;
M.
Gilbert
GALLAND
(SGREL-MOUSSEL)
;
M,
Pascal
GUERRIER
(THIMERT-GATELLES)
:
Mme
Nicole
MONTIGNY
(VERNOUILLET)
;
M.
Youssef
LAMRINI
(VERNOUILLET)
; Mme
Gisèle
QUERITE
(VERNOUILLET)
; Mme
Mélinda
BOUGRARA
(VERNOUILLET).
Pouvoirs
:
Mme
Virginie
QUENTIN
(ABONDANT)
donne
pouvoir
à
M.
Christian
BOUCHER
(CHERISY)
; Mme
Ghislaine
BARBE
(BOISSY-EN-DROUAIS)
donne
pouvoir
à
Dominique
GARNIER
(LOUVILLIERS
EN
DROUAIS)
; Mme
Christine
PICARD
(DREUX)
donne
pouvoir
à
Mme
Chantal
DESEYNE
(DREUX)
; Mme
Lydie
GUERIN
(DREUX)
donne
pouvoir
à
M.
Sébastien
LEROUX
(DREUX)
M.
Aissa
HIRTI
(DREUX)
donne
pouvoir
à
Mme
Josette
PHILIIPPE
(DREUX)
; M.
Pascal
ARTECHEA
(SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS)
donne
pouvoir
à M.
Jean-Loup
JUSTEAU
(NONANCOURT)
; M.
Christian
BERTHELIER
(TREON)
donne
pouvoir
à
M.
Gérard
SOURISSEAU
:
{SAINT-LUBIN-DES-IONCHERETS)
; M. Jean-Pierre
RICHARD
{VERNOUILLET)
donne
pouvoir
à Mme
Catherine
LUCAS
(VERNOUILLET)
; M.
Joël
TRAPATEAU
(VERNOUILLET)
donne
pouvoir
à
M,
Sylvain
MALANDAIN
(VERNOUILLET). Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(028-200040277-2026021
3-CC2026-036-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
ABrusépiiorépentiorpréfiaistdé"
42
PAPhieur
obRbONEErr 2940012024 ELDE Accusé
certifié exécutoire
:
‘:
Réception
par le préfot
: 10/07/2024
I
a
été
exposé
que,
Notification
. 10/07/2024
La
société
EDF
Renouvelables
porte
un
projet
d'extension
de
son
parc
photovoltaïque
de
Crucey,
dit
Crucey
Il. Le
projet
se situe
sur la friche
militaire
de
l’ancienne
base
de
l'OTAN,
propriété
du
Conseil
Départemental
d'Eure
et
Loir,
sur
les
communes
de
Crucey-Villages
et
de
Maïillebois.
1! est
localisé
dans
la
continuité
du
parc
photovoltaïque
Crucey
1, construit
en
2011
(cf. carte
en
annexe).
Le
projet
de
développement
Crucey
Il
s'inscrit
dans
la
stratégie.
de
transition
énergétique
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Dreux,
En
effet,
le
plan
climat
air
énergie
territorial
(PCAET),
adopté
par
le
conseil
communautaire
du
21
novembre
2022,
conformément
au
schéma
régional
de
développement
durable
et d'égalité
des territoires
(SRADDET),
prévoit
une
évolution
de
la couverture
des
besoins
en
énergie
du
territoire.
À
l'horizon
2050,
ce
dernier
devra
pouvoir
couvrir
plus
de
90
%
de
ses
besoins
en
énergie
par
une
production
renouvelable,
contre
environ
10
%
aujourd’hui.
Le
tableau
suivant
indique
les surfaces
occupées
et
les
puissances
électriques
des
deux
parcs
:
DMOIMITATION
CrECey.
Matte
d'a
| Gta!
| Surface (ha)
|
130
|
785
208,5
| Puissance électrique (MWc)
|
60
|
80,7
140,7
: Production
GWh
|
60
83
143
La
puissance
installée
permettra
d'atteindre
l'objectif de
production
d'énergie
renouvelable
du
PCAET,
soit
140
GWh
pour
la filière
photovoltaïque
à l'horizon
2050.
Entre
2018
et
2023,
le
projet
a
donné
lieu
à
une
démarche
d’information
et
de
concertation
auprès
des
habitants
des
communes
d'implantation
et
d'acteurs
locaux
particulièrement
concernés
(exploitants
agricoles
du
voisinage,
conseils
municipaux
des
deux
communes
d’accueil...).
En
décembre
2022,
il a
reçu
un
avis
favorable
du
comité
départemental
des
énergies
renouvelables
(CDENR)}.
La
mise
en
service
du
parc
Crucey
Il est
envisagée
en
2027.
VU
les codes
de l'Environnement
L122-1
et R122-7 ;
VU
l'article L 222-26
et R. 229-51
à R.221-56
du
code
de l’environnement
relatifs aux
Plan
Climat Air Energie
Territoriol ;
VU
Ja loi n° 2015-992
du 17 août 2015
relative
à la transition
énergétique
pour la croissance
verte,
VU
la loi n° 2019-1147
du 8 novembre
2019
relative
à l'énergie
et au
climat;
VU
lo délibération
du 2 février 2026
arrétant le projet de
Plan
Climat Air Energie
Territorial ;
VU
le
schéma
Régional
d'Aménagement
de
Développement
et
d’Egalité
des
Territoires
{SRADDET)
de
Centre
Val
de
Lore
approuvé
par arrêté préfectoral du 4 février 2020
;
VU
lo stratégie
Nationale
Bas
Carbonne
adoptée
par décret du 21
avril 2020
;
VU
le schémo
Régional
d'Aménagement
de Développement
et d’Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
de
Normandie
approuvé
par
arrêté préfectoral
du 2 juillet 2020:
VU
l'avis de consultation
publié
dans
l’Echo
Républicain
le 9 août 2022
;
VU
la délibération
du
23
mai
2022
approuvant
fe Plan
Climat Air Energie
Territorial après prise en
compte
des
abservations
de
personnes
publiques
associées ;
VU
la
délibération
n°2022-248
du
conseil
communautaire
du
21
novembre
2022
relative
à
l'adoption
du
Plan
Climot
Air
Energie
Territoricl
2021-2026
;
VU
l'avis favorable
de
la
commission
attractivité
du
territoire
par
la filière
touristique,
agricole
et le développement
durable
du
30
mai
2024.
Au
vu
de
ces
éléments,
le conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
ARTICLE 1 :
EMET
un
avis
favorable
sur
le
projet
d'extension
du
parc
photovoltaïque
Crucey
Il porté
par
la
société
EDF
Renouvelables. Délibéré en
séance
les jour,
mois
et an susdits
Accusé
de
réception
- Ministère
de | ‘Intérieur
(028-200040277-2026021
3-CC2026-
Accusé
certifié
exécutoire
(PEER
77040 MA CC2024. 150!
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 10/07/2024
Notification
: 10/07/2024
Acte
publié
le 10/07/2024
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès de
pouvair
devant
le Tribunal Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de publication
conformément
aux articles R.421-1
ET
R.421-5
du
code
de justice
administrative,
Gérard
SOURISSEAU.
Loïc
BARBIER
Président
. Secrétaire
de
séance
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Dreux,
le 10/07/2024
Réustiondreplopratitistésan/7006)
036-DE|